Zone NP

Intitulé du document : Interdiction

X X X X X X X

X

X X X

X

X

X

X X X X X X X

▪ Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

▪ Les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

▪ La mise en place de constructions légères de loisirs sous réserves d’être compatibles avec l’harmonie paysagère des lieux.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

PLU d’Arthies Règlement écrit

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

• Tout remaniement du profil du fossé est interdit sauf en cas de projet de renaturation ou d'amélioration des continuités écologiques,

• Toute construction nouvelle est interdite autour du fossé dans un périmètre de 5m mesuré depuis la limite extérieure des berges,

• Tous travaux entrepris à proximité du fossé devra être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme,

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

▪ Non réglementé.

3. Volumétrie et implantation des constructions

▪ Non réglementé.

4.1 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

Description

Croix au centre du cimetière, en fer forgé avec en soubassement un gros socle parallélépipédique. Aux abords se trouvent des tombes et monuments funéraires, dont la tombe de L. Plancouard, actuellement en mauvais état. Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • Les éléments de modénatures de l’élément doivent être conservés et restaurés.

Adresse: Cimetière Localisation: à l’écart Référence cadastrale: B 510

Surface: 1 415 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Vald'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Éléments n°23 : le petit patrimoine

Description

Adresse: Carrefour Nationale et rue de l’église Localisation: Centre du bourg

Référence cadastrale: B 418 Surface: 25 m²

Monument aux morts en pierre situé sur une une petite place, au croisement de la route nationale et de la rue de l’église. Soubassement parallélépipédique en pierre.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Vald'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales. • Les éléments de modénatures de l’élément doivent être conservés et restaurés.

Éléments n°24 : le petit patrimoine

Description

Croix située au carrefour de 2 routes, avec un socle en pierre parallélépipédique au motif géométrique sculpté en réserve, couronné d'une grosse moulure. La croix en fonte moderne est fichée dans une base en pierre avec moulures en réserve.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales. • Les éléments de modénatures de l’élément doivent être conservés et restaurés.

Adresse: Carrefour de la N 183 et D 159 Localisation: à l’entrée du bourg Référence cadastrale: ZD 16 Surface: 100 427 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales

Enquête 2012 - 2013

Éléments n°25 : le petit patrimoine

Description

Lavoir de source dans une clairière, entouré d'un muret maçonné rectangulaire en moellons de meulière et pierre de taille cimentés. Il compte deux bassins et un petit bassin intermédiaire entre la source et le lavoir.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales. • Les éléments de modénatures de l’élément doivent être conservés et restaurés. • Le ciment devra être purgé.

Adresse: Chemin du cimetière en lisière de bois Localisation: à l’écart, isolé

Référence cadastrale: B 508 Surface: 220 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Vald'Oise - Archives départementales Enquête 2012 -

Éléments n°26 : le domaine de la Feuge

Description

Adresse: Carrefour N et r de l’église Localisation: Centre du bourg

Références cadastrales et surfaces: C 429 ; 5 772 m² / C 130 ; 3 420 m² / C 427 ; 16 018 m²

Domaine situé à proximité de la RN 183 Vaste logis flanqué de 2 pavillons latéraux. 2 niveaux avec mezzanine et combles Façade en œuvre:pierre de taille et toit à 2 pentes couvert d’ardoises Ouvertures nombreuses, régulières et symétriques, avec présence de persiennes, de petites ouvertures carrées au niveau de la mezzanine, une porte accessible par quelques marches, une lucarne sur pignon et 2 oeils-de-boeuf. Décors:corniche moulurée, appuis de fenêtres, bandeaux, agrafe saillante au-dessus des fenêtres, marquise en verre et fer forgé. Plusieurs bâtiments agricoles: granges, hangar. Pavillon de gardien à gauche de l'entrée. Portail en fer encadré de 2 piliers. Ancienne entrée donnant sur l'arrière du logis avec portail encadré de piliers en pierre de taille. Parc boisé.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Vald'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Restauration des façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet. • Conservation et restauration des contrevents.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Les espaces libres et plantations

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

5.3 Les Espaces Boisés Classés (EBC)

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Les coups et abattages doivent alors être précédés d’une déclaration préalable hormis pour :

- des arbres dangereux, chablis ou morts, - des bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé, - une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, - ou une forêt publique soumise au régime forestier.

