Zone UBZone urbaine à Arvert

Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

− les nouvelles activités industrielles

− les installations classées non justifiées dans le centre ancien et susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage, …)

− Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier (à l’exception des constructions liées à l’extension des activités existantes), à usage aquacole ou ostréicole.

− les parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs

− le camping et le caravanage sous toutes leurs formes, le stationnement de mobil home sur terrain construit ou non construit, et le stationnement de plus d’une caravane sur terrain construit

− les terrains de camping et de caravanes

• Les dépôts de ferraille, de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. − L'ouverture et l'exploitation de décharges − les dépôts de véhicules hors d’usage − les installations et travaux divers prévus par l’art. R 442-2-c du CU (affouillements et exhaussements du sol) − les abris à animaux (poulaillers, chenils, …) de surface supérieure à 3 m² − les abris jardins de surface supérieure à 12 m²

A l’intérieur des terrains humides identifiés au plan de zonage par une trame bleu clair :

• les sous-sols sont interdits

Rappel : Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés.

Ce qui n’est pas interdit à l’article 1 et ce qui n’est pas admis sous conditions à l’article 2 est autorisé sans conditions.

− l’extension d’activités artisanales et d’établissements abritant des installations classées, à condition que les travaux permettent de réduire la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements dans la zone

− les affouillements ou exhaussements liés à la création ou extension de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserves incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement urbain cohérent de la zone

− l’extension des bureaux, commerces et services existants pour développer la même activité dans la limite de un tiers de la surface existante.

Rappel : Les travaux relatifs aux éléments de patrimoine repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L 123-1-7 sont soumis à autorisation.

2.1 Dans la zone Ub : - Les installations nouvelles classées ou non et les entreprises artisanales et commerciales à condition : - qu’elles soient liées à l’activité de la ville et présentent un caractère de service, sous réserve que la surface de vente n’excède pas 200 m² - que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisances ou de risques graves pour la sécurité des constructions avoisinantes - que leur volume et leur aspect extérieur s’intègrent harmonieusement dans leur environnement - que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les équipements d’infrastructure existants

2.2 - Dans le secteur Ubc : A condition de respecter les orientations d’aménagement définies pour le secteur :

• les constructions à usage commercial sous réserve que la surface de vente n’excède pas 1O00 m² et à condition qu’ils ne nuisent pas à la libre circulation,
• les constructions à usage artisanal sous réserve que la surface n’excède pas 300 m² et à condition qu’ils ne nuisent pas à la libre circulation,
• les locaux destinés aux professions libérales, - Les constructions de bureaux, - Les constructions d’hôtellerie et de restauration, - Les logements à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des activités admises dans la zone. - Les constructions d’habitation sous condition d’être insérées dans le même volume que le bâtiment d’activité et d’avoir une surface inférieure ou égale à 30 m² de SHON.

2.3 - Dans les secteurs Ubs et Ubs : Sont admises : − les constructions, lorsque les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions futures de cette zone : . soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble

. soit au fur et à mesure de la réalisation des aménagements internes à la zone prévus par les « orientations d’aménagement » et le règlement

• Les lotissements, groupes d'habitations ou opérations d'aménagement à vocation d'habitation pouvant intégrer commerces, artisanat, bureaux, activités de services, équipements, à condition qu'ils s'intègrent dans le schéma d’orientation permettant l'aménagement cohérent de la zone.

2.4 A l'intérieur des espaces verts à conserver figurés au plan, par une trame à petits ronds : Lorsqu’ils ne portent pas atteinte aux arbres de haute tige existants, ne sont autorisés que :

− les abris de jardins d’une surface inférieure à 6 m² − les piscines non couvertes, sans superstructures − Les petits édifices techniques, d’une surface inférieure à 6 m², liés aux piscines − les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux, − les aires de stationnement paysagères avec végétation (arbres, haies, massifs) permettant de