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Edifiable

Construire à Aincourtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/07/2026
  • 8 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    1. Dans l’ensemble de la zone A, hormis en secteur Ap, la hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder 7 mètres, mesurés du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dans l’ensemble de la zone A, hormis en secteurs Ap,...

  • Zone AIRE

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

  • Zone AU

    La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 3,50 m. 2-2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

  • Zone N

    Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Elle peut toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une att...

  • Zone UA

    Commune d’Aincourt • Plan Local d’Urbanisme • Règlement - Modification simplifiée UA 1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est...

  • Zone UC

    La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 3,50 m. 2-2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

  • Zone UG

    1. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel d’assiette du bâtiment. 2. La hauteur des constructions ainsi mesurée ne peut excéder 7 m au faîtage ou à l’acrotère. Les constructions...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Aincourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
4 rue d'Arthies, 95510 Aincourt
Téléphone
01 34 76 71 12
Horaires
Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.aincourt.fr

Aincourt en chiffres

Les 26 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aincourt ?

Le document opposable est 95008_PLU_20260701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aincourt ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AIRE, AU, N, UA, UC, UEP, UG. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aincourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aincourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aincourt ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 92 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aincourt ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aincourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95008_PLU_20260701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/07/2026
Contenu
114 pages, 8 zones, 50 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 95008_PLU_20240529.

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 503 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
95008
Code postal
95510
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
409 locaux raccordables sur 409 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.