Le règlement d'Arthies, texte intégral

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▪ Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition peuvent être interdites selon les nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent.

▪ En zone Ua, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

▪ Les dispositifs individuels d’énergies renouvelables sont autorisés dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité architecturale du projet où à la qualité urbaine des lieux. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 7 mètres de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3 mètres.

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

En dehors des sites urbains constitués (SUC) à l’exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

▪ que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ;

▪ que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

▪ aux constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 3 mètres ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

▪ Non réglementé.

4.1 Aspect général et volumes

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. En zone Ua, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

L’utilisation du PVC ou de l’aluminium est autorisé mais déconseillé.

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les teintes trop claires ou lumineuses (couleurs blanche, rose ou jaune, matériaux réfléchissants…) ne sont pas autorisées.

4.2 Couvertures

Les toitures des constructions principales seront à deux versants dont les pentes varieront de 35 à 45 ° par rapport à l’horizontale.

Les toitures seront réalisées en tuiles plates, 62 au m² minimum.

Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisés. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les tuiles mécaniques sont tolérées.

Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure de la toiture, de dimension maximum : 0.80 mètre de largeur et 1 mètre de hauteur.

Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière ». Leur couverture sera réalisée en tuiles plates, 62 au m² minimum. Capteurs solaires

L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

Les panneaux solaires sont admis au sol, sur les toitures des annexes ou intégrés dans une construction dont la composition architecturale le permet. Ils ne doivent pas être visibles d’une voie publique.

4.3 Murs

Enduits, revêtements :

Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux, corniche, etc.)

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

Couleur :

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.

4.4 Ouvertures

A l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées. Toutes les menuiseries seront peintes.

CAS PARTICULIERS

L’ensemble des dispositions 4.1 à 4.4 ne s’imposent pas :

▪ aux vérandas ; ▪ aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ; ▪ aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

4.5 Clôtures

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. Toute composition végétale devra être d’essences locales.

En limite de rue :

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et seront constituées d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

Les portails et portillons seront d’un modèle simple. L’arase supérieure sera horizontale. Les chapeaux de gendarmes sont tolérés.

Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).

L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons.

En limite séparative :

Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :

- soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

- soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales.

En fond de parcelle :

Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :

- soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

- soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales.

En limite de zone A ou N du PLU, la clôture doit être végétale, éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm).

La hauteur des clôtures :

C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, celles-ci ne pourront être supérieures à 2 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus.

CAS PARTICULIERS

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, n’est pas réglementé.

Nous vous invitons à suivre les recommandations du PNRVf en matière de clôture dans l’annexe 3 du présent règlement.

4.6 Garages et annexes

Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale.

Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois foncé.

4.7 Divers

Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible d’une voie publique ou posées à même le sol dans un massif végétal.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

4.8 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

5.1 Les espaces libres et plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 50% de la superficie de chaque terrain constructible.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

6.1 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé dans le tableau suivant :

Destination Habitation Commerce, bureau et artisanat

Restauration

Hôtel

Etablissement d’enseignement

Autres équipements

Règle 2 places par logement 2 places par tranche de 50m² de surface de plancher 1 place par tranche de 10m² d’espace de restauration 1 place pour 2 lits La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

6.2 Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions de logements collectifs, il devra être prévu un espace clos et couvert, nécessaire au stationnement des vélos et dont la superficie est calculée à partir des normes exposées ci-après ;

▪ Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %) ;

▪ Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue ;

▪ L’usage du local doit être strictement limité aux vélos ; ▪ Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électrique pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

Les normes de stationnement à respecter pour les vélos sont les suivantes :

Destination

Habitation

Commerce, bureau et artisanat

Etablissement d’enseignement

Autres équipements

Règle En cas de logements collectifs comprenant au moins 2 logements : 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² Pour les bâtiments de plus de 500m² de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs devra également être prévu en fonction des besoins

1 place pour huit élèves

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

III. Equipements et réseaux

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demitour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

7.3 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, etc.). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Si tel n’est pas le cas, seul un débit de fuite conforme aux attentes locales (2l/s/ha) sera autorisé dans le réseau public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

8.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone, etc.) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

8.4 Collecte de déchets

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

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▪ Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition peuvent être interdites selon les nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent.

▪ En zone Ub, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

▪ Les dispositifs individuels d’énergies renouvelables sont autorisés dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité architecturale du projet où à la qualité urbaine des lieux. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

▪ Bureau : sous condition de ne pas dépasser 200m² de surface de plancher.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. ▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Aucun recul n’est imposé par rapport à la RD983.

Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 7 mètres de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 5 mètres.

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

En dehors des sites urbains constitués (SUC) à l’exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

▪ que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ;

▪ que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

▪ aux constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 3 mètres ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

L’emprise au sol des constructions à destination de logement ne pourra dépasser 40% de l’unité foncière.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

4.1 Aspect général et volumes

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. En zone Ub, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

L’utilisation du PVC ou de l’aluminium est autorisé mais déconseillé.

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les teintes trop claires ou lumineuses (couleurs blanche, rose ou jaune, matériaux réfléchissants…) ne sont pas autorisées.

4.2 Couvertures

Les toitures des constructions principales seront à deux versants dont les pentes varieront de 35 à 45 ° par rapport à l’horizontale.

Les couvertures doivent être de type petite tuile plate à recouvrement (62 à 80/m²), ou petit moule en cas de réfection. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisés. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les tuiles mécaniques sont tolérées.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Elles n’ont pas raison d’être prévues sur ce secteur. Elles peuvent occasionnellement être envisagées mais sur des surfaces réduites. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.

Les toitures arrondies sont interdites.

Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure de la toiture, de dimension maximum : 0.80 mètre de largeur et 1 mètre de hauteur.

