Les versions du document d'urbanismed'Artemare

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 04/11/2024Publiée le 04/12/2024, en vigueur01022_PLU_20241104
• PLU approuvé le 11/12/2023Publiée le 22/12/2023, retirée le 04/12/202401022_PLU_20231211
• PLU approuvé le 12/09/2016Publiée le 19/07/2018, retirée le 22/12/202301022_PLU_20160912

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.