Le règlement d'Artemare, texte intégral

Les garages collectifs de caravanes. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Le stationnement hors garage de caravanes. - L’aménagement de camping - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes

Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, ne sont admis dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la tranquillité, à la salubrité publique ou à la bonne ordonnance des habitations voisines. Les piscines et bassins d'agrément, à condition· qu'ils soient liés à une habitation existante ou à créer. Les constructions comprises dans les secteurs concernés par la trame de risque devront respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels. De plus, les occupations et utilisations du sol à proximité bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine ou architecturale de ces secteurs, ni remettre en cause de manière importante l’aspect architecturale, paysager et patrimonial de ces sites eux-mêmes.

Section 2 - condition de l’occupation du sol#

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCÈS - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. - Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - Dispositions concernant la voirie#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères, avec un minimum de 5 mètres de plateforme.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour: le diamètre nécessaire est de 14 mètres.

Le portail et les portes de garage doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport à l’emprise publique, pour des raisons de sécurité. Il peut être admis une autre implantation dans le cas où le portail est coulissant, ouverts vers l’intérieur avec commande électrique à distance.

1 – Alimentation en eau potable#

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
• L’utilisation des ressources en eau autre que celles provenant du réseau public (puisage, pompage,…) peut être admise en fonction des données locales et pour les seules usages agricoles, industriels et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine et devra respecter l’obligation de déclaration. De plus, un contrôle régulier de l’installation sera réalisé pour vérifier l’absence de connexion avec le réseau public.

2 – Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif ou unitaire dans le respect du zonage d’assainissement.
• L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
• Il est interdit de rejeter les eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. ces réseaux doivent infiltrés. ( L'existence ou non de pompe à chaleur devra être indiqué dans la notice descriptive de l'autorisation d'aménager et de construction et indiquer le système d'évacuation des eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs)

3 – Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

Pour les constructions existantes, afin de soulager le réseau unitaire ou le réseau d'eaux pluviales, les propriétaires sont invités à infiltrer les eaux pluviales sur le tènement quand cela est possible. Il leur est demandé d'informer la mairie de leur projet avant réalisation des travaux.

Afin de s'inscrire dans une politique de développement durable en phase avec les orientations du Grenelle II, et afin de limiter l'apport d'eaux parasites à la station d'épuration de la commune: - Lors de chaque nouvelle construction, l'eau pluviale doit être absorbée en totalité sur le terrain. - En cas d'impossibilité, technique, le pétitionnaire prendra contact avec la collectivité pour trouver une solution adaptée.

• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

4 – Électrictité, téléphone et réseaux cablés#

• Les nouveaux réseaux doivent être établis en souterrain. Fibre optique : le câblage pour desserte individuelle et collective sera autorisé par voie aérienne à titre transitoire.

5 - ÉCLAIRAGE DES VOIES - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées.

• Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation.
• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants:
• pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.
• quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes et pour des raisons de sécurité.
• pour l'implantation de garage ou parking quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions
• pour les extensions des bâtiments existants

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Rappel: L'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment. C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence : extrémité d'un balcon ou extrémité du débord de la toiture (ce sont des éléments constitutifs de la construction).

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 14 mètres au faitage et 11m à l’égout du toit, soit un rez-de-chaussée et trois niveaux
• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un PLU: "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales"

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine nouvelle sans référence directe à l’architecture traditionnelle de la région.

1- Réhabilitation du bâti ancien : En règle générale, la restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art, en respectant strictement les caractéristiques traditionnelles de l'architecture du pays (matériaux et formes des toitures, matériaux de façades, utilisation de mortier de chaux naturelle, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures, etc ... ).

• Couverture: en tuile de teinte marron clair ou marron rouge neutre ou ardoises; les teintes vives trop claires ou brun sombre sont interdites. Les tuiles arrondies sont interdites.
• Ravalements: en fonction de leur époque de construction et de leurs caractères architecturaux, les façades seront traitées selon les variantes ci-après: - Enduit à base de chaux naturelle, prêt à l'emploi ou traditionnel. - Peintures: l'utilisation de teintes vives, y compris le blanc pur, est interdite.
• Percements: à conserver ou à rétablir en cas de transformation altérant l'architecture de la façade. Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de l'existant.
• Menuiseries extérieures: elles doivent présenter l'aspect extérieur des modèles de l’existant.
• Couleurs: les demandes devront respecter les tonalités de la Commune. Voir la palette de couleurs étudiée avec le CAUE pour les façades, les toitures et les volets qu'il convient de respecter.

2 - Constructions neuves et surélévations d'immeubles anciens :

En règle générale, les projets de constructions neuves situés dans un contexte de bâtiments anciens (à l'alignement de rue, par exemple) devront respecter les prescriptions ci -dessus. Toutefois, des caractéristiques différentes pourront être acceptées ou imposées dans le cas d'une recherche d'architecture contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti ou si les conditions de visibilité de l'immeuble le justifient.

• L'aspect d'ensemble des constructions neuves et de leurs dépendances doit être conçu en parfaite harmonie avec le contexte bâti environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs des façades et tous détails d'exécution, que l'aménagement de leurs abords et la végétation.
• En ordre continu, les toitures seront à deux versants. Les croupes (3 versants) sont toutefois autorisées, voire imposées, à l'angle d'une voie.
• Les toitures à un seul versant ne sont admissibles que pour les bâtiments de faible volume s'appuyant contre un mur ou un autre bâtiment plus haut.
• Les toitures en terrasse sont tolérées comme élément restreint de liaison et interdites dans les autres cas.
• La pente des toitures doit être au minimum de 50 %.
• Les toitures à faîtages décalés pour la partie habitation sont autorisées, mais les effets de "tour" sont proscrits. La topographie du terrain naturel doit être respectée et les talutages réduits au minimum.
• Utilisation des combles: les locaux d'habitation aménagés en combles pourront être éclairés par les dispositifs ci-après: - Châssis pratiqué dans le plan du toit (les dimensions et le nombre de châssis seront étudiés (suivant les conditions de visibilité du toit depuis les espaces publics) de façon à ne pas porter atteinte au caractère de l'immeuble et du site.

•

Surélévation d'immeuble ancien : acceptable sous réserve de ne pas dénaturer les proportions et l'aspect de l'immeuble considéré. Les percements de l'étage surélevé doivent se situer en principe dans l'axe de ceux des étages inférieurs et les lucarnes éventuelles sont soumises aux règles ci-dessus.

•

Les panneaux solaires et les panneaux photovoltaïques, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3 - Devantures de magasins:

•

Les devantures de magasin et tous accessoires techniques devront être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l'immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et du contexte environnant, dans un style contemporain sobre, en évitant tout pastiche d'architecture ancienne.