L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

Les panneaux solaires sont admis au sol, sur les toitures des annexes ou intégrés dans une construction dont la composition architecturale le permet. Ils ne doivent pas être visibles d’une voie publique.

4.3 Murs

Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux, corniche, etc.) Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total. Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.

4.4 Ouvertures

A l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées. Toutes les menuiseries seront peintes.

CAS PARTICULIERS

L’ensemble des dispositions 4.1 à 4.4 ne s’imposent pas :

▪ aux vérandas ; ▪ aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ; ▪ aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

4.5 Clôtures

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. Toute composition végétale devra être d’essences locales.

En limite de rue :

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et seront constituées d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

Les portails et portillons seront d’un modèle simple. L’arase supérieure sera horizontale. Les chapeaux de gendarmes sont tolérés.

Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).

L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons. En limite séparative : Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales. En fond de parcelle : Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales. En limite de zone A ou N du PLU, la clôture doit être végétale, éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm). La hauteur des clôtures : C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, celles-ci ne pourront être supérieures à 2 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus.

CAS PARTICULIERS

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, n’est pas réglementé.

Nous vous invitons à suivre les recommandations du PNRVf en matière de clôture dans l’annexe 3 du présent règlement.

4.6 Garages et annexes

Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale.

Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois foncé.

4.7 Divers

Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible d’une voie publique ou posées à même le sol dans un massif végétal.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

4.8 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

5.1 Les espaces libres et plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

6.1 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé dans le tableau suivant :

Destination Habitation

Bureau

Etablissement d’enseignement

Autres équipements

Règle 2 places par logement 2 places par tranche de 50m² de surface de plancher

6 places minimum par établissement

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

6.2 Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions de logements collectifs, il devra être prévu un espace clos et couvert, nécessaire au stationnement des vélos et dont la superficie est calculée à partir des normes exposées ci-après ;

▪ Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %) ;

▪ Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue ;

▪ L’usage du local doit être strictement limité aux vélos ; ▪ Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électrique pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

Les normes de stationnement à respecter pour les vélos sont les suivantes :

Destination

Habitation

Bureau Etablissement d’enseignement

Autres équipements

Règle En cas de logements collectifs comprenant au moins 2 logements : 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² Pour les bâtiments de plus de 500m² de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs devra également être prévu en fonction des besoins

1 place pour huit élèves

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

III. Equipements et réseaux

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demitour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

7.3 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, etc.). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Si tel n’est pas le cas, seul un débit de fuite conforme aux attentes locales (2l/s/ha) sera autorisé dans le réseau public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

8.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone, etc.) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

8.4 Collecte de déchets

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

X

X X X X X X X X X X X

X

▪ Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition peuvent être interdites selon les nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent.

▪ En zone Uc, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

▪ Les dispositifs individuels d’énergies renouvelables sont autorisés dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité architecturale du projet où à la qualité urbaine des lieux. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

▪ Bureau : sous condition de ne pas dépasser 200m² de surface de plancher.

▪ Restauration : uniquement autorisé dans un des bâtiments existants de l’ancien corps de ferme.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 7 mètres de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 5 mètres.

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

En dehors des sites urbains constitués (SUC) à l’exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

▪ que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ;

▪ que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

▪ aux constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 3 mètres ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

L’emprise au sol des constructions à destination de logement ne pourra dépasser 40% de l’unité foncière.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

4.1 Aspect général et volumes

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. En zone Uc, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

L’utilisation du PVC ou de l’aluminium est autorisé mais déconseillé.

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les teintes trop claires ou lumineuses (couleurs blanche, rose ou jaune, matériaux réfléchissants…) ne sont pas autorisées.

4.2 Couvertures

Les toitures des constructions principales seront à deux versants dont les pentes varieront de 35 à 45 ° par rapport à l’horizontale.

Les couvertures doivent être de type petite tuile plate à recouvrement (62 à 80/m²), ou petit moule en cas de réfection. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisés. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les tuiles mécaniques sont tolérées.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Elles n’ont pas raison d’être prévues sur ce secteur. Elles peuvent occasionnellement être envisagées mais sur des surfaces réduites. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.

Les toitures arrondies sont interdites.

Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure de la toiture, de dimension maximum : 0.80 mètre de largeur et 1 mètre de hauteur.

L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

Les panneaux solaires sont admis au sol, sur les toitures des annexes ou intégrés dans une construction dont la composition architecturale le permet. Ils ne doivent pas être visibles d’une voie publique.

4.3 Murs

Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux, corniche, etc.) Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total. Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.

4.4 Ouvertures

A l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées. Toutes les menuiseries seront peintes.

CAS PARTICULIERS

L’ensemble des dispositions 4.1 à 4.4 ne s’imposent pas :

▪ aux vérandas ; ▪ aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ; ▪ aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

4.5 Clôtures

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. Toute composition végétale devra être d’essences locales.

En limite de rue :

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et seront constituées d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

Les portails et portillons seront d’un modèle simple. L’arase supérieure sera horizontale. Les chapeaux de gendarmes sont tolérés.

Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).

L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons. En limite séparative : Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales. En fond de parcelle : Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales. En limite de zone A ou N du PLU, la clôture doit être végétale, éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm). La hauteur des clôtures : C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, celles-ci ne pourront être supérieures à 2 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus.

CAS PARTICULIERS

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, n’est pas réglementé.

Nous vous invitons à suivre les recommandations du PNRVf en matière de clôture dans l’annexe 3 du présent règlement.

4.6 Garages et annexes

Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale.

Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois foncé.

