Zone UD

Intitulé du document : Interdiction X X

X

X

X X X X X X X X X X X

X

▪ Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition peuvent être interdites selon les nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent.

▪ En zone Ud, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

▪ Les dispositifs individuels d’énergies renouvelables sont autorisés dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité architecturale du projet où à la qualité urbaine des lieux. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

▪ Bureau : sous condition de ne pas dépasser 200m² de surface de plancher.

▪ Restauration : uniquement autorisé dans un des bâtiments existants de l’ancien corps de ferme.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

PLU d’Arthies Règlement écrit

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

X X

X X X X

X X X X X X

▪ Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition peuvent être interdites selon les nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent.

▪ En zone AU, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

▪ Les dispositifs individuels d’énergies renouvelables sont autorisés dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité architecturale du projet où à la qualité urbaine des lieux. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

▪ Bureau : sous condition de ne pas dépasser 200m² de surface de plancher.

▪ Artisanat : sous réserve que l’activité n’engendre pas de nuisances sonores ou olfactives importantes.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

PLU d’Arthies Règlement écrit

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

X

X

X X X X

X X X X X X X X

▪ L’implantation d’un bâtiment agricole pourra se faire à proximité d’un espace boisé cependant le bâtiment devra respecter une marge de retrait créant un corridor de déplacement de la faune et permettant l’accès, le contournement et l’entretien du bâtiment.

▪ Les constructions à usage d’équipements collectifs, si elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites, sont autorisées en zone agricole.

▪ Les constructions et les installations d’activités à destination d’artisanat et commerce de détail, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées sous réserve d’être directement liées aux activités d’exploitation agricole et d’être situés dans le prolongement de l’acte de production.

▪ Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage en application du 2° de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme : l’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination vers des usages de logements, gîte rural, locaux artisanaux, bureaux, hébergement hôtelier, restauration et sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole.

▪ L’extension de logements existants à la date d’approbation du PLU doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² de surface de plancher ;

PLU d’Arthies Règlement écrit

▪ La superficie d’emprise au sol des annexes rattachées à une construction principale à vocation de logement est limitée à 40 m² d’annexe par unité foncière.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

Cas particulier des logements de fonction

▪ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes peuvent être autorisées seulement si elles sont : - directement liées et nécessaires à l’activité agricole ; - en rapport avec l’importance et le système de production de l’exploitation ; - implantées à proximité (100 mètres maximum) des bâtiments principaux d’exploitation ; - destinées au logement de l’exploitant, de sa famille et de ses employés.

▪ Une seule habitation est admise par exploitant ou par associé d’exploitation, indépendamment du nombre de sites, sous réserve d’une nécessité de proximité avec l’activité agricole ;

▪ L’extension de logements existants à la date d’approbation du PLU doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² de surface de plancher ;

▪ En cas de création d’un nouveau site d’exploitation, la réalisation d’un éventuel logement pour l’exploitant ne pourra être acceptée qu’après construction des bâtiments d’exploitation et sous les conditions énoncées ci-dessus ;

▪ La réhabilitation des bâtiments existants sans changement de destination est autorisée en zone agricole ;

▪ La superficie d’emprise au sol des annexes rattachées à une construction principale à vocation de logement est limitée à 40 m² d’annexe par unité foncière.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 7 mètres de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 5 mètres.

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

En dehors des sites urbains constitués (SUC) à l’exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

▪ que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ;

▪ que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

▪ aux constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 3 mètres ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Non réglementé.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Aucun recul n’est imposé par rapport à la RD983.

Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 7 mètres de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 5 mètres.

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

En dehors des sites urbains constitués (SUC) à l’exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

▪ que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ;

▪ que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

▪ aux constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 3 mètres ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Non réglementé.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 6 mètres de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées.

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 5 mètres.

Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 50 mètres d’un massif boisé de plus de 100ha.

CAS PARTICULIERS

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

▪ que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ;

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. Une hauteur plus importante pourra être envisagée en cas de nécessité technique motivée et sous réserve d’un impact visuel acceptable.

La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole, ainsi que les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions à destination de logement ne pourra dépasser 40% de l’unité foncière.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

▪ Non réglementé.

4.1 Aspect général et volumes

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. En zone Uc, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

L’utilisation du PVC ou de l’aluminium est autorisé mais déconseillé.

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les teintes trop claires ou lumineuses (couleurs blanche, rose ou jaune, matériaux réfléchissants…) ne sont pas autorisées.

PLU d’Arthies Règlement écrit

4.2 Couvertures

Les toitures des constructions principales seront à deux versants dont les pentes varieront de 35 à 45 ° par rapport à l’horizontale.