•

Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou défigurer d'éventuels éléments architecturaux de valeur existants en façade du rez-de-chaussée ou des étages (balcons, corniches, anciennes baies, etc ... ).

•

Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs d'éclairage intermittent, les bandeaux disproportionnés sont à proscrire.

4 - Antennes paraboliques:

Rappel : tout dispositif de dimensions supérieures à 1 mètre est soumis à déclaration préalable (autorisation délivrée par le Maire, cf. R.422.2 du Code de l'Urbanisme). Antennes de dimensions inférieures à 1 mètre :

•

L'installation d'antennes paraboliques sur façades situées en alignement de rue est interdite, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce dernier cas, l'antenne sera placée de façon à réduire au minimum son impact sur l'architecture de la façade.

•

Dans le cas général, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les espaces publics avoisinants. Il conviendra, dans ce but, de les disposer soit en toiture (en les masquant au maximum derrière un ressaut de couverture, une souche de cheminée, etc ... ), soit dans une courette entourée de bâtiments, voire dans un grenier.

5 - Clôtures :

Les clôtures à édifier à l'alignement des rues doivent s'inspirer directement des modèles traditionnels sans excéder 2 mètres de haut.

Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Pour toutes les clôtures : les cannis ou bâches de couleurs ne sont autorisés que pour un période maximum de 18 mois nécessaire au délai de végétalisation de la clôture.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé au minimum:

Pour les constructions à usage d'habitation: - 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d'une place par logement. - Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9). - Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités habitables nouvelles. - 1 place de stationnement de vélo par habitation

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de surface de plancher. - 1 place de stationnement de vélo pour 4 bureaux

Pour les constructions à usage commercial: - Si le commerce est inférieur à 70m2, il n’est pas demandé de prévoir de place de stationnement» - si la surface de vente est inférieure à 400 m2, 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente. - si la surface de vente est supérieure à 400 m2, une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum. Tout m2 commencé implique la réalisation d'une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif ou de restauration : - destinées à abriter du personnel: 1 place pour 2 employés. - appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m2 de surface de plancher. - destinées à l'hébergement: 1 place par chambre. - destinées à la restauration: 1 place par 20 m2 de surface de plancher. (bars, salles de café, restaurant cumulés). Pour les établissements d'enseignement: - du 1er degré : 1 place de stationnement par classe - du 2ème degré: 2 places de stationnement par classe

Modalités d'application: - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

• En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes: - L'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres de l'opération. - Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. -l'achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement. -le versement de la participation prévue au 2ème alinéa de l'article L 421-3 du Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation (la commune de ARTEMARE a délibéré à ce sujet). -la justification de l'obtention d'une concession à long terne dans un parc public de stationnement, pour les places de stationnement non réalisées.

Espaces boises classes#

1) Espaces boisés classés: - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres: - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées. - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés. - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Non règlementé

L'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.

Non réglementé

Caractere de la zone#

les dépôts de véhicules et de matériaux inertes - le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes - les garages collectifs de caravanes. - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - L’aménagement de camping

Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, ne sont admis dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la tranquillité, à la salubrité publique ou à la bonne ordonnance des habitations voisines.

Les piscines et bassins d'agrément, à condition· qu'ils soient liés à une habitation existante ou à créer.

Les constructions comprises dans les secteurs concernés par la trame de risque devront respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.

Section 2 - condition de l’occupation du sol#

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCÈS - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d'accès en nombre incompatible avec la sécurité. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d'au moins 7 mètres de largeur (si voie à double sens). - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour : le diamètre nécessaire est de 14 mètres. Le portail doit respecter un recul de 5m par rapport à l’emprise publique, pour des raisons de sécurité. Il peut être admis une autre implantation dans le cas où le portail est coulissant, ouverts vers l’intérieur avec commande électrique à distance.

1 – Alimentation en eau potable#

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. - Il est interdit de rejeter les eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. ces réseaux doivent infiltrés. ( L'existence ou non de pompe à chaleur devra être indiqué dans la notice descriptive de l'autorisation d'aménager et de construction et indiquer le système d'évacuation des eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs).

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Pour les constructions existantes, afin de soulager le réseau unitaire ou le réseau d'eaux pluviales, les propriétaires sont invités à infiltrer les eaux pluviales sur le tènement quand cela est possible. Il leur est demandé d'informer la mairie de leur projet avant réalisation des travaux. Afin de s'inscrire dans une politique de développement durable en phase avec les orientations du Grenelle II, et afin de limiter l'apport d'eaux parasites à la station d'épuration de la commune: - Lors de chaque nouvelle construction, l'eau pluviale doit être absorbée en totalité sur le terrain. - En cas d'impossibilité, technique, le pétitionnaire prendra contact avec la collectivité pour trouver une solution adaptée. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

4 – Électrictité, téléphone et réseaux cablés#

• Les nouveaux réseaux doivent être établis en souterrain. Fibre optique : le câblage pour desserte individuelle et collective sera autorisé par voie aérienne à titre transitoire.

5 - Éclairage des voies#

• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées.

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes:

Nature et désignation des voies Voies publiques avec emprises publiques

Voies privées

RD 904

Recul minimum 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie 3 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique 35 mètres à l'axe de la RD 904 (Sud-Ouest)

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants:
• pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.
• quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.
• pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou télédiffusion.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants:

• Elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin.
• Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.
• Elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.
• Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

. Lorsque leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres sur limite séparative.

Rappel : L'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment. C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence : extrémité d'un balcon ou extrémité du débord de la toiture (ce sont des éléments constitutifs de la construction).

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est de 12m au faitage.

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L. U. :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Dans le périmètre de protection du château de Machuraz de 500m, l’aspect architectural des constructions sera soumis à l’avis de l’ABF et de l’architecte-conseils de la DDT afin de respecter le site.

Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine nouvelle sans référence directe à l’architecture traditionnelle de la région.

1) Implantation et volume :

• L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau.

2) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• Les tuiles romanes sont interdites.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. Voir la palette de couleurs étudiée avec le CAUE pour les façades, les toitures et les volets qu'il convient de respecter. - La pente des toitures doit être au minimum de 50 %. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3) Les clôtures : - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteurs; les clôtures végétales sont possibles. - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2,0 mètres. Cette hauteur s'applique aussi aux clôtures végétales d'essences locales (exemple: charmille, troènes ... ). - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. - Pour toutes les clôtures : les cannis ou bâches de couleurs ne sont autorisés que pour un période maximum de 18 mois nécessaire au délai de végétalisation de la clôture.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum: Pour les constructions à usage d'habitation: - 1 place de stationnement pour - 40 m2 de surface de plancher, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel. - 2 place de stationnement pour + 40 m2 de surface de plancher, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel. - Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9). - Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités habitables nouvelles. - 1 place de stationnement de vélo par habitation

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : - 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de surface de plancher. - 1 place de stationnement de vélo pour 4 bureaux

Pour les constructions à usage commercial: - si la surface de vente est inférieure à 400 m2, 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente. - si la surface de vente est supérieure à 400 m2, une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum. Tout m2 commencé implique la réalisation d'une place entière. Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, ou de restauration: - destinées à abriter du personnel: 1 place pour 2 employés. - appelées à recevoir du public: 1 place par 20 m2 de surface de plancher. - destinées à l'hébergement : 1 place par chambre. - destinées à la restauration: 1 place par 20 m2 de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Pour les établissements d'enseignement: - du 1er degré : 1 place de stationnement par classe - du 2ème degré : 2 places de stationnement par classe Il conviendra de prévoir une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

Modalités d'application: - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

1) Espaces boisés classés: -Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres: - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées -Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés

• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. - Les opérations de constructions individuelles doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement et doivent être fonctionnel et utilisable. - Les opérations d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement et doivent être fonctionnel et utilisable. - En outre, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à 100 m2. Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d'espaces libres et l'obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

L'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.

Non réglementé

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des équipements collectifs, ou aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions devront respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi).

Section 2 - condition de l’occupation du sol#

1 - Dispositions concernant les accès#

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d'accès en nombre incompatible avec la sécurité. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d'au moins 7 mètres de largeur (si voie à double sens). - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour: le diamètre nécessaire est de 14 mètres. - Portails : ils sont autorisés avec un recul de 5 mètres ou par procédure dérogatoire sous réserve qu'ils soient coulissants, ouverts vers l'intérieur avec commande électrique à distance.

1 - Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur. - L'utilisation des ressources en eau outre que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage ... ) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

2 - Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Il est interdit de rejeter les eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. ces réseaux doivent infiltrés. (L'existence ou non de pompe à chaleur devra être indiqué dans la notice descriptive de l'autorisation d'aménager et de construction et indiquer le système d'évacuation des eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs)

3 - Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Afin de s'inscrire dans une politique de développement durable en phase avec les orientations du Grenelle II, et afin de limiter l'apport d'eaux parasites à la station d'épuration de la commune: - Lors de chaque nouvelle construction, l'eau pluviale doit être absorbée en totalité sur le terrain. - En cas d'impossibilité, technique, le pétitionnaire prendra contact avec la collectivité pour trouver une solution adaptée. - En amont, l'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage. - Pour les constructions existantes, afin de soulager le réseau unitaire ou le réseau d'eaux pluviales, les propriétaires sont invités à infiltrer les eaux pluviales sur le tènement quand cela est possible. Il leur est demandé d'informer la mairie de leur projet avant réalisation des travaux. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

4 - Electricité, téléphone et réseaux câblés : - Les nouveaux réseaux doivent être établis en souterrain. Fibre optique à titre transitoire : le câblage pour desserte individuelle et collective sera autorisé par voie aérienne à titre transitoire.

5 - Eclairage des voies : - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Les constructions doivent être implantées à plus de 1,40m par rapport aux voies publiques.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 14 mètres à l’égout du toit, qui correspond à un rez-de-chaussée et trois niveaux. Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires. Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L. U. : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - du 1er degré : 1 place de stationnement par classe Il conviendra de prévoir une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Le COS n’est pas réglementé

L'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.

Non réglementé

Titre III dispositions concernant les zones a urbaniser#

Zone 1AU#

Caractere de la zone#

La zone 1AU est destinée à assurer à court ou moyen terme le développement en logement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, principalement destinés à l'habitat, équipés et aménagés de façon cohérente, en accord avec le paysage naturel ou bâti existant. La zone est concernée par le zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels et les constructions devront respecter ses prescriptions.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Il est autorisé seulement dans la zone : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Il est interdit toute exploitation de carrière, dans l’ensemble de la zone.

Dans le secteur UHppce, il est interdit les puisards absorbants, les carrières, le rejet dans le sol d’effluents radioactifs, des huiles et lubrifiants, des détergents, les décharges d’ordures.

Dans l’ensemble de la zone, il est admis :

• les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2.
• après extension, le bâtiment ne devra pas être supérieur à 125 m2 de surface de plancher.
• l’aménagement, avec ou sans changement de destination des bâtiments existants (compatibles avec les équipements et services existants)
• les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 35 m. L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2.
• Les piscines sont admises à condition d’être liée d’une habitation existante. - En cas de destruction par sinistre, la reconstruction sur un même terrain est admise à condition de respecter la même destination et la même surface de plancher.

Dans les secteurs UHppcr : - l’utilisation du terrain à usage de dépôt de bois, grumes ou produits de sciures en annexe à la scierie existante et dans le cadre de l’activité de la scierie sous réserve que les bois ainsi stockés soient régulièrement renouvelés. - L’aménagement des constructions existantes en habitation et l’extension mesurée des constructions existantes sont tolérés sous réserve du raccordement des eaux usées au réseau d’assainissement.

2) Conditions pour l’ensemble des secteurs L'impact sur l'environnement des aménagements et ouvrages admis doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité seule. Les constructions comprises dans les secteurs concernés par la trame de risque devront respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels. Les constructions et aménagements devront respecter les dispositions de l'arrêté d'utilité publique instituant les périmètres de captage d’eau potable. Dans le secteur de nuisances sonores, les constructions à usage d'habitation doivent bénéficier d'un isolement acoustique en application de l'arrêté préfectoral. De plus, les occupations et utilisations du sol à proximité bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine ou architecturale de ces secteurs, ni remettre en cause de manière importante l’aspect architecturale, paysager et patrimonial de ces sites eux-mêmes. Dans les secteurs boisés repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, les coupes ou déboisements sont soumis à autorisation. Une telle autorisation est possible si cela ne compromet pas les enjeux environnementaux du boisements existant.

Section 2 - condition de l’occupation du sol#

1 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCÈS - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d'accès en nombre incompatible avec la sécurité.

• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d'au moins 7 mètres de largeur (si voie à double sens). - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour : le diamètre nécessaire est de 14 mètres. Le portail doit respecter un recul de 5m par rapport à l’emprise publique, pour des raisons de sécurité. Il peut être admis une autre implantation dans le cas où le portail est coulissant, ouverts vers l’intérieur avec commande électrique à distance.

1 – Alimentation en eau potable#

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
• Dans les secteurs UHppce, les puisages, captages ou pompages sont interdits.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. - Il est interdit de rejeter les eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. ces réseaux doivent infiltrés. ( L'existence ou non de pompe à chaleur devra être indiqué dans la notice descriptive de l'autorisation d'aménager et de construction et indiquer le système d'évacuation des eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs).

