Construire à Ars-en-Réles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/02/2026
- 14 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 14 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AUE
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : Toutes occupations et utilisations du sol autorisées devront êt...
- Zone 1AUH
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : Toutes occupations et utilisations du sol autorisées devront êt...
- Zone 1AUX
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : CHAPITRE 3 - REGLES APPLICABLES AU SECTEUR 1AUx - Page 255 ...
- Zone 2AU
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : Toutes occupations et utilisations du sol autorisées devront êt...
- Zone A
1. Eau : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau...
- Zone N
L’ensemble des dispositions ci-dessous ne sont pas applicables aux cabanes salicoles et aux installations de plages. 1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la const...
- Zone UA
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : Toutes occupations et utilisations du sol autorisées devront êt...
- Zone UB
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : Toutes occupations et utilisations du sol autorisées devront ê...
- Zone UC
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : Toutes occupations et utilisations du sol autorisées devront êt...
- Zone UD
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : Toutes occupations et utilisations du sol autorisées devront êt...
- Zone UE
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : Toutes occupations et utilisations du sol autorisées devront êt...
- Zone UP
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. 2. Assainissement : Eaux usées : Toutes occupations et utilisations du sol autorisées devront êt...
- Zone UT
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. CHAPITRE 7 - REGLES APPLICABLES AU SECTEUR Ut - Page 192 2. Assainissement : COMMUNAUTE DE C...
- Zone UX
1. Eau : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'eau potable, quand l’usage de la construction le nécessite. CHAPITRE 8 - REGLES APPLICABLES AU SECTEUR Ux - Page 210 2. Assainissement : COMMUNAUTE DE C...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Ars-en-Ré
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ars-en-Ré
- Agrandir à Ars-en-Ré
- Construire une piscine à Ars-en-Ré
- Poser un abri de jardin à Ars-en-Ré
- Clôturer à Ars-en-Ré
- Refaire la façade à Ars-en-Ré
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN Ars-en-Rérisque naturel
Ses 3 zones
- Zone Bs2Zone bleue Bs2: hors zone Re et Rs1, Zones urbanisées comprises entre les limites des deux aléas court et long terme et Zones naturelles en aléa nul à court terme et faible à long termePrescriptions
- Zone Rs2fZone rouge hachurée vert : Rs2f : Ensemble des zones Rs2 en aléa très fort à court terme pour le risque submersion marine et soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêtInterdiction
- Zone Rs1Zone rouge : Rs1 : Ensemble des zones submersibles situées dans la bande de précaution en arrière des ouvrages de protections ou en zone de danger extrême hors zone ReInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 24 place Carnot, 17590 Ars-en-Ré
- Téléphone
- 05 46 29 40 21
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.arsenre.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Ars-en-Ré en chiffres
- 1 314habitants
- 4 507 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 103permis de construire depuis 2013
- 93logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Ars-en-Ré ?
Le document opposable est 241700459_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 10 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Ars-en-Ré ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP et 2 autres. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ars-en-Ré ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ars-en-Ré est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ars-en-Ré ?
167 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 34 déclarations préalables, pour 93 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ars-en-Ré ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ars-en-Ré ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Clément-des-Baleines688 hab.
- La Couarde-sur-Mer1 112 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241700459_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2026
- Contenu
- 315 pages, 14 zones, 136 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 10 planches
Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 34 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 365 m².
- Code INSEE
- 17019
- Code postal
- 17590
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 2 164 locaux raccordables sur 2 176 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.