Les couvertures doivent être de type petite tuile plate à recouvrement (62 à 80/m²), ou petit moule en cas de réfection. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisés. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les tuiles mécaniques sont tolérées.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Elles n’ont pas raison d’être prévues sur ce secteur. Elles peuvent occasionnellement être envisagées mais sur des surfaces réduites. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.

Les toitures arrondies sont interdites.

Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure de la toiture, de dimension maximum : 0.80 mètre de largeur et 1 mètre de hauteur.

L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

Les panneaux solaires sont admis au sol, sur les toitures des annexes ou intégrés dans une construction dont la composition architecturale le permet. Ils ne doivent pas être visibles d’une voie publique.

4.3 Murs

Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux, corniche, etc.) Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total. Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.

4.4 Ouvertures

A l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées. Toutes les menuiseries seront peintes.

PLU d’Arthies Règlement écrit

CAS PARTICULIERS

L’ensemble des dispositions 4.1 à 4.4 ne s’imposent pas :

▪ aux vérandas ; ▪ aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ; ▪ aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

4.5 Clôtures

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. Toute composition végétale devra être d’essences locales.

En limite de rue :

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et seront constituées d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

Les portails et portillons seront d’un modèle simple. L’arase supérieure sera horizontale. Les chapeaux de gendarmes sont tolérés.

Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).

L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons. En limite séparative : Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales. En fond de parcelle : Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales. En limite de zone A ou N du PLU, la clôture doit être végétale, éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm). La hauteur des clôtures : C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, celles-ci ne pourront être supérieures à 2 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus.

PLU d’Arthies Règlement écrit

CAS PARTICULIERS

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, n’est pas réglementé.

Nous vous invitons à suivre les recommandations du PNRVf en matière de clôture dans l’annexe 3 du présent règlement.

4.6 Garages et annexes

Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale.

Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois foncé.

4.7 Divers

Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible d’une voie publique ou posées à même le sol dans un massif végétal.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

4.8 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

4.1 Aspect général et volumes

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. En zone AU, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

L’utilisation du PVC ou de l’aluminium est autorisé mais déconseillé.

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les teintes trop claires ou lumineuses (couleurs blanche, rose ou jaune, matériaux réfléchissants…) ne sont pas autorisées.

PLU d’Arthies Règlement écrit

4.2 Couvertures

Les toitures des constructions principales seront à deux versants dont les pentes varieront de 35 à 45 ° par rapport à l’horizontale.

Les toitures seront réalisées en tuiles plates, 80 au m² minimum.

Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisés. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les tuiles mécaniques sont tolérées.

Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure de la toiture, de dimension maximum : 0.80 mètre de largeur et 1 mètre de hauteur.

L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

Les panneaux solaires sont admis au sol, sur les toitures des annexes ou intégrés dans une construction dont la composition architecturale le permet. Ils ne doivent pas être visibles d’une voie publique.

4.3 Murs

Enduits, revêtements :

Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux, corniche, etc.)

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

Couleur :

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.

4.4 Ouvertures

A l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées. Toutes les menuiseries seront peintes.

CAS PARTICULIERS

L’ensemble des dispositions 4.1 à 4.4 ne s’imposent pas :

▪ aux vérandas ; ▪ aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ; ▪ aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

4.5 Clôtures

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. Toute composition végétale devra être d’essences locales.

PLU d’Arthies Règlement écrit

En limite de rue :

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et seront constituées d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

Les portails et portillons seront d’un modèle simple. L’arase supérieure sera horizontale. Les chapeaux de gendarmes sont tolérés.

Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).

L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons.

En limite séparative :

Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :

- soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

- soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales.

En fond de parcelle :

Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :

- soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

- soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales.

En limite de zone A ou N du PLU, la clôture doit être végétale, éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm). La hauteur des clôtures : C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, celles-ci ne pourront être supérieures à 2 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus.

CAS PARTICULIERS L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, n’est pas réglementé.

Nous vous invitons à suivre les recommandations du PNRVf en matière de clôture dans l’annexe 3 du présent règlement.

4.6 Garages et annexes

Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale. Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois foncé.

PLU d’Arthies Règlement écrit

4.7 Divers

Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible d’une voie publique ou posées à même le sol dans un massif végétal.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

4.8 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

4.1 Aspect général et volumes

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.

L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments agricoles auront une couverture aspect bacs acier ou plaques fibre-ciment teintées. Les façades auront un aspect bois à lames verticales.

4.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial. PLU d’Arthies Règlement écrit

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Les espaces libres et plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

PLU d’Arthies Règlement écrit

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les espaces libres et plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits. Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

PLU d’Arthies Règlement écrit

5.1 Les espaces libres et plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

5.3 Les Espaces Boisés Classés (EBC)

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Les coups et abattages doivent alors être précédés d’une déclaration préalable hormis pour :

- des arbres dangereux, chablis ou morts,

- des bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé,

- une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées,

- ou une forêt publique soumise au régime forestier.