4.7 Divers

Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible d’une voie publique ou posées à même le sol dans un massif végétal.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

4.8 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

5.1 Les espaces libres et plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

6.1 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé dans le tableau suivant :

Destination Habitation

Bureau

Restauration Etablissement d’enseignement

Autres équipements

Règle 2 places par logement 2 places par tranche de 50m² de surface de plancher Non réglementé

6 places minimum par établissement

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

6.2 Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions de logements collectifs, il devra être prévu un espace clos et couvert, nécessaire au stationnement des vélos et dont la superficie est calculée à partir des normes exposées ci-après ;

▪ Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %) ;

▪ Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue ;

▪ L’usage du local doit être strictement limité aux vélos ; ▪ Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électrique pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

Les normes de stationnement à respecter pour les vélos sont les suivantes :

Destination Habitation

Bureau Autres équipements

Règle En cas de logements collectifs comprenant au moins 2 logements : 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² Pour les bâtiments de plus de 500m² de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs devra également être prévu en fonction des besoins La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

III. Equipements et réseaux

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demitour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

7.3 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, etc.). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Si tel n’est pas le cas, seul un débit de fuite conforme aux attentes locales (2l/s/ha) sera autorisé dans le réseau public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

8.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone, etc.) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

8.4 Collecte de déchets

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

X

X

X X X X X X X X X X X

X

▪ Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition peuvent être interdites selon les nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent.

▪ En zone Ud, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

▪ Les dispositifs individuels d’énergies renouvelables sont autorisés dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité architecturale du projet où à la qualité urbaine des lieux. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

▪ Bureau : sous condition de ne pas dépasser 200m² de surface de plancher.

▪ Restauration : uniquement autorisé dans un des bâtiments existants de l’ancien corps de ferme.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

X X

X X X X

X X X X X X

▪ Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition peuvent être interdites selon les nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent.

▪ En zone AU, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

▪ Les dispositifs individuels d’énergies renouvelables sont autorisés dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité architecturale du projet où à la qualité urbaine des lieux. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

▪ Bureau : sous condition de ne pas dépasser 200m² de surface de plancher.

▪ Artisanat : sous réserve que l’activité n’engendre pas de nuisances sonores ou olfactives importantes.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

X

X

X X X X

X X X X X X X X

▪ L’implantation d’un bâtiment agricole pourra se faire à proximité d’un espace boisé cependant le bâtiment devra respecter une marge de retrait créant un corridor de déplacement de la faune et permettant l’accès, le contournement et l’entretien du bâtiment.

▪ Les constructions à usage d’équipements collectifs, si elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites, sont autorisées en zone agricole.

▪ Les constructions et les installations d’activités à destination d’artisanat et commerce de détail, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées sous réserve d’être directement liées aux activités d’exploitation agricole et d’être situés dans le prolongement de l’acte de production.

▪ Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage en application du 2° de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme : l’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination vers des usages de logements, gîte rural, locaux artisanaux, bureaux, hébergement hôtelier, restauration et sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole.

▪ L’extension de logements existants à la date d’approbation du PLU doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² de surface de plancher ;

▪ La superficie d’emprise au sol des annexes rattachées à une construction principale à vocation de logement est limitée à 40 m² d’annexe par unité foncière.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

Cas particulier des logements de fonction

▪ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes peuvent être autorisées seulement si elles sont : - directement liées et nécessaires à l’activité agricole ; - en rapport avec l’importance et le système de production de l’exploitation ; - implantées à proximité (100 mètres maximum) des bâtiments principaux d’exploitation ; - destinées au logement de l’exploitant, de sa famille et de ses employés.

▪ Une seule habitation est admise par exploitant ou par associé d’exploitation, indépendamment du nombre de sites, sous réserve d’une nécessité de proximité avec l’activité agricole ;

▪ L’extension de logements existants à la date d’approbation du PLU doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² de surface de plancher ;

▪ En cas de création d’un nouveau site d’exploitation, la réalisation d’un éventuel logement pour l’exploitant ne pourra être acceptée qu’après construction des bâtiments d’exploitation et sous les conditions énoncées ci-dessus ;

▪ La réhabilitation des bâtiments existants sans changement de destination est autorisée en zone agricole ;

▪ La superficie d’emprise au sol des annexes rattachées à une construction principale à vocation de logement est limitée à 40 m² d’annexe par unité foncière.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 7 mètres de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 5 mètres.

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

En dehors des sites urbains constitués (SUC) à l’exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

▪ que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ;

▪ que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

▪ aux constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 3 mètres ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Non réglementé.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Aucun recul n’est imposé par rapport à la RD983.

Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 7 mètres de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 5 mètres.

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

En dehors des sites urbains constitués (SUC) à l’exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

▪ que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ;

▪ que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

▪ aux constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 3 mètres ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Non réglementé.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 6 mètres de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées.

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 5 mètres.

Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 50 mètres d’un massif boisé de plus de 100ha.

CAS PARTICULIERS

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

▪ que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ;

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. Une hauteur plus importante pourra être envisagée en cas de nécessité technique motivée et sous réserve d’un impact visuel acceptable.

La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole, ainsi que les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

L’emprise au sol des constructions à destination de logement ne pourra dépasser 40% de l’unité foncière.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

▪ Non réglementé.

4.1 Aspect général et volumes

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. En zone Uc, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

L’utilisation du PVC ou de l’aluminium est autorisé mais déconseillé.

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les teintes trop claires ou lumineuses (couleurs blanche, rose ou jaune, matériaux réfléchissants…) ne sont pas autorisées.

4.2 Couvertures

Les toitures des constructions principales seront à deux versants dont les pentes varieront de 35 à 45 ° par rapport à l’horizontale.

Les couvertures doivent être de type petite tuile plate à recouvrement (62 à 80/m²), ou petit moule en cas de réfection. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisés. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les tuiles mécaniques sont tolérées.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Elles n’ont pas raison d’être prévues sur ce secteur. Elles peuvent occasionnellement être envisagées mais sur des surfaces réduites. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.

Les toitures arrondies sont interdites.

Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure de la toiture, de dimension maximum : 0.80 mètre de largeur et 1 mètre de hauteur.

L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

Les panneaux solaires sont admis au sol, sur les toitures des annexes ou intégrés dans une construction dont la composition architecturale le permet. Ils ne doivent pas être visibles d’une voie publique.

4.3 Murs

Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux, corniche, etc.) Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total. Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.

4.4 Ouvertures

A l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées. Toutes les menuiseries seront peintes.

CAS PARTICULIERS

L’ensemble des dispositions 4.1 à 4.4 ne s’imposent pas :

▪ aux vérandas ; ▪ aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ; ▪ aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

4.5 Clôtures

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. Toute composition végétale devra être d’essences locales.

En limite de rue :

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et seront constituées d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

Les portails et portillons seront d’un modèle simple. L’arase supérieure sera horizontale. Les chapeaux de gendarmes sont tolérés.

Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).

L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons. En limite séparative : Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales. En fond de parcelle : Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales. En limite de zone A ou N du PLU, la clôture doit être végétale, éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm). La hauteur des clôtures : C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, celles-ci ne pourront être supérieures à 2 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus.

CAS PARTICULIERS

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, n’est pas réglementé.

Nous vous invitons à suivre les recommandations du PNRVf en matière de clôture dans l’annexe 3 du présent règlement.

4.6 Garages et annexes

Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale.

Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois foncé.

4.7 Divers

Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible d’une voie publique ou posées à même le sol dans un massif végétal.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

4.8 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

4.1 Aspect général et volumes

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. En zone AU, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

L’utilisation du PVC ou de l’aluminium est autorisé mais déconseillé.

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les teintes trop claires ou lumineuses (couleurs blanche, rose ou jaune, matériaux réfléchissants…) ne sont pas autorisées.

4.2 Couvertures

Les toitures des constructions principales seront à deux versants dont les pentes varieront de 35 à 45 ° par rapport à l’horizontale.

Les toitures seront réalisées en tuiles plates, 80 au m² minimum.

Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisés. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les tuiles mécaniques sont tolérées.

Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure de la toiture, de dimension maximum : 0.80 mètre de largeur et 1 mètre de hauteur.

L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

Les panneaux solaires sont admis au sol, sur les toitures des annexes ou intégrés dans une construction dont la composition architecturale le permet. Ils ne doivent pas être visibles d’une voie publique.

4.3 Murs

Enduits, revêtements :

Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux, corniche, etc.)

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

Couleur :

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.

4.4 Ouvertures

A l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées. Toutes les menuiseries seront peintes.

CAS PARTICULIERS

L’ensemble des dispositions 4.1 à 4.4 ne s’imposent pas :

▪ aux vérandas ; ▪ aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ; ▪ aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

4.5 Clôtures

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. Toute composition végétale devra être d’essences locales.

En limite de rue :

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et seront constituées d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

Les portails et portillons seront d’un modèle simple. L’arase supérieure sera horizontale. Les chapeaux de gendarmes sont tolérés.

Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).

L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons.

En limite séparative :

Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :

- soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

- soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales.

En fond de parcelle :

Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :

- soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

- soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales.

En limite de zone A ou N du PLU, la clôture doit être végétale, éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm). La hauteur des clôtures : C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, celles-ci ne pourront être supérieures à 2 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus.

CAS PARTICULIERS L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, n’est pas réglementé.

Nous vous invitons à suivre les recommandations du PNRVf en matière de clôture dans l’annexe 3 du présent règlement.

4.6 Garages et annexes

Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale. Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois foncé.

4.7 Divers

Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible d’une voie publique ou posées à même le sol dans un massif végétal.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

4.8 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

4.1 Aspect général et volumes

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.

L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments agricoles auront une couverture aspect bacs acier ou plaques fibre-ciment teintées. Les façades auront un aspect bois à lames verticales.

4.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

5.1 Les espaces libres et plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les espaces libres et plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits. Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

5.1 Les espaces libres et plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

5.3 Les Espaces Boisés Classés (EBC)

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Les coups et abattages doivent alors être précédés d’une déclaration préalable hormis pour :

- des arbres dangereux, chablis ou morts,

- des bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé,

- une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées,

- ou une forêt publique soumise au régime forestier.

6.1 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé dans le tableau suivant :

Destination Habitation

Bureau

Restauration

Autres équipements

Règle 2 places par logement 2 places par tranche de 50m² de surface de plancher Non réglementé La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

6.2 Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions de logements collectifs, il devra être prévu un espace clos et couvert, nécessaire au stationnement des vélos et dont la superficie est calculée à partir des normes exposées ci-après ;

▪ Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %) ;

▪ Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue ;

▪ L’usage du local doit être strictement limité aux vélos ; ▪ Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électrique pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

Les normes de stationnement à respecter pour les vélos sont les suivantes :

Destination Habitation

Bureau/restauration Autres équipements

Règle En cas de logements collectifs comprenant au moins 2 logements : 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² Pour les bâtiments de plus de 500m² de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs devra également être prévu en fonction des besoins La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

III. Equipements et réseaux

6.1 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé dans le tableau suivant :

Destination Habitation Commerce, bureau et artisanat Etablissement d’enseignement

Autres équipements

Règle 2 places par logement 2 places par tranche de 50m² de surface de plancher

6 places minimum par établissement

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

6.2 Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions de logements collectifs, il devra être prévu un espace clos et couvert, nécessaire au stationnement des vélos et dont la superficie est calculée à partir des normes exposées ci-après ;

▪ Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %) ;

▪ Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue ;

▪ L’usage du local doit être strictement limité aux vélos ; ▪ Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électrique pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

Les normes de stationnement à respecter pour les vélos sont les suivantes :

Destination

Habitation

Commerce, bureau et artisanat

Etablissement d’enseignement

Autres équipements

Règle En cas de logements collectifs comprenant au moins 2 logements : 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² Pour les bâtiments de plus de 500m² de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs devra également être prévu en fonction des besoins

1 place pour huit élèves

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

III. Equipements et réseaux

• Non réglementé.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demitour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

7.3 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demitour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

7.3 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, etc.). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Si tel n’est pas le cas, seul un débit de fuite conforme aux attentes locales (2l/s/ha) sera autorisé dans le réseau public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

8.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone, etc.) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

8.4 Collecte de déchets

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AU

Cette zone est couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP n°1).

