Les versions du document d'urbanismed'Arthies

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/05/2024Publiée le 13/09/2024, en vigueur95024_PLU_20240530
• PLU approuvé le 23/05/2016Publiée le 10/09/2019, retirée le 13/09/202495024_PLU_20160523

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.