• Dans les secteurs UHppcr et UHppce, les eaux de ruissellement doivent obligatoirement être dirigées vers le réseau pluvial qui rejoint le milieu récepteur en aval de la zone de protection.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Pour les constructions existantes, afin de soulager le réseau unitaire ou le réseau d'eaux pluviales, les propriétaires sont invités à infiltrer les eaux pluviales sur le tènement quand cela est possible. Il leur est demandé d'informer la mairie de leur projet avant réalisation des travaux. Afin de s'inscrire dans une politique de développement durable en phase avec les orientations du Grenelle II, et afin de limiter l'apport d'eaux parasites à la station d'épuration de la commune: - Lors de chaque nouvelle construction, l'eau pluviale doit être absorbée en totalité sur le terrain. - En cas d'impossibilité, technique, le pétitionnaire prendra contact avec la collectivité pour trouver une solution adaptée. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

Dans les zones secteurs UHppce, l'infiltration est déconseillée. En périmètre de protection de captage d'eau potable, les eaux de ruissellement doivent obligatoirement être dirigées vers le réseau pluvial qui rejoint le milieu récepteur en aval de la zone de protection.

Eaux de toiture : Dans le secteur UHppcr, l’infiltration est interdite

4 – ÉLECTRICTITÉ, TÉLÉPHONE ET RÉSEAUX CABLÉS - Les nouveaux réseaux doivent être établis en souterrain. Fibre optique : le câblage pour desserte individuelle et collective sera autorisé par voie aérienne à titre transitoire.

5 - ÉCLAIRAGE DES VOIES - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées.

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes:

Nature et désignation des voies et emprise publique

Recul minimum

Voies publiques

5 mètres par rapport à l'alignement de la voie#

Voies privées

3 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique#

RD 904

35 mètres à l'axe de la RD 904 (Sud-Ouest)#

L’extension de bâtiment existant qui ne respectait pas la règle devra se faire en continuité du bâtit.

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants:
• pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.
• quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.
• pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou télédiffusion.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Toutefois, sauf dans le cas ou la parcelle voisine est classée en zone UX, 1AUX ou 2AUX, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants:
• Elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin.
• Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.
• Elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.
• Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

. Lorsque leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres sur limite séparative. Rappel : L'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment. C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence : extrémité d'un balcon ou extrémité du débord de la toiture (ce sont des éléments constitutifs de la construction).

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est de 12m au faitage.

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L. U. :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine nouvelle sans référence directe à l’architecture traditionnelle de la région.

1) Implantation et volume :

• L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau.

2) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• Les tuiles romanes sont interdites.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

Voir la palette de couleurs étudiée avec le CAUE pour les façades, les toitures et les volets qu'il convient de respecter. - La pente des toitures doit être au minimum de 50 %. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3) Les clôtures : - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteurs; les clôtures végétales sont possibles. - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2,0 mètres. Cette hauteur s'applique aussi aux clôtures végétales d'essences locales (exemple: charmille, troènes ... ). - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. - Pour toutes les clôtures : les cannis ou bâches de couleurs ne sont autorisés que pour un période maximum de 18 mois nécessaire au délai de végétalisation de la clôture.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum: Pour les constructions à usage d'habitation: - 1 place de stationnement pour - 40 m2 de surface de plancher, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel. - 2 place de stationnement pour + 40 m2 de surface de plancher, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel. - Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9). - Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités habitables nouvelles. - 1 place de stationnement de vélo par habitation

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : - 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de surface de plancher. - 1 place de stationnement de vélo pour 4 bureaux

Pour les constructions à usage commercial: - si la surface de vente est inférieure à 400 m2, 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente. - si la surface de vente est supérieure à 400 m2, une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum. Tout m2 commencé implique la réalisation d'une place entière. Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, ou de restauration: - destinées à abriter du personnel: 1 place pour 2 employés. - appelées à recevoir du public: 1 place par 20 m2 de surface de plancher. - destinées à l'hébergement : 1 place par chambre. - destinées à la restauration: 1 place par 20 m2 de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Pour les établissements d'enseignement: - du 1er degré : 1 place de stationnement par classe - du 2ème degré : 2 places de stationnement par classe Il conviendra de prévoir une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

Modalités d'application: - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

1) Espaces boisés classés: -Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres: - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées

-Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. - Les opérations de constructions individuelles doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement et doivent être fonctionnel et utilisable. - Les opérations d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement et doivent être fonctionnel et utilisable. - En outre, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à 100 m2.

Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d'espaces libres et l'obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Non règlementé

L'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.

Non réglementé

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des équipements collectifs activités scolaires, sportives ou de loisirs.

Les constructions comprises dans les secteurs concernés par la trame de risque devront respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.

Section 2 - condition de l’occupation du sol#

1 - Dispositions concernant les accès#

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d'accès en nombre incompatible avec la sécurité. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - Dispositions concernant la voirie#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

1 - Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. - Il est interdit de rejeter les eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. Ces réseaux doivent infiltrés. (L'existence ou non de pompe à chaleur devra être indiqué dans la notice descriptive de l'autorisation d'aménager et de construction et indiquer le système d'évacuation des eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs)

3 - Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Afin de s'inscrire dans une politique de développement durable en phase avec les orientations du _ Grenelle II, et afin de limiter l'apport d'eaux parasites à la station d'épuration de la commune: - Lors de chaque nouvelle construction, l'eau pluviale doit être absorbée en totalité sur le terrain. - En cas d'impossibilité, technique, le pétitionnaire prendra contact avec la collectivité pour trouver une solution adaptée. - Pour les constructions existantes, afin de soulager le réseau unitaire ou le réseau d'eaux pluviales, les propriétaires sont invités à infiltrer les eaux pluviales sur le tènement quand cela est possible. Il leur est demandé d'informer la mairie de leur projet avant réalisation des travaux. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

4 - Electricité, téléphone et réseaux câblés : - Les nouveaux réseaux doivent être établis en souterrain. Fibre optique à titre transitoire : le câblage pour desserte individuelle et collective sera autorisé par voie aérienne à titre transitoire.

Non réglementées.

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Voies publiques et emprise publique

Recul minimum

5 mètres par rapport à l'alignement de la voie#

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou par rapport à la côte de référence dans les secteurs soumis au risque d’inondation. .

• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est limitée à 12m par rapport à la côte de référence.

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L. U. :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions. Il sera assuré en dehors des voies publiques, ainsi que les manœuvres d’entrée/sortie des véhicules.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Non réglementé

L'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.