6.1 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé dans le tableau suivant :

Destination Habitation

Bureau

Restauration

Autres équipements

Règle 2 places par logement 2 places par tranche de 50m² de surface de plancher Non réglementé La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

6.2 Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions de logements collectifs, il devra être prévu un espace clos et couvert, nécessaire au stationnement des vélos et dont la superficie est calculée à partir des normes exposées ci-après ;

▪ Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %) ;

▪ Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue ;

▪ L’usage du local doit être strictement limité aux vélos ; ▪ Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électrique pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

Les normes de stationnement à respecter pour les vélos sont les suivantes :

Destination Habitation

Bureau/restauration Autres équipements

Règle En cas de logements collectifs comprenant au moins 2 logements : 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² Pour les bâtiments de plus de 500m² de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs devra également être prévu en fonction des besoins La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

III. Equipements et réseaux

6.1 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé dans le tableau suivant :

Destination Habitation Commerce, bureau et artisanat Etablissement d’enseignement

Autres équipements

Règle 2 places par logement 2 places par tranche de 50m² de surface de plancher

6 places minimum par établissement

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

6.2 Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions de logements collectifs, il devra être prévu un espace clos et couvert, nécessaire au stationnement des vélos et dont la superficie est calculée à partir des normes exposées ci-après ;

▪ Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %) ;

▪ Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue ;

▪ L’usage du local doit être strictement limité aux vélos ; ▪ Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électrique pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

Les normes de stationnement à respecter pour les vélos sont les suivantes :

Destination

Habitation

Commerce, bureau et artisanat

Etablissement d’enseignement

Autres équipements

Règle En cas de logements collectifs comprenant au moins 2 logements : 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² Pour les bâtiments de plus de 500m² de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs devra également être prévu en fonction des besoins

1 place pour huit élèves

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

III. Equipements et réseaux

• Non réglementé.

PLU d’Arthies Règlement écrit

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demitour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

PLU d’Arthies Règlement écrit

7.3 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demitour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

7.3 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, etc.). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Si tel n’est pas le cas, seul un débit de fuite conforme aux attentes locales (2l/s/ha) sera autorisé dans le réseau public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

8.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone, etc.) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

8.4 Collecte de déchets

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

PLU d’Arthies Règlement écrit

Zone AU

Cette zone est couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP n°1).

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone urbaine sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation X X

X

X X

ZONE AU Autorisation

sous condition

X

X

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, etc.). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Si tel n’est pas le cas, seul un débit de fuite conforme aux attentes locales (2l/s/ha) sera autorisé dans le réseau public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

8.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone, etc.) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

8.4 Collecte de déchets

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles

PLU d’Arthies Règlement écrit

Zone A

Cette zone recouvre les secteurs agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur Ap correspondant aux espaces agricoles non constructibles pour des raisons paysagères.

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone agricole sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation X

ZONE A Autorisation

sous condition

X X X X

X

X

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif. PLU d’Arthies Règlement écrit

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, etc.).

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

8.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone, etc.) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

PLU d’Arthies Règlement écrit

Disposition général ..........................................................................................................................................................................................................................6

Article 1 – Champ d’application ................................................................................................................................................................................................7

Article 2 – Portée respective du règlement et des législations.................................................................................................................................................7

Article 3 – Division du territoire en zones .................................................................................................................................................................................7

Article 4 – Adaptations mineures ..............................................................................................................................................................................................8

Articles 5 - Prise en compte des risques....................................................................................................................................................................................8

Article 6 - Maîtrise de l’urbanisation.........................................................................................................................................................................................9

Titre II : .............................................................................................................................................................................................................................................. 11

Dispositions applicables aux zones urbaines ........................................................................................................................................................................ 11

Zone Ua.............................................................................................................................................................................................................................. 12

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 13

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 16

III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 23

Zone Ub ............................................................................................................................................................................................................................. 25

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 26

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 29

III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 36

Zone Uc .............................................................................................................................................................................................................................. 38

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 39

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 42

III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 49

Zone Ud ............................................................................................................................................................................................................................. 51

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 52

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 55

III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 62 Titre III : ............................................................................................................................................................................................................................................. 64 Dispositions applicables aux zones à urbaniser ................................................................................................................................................................... 64

Zone AU ............................................................................................................................................................................................................................. 65 I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 66 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 69 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 76 Titre IV : ............................................................................................................................................................................................................................................ 78 Dispositions applicables aux zones agricoles ....................................................................................................................................................................... 78

Zone A ................................................................................................................................................................................................................................ 79 I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 80 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 83 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 86