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone urbaine sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation X X

X

X X

ZONE AU Autorisation

sous condition

X

X

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, etc.). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Si tel n’est pas le cas, seul un débit de fuite conforme aux attentes locales (2l/s/ha) sera autorisé dans le réseau public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

8.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone, etc.) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

8.4 Collecte de déchets

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles

Zone A

Cette zone recouvre les secteurs agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur Ap correspondant aux espaces agricoles non constructibles pour des raisons paysagères.

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone agricole sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autres hébergements

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation X

ZONE A Autorisation

sous condition

X X X X

X

X

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, etc.).

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

8.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone, etc.) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

X X X X X X X

X

X X X

X

X

X

X X X X X X X

▪ Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

▪ Les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

▪ Non réglementé.

3. Volumétrie et implantation des constructions

▪ Non réglementé.

4.1 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

5.1 Les espaces libres et plantations

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

▪ Non réglementé.

III. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

▪ Non réglementé.

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles

X

X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X X

▪ Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

▪ Les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

3.1 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 50 mètres d’un massif boisé de plus de 100ha.

4.1 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

5.1 Les espaces libres et plantations

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

5.3 Les Espaces Boisés Classés (EBC)

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Les coups et abattages doivent alors être précédés d’une déclaration préalable hormis pour :

- des arbres dangereux, chablis ou morts, - des bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé, - une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, - ou une forêt publique soumise au régime forestier.

▪ Non réglementé.

III. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

▪ Non réglementé.

X X X X X X X

X

X X X

X

X

X

X X X X X X X

▪ Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

▪ Les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

▪ Non réglementé.

3. Volumétrie et implantation des constructions

La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

4.1 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

4.2 Garages et annexes

Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale.

Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois foncé.

5.1 Les espaces libres et plantations

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

5.3 Les Espaces Boisés Classés (EBC)

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Les coups et abattages doivent alors être précédés d’une déclaration préalable hormis pour :

- des arbres dangereux, chablis ou morts, - des bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé, - une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, - ou une forêt publique soumise au régime forestier.

▪ Non réglementé.

III. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

▪ Non réglementé.

X X X X X X X

X

X X X

X

X

X

X X X X X X X

▪ Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

▪ Les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

▪ La mise en place de constructions légères de loisirs sous réserves d’être compatibles avec l’harmonie paysagère des lieux.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

• Tout remaniement du profil du fossé est interdit sauf en cas de projet de renaturation ou d'amélioration des continuités écologiques,

• Toute construction nouvelle est interdite autour du fossé dans un périmètre de 5m mesuré depuis la limite extérieure des berges,

• Tous travaux entrepris à proximité du fossé devra être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R.151-43 du Code de l’urbanisme,

▪ Non réglementé.

3. Volumétrie et implantation des constructions

▪ Non réglementé.

4.1 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

Description

Croix au centre du cimetière, en fer forgé avec en soubassement un gros socle parallélépipédique. Aux abords se trouvent des tombes et monuments funéraires, dont la tombe de L. Plancouard, actuellement en mauvais état. Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • Les éléments de modénatures de l’élément doivent être conservés et restaurés.

Adresse: Cimetière Localisation: à l’écart Référence cadastrale: B 510

Surface: 1 415 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Vald'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Éléments n°23 : le petit patrimoine

Description

Adresse: Carrefour Nationale et rue de l’église Localisation: Centre du bourg

Référence cadastrale: B 418 Surface: 25 m²

Monument aux morts en pierre situé sur une une petite place, au croisement de la route nationale et de la rue de l’église. Soubassement parallélépipédique en pierre.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Vald'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales. • Les éléments de modénatures de l’élément doivent être conservés et restaurés.

Éléments n°24 : le petit patrimoine

Description

Croix située au carrefour de 2 routes, avec un socle en pierre parallélépipédique au motif géométrique sculpté en réserve, couronné d'une grosse moulure. La croix en fonte moderne est fichée dans une base en pierre avec moulures en réserve.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales. • Les éléments de modénatures de l’élément doivent être conservés et restaurés.

Adresse: Carrefour de la N 183 et D 159 Localisation: à l’entrée du bourg Référence cadastrale: ZD 16 Surface: 100 427 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales

Enquête 2012 - 2013

Éléments n°25 : le petit patrimoine

Description

Lavoir de source dans une clairière, entouré d'un muret maçonné rectangulaire en moellons de meulière et pierre de taille cimentés. Il compte deux bassins et un petit bassin intermédiaire entre la source et le lavoir.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales. • Les éléments de modénatures de l’élément doivent être conservés et restaurés. • Le ciment devra être purgé.