Non réglementé

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires aux activités industrielles, d’équipements collectifs, d’artisanat, de bureau, de service et d’entrepôt, ou de commerces de gros ou commerces destinés à répondre exclusivement aux besoins de la zone d’activité.

construction à usage d'habitation destinée à loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire à assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants au préalable dans la zone, sous réserve qu'elle soit intégrée au bâtiment d'activités. De plus, l’habitation devra être intégré dans le bâtiment d’activité et ne devra dépasser 50m2. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à la construction ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les constructions comprises dans les secteurs concernés par la trame de risque devront respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1- Dispositions concernant les acces#

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d'accès en nombre incompatible avec la sécurité. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d'au moins 10 mètres de largeur. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Le portail et les portes de garage doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport à l’emprise publique, pour des raisons de sécurité. Il peut être admis une autre implantation dans le cas où le portail est coulissant, ouverts vers l’intérieur avec commande électrique à distance.

Alimentation en eau potable:

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'utilisation de l'eau du réseau public pour un autre usage que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d'un système de déconnection conformément à la réglementation en Vigueur.

Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Il est interdit de rejeter les eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. ces réseaux doivent infiltrés. ( L'existence ou non de pompe à chaleur devra être indiqué dans la notice descriptive de l'autorisation d'aménager et de construction et indiquer le système d'évacuation des eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs)

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement:

Afin de s'inscrire dans une politique de développement durable en phase avec les orientations du Grenelle II, et afin de limiter l'apport d'eaux parasites à la station d'épuration de la commune:

• Lors de chaque nouvelle construction, l'eau pluviale doit être absorbée en totalité sur le terrain.
• En cas d'impossibilité, technique, le pétitionnaire prendra contact avec la collectivité pour trouver une solution adaptée.
• En amont, l'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.
• Pour les constructions existantes, afin de soulager le réseau unitaire ou le réseau d'eaux pluviales, les propriétaires sont invités à infiltrer les eaux pluviales sur le tènement quand cela est possible. Il leur est demandé d'informer la mairie de leur projet avant réalisation des travaux.
• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

Electricité, téléphone et réseaux câbles: - Les nouveaux réseaux doivent être établis en souterrain. Fibre optique à titre transitoire : le câblage pour desserte individuelle et collective sera autorisé par voie aérienne à titre transitoire.

Eclairage des voies: - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation. - Des implantations différentes sont admises ou imposées pour le projet urbain dans les cas suivants: - quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes. - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. - pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

Si la parcelle voisine est en zone UX : les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à plus de 5 mètres de cette limite. - Si la parcelle voisine n'est pas en zone UX : les constructions doivent être implantées à plus de 5 mètres de la limite séparative.

Non réglementée

Non réglementée

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures (réservoirs, pylônes ... ) sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions à usage d'activités ne doit pas dépasser 9 mètres.

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L.U. : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Implantation et volume : - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.

Eléments de surface : - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries des bardages et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. - Les panneaux solaires et photovoltaïques, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Les clôtures : - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteurs. - Seules sont autorisées les clôtures en grillage ou en treillis soudés. - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2,0 mètres Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Espaces boises classes#

Espaces boisés classés : - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés. Pour des raisons d’intégration, il est possible de mettre en place des rideaux de végétation pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Il est autorisé seulement dans la zone :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 : - Les constructions à usage d'habitation directement nécessaires à l'activité de l'exploitation agricole ne sont admises qu'à proximité immédiate des bâtiments du siège de celle-ci. - Les bâtiments concernant les activités de transformation et de vente des produits agricoles à condition que ces activités soient directement nécessaires à l'exploitation agricole. - Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées. - Le camping à la ferme complémentaire à une exploitation agricole existante. - Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les travaux liés à l'entretien des digues et rivières.

• L’aménagement des habitations existantes (compatibles avec les équipements et services existants) - Les extensions mesurées des habitations existantes dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. Après extension, le bâtiment ne devra pas être supérieur à 125 m2 de surface de plancher. - Les annexes aux habitations existantes dans un rayon de 35 m. L’emprise au sol de ces annexes (hors piscine) ne peut excéder 45 m2. - Les piscines sont admises à condition d’être liée d’une habitation existante.
• Le changement de destination à vocation d’habitat est autorisé, sous réserve à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, pour les bâtiments repérés au titre de l’article L151-11-2°
• En cas de destruction par sinistre, la reconstruction sur un même terrain est admise à condition de respecter la même destination et la même surface de plancher.

2) Conditions - Tout bâtiment à usage agricole comprenant des bâtiments d'élevage ou d'engraissement, à l'exclusion des élevages de type familial, doit être éloigné au moins de 100 mètres de la limite des zones dont l'affectation principale est l'habitat. - L'impact sur l'environnement et le paysage des serres et tunnels doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site. - Les constructions autorisées ne doivent pas compromettre l’activité agricole et la qualité des paysages. - Les constructions comprises dans les secteurs concernés par la trame de risque devront respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Alimentation en eau potable: - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées: - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, s'il existe par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Dans les autres cas, le recours à l'assainissement individuel est autorisé selon les normes en vigueur. - Il est interdit de rejeter les eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. ces réseaux doivent infiltrés. (L'existence ou non de pompe à chaleur devra être indiqué dans la notice descriptive de l'autorisation d'aménager et de construction et indiquer le système d'évacuation des eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs)

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement: Afin de s'inscrire dans une politique de développement durable en phase avec les orientations du Grenelle II, et afin de limiter l'apport d'eaux parasites à la station d'épuration de la commune: - Lors de chaque nouvelle construction, l'eau pluviale doit être absorbée en totalité sur le terrain.

• En cas d'impossibilité, technique, le pétitionnaire prendra contact avec la collectivité pour trouver une solution adaptée. - En amont, l'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage. - Pour les constructions existantes, afin de soulager le réseau unitaire ou le réseau d'eaux pluviales, les propriétaires sont invités à infiltrer les eaux pluviales sur le tènement quand cela est possible. Il leur est demandé d'informer la mairie de leur projet avant réalisation des travaux. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

Non réglementées

• Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent aux documents graphiques.
• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes:

Nature et désignation des voies

Recul

Voies publiques

10 mètres par rapport à l'alignement de la voie#

Voies privées

5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique#

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants:

. pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion .

. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

.pour l'extension du bâti existant, à condition qu'il n'y ait pas de gêne pour la circulation.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

• Est cependant admise, dans l'alignement des façades existantes, l'extension des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Rappel:

L' appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment. C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence: extrémité d'un balcon ou extrémité du débord de la toiture (ce sont des éléments constitutifs de la construction).

Non réglementée.

• Non réglementée

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

• La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Type de construction hauteur maximale#

Habitations individuelles

9 mètres#

Bâtiments agricoles

12 mètres#

Autres constructions

12 mètres#

• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes) ainsi que pour les silos.

