Construire à Arthiesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/05/2024
- 8 zones
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NJ
La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ...
- Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Arthies
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arthies
- Agrandir à Arthies
- Construire une piscine à Arthies
- Poser un abri de jardin à Arthies
- Clôturer à Arthies
- Refaire la façade à Arthies
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Rue de la Mairie, 95420 Arthies
- Téléphone
- 01 34 67 22 26
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h 30. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Arthies en chiffres
- 265habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arthies ?
Le document opposable est 95024_PLU_20240530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Arthies ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AP, N, NJ, NP, UA, UB, UC, UD. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arthies ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arthies ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arthies ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arthies ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Wy-dit-Joli-Village326 hab.
- Lainville-en-Vexin805 hab.
- Aincourt854 hab.
- Maudétour-en-Vexin208 hab.
- Banthelu146 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95024_PLU_20240530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/05/2024
- Contenu
- 154 pages, 8 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 231 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95024
- Code postal
- 95420
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 147 locaux raccordables sur 147 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.