PLU d’Arthies Règlement écrit

• Il est recommandé un entretien régulier des mares, par curage par tiers tous les dix ans afin d’éviter un comblement naturel,

• Les berges des mares devront être maintenues en pente douce pour favoriser la présence d’une végétation étagée,

• La transformation mesurée de ces mares est autorisée si elle est nécessaire à un aménagement en lien avec la défense incendie de la commune,

• Dans un périmètre de 100m autour des berges des mares et plans d’eau, les murs pleins ou bahut sont interdits. Seul le grillage à maille large (minimum 10cm/10cm) pour le déplacement de la petite faune sauvage, notamment amphibiens, est autorisé, sauf en cas de

4 nécessité pour les activités avicoles, agricoles ou touristiques.

Éléments n°4 : le fossé de Génainville

Descriptions

Un cour d’eau intermittent est présent au nord du territoire, il s’agit du fossé de Génainville qui passe par le Fond des Sablons, la Marnière Rubantel et les Hagues. Cet écoulement sert à récupérer les eaux de ruissellement notamment dans les espaces agricoles, et de la station d’épuration, mais aussi les ruissellements depuis les buttes.

Le fossé de Génainville joue aussi un rôle paysager, écologique et de gestion des eaux de ruissellement sur le territoire. En effet, il marque le paysage dans l’espace agricole et est ponctuellement bordé par quelques arbres et autre végétation formant la ripisylve. L’ensemble de ces éléments forment un habitat favorable au développement d’une faune et d’une flore liée aux espaces humides.

Prescriptions

Les règles applicables à ces éléments identifiés sont les suivantes :

• La suppression ou la dégradation de ces éléments est strictement interdite,

• Il est recommandé un entretien régulier du fossé par curage par tiers tous les dix ans afin d’éviter un comblement naturel

• Dans un périmètre de 100m autour des berges du fossé, les murs pleins ou bahut sont interdits. Seul le grillage à maille large (minimum 10cm/10cm) pour le déplacement de la petite faune sauvage, notamment amphibiens, est autorisé.

Éléments n°5 : les murs

Descriptions

De nombreux murs anciens sont visibles sur le territoire de la commune. On en observe

une importante densité de ces

derniers dans le village,

notamment rue du bois. Ils

représentent en tout cas, le

paysage

normand

et

participent au cadre de vie du

territoire.

Ils sont parfois agrémentés de porches simples ou doubles ou

portails qui sont considérés

comme

faisant

partie

intégrante du mur.

Prescriptions

La prescription visant la protection du mur sont les suivantes : • Toute consolidation ou réparation devra utiliser des matériaux traditionnels • Les nouveaux percements sont interdits, sauf dans le cas de l’OAP n°2 qui autorise deux à trois percements maximum avec une largeur maximale de 6 mètres. • Préserver l’aspect : proportions, matériaux et détails architecturaux d’origine (piliers, niche, porches). • Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Éléments n°6 : les maisons de bourg

Descriptions

Le mur de clôture en pierre meulière de ce bâtiment s’aligne à la rue. Le bâtiment lui est aligné à un autre angle ouvert sur la gauche. La façade sur rue nous informe que le bâti possède un étage et une toiture à deux pans. Il y a deux ouvertures avec un encadrement lisse et dotées de contrevents en bois. La façade est, tout comme le mur de clôture, en pierre meulière et joints de couleur claire, elle était historiquement enduite.

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment. • Préserver les proportions des bâtiments. • Le respect des matériaux de construction d’origine (chêne, chaux, briques, pierres, etc.) est primordial. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Les façades doivent être, si possible, réenduite à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés.

Adresse : 16 route Nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 448

Surface : 486 m²

Éléments n°7 : les maisons de bourg

Descriptions

Maison de bourg à l’alignement du front de rue. Bâtiment à deux étages actuellement en enduit ciment. Le soubassement est décoré d’un faux appareillage discontinu, et de fausses pierres de taille sont dessinées autour des ouvertures. Il s’agit d’une évolution du style initial du bâtiment, probablement suite à la deuxième guerre mondiale.

Le soubassement se compose de deux ouvertures basses plein-cintre. Le premier étage considéré comme le rez-de-chaussée offre cinq fenêtres dont quatre régulières et alignées et une cinquième plus grande. Enfin le dernier étage présente trois ouverture de plus petites taille avec des fenêtres cintrées à 6 carreaux. La porte d’entrée se situe sur la gauche du bâtiment depuis la rue.