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L.U.

"Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Dans le périmètre de protection du château de Machuraz de 500m, l’aspect architectural des constructions sera soumis à l’avis de l’ABF et de l’architecte-conseils de la DDT afin de respecter le site.

Implantation et volume:

• L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et en particulier la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.

Eléments de surface: - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. Les clôtures: - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteurs et n'excéderont pas deux mètres, elles pourront être constituées de haie vive doublée ou non d'un grillage. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites. - Seules sont autorisées les clôtures en grillage ou en treillis soudés.

• Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES BOISES CLASSES Espaces boisés classés: - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130 1 du code de l'urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation dusol#

Non règlementé

L'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.

Non réglementé

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles#

interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AU2.

1) Sont notamment admises sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 : Toutes les occupations et utilisations du sol relevant des fonctions urbaines, notamment:

• Les logements et leurs annexes (garages, piscines ... )
• Les bureaux, services et tertiaire,
• les annexes fonctionnelles des constructions autorisées,

2) Conditions#

A l'exception des équipements d'infrastructure et de l'extension mesurée de l'existant, tout projet doit respecter les conditions ci-après : La zone est urbanisée dans le cadre d'une opération d'aménagement. Toute opération d'aménagement et/ou de construction doit avoir une consistance suffisante pour être l'échelle d'un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini, ci-dessous: - l'opération doit garantir que les équipements d'infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions - L'aménagement du terrain devra être conforme aux dispositions prévues dans les Orientations d'aménagement.

Les constructions comprises dans les secteurs concernés par la trame de risque devront respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Dispositions concernant les accès#

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d'accès en nombre incompatible avec la sécurité. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d'au moins 7 mètres de largeur (si voie à double sens). - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour: le diamètre nécessaire est de 14 mètres. Le portail doit respecter un recul de 5m par rapport à l’emprise publique, pour des raisons de sécurité. Il peut être admis une autre implantation dans le cas où le portail est coulissant, ouverts vers l’intérieur avec commande électrique à distance.

1 – Alimentation en eau potable#

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. - Il est interdit de rejeter les eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. ces réseaux doivent infiltrés. ( L'existence ou non de pompe à chaleur devra être indiqué dans la notice descriptive de l'autorisation d'aménager et de construction et indiquer le système d'évacuation des eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs)

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Pour les constructions existantes, afin de soulager le réseau unitaire ou le réseau d'eaux pluviales, les propriétaires sont invités à infiltrer les eaux pluviales sur le tènement quand cela est possible. Il leur est demandé d'informer la mairie de leur projet avant réalisation des travaux. Afin de s'inscrire dans une politique de développement durable en phase avec les orientations du Grenelle II, et afin de limiter l'apport d'eaux parasites à la station d'épuration de la commune: - Lors de chaque nouvelle construction, l'eau pluviale doit être absorbée en totalité sur le terrain. - En cas d'impossibilité, technique, le pétitionnaire prendra contact avec la collectivité pour trouver une solution adaptée. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

4 – ÉLECTRICTITÉ, TÉLÉPHONE ET RÉSEAUX CABLÉS - Les nouveaux réseaux doivent être établis en souterrain. Fibre optique : le câblage pour desserte individuelle et collective sera autorisé par voie aérienne à titre transitoire.

5 - ÉCLAIRAGE DES VOIES - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées.

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes:

Nature et désignation des voies Voies publiques Voies privées

RD 904

Recul minimum 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie 3 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique 35 mètres à l'axe de la RD 904 (Sud-Ouest)

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants:
• pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.
• quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.
• pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou télédiffusion.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants:

• Elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin.
• Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.
• Elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.
• Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

. Lorsque leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres sur limite séparative.

Rappel: L'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment. C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence : extrémité d'un balcon ou extrémité du débord de la toiture (ce sont des éléments constitutifs de la construction).

Non réglementée

ARTICLE 1 AU 9 - EMPRISE AU SOL - Non réglementée#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur maximale des constructions est de 12m au faitage.

Article 1 au 11 - aspect exterieur#

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L. U. :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Dans le périmètre de protection du château de Machuraz de 500m, l’aspect architectural des constructions sera soumis à l’avis de l’ABF et de l’architecte-conseils de la DDT afin de respecter le site. Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine nouvelle sans référence directe à l’architecture traditionnelle de la région.

1) Implantation et volume :

• L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau.

2) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• Les tuiles romanes sont interdites.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. L’utilisation du crêpi lissé est interdit.
• Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

Voir la palette de couleurs étudiée avec le CAUE pour les façades, les toitures et les volets qu'il convient de respecter.

• La pente des toitures d’un bâtiment de plus de 20m2 doit être au minimum de 50 %.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.
• L’avis du CAUE est requis en ce qui concerne la résidence sénior.

3) Les clôtures : - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteurs; les clôtures végétales sont possibles. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites. - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2,0 mètres. Cette hauteur s'applique aussi aux clôtures végétales d'essences locales (exemple: charmille, troènes ... ). - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. - Pour toutes les clôtures : les cannis ou bâches de couleurs ne sont autorisés que pour un période maximum de 18 mois nécessaire au délai de végétalisation de la clôture. - En limite d’emprise publique, les murs maçonnés ne peuvent pas dépasser 60cm de hauteurs.

Article 1 au 12 - stationnement#

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum: Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement pour - 40 m2 de surface de plancher, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel. - 2 place de stationnement pour + 40 m2 de surface de plancher, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel.

• Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9). - Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités habitables nouvelles.
• 1 place de stationnement de vélo par habitation

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : - 1 place par tranche indivisible de 25 m2 de surface de plancher. - 1 place de stationnement de vélo pour 4 bureaux

Pour les constructions à usage commercial : - si la surface de vente est inférieure à 400 m2, 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente. - si la surface de vente est supérieure à 400 m2, une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum. Tout m2 commencé implique la réalisation d'une place entière. Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, ou de restauration: - destinées à abriter du personnel: 1 place pour 2 employés. - appelées à recevoir du public: 1 place par 20 m2 de surface de plancher. - destinées à l'hébergement : 1 place par chambre. - destinées à la restauration: 1 place par 20 m2 de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Pour les établissements d'enseignement: - du 1er degré : 1 place de stationnement par classe - du 2ème degré : 2 places de stationnement par classe Il conviendra de prévoir une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

Modalités d'application: - La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

Espaces boises classes#

1) Espaces boisés classés: - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres: - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés

• Les opérations de constructions individuelles doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement et doivent être fonctionnel et utilisable. - Les opérations d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement et doivent être fonctionnel et utilisable. - En outre, la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à 100 m2.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Non réglementé

L'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.