Adresse: Chemin du cimetière en lisière de bois Localisation: à l’écart, isolé

Référence cadastrale: B 508 Surface: 220 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Vald'Oise - Archives départementales Enquête 2012 -

Éléments n°26 : le domaine de la Feuge

Description

Adresse: Carrefour N et r de l’église Localisation: Centre du bourg

Références cadastrales et surfaces: C 429 ; 5 772 m² / C 130 ; 3 420 m² / C 427 ; 16 018 m²

Domaine situé à proximité de la RN 183 Vaste logis flanqué de 2 pavillons latéraux. 2 niveaux avec mezzanine et combles Façade en œuvre:pierre de taille et toit à 2 pentes couvert d’ardoises Ouvertures nombreuses, régulières et symétriques, avec présence de persiennes, de petites ouvertures carrées au niveau de la mezzanine, une porte accessible par quelques marches, une lucarne sur pignon et 2 oeils-de-boeuf. Décors:corniche moulurée, appuis de fenêtres, bandeaux, agrafe saillante au-dessus des fenêtres, marquise en verre et fer forgé. Plusieurs bâtiments agricoles: granges, hangar. Pavillon de gardien à gauche de l'entrée. Portail en fer encadré de 2 piliers. Ancienne entrée donnant sur l'arrière du logis avec portail encadré de piliers en pierre de taille. Parc boisé.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Vald'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Restauration des façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet. • Conservation et restauration des contrevents.

5.1 Les espaces libres et plantations

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

5.3 Les Espaces Boisés Classés (EBC)

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Les coups et abattages doivent alors être précédés d’une déclaration préalable hormis pour :

- des arbres dangereux, chablis ou morts, - des bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé, - une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, - ou une forêt publique soumise au régime forestier.

• Il est recommandé un entretien régulier des mares, par curage par tiers tous les dix ans afin d’éviter un comblement naturel,

• Les berges des mares devront être maintenues en pente douce pour favoriser la présence d’une végétation étagée,

• La transformation mesurée de ces mares est autorisée si elle est nécessaire à un aménagement en lien avec la défense incendie de la commune,

• Dans un périmètre de 100m autour des berges des mares et plans d’eau, les murs pleins ou bahut sont interdits. Seul le grillage à maille large (minimum 10cm/10cm) pour le déplacement de la petite faune sauvage, notamment amphibiens, est autorisé, sauf en cas de

4 nécessité pour les activités avicoles, agricoles ou touristiques.

Éléments n°4 : le fossé de Génainville

Descriptions

Un cour d’eau intermittent est présent au nord du territoire, il s’agit du fossé de Génainville qui passe par le Fond des Sablons, la Marnière Rubantel et les Hagues. Cet écoulement sert à récupérer les eaux de ruissellement notamment dans les espaces agricoles, et de la station d’épuration, mais aussi les ruissellements depuis les buttes.

Le fossé de Génainville joue aussi un rôle paysager, écologique et de gestion des eaux de ruissellement sur le territoire. En effet, il marque le paysage dans l’espace agricole et est ponctuellement bordé par quelques arbres et autre végétation formant la ripisylve. L’ensemble de ces éléments forment un habitat favorable au développement d’une faune et d’une flore liée aux espaces humides.

Prescriptions

Les règles applicables à ces éléments identifiés sont les suivantes :

• La suppression ou la dégradation de ces éléments est strictement interdite,

• Il est recommandé un entretien régulier du fossé par curage par tiers tous les dix ans afin d’éviter un comblement naturel

• Dans un périmètre de 100m autour des berges du fossé, les murs pleins ou bahut sont interdits. Seul le grillage à maille large (minimum 10cm/10cm) pour le déplacement de la petite faune sauvage, notamment amphibiens, est autorisé.

Éléments n°5 : les murs

Descriptions

De nombreux murs anciens sont visibles sur le territoire de la commune. On en observe

une importante densité de ces

derniers dans le village,

notamment rue du bois. Ils

représentent en tout cas, le

paysage

normand

et

participent au cadre de vie du

territoire.

Ils sont parfois agrémentés de porches simples ou doubles ou

portails qui sont considérés

comme

faisant

partie

intégrante du mur.

Prescriptions

La prescription visant la protection du mur sont les suivantes : • Toute consolidation ou réparation devra utiliser des matériaux traditionnels • Les nouveaux percements sont interdits, sauf dans le cas de l’OAP n°2 qui autorise deux à trois percements maximum avec une largeur maximale de 6 mètres. • Préserver l’aspect : proportions, matériaux et détails architecturaux d’origine (piliers, niche, porches). • Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Éléments n°6 : les maisons de bourg

Descriptions

Le mur de clôture en pierre meulière de ce bâtiment s’aligne à la rue. Le bâtiment lui est aligné à un autre angle ouvert sur la gauche. La façade sur rue nous informe que le bâti possède un étage et une toiture à deux pans. Il y a deux ouvertures avec un encadrement lisse et dotées de contrevents en bois. La façade est, tout comme le mur de clôture, en pierre meulière et joints de couleur claire, elle était historiquement enduite.

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment. • Préserver les proportions des bâtiments. • Le respect des matériaux de construction d’origine (chêne, chaux, briques, pierres, etc.) est primordial. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Les façades doivent être, si possible, réenduite à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés.

Adresse : 16 route Nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 448

Surface : 486 m²

Éléments n°7 : les maisons de bourg

Descriptions

Maison de bourg à l’alignement du front de rue. Bâtiment à deux étages actuellement en enduit ciment. Le soubassement est décoré d’un faux appareillage discontinu, et de fausses pierres de taille sont dessinées autour des ouvertures. Il s’agit d’une évolution du style initial du bâtiment, probablement suite à la deuxième guerre mondiale.

Le soubassement se compose de deux ouvertures basses plein-cintre. Le premier étage considéré comme le rez-de-chaussée offre cinq fenêtres dont quatre régulières et alignées et une cinquième plus grande. Enfin le dernier étage présente trois ouverture de plus petites taille avec des fenêtres cintrées à 6 carreaux. La porte d’entrée se situe sur la gauche du bâtiment depuis la rue.