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite, • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Adresse : 22, 24 et 26 route Nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 313, B 319, B 621

Surface : 480 m², 85 m², 110m²

Éléments n°8 : les maisons de bourg

Descriptions

Maisons en front de rue à 4 niveaux, avec cave et façade en enduit et toit à 2 pentes en ardoise. L’élément est composé de trois bâtiments ayant été modifiés au cours du temps et dont l’élément central a été le mieux conservé Les ouvertures du bâtiment central sont régulières et symétriques, (fenêtres cintrées à 6 carreaux), et présence de persiennes, une porte et une porte cochère. Présence d’un bandeau avec frise sculptée représentant un feuillage, corniche moulurée, pilastres aux angles, petites consoles et encadrement des ouvertures Historique : XIXe siècle (seconde moitié)

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescriptions

Adresse : 40 et 32 route Nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 324, B 323 Surface : 525 m², 250 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Les ajouts au ciment, lors d’une réhabilitation des façades, devront être purgés afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Éléments n°9 : les maisons de bourg

Descriptions

Maison avec pignon sur rue et façade sur une petite cour. Structure à 2 niveaux et façade en enduit. Toit à 2 pentes couvert de tuiles plates. Présence de 2 fenêtres au RDC et d’un jour de comble sur pignon. 3 fenêtres, une porte, une gerbière sur façade et des persiennes.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit plâtre lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Adresse : 42 route Nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 326

Surface : 215 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Éléments n°10 : les corps de ferme

Descriptions

Petite ferme de bourg avec logis en front de rue et cour. Structure à 2 niveaux et une mezzanine, et façade enduite en crépi tyrolien. Toit à 2 pentes et recouvrement en tuiles mécaniques. Présence d’ouvertures nombreuses et régulières, petites et carrées au niveau de la mezzanine. Persiennes, une porte et une porte cochère. Présence de corniches moulurées.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Adresse : 17 route nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 383

Surface : 390 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Éléments n°11 : les corps de ferme

Descriptions

Cet ensemble de bâtiments mitoyens sont en front sur rue. Ils possèdent chacun un niveau. Le bâtiment de plus long est en double hauteur et s’ouvre d’un porte cochère en son centre, caractéristique des fermes d’Arthies. Les murs extérieurs sont en pierre meulière et enduit. La partie gauche de l’ensemble de bâtiment, les numéros 46 et 48, porte un enduit clair. Au rez-de-chaussée, on observe deux portes d’entrée simple accompagnées chacune sur leur gauche d’une fenêtre cintrée à 6 carreaux. A l’étage, on compte deux fenêtres à 8 carreaux. La toiture est à deux pans mais discontinue sur les trois habitations.

Adresse : 50, 48, 46 route Nationale Localisation : Coeur de bourg

Référence cadastrale : B 289, B 294, B 295 Surface : 3 165 m², 30 m², 30 m²

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • Préservation de l’entrée cochère, aucune modification de l’ouverture autorisée. SI la porte est modifiée, il faut qu’elle soit en bois et que le dessin soit en cohérence avec l’architecture du corps de ferme. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Éléments n°12 : les corps de ferme

Descriptions

Adresse : 27 route nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 622

Surface : 3 273 m²

Ferme à cour fermée, logis au milieu de la cour Structure: 2 niveaux, combles-Crépi sur façade, moellons sur pignon Ouvertures: nombreuses, régulières et symétriques sur la façade, irrégulières sur le pignon, fenêtres 6 carreaux, persiennes, entrée principale sur façade, entrée latérale sur pignon Toit 2 pentes, tuiles plates Plusieurs bâtiments agricoles dont un à l'angle avec la rue du Bois en meulière. Portail et porte piétonne sur la Route Nationale, second portail.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescriptions

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise Archives départementales Enquête 2012 - 2013

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • Préservation de l’entrée cochère, aucune modification de l’ouverture autorisée. SI la porte est modifiée, il faut qu’elle soit en bois et que le dessin soit en cohérence avec l’architecture du corps de ferme. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Éléments n°13 : les corps de ferme