Des réseaux enterrés permettant la desserte future par des réseaux numériques haut débit doivent être prévus.

Zone 1AUX#

Caractere de la zone#

La zone 1AUX est une zone d'urbanisation future à vocation artisanale et industrielle. L'équipement de la zone est à la charge de l'aménageur.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires aux activités industrielles, d’équipements collectifs, d’artisanat, de bureau, de service et d’entrepôt, ou de commerces de gros ou destinés à répondre exclusivement aux besoins de la zone d’activité.

Les occupations et utilisations du sol autorisées ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Elles sont aménagées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation.
• Elles doivent être compatibles avec le respect, à terme, des orientations d’aménagement et de programmation telles que présentées dans le document 2b du présent Plan Local d’Urbanisme.

De plus, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: - Les constructions à usage d'habitation destinées à loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire à assurer, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des activités sont admises dans la zone, sous réserve qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités. De plus, l’habitation devra être intégré dans le bâtiment d’activité et ne devra dépasser 50m2. - L’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments d’habitation existant et la construction d’annexes fonctionnelles à ces habitations sont autorisées si ils ne gênent pas le développement de la vocation première d’accueil d’activités de la zone.

Les constructions comprises dans les secteurs concernés par la trame de risque devront respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1- Dispositions concernant les acces#

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d'accès en nombre incompatible avec la sécurité. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d'au moins 10 mètres de largeur. - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Le portail et les portes de garage doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport à l’emprise publique, pour des raisons de sécurité. Il peut être admis une autre implantation dans le cas où le portail est coulissant, ouverts vers l’intérieur avec commande électrique à distance.

Alimentation en eau potable:

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'utilisation de l'eau du réseau public pour un autre usage que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d'un système de déconnection conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
• Il est interdit de rejeter les eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. ces réseaux doivent infiltrés. ( L'existence ou non de pompe à chaleur devra être indiqué dans la notice descriptive de l'autorisation d'aménager et de construction et indiquer le système d'évacuation des eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs)

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement:

Afin de s'inscrire dans une politique de développement durable en phase avec les orientations du Grenelle II, et afin de limiter l'apport d'eaux parasites à la station d'épuration de la commune:

• Lors de chaque nouvelle construction, l'eau pluviale doit être absorbée en totalité sur le terrain.
• En cas d'impossibilité, technique, le pétitionnaire prendra contact avec la collectivité pour trouver une solution adaptée.
• En amont, l'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.
• Pour les constructions existantes, afin de soulager le réseau unitaire ou le réseau d'eaux pluviales, les propriétaires sont invités à infiltrer les eaux pluviales sur le tènement quand cela est possible. Il leur est demandé d'informer la mairie de leur projet avant réalisation des travaux.
• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

Electricité, téléphone et réseaux câbles: - Les nouveaux réseaux doivent être établis en souterrain. Fibre optique à titre transitoire : le câblage pour desserte individuelle et collective sera autorisé par voie aérienne à titre transitoire.

Eclairage des voies: - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation. - Des implantations différentes sont admises ou imposées pour le projet urbain dans les cas suivants: - quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes. - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. - pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

Si la parcelle voisine est en zone 1AUX : les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit à plus de 5 mètres de cette limite. - Si la parcelle voisine n'est pas en zone 1AUX : les constructions doivent être implantées à plus de 5 mètres de la limite séparative.

Non réglementée

Non réglementée

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures (réservoirs, pylônes ... ) sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions à usage d'activités ne doit pas dépasser 9 mètres.

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L.U. : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Implantation et volume : - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.

Eléments de surface : - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Le crêpis lissé est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries des bardages et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. - Les panneaux solaires et photovoltaïques, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Les clôtures : - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteurs. - Seules sont autorisées les clôtures en grillage ou en treillis soudés. - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2,0 mètres Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES BOISES CLASSES Espaces boisés classés : - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés. Pour des raisons d’intégration, il est possible de mettre en place des rideaux de végétation pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Non règlementé

L'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.

Des réseaux enterrés permettant la desserte future par des réseaux numériques haut débit doivent être prévus.

Zone 2AU#

Caractere de la zone#

La zone 2AU est une zone d'urbanisation future à long terme L'équipement de la zone est à la charge de l'aménageur. Elle comprend deux secteurs :

• le secteur 2AUx destiné à de l’activité - le secteur 2AUe destiné à des équipements. Pour permettre l’aménagement de la zone, il sera nécessaire de procéder à une modification du document d’urbanisme. La zone est concernée par le zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels et les constructions devront respecter ses prescriptions.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles sont compatibles avec la vocation future de la zone:

• Les équipements d’infrastructure et les constructions à usage d’équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur,…) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone.

Les constructions comprises dans les secteurs concernés par la trame de risque devront respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels. Dans les secteurs boisés repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, les coupes ou déboisements sont soumis à autorisation. Une telle autorisation est possible si cela ne compromet pas les enjeux environnementaux du boisements existant.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Non réglementé

Non règlementé

Non réglementé.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies, selon les modalités suivantes : voies publiques : 5 mètres de l'alignement . voies privées: 5 mètres par rapport à la limite d'emprise . . chemins piétons et cyclables : non réglementé.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Rappel: L'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment. C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence: extrémité d'un balcon ou extrémité du débord de la toiture (ce sont des éléments constitutifs de la construction).

Non réglementée.

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

ESPACES BOISES CLASSES - Non réglementés. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles caractere de la zone#

Il est autorisé seulement dans la zone : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - L’aménagement des constructions existantes selon les conditions décrites à l’article 2.

Il est interdit toute exploitation de carrière, dans l’ensemble de la zone.

Dans le secteur de protection des puits de captage, il est interdit les puisards absorbants, les carrières, le rejet dans le sol d’effluents radioactifs, des huiles et lubrifiants, des détergents, les décharges d’ordures.

1) Sont admises sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 - Les ouvrages et aménagements pour réduire ou supprimer les risques naturels (inondations et instabilité des falaises). - Les travaux liés à l'entretien des digues et rivières.

• L’aménagement des habitations existantes (compatibles avec les équipements et services existants) - Les extensions mesurées des habitations existantes dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. Après extension, le bâtiment ne devra pas être supérieur à 125 m2 de surface de plancher. - Les annexes aux habitations existantes dans un rayon de 35 m. L’emprise au sol de ces annexes (hors piscine) ne peut excéder 45 m2. - Les piscines sont admises à condition d’être liée d’une habitation existante.
• En cas de destruction par sinistre, la reconstruction sur un même terrain est admise à condition de respecter la même destination et la même surface de plancher.
• l’utilisation du terrain à usage de dépôt de bois, grumes ou produits de sciures en annexe à la scierie existante et dans le cadre de l’activité de la scierie sous réserve que les bois ainsi stockés soient régulièrement renouvelés.