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite, • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Adresse : 22, 24 et 26 route Nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 313, B 319, B 621

Surface : 480 m², 85 m², 110m²

Éléments n°8 : les maisons de bourg

Descriptions

Maisons en front de rue à 4 niveaux, avec cave et façade en enduit et toit à 2 pentes en ardoise. L’élément est composé de trois bâtiments ayant été modifiés au cours du temps et dont l’élément central a été le mieux conservé Les ouvertures du bâtiment central sont régulières et symétriques, (fenêtres cintrées à 6 carreaux), et présence de persiennes, une porte et une porte cochère. Présence d’un bandeau avec frise sculptée représentant un feuillage, corniche moulurée, pilastres aux angles, petites consoles et encadrement des ouvertures Historique : XIXe siècle (seconde moitié)

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescriptions

Adresse : 40 et 32 route Nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 324, B 323 Surface : 525 m², 250 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Les ajouts au ciment, lors d’une réhabilitation des façades, devront être purgés afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Éléments n°9 : les maisons de bourg

Descriptions

Maison avec pignon sur rue et façade sur une petite cour. Structure à 2 niveaux et façade en enduit. Toit à 2 pentes couvert de tuiles plates. Présence de 2 fenêtres au RDC et d’un jour de comble sur pignon. 3 fenêtres, une porte, une gerbière sur façade et des persiennes.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit plâtre lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Adresse : 42 route Nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 326

Surface : 215 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Éléments n°10 : les corps de ferme

Descriptions

Petite ferme de bourg avec logis en front de rue et cour. Structure à 2 niveaux et une mezzanine, et façade enduite en crépi tyrolien. Toit à 2 pentes et recouvrement en tuiles mécaniques. Présence d’ouvertures nombreuses et régulières, petites et carrées au niveau de la mezzanine. Persiennes, une porte et une porte cochère. Présence de corniches moulurées.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Adresse : 17 route nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 383

Surface : 390 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Éléments n°11 : les corps de ferme

Descriptions

Cet ensemble de bâtiments mitoyens sont en front sur rue. Ils possèdent chacun un niveau. Le bâtiment de plus long est en double hauteur et s’ouvre d’un porte cochère en son centre, caractéristique des fermes d’Arthies. Les murs extérieurs sont en pierre meulière et enduit. La partie gauche de l’ensemble de bâtiment, les numéros 46 et 48, porte un enduit clair. Au rez-de-chaussée, on observe deux portes d’entrée simple accompagnées chacune sur leur gauche d’une fenêtre cintrée à 6 carreaux. A l’étage, on compte deux fenêtres à 8 carreaux. La toiture est à deux pans mais discontinue sur les trois habitations.

Adresse : 50, 48, 46 route Nationale Localisation : Coeur de bourg

Référence cadastrale : B 289, B 294, B 295 Surface : 3 165 m², 30 m², 30 m²

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • Préservation de l’entrée cochère, aucune modification de l’ouverture autorisée. SI la porte est modifiée, il faut qu’elle soit en bois et que le dessin soit en cohérence avec l’architecture du corps de ferme. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Éléments n°12 : les corps de ferme

Descriptions

Adresse : 27 route nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 622

Surface : 3 273 m²

Ferme à cour fermée, logis au milieu de la cour Structure: 2 niveaux, combles-Crépi sur façade, moellons sur pignon Ouvertures: nombreuses, régulières et symétriques sur la façade, irrégulières sur le pignon, fenêtres 6 carreaux, persiennes, entrée principale sur façade, entrée latérale sur pignon Toit 2 pentes, tuiles plates Plusieurs bâtiments agricoles dont un à l'angle avec la rue du Bois en meulière. Portail et porte piétonne sur la Route Nationale, second portail.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescriptions

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise Archives départementales Enquête 2012 - 2013

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • Préservation de l’entrée cochère, aucune modification de l’ouverture autorisée. SI la porte est modifiée, il faut qu’elle soit en bois et que le dessin soit en cohérence avec l’architecture du corps de ferme. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Éléments n°13 : les corps de ferme

Descriptions

Ce corps de ferme est composé de plusieurs constructions soit 15 en tout dont 4 ont leurs façades alignées à la rue. Au numéro 29, trois bâtiments sont en front sur rue. En arrivant depuis le nord du village, on peut voir en premier le mur pignon du bâtiment qui laisse apercevoir une ancienne peinture publicitaire bleue. Le mur est percé de cinq petites ouvertures. Et une seule ouverture sur rue au premier étage. Il semble y avoir deux étages. Le bâtiment suivant est en longueur avec une simple ouverture au centre pour la large ouverture de la ferme. Le mur semble avoir été rénové en certains endroits. Le troisième bâtiment présente un mur plein. Les trois sont en pierre meulière. La toiture est à double pans.

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • Préservation de l’entrée cochère, aucune modification de l’ouverture autorisée. SI la porte est modifiée, il faut qu’elle soit en bois et que le dessin soit en cohérence avec l’architecture du corps de ferme. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Adresse : 29 route nationale Localisation :

Coeur de bourg Référence cadastrale : B 622

Surface : 3273 m²

Éléments n°14 : les corps de ferme

Descriptions

Le corps de ferme au 4 rue des Ours présente un plan en L avec deux façades sur rue. Cette même façade ne présente qu’une seule grande ouverture, sous forme de porte cochère monumentale, caractéristique d’Arthies. Il semble y avoir un étage ou une double hauteur. Les murs sont en pierre meulière et enduit à la chaux très clair. La toiture est à double pans.

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • Préservation de l’entrée cochère, aucune modification de l’ouverture autorisée. Si la porte est modifiée, il faut qu’elle soit en bois et que le dessin soit en cohérence avec l’architecture du corps de ferme. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés.

Adresse : 4 rue aux Ours Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 274

Surface :1740 m²

Éléments n°15 : les corps de ferme

Descriptions

Seul un bâtiment longe la route sur les deux bâtiments qui composent le corps de ferme. On observe sur le mur en pierre meulière et torchis blanc deux ouvertures. La première ouverture est assez large et composée de carreaux de verre sous un linteau de bois. La deuxième ouverture est plus haute et plus petite. Une maison pavillonaire de la deuxième moitié du Xxème siècle a été construite

Prescriptions

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Lors d’un projet de restauration des façades, celles-ci devront si possible être réenduites à la chaux.