Zone Ap.............................................................................................................................................................................................................................. 89 I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 90 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 92 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................... 93 Titre V :.............................................................................................................................................................................................................................................. 94 Dispositions applicables aux zones naturelles ..................................................................................................................................................................... 94

Zone N................................................................................................................................................................................................................................ 95 I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ................................................................................................................. 96 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................................................................... 98 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................. 100

Zone Nj............................................................................................................................................................................................................................. 101

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................................................................................................... 102 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................................................................... 104 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................. 106

Zone Np ........................................................................................................................................................................................................................... 107 I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................................................................................................... 108 II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................................................................... 110 III. Equipements et réseaux ............................................................................................................................................................................................. 112 Annexes........................................................................................................................................................................................................................................... 113

Disposition général

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.

Article 2 – Portée respective du règlement et des législations

Le règlement est établi en application des articles L. 151‐8 à L. 151‐ 42 et R. 151‐9 à R. 151‐50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Il s’applique également :

▪ Aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

▪ Aux démolitions (article L. 421‐3 du Code de l’Urbanisme).

Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme :

▪ Article R 111.2 : relatif à la salubrité et à la sécurité publique.

▪ Article R 111.4 : relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.

▪ Article R 111.15 : relatif au respect des préoccupations d’environnement.

▪ Article R 111.21 : relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

PLU d’Arthies Règlement écrit

S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Article 3 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zones à urbaniser « AU », en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ».

1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes :

▪ Ua : Centre bourg historique de la commune. ▪ Ub : Secteur d’extension du bourg. ▪ Uc : Secteur de développement du bourg dans un ancien corps de ferme. ▪ Ud : Secteur de développement du bourg dans un ancien corps de ferme.

2 – LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III sont les suivantes :

▪ AU : Zone à urbaniser à destination de mixité fonctionnelle.

3 - LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

▪ A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

▪ Ap – Zone agricole non constructible pour des raisons paysagères.

4 - LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes :

▪ N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

▪ Nj – Zone naturelle de jardins. ▪ Np – Zone naturelle du domaine du château.

Chaque zone est régie par 8 articles s'organisant de la manière suivante :

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité

1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

3. Volumétrie et implantation des constructions 4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6. Stationnement

III. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées

8. Desserte par les réseaux

PLU d’Arthies Règlement écrit

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Au-delà des dispositions réglementaires, certains secteurs, identifiés sur les documents graphiques (plan règlementaire), sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces orientations, au-delà d’un schéma d’aménagement de principe (desserte, espaces publics, densité attendue, …) viennent préciser la manière dont les terrains doivent être aménagés. Le projet urbain attendu sur ces sites stratégiques est décrit, les permis d’aménager et de construire doivent être compatibles avec ce document de référence.

Article 4 – Adaptations mineures

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par l’autorité compétente.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la nonconformité à celle-ci.

Articles 5 - Prise en compte des risques

Risque d’inondation pluviale.

Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal.

Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter.

En zone urbaine, ce risque concerne un axe d’écoulement à proximité de la salle polyvalente, rue Eugêne Seyeux. Pour tous les axes de ruissellement qui apparaissent sur le plan de zonage, toute construction ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d’aggraver le risque ailleurs seront interdits sur une distance de 5 mètres de part et d’autre de l’axe d’écoulement matérialisé sur le plan.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées.

De manière générale, la création de butte ou la modification excessive de terrains naturels est interdite.

Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres.

Les constructions situées dans les secteurs affectés par le bruit des ITT doivent répondre aux dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres.

Conformément au décret n°2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux isolations acoustiques, le maître d’ouvrage qui entame des travaux importants de rénovation doit réaliser à la fois les travaux d’isolation thermique et des travaux d’isolation acoustique si l’immeuble est situé dans une zone particulièrement exposée au bruit.

PLU d’Arthies Règlement écrit

Article 6 - Maîtrise de l’urbanisation

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151‐41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. La liste des emplacements réservés, figurant au sein du Rapport de présentation – Partie 1c, donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves. Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions de l’article L. 152-2 du Code de l’Urbanisme.

▪ Toute construction y est interdite. ▪ Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L. 433‐1 du Code de l’Urbanisme. ▪ Le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut : - conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu ; - mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain. ▪ La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. ▪ Le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un terrain réservé et qui cède gratuitement cette partie au bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit à construire correspondant à tout ou partie de celui affectant la superficie de terrain cédé.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorisées figurent aux documents graphiques. Les orientations stratégiques ne font pas l’objet d’une délimitation aux documents graphiques et s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain simple ou renforcé sont délimités sur le plan correspondant en annexe. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique.

PLU d’Arthies Règlement écrit

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

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