De plus, dans le secteur Nl : - les constructions et aménagements à condition qu'ils soient liés aux activités touristiques (camping) et aux centres équestres.

De plus, dans le secteur Nj : - les abris de jardin de 10 m2 maximum de superficie et à raison d’un par parcelle.

De plus, dans le secteur Np : - les constructions et aménagements à condition d’être destinés à la station d’épuration.

De plus , dans le secteur Nhppcr il est admis : - Le changement de destination à vocation d’habitation, d’hébergement ou d’activité touristique ou d’équipement collectif des bâtiments existants.

• L’aménagement des constructions existantes n’est possible que sous réserve du raccordement des eaux usées au réseau d’assainissement.

2) Conditions pour l’ensemble des secteurs#

L'impact sur l'environnement des aménagements et ouvrages admis doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité seule. Les constructions comprises dans les secteurs concernés par la trame de risque devront respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels. Les constructions et aménagements devront respecter les dispositions de l'arrêté d'utilité publique instituant les périmètres de captage d’eau potable. Dans le secteur de nuisances sonores, les constructions à usage d'habitation doivent bénéficier d'un isolement acoustique en application de l'arrêté préfectoral. De plus, les occupations et utilisations du sol à proximité bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine ou architecturale de ces secteurs, ni remettre en cause de manière importante l’aspect architecturale, paysager et patrimonial de ces sites eux-mêmes.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

Alimentation en eau potable: - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine. Dans les secteurs de protection des puits de captage et dans le secteur Nl, les puisages, captages ou pompages sont interdits.

Assainissement des eaux usées:

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, confinement aux dispositions réglementaires en vigueur.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Il est interdit de rejeter les eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. ces réseaux doivent infiltrés. ( L'existence ou non de pompe à chaleur devra être indiqué dans la notice descriptive de l'autorisation d'aménager et de construction et indiquer le système d'évacuation des eaux provenant des pompes à chaleur et climatiseurs)

Dans les secteurs de protection des puits de captage, les eaux de ruissellement doivent obligatoirement être dirigées vers le réseau pluvial qui rejoint le milieu récepteur en aval de la zone de protection.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :.

Afin de s'inscrire dans une politique de développement durable en phase avec les orientations du Grenelle II, et afin de limiter l'apport d'eaux parasites à la station d'épuration de la commune:

• Lors de chaque nouvelle construction, l'eau pluviale doit être absorbée en totalité sur le terrain.
• En cas d'impossibilité, technique, le pétitionnaire prendra contact avec la collectivité pour trouver une solution adaptée.
• En amont, l'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.

Pour les constructions existantes, afin de soulager le réseau unitaire ou le réseau d'eaux pluviales, les propriétaires sont invités à infiltrer les eaux pluviales sur le tènement quand cela est possible. Il leur est demandé d'informer la mairie de leur projet avant réalisation des travaux.

• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs de protection des puits de captage et dans le secteur Nl, l'infiltration est déconseillée.

En périmètre de protection de captage d'eau potable, les eaux de ruissellement doivent obligatoirement être dirigées vers le réseau pluvial qui rejoint le milieu récepteur en aval de la zone de protection.

Eaux de toiture : Dans le secteur Nhppcr, l’infiltration est interdite

Non réglementées

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes:

Nature et désignation

Recul des voies

Voies publiques

10 mètres à l’alignement de la voie#

Voies privées

5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique#

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants:

. Pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion

. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes (cette règle ne s’applique pas au secteur Nj, Nl, Np):

Nature et désignation des voies Voies publiques Voies privées

RD 904

Recul minimum 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie 3 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique 35 mètres à l'axe de la RD 904 (Sud-Ouest)

L’extension de bâtiment existant qui ne respectait pas la règle devra se faire en continuité du bâti.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Est cependant admise, dans l'alignement des façades existantes, l'extension des constructions existantes ne respectant pas ces règles. L’extension de bâtiment existant qui ne respectait pas la règle devra se faire en continuité du bâtit.

Rappel: L'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment. C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence: extrémité d'un balcon ou extrémité du débord de la toiture (ce sont des éléments constitutifs de la construction).

La distance minimale à respecter entre deux bâtiments non contigus est fixée à 5 mètres.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs tours hertziennes, pylônes, etc ... ) ainsi que pour les silos.

Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L.U. "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." Lorsqu'un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. Dans le périmètre de protection du château de Machuraz de 500m, l’aspect architectural des constructions sera soumis à l’avis de l’ABF et de l’architecte-conseils de la DDT afin de respecter le site.

Règles pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics Implantation et volume : - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Eléments de surface : - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

Les clôtures : - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués (béton ... ) sont interdites. La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2.0 mètres.

• Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

Règles pour les autres constructions Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine nouvelle sans référence directe à l’architecture traditionnelle de la région.

1) Implantation et volume : - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

• La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle aux courbes de niveau.

2) Eléments de surface : - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - Les tuiles romanes sont interdites. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. Voir la palette de couleurs étudiée avec le CAUE pour les façades, les toitures et les volets qu'il convient de respecter. - La pente des toitures d’un bâtiment de plus de 20m2 doit être au minimum de 50 %. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3) Les clôtures : - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteurs; les clôtures végétales sont possibles. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites. - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2,0 mètres. Cette hauteur s'applique aussi aux clôtures végétales d'essences locales (exemple: charmille, troènes ... ). - Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. - Pour toutes les clôtures : les cannis ou bâches de couleurs ne sont autorisés que pour un période maximum de 18 mois nécessaire au délai de végétalisation de la clôture. - En limite d’emprise publique, les murs maçonnés ne peuvent pas dépasser 60cm de hauteurs.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les constructions à usage d'habitation: - 1 place de stationnement pour - 40 m2 de surface de plancher, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel.

• 2 place de stationnement pour + 40 m2 de surface de plancher, avec un minimum d'une place par logement pour les logements collectifs et de deux places par logement individuel.

Espaces boises classes#

Espaces Boisés Classés: - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Boisements à conserver : Les boisements de berges repérés sur le plan de zonage au titre des secteurs d’intérêt paysager ou écologique (art. L151-23 du Code de l’urbanisme) doivent être conservées dans leur plus grande partie. Toute coupe fait l’objet d’une demande d’autorisation et si un aménagement prévoit de supprimer une partie de ces boisements linéaires, des plantations compensatoires devront être prévues.

Section 3 - possibilite maximale d'occupation du sol#

Non réglementé

L'eau pluviale pourra être récupérée, stockée dans des bacs et utilisée à toute fin d'arrosage.

Non réglementé