Adresse : 60 route nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 518

Surface : 1800 m²

Source : Capla Source : Capla

Éléments n°16 : les corps de ferme

Descriptions

Ce corps de ferme est placé dans sa longueur le long de la route, ne laissant percevoir que le bâtiment de stockage agricole. Une seule grande ouverture (porte cochère monumentale) est encadrée d’un linteau en béton et de pierre de taille. Le reste du mur est habillé de pierre meulière et de torchis blanc. La toiture en tuile est à deux pans. Une ouverture en hauteur est bouchée.

Prescriptions

Source : Capla

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives • Préservation de l’entrée cochère, aucune modification de l’ouverture autorisée. SI la porte est modifiée, il faut qu’elle soit en bois et que le dessin soit en cohérence avec l’architecture du corps de ferme. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés

Adresse : 19 route nationale Localisation : Coeur de bourg Référence cadastrale : B 379

Surface : 2 960 m²

Éléments n°17 : les maisons de notables

Description

Maison de notable, à l'angle d'une petite place le long de la route Nationale Structure: 2 niveaux avec combles. Façade en crépi et couverture en ardoises, toit mansardé. Ouvertures régulières et symétriques avec fenêtres cintrées à 6 carreaux. Présence de persiennes, lucarnes, porte cochère et porte piétonne. Décors: Corniche denticulée, petites consoles, entourage mouluré des fenêtres et bossage dans les angles

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Les dispositions actuelles de l’édifice sont vraisemblablement lié à un rhabillage stylistique d’un bâtiment plus ancien, transformé en maison notable. En effet, la disposition en angle, l’appenti à l’arrière de type atelier, les proportions non symétriques de la maison laissent penser qu’elle a connue des évolutions architecturales.

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite, • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • L’enduit ciment lors d’une réhabilitation des façades devra être purgé afin de restaurer les façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet • Conservation et restauration des contrevents

Adresse: 18 route nationale Localisation: coeur de bourg Référence cadastrale: B 450

Surface: 380 m²

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Éléments n°18 : les maisons de notables

Description

Maison de notable à 2 niveaux avec combles. Façade en moellons de meulière à pierre vue et couverture en ardoise, toiture à quatre pans. Ouvertures régulières et symétriques avec fenêtres cintrées à 6 carreaux. Présence de quelques moulures mais peu de décor.

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Les façades étaient historiquement enduites. La question d’une restitution d’un enduit à la chaux se pose. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet. • Conservation et restauration des contrevents.

Adresse: 14 rue Gaillard Localisation: coeur de bourg Référence cadastrale: B 521

Surface: 149 m²

Éléments n°19 : les maisons de notables

Maison de notable

Maison de notable à 2 niveaux avec combles, donnant sur une cour, en retrait de la rue. Façade sur rue à pierre vue (moellons) et murs gouttereaux enduits. Toit mansardé avec couverture en ardoises. Ouvertures avec fenêtres et volets contemporains et présence de linteaux en bois au-dessus des baies. Présence également de lucarnes et d’une porte piétonne.

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Les façades étaient historiquement enduites. La question d’une restitution d’un enduit à la chaux se pose. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet. • Conservation et restauration des contrevents.

Adresse: 16 rue Gaillard Localisation: coeur de bourg Référence cadastrale: B 393

Surface: 600 m²

Éléments n°20 : les maisons rurales

Description (parcelle 2 rue de l’église)

Adresse: Cour du presbytère Localisation: à l’écart du bourg

Références cadastrales et surfaces: B 422 ; 575 m² / B 429 ; 107 m² / B 430 ; 349 m² / B 428 ; 395 m² / B 431 ; 277 m² / B 677 ; 12 m² / B 678 ; 99 m² / B 433 ; 60 m²

Maison en fond de jardinet avec porche au bout donnant accès à une cour commune. Structure: 2 niveaux avec combles. Façade en crépi tyrolien et couverture en tuiles plates et toit à 2 pentes. Ouvertures nombreuses avec fenêtres à 6 carreaux. Présence de persiennes et d’un oeil de boeuf.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Les façades étaient historiquement enduites. La question d’une restitution d’un enduit à la chaux se pose. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet. • Conservation et restauration des contrevents.

Source : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise Archives départementales Enquête 2012 - 2013

Éléments n°21 : les maisons rurales

Description

Adresse: 20 route nationale Localisation: en périphérie du bourg

Références cadastrales et surfaces: B 312; 250m² / B 313 ; 480 m²

Maison rurale traditionnelle avec pignon sur rue et jardinet à l’entrée, avec accès à une cour commune. Structure: 2 niveaux avec combles. Façade en enduit à faux joints et couverture du toit à 4 pentes en tuiles mécaniques. Ouvertures simples et rectangulaires avec fenêtres à 6 carreaux.

Prescription

• La démolition ou la suppression est strictement interdite. • La restauration de l’élément devra faire l’objet d’un projet respectant les qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment, y compris les évolutions stylistiques plus tardives. • L’isolation par l’extérieur est interdite. Elle est néanmoins possible sur les façades arrière ou latérales qui ne présentent pas d’intérêt particulier (absence de décors ou de modénatures) et sous réserve d’utiliser des isolants respirants et biosourcés compatibles avec les maçonneries anciennes. • Restauration des façades à la chaux. • Les éléments de modénatures des façades doivent être conservés et restaurés. • Conservation des fenêtres anciennes si leur état le permet. • Conservation et restauration des contrevents.

▪ Non réglementé.

III. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.