Les règles pour construire sur la parcelle E 2838 à Arvert
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- E 2838
- Surface du terrain
- 1 298 m²
- Zonage
- Zone UB, secteur Ubs*
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur assortis d'un schéma d'orientations (orientations d'aménagement)
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Aucune distance à la rue ni aux voisins n'est lue pour ce terrain : le plan ne montre pas de sol constructible.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UB 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions, reconstruction ou extension des constructions existantes doit être au plus égale à 60 % de la superficie totale du terrain.
Hauteur maximale
Article UB 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 9,00 m au faîtage ou à l'acrotère.
Recul sur la voie
Article UB 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
20 e) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
Distance aux limites
Article UB 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Article UB 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB (secteur Ubs*)
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone UB : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune ; 2 zones de ces plans interdisent de construire, peut-être pas sur ce terrain.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRL ArvertRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRs3 Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court terme : interdictionRs1 Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone Re : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Arvert.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espaces boisés classésEBC
- 18Orientations d'aménagementOA
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arvert, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Arvert suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 298 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle E 2838 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral170210000E2838
Planche du zonage le plan, 40 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,0 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 02, 142 ko