Descriptions

Ce corps de ferme est composé de plusieurs constructions soit 15 en tout dont 4 ont leurs façades alignées à la rue. Au numéro 29, trois bâtiments sont en front sur rue. En arrivant depuis le nord du village, on peut voir en premier le mur pignon du bâtiment qui laisse apercevoir une ancienne peinture publicitaire bleue. Le mur est percé de cinq petites ouvertures. Et une seule ouverture sur rue au premier étage. Il semble y avoir deux étages. Le bâtiment suivant est en longueur avec une simple ouverture au centre pour la large ouverture de la ferme. Le mur semble avoir été rénové en certains endroits. Le troisième bâtiment présente un mur plein. Les trois sont en pierre meulière. La toiture est à double pans.

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • Préservation de l’entrée cochère, aucune modification de l’ouverture autorisée. SI la porte est modifiée, il faut qu’elle soit en bois et que le dessin soit en cohérence avec l’architecture du corps de ferme. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Adresse : 29 route nationale Localisation :

Coeur de bourg Référence cadastrale : B 622

Surface : 3273 m²

Éléments n°14 : les corps de ferme

Descriptions

Le corps de ferme au 4 rue des Ours présente un plan en L avec deux façades sur rue. Cette même façade ne présente qu’une seule grande ouverture, sous forme de porte cochère monumentale, caractéristique d’Arthies. Il semble y avoir un étage ou une double hauteur. Les murs sont en pierre meulière et enduit à la chaux très clair. La toiture est à double pans.

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • Préservation de l’entrée cochère, aucune modification de l’ouverture autorisée. Si la porte est modifiée, il faut qu’elle soit en bois et que le dessin soit en cohérence avec l’architecture du corps de ferme. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Adresse : 4 rue aux Ours Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 274

Surface :1740 m²

Éléments n°15 : les corps de ferme

Descriptions

Seul un bâtiment longe la route sur les deux bâtiments qui composent le corps de ferme. On observe sur le mur en pierre meulière et torchis blanc deux ouvertures. La première ouverture est assez large et composée de carreaux de verre sous un linteau de bois. La deuxième ouverture est plus haute et plus petite. Une maison pavillonaire de la deuxième moitié du Xxème siècle a été construite

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Lors d’un projet de restauration des façades, celles-ci devront si possible être réenduites à la chaux.

Adresse : 60 route nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 518

Surface : 1800 m²

Source : Capla Source : Capla

Éléments n°16 : les corps de ferme

Descriptions

Ce corps de ferme est placé dans sa longueur le long de la route, ne laissant percevoir que le bâtiment de stockage agricole. Une seule grande ouverture (porte cochère monumentale) est encadrée d’un linteau en béton et de pierre de taille. Le reste du mur est habillé de pierre meulière et de torchis blanc. La toiture en tuile est à deux pans. Une ouverture en hauteur est bouchée.

Prescriptions

Source : Capla

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives • Préservation de l’entrée cochère, aucune modification de l’ouverture autorisée. SI la porte est modifiée, il faut qu’elle soit en bois et que le dessin soit en cohérence avec l’architecture du corps de ferme. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés

Adresse : 19 route nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 379

Surface : 2 960 m²

Éléments n°17 : les maisons de notables

Description

Maison de notable, à l'angle d'une petite place le long de la route Nationale Structure: 2 niveaux avec combles. Façade en crépi et couverture en ardoises, toit mansardé. Ouvertures régulières et symétriques avec fenêtres cintrées à 6 carreaux. Présence de persiennes, lucarnes, porte cochère et porte piétonne. Décors: Corniche denticulée, petites consoles, entourage mouluré des fenêtres et bossage dans les angles

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Les dispositions actuelles de l’édifice sont vraisemblablement lié à un rhabillage stylistique d’un bâtiment plus ancien, transformé en maison notable. En effet, la disposition en angle, l’appenti à l’arrière de type atelier, les proportions non symétriques de la maison laissent penser qu’elle a connue des évolutions architecturales.

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite, • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet • Conservation et restauration des contrevents

Adresse: 18 route nationale Localisation: coeur de bourg Référence cadastrale: B 450

Surface: 380 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Éléments n°18 : les maisons de notables

Description

Maison de notable à 2 niveaux avec combles. Façade en moellons de meulière à pierre vue et couverture en ardoise, toiture à quatre pans. Ouvertures régulières et symétriques avec fenêtres cintrées à 6 carreaux. Présence de quelques moulures mais peu de décor.

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Les façades étaient historiquement enduites. La question d’une restitution d’un enduit à la chaux se pose. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet. • Conservation et restauration des contrevents.

Adresse: 14 rue Gaillard Localisation: coeur de bourg Référence cadastrale: B 521

Surface: 149 m²

Éléments n°19 : les maisons de notables

Maison de notable

Maison de notable à 2 niveaux avec combles, donnant sur une cour, en retrait de la rue. Façade sur rue à pierre vue (moellons) et murs gouttereaux enduits. Toit mansardé avec couverture en ardoises. Ouvertures avec fenêtres et volets contemporains et présence de linteaux en bois au-dessus des baies. Présence également de lucarnes et d’une porte piétonne.

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Les façades étaient historiquement enduites. La question d’une restitution d’un enduit à la chaux se pose. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet. • Conservation et restauration des contrevents.

Adresse: 16 rue Gaillard Localisation: coeur de bourg Référence cadastrale: B 393

Surface: 600 m²

Éléments n°20 : les maisons rurales

Description (parcelle 2 rue de l’église)

Adresse: Cour du presbytère Localisation: à l’écart du bourg

Références cadastrales et surfaces: B 422 ; 575 m² / B 429 ; 107 m² / B 430 ; 349 m² / B 428 ; 395 m² / B 431 ; 277 m² / B 677 ; 12 m² / B 678 ; 99 m² / B 433 ; 60 m²

Maison en fond de jardinet avec porche au bout donnant accès à une cour commune. Structure: 2 niveaux avec combles. Façade en crépi tyrolien et couverture en tuiles plates et toit à 2 pentes. Ouvertures nombreuses avec fenêtres à 6 carreaux. Présence de persiennes et d’un oeil de boeuf.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Les façades étaient historiquement enduites. La question d’une restitution d’un enduit à la chaux se pose. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet. • Conservation et restauration des contrevents.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Éléments n°21 : les maisons rurales

Description

Adresse: 20 route nationale Localisation: en périphérie du bourg

Références cadastrales et surfaces: B 312; 250m² / B 313 ; 480 m²

Maison rurale traditionnelle avec pignon sur rue et jardinet à l’entrée, avec accès à une cour commune. Structure: 2 niveaux avec combles. Façade en enduit à faux joints et couverture du toit à 4 pentes en tuiles mécaniques. Ouvertures simples et rectangulaires avec fenêtres à 6 carreaux.

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Restauration des façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet. • Conservation et restauration des contrevents.

▪ Non réglementé.

III. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

Disposition général ..........................................................................................................................................................................................................................6

Article 1 – Champ d’application ................................................................................................................................................................................................7

Article 2 – Portée respective du règlement et des législations.................................................................................................................................................7

Article 3 – Division du territoire en zones .................................................................................................................................................................................7

Article 4 – Adaptations mineures ..............................................................................................................................................................................................8

Articles 5 - Prise en compte des risques....................................................................................................................................................................................8

Article 6 - Maîtrise de l’urbanisation.........................................................................................................................................................................................9

Titre II : .............................................................................................................................................................................................................................................. 11

Dispositions applicables aux zones urbaines ........................................................................................................................................................................ 11

Zone Ua.............................................................................................................................................................................................................................. 12

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 13

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 16

III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 23

Zone Ub ............................................................................................................................................................................................................................. 25

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 26

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 29

III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 36

Zone Uc .............................................................................................................................................................................................................................. 38

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 39

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 42

III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 49

Zone Ud ............................................................................................................................................................................................................................. 51

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 52

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 55

III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 62 Titre III : ............................................................................................................................................................................................................................................. 64 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ................................................................................................................................................................... 64

Zone AU ............................................................................................................................................................................................................................. 65 I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 66 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 69 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 76 Titre IV : ............................................................................................................................................................................................................................................ 78 Dispositions applicables aux zones agricoles ....................................................................................................................................................................... 78

Zone A ................................................................................................................................................................................................................................ 79 I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 80 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 83 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 86

Zone Ap.............................................................................................................................................................................................................................. 89 I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 90 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 92 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 93 Titre V :.............................................................................................................................................................................................................................................. 94 Dispositions applicables aux zones naturelles ..................................................................................................................................................................... 94

Zone N................................................................................................................................................................................................................................ 95 I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 96 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 98 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................. 100

Zone Nj............................................................................................................................................................................................................................. 101

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................................................................................................... 102 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................................................................... 104 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................. 106

Zone Np ........................................................................................................................................................................................................................... 107 I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................................................................................................... 108 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................................................................... 110 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................. 112 Annexes........................................................................................................................................................................................................................................... 113

Disposition général

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.

Article 2 – Portée respective du règlement et des législations

Le règlement est établi en application des articles L. 151‐8 à L. 151‐ 42 et R. 151‐9 à R. 151‐50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Il s’applique également :

▪ Aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

▪ Aux démolitions (article L. 421‐3 du Code de l’Urbanisme).

Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme :

▪ Article R 111.2 : relatif à la salubrité et à la sécurité publique.

▪ Article R 111.4 : relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.

▪ Article R 111.15 : relatif au respect des préoccupations d’environnement.

▪ Article R 111.21 : relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

PLU d’Arthies Règlement écrit

S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Article 3 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zones à urbaniser « AU », en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ».

1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes :

▪ Ua : Centre bourg historique de la commune. ▪ Ub : Secteur d’extension du bourg. ▪ Uc : Secteur de développement du bourg dans un ancien corps de ferme. ▪ Ud : Secteur de développement du bourg dans un ancien corps de ferme.

2 – LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III sont les suivantes :

▪ AU : Zone à urbaniser à destination de mixité fonctionnelle.

3 - LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

▪ A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

▪ Ap – Zone agricole non constructible pour des raisons paysagères.

4 - LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes :

▪ N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

▪ Nj – Zone naturelle de jardins. ▪ Np – Zone naturelle du domaine du château.

Chaque zone est régie par 8 articles s'organisant de la manière suivante :

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité

1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

3. Volumétrie et implantation des constructions 4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6. Stationnement

III. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées

8. Desserte par les réseaux

PLU d’Arthies Règlement écrit

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Au-delà des dispositions réglementaires, certains secteurs, identifiés sur les documents graphiques (plan règlementaire), sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces orientations, au-delà d’un schéma d’aménagement de principe (desserte, espaces publics, densité attendue, …) viennent préciser la manière dont les terrains doivent être aménagés. Le projet urbain attendu sur ces sites stratégiques est décrit, les permis d’aménager et de construire doivent être compatibles avec ce document de référence.

Article 4 – Adaptations mineures

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l’autorité compétente.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la nonconformité à celle-ci.

Articles 5 - Prise en compte des risques

Risque d’inondation pluviale.

Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal.

Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter.

En zone urbaine, ce risque concerne un axe d’écoulement à proximité de la salle polyvalente, rue Eugêne Seyeux. Pour tous les axes de ruissellement qui apparaissent sur le plan de zonage, toute construction ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d’aggraver le risque ailleurs seront interdits sur une distance de 5 mètres de part et d’autre de l’axe d’écoulement matérialisé sur le plan.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.

De manière générale, la création de butte ou la modification excessive de terrains naturels est interdite.

Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres.

Les constructions situées dans les secteurs affectés par le bruit des ITT doivent répondre aux dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres.

Conformément au décret n°2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux isolations acoustiques, le maître d’ouvrage qui entame des travaux importants de rénovation doit réaliser à la fois les travaux d’isolation thermique et des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit.

PLU d’Arthies Règlement écrit

Article 6 - Maîtrise de l’urbanisation

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151‐41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. La liste des emplacements réservés, figurant au sein du Rapport de présentation – Partie 1c, donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves. Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions de l’article L. 152-2 du Code de l’Urbanisme.

▪ Toute construction y est interdite. ▪ Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L. 433‐1 du Code de l’Urbanisme. ▪ Le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut : - conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu ; - mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain. ▪ La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. ▪ Le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un terrain réservé et qui cède gratuitement cette partie au bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit à construire correspondant à tout ou partie de celui affectant la superficie de terrain cédé.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorisées figurent aux documents graphiques. Les orientations stratégiques ne font pas l’objet d’une délimitation aux documents graphiques et s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain simple ou renforcé sont délimités sur le plan correspondant en annexe. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique.

PLU d’Arthies Règlement écrit

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

PLU d’Arthies Règlement écrit