Construire à Artemareles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/11/2024
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
6
- UAElle recouvre les parties les plus anciennes du centre bourg d’ ARTEMARE La vocation principale est l’habitat, mais le c
- UB16 articles
- UELa zone UE est une zone à vocation d’équipement. La zone est concernée par le zonage du Plan de Prévention des Risques N
- UHLa zone UH correspond aux hameaux de la commune de Artemare. Le secteur UHppcr qui comprend les hameaux se trouvant dans
- ULLa zone UL est vouée aux activités sportives et de loisirs de la commune. La zone est concernée par le zonage du Plan de
- UXLa zone UX est une zone à vocation artisanale et industrielle. La zone est concernée par le zonage du Plan de Prévention
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AULa zone 1AU est destinée à assurer à court ou moyen terme le développement en logement de la commune sous forme de quart
- 1AUXLa zone 1AUX est une zone d'urbanisation future à vocation artisanale et industrielle. L'équipement de la zone est à la
- 2AULa zone 2AU est une zone d'urbanisation future à long terme L'équipement de la zone est à la charge de l'aménageur. Elle
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstruc...
- Zone 1AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstruc...
- Zone 2AU
Commune de ARTEMARE – Plan Local d’Urbanisme – Approbation - Septembre 2016 – Règlement 69 Non règlementé
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - La hauteur maximale des constructions est dé...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 14...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstruc...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 14 m...
- Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstruc...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou par rapport à la côte de référence dans les secteurs...
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstruc...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Artemare
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Artemare
- Agrandir à Artemare
- Construire une piscine à Artemare
- Poser un abri de jardin à Artemare
- Clôturer à Artemare
- Refaire la façade à Artemare
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi et PPRcb _Artemarerisque naturel
Ses 2 zones
- Zonage bleu B2m constructible sous prescriptions et recommandations : zone d'aléa faible P1 sur les secteurs à enjeuxPrescriptions
- RiDigueInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 1 rue des Écoles, 01510 Artemare
- Téléphone
- 04 79 87 32 64
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 7 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 7 h 45 à 12 h. Le jeudi, de 7 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 7 h 45 à 12 h.
- Site
- www.artemare.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 octobre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Artemare en chiffres
- 1 139habitants
- 39permis de construire depuis 2013
- 58logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Artemare ?
Le document opposable est 01022_PLU_20241104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Artemare ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UH, UL, UX. Ils portent 173 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artemare ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Artemare est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Artemare ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Artemare ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Artemare ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Valromey-sur-Séran1 351 hab.
- Talissieu508 hab.
- Saint-Martin-de-Bavel428 hab.
- Ceyzérieu1 064 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01022_PLU_20241104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/11/2024
- Contenu
- 90 pages, 11 zones, 173 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 532 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01022
- Code postal
- 01510
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 892 locaux raccordables sur 1 144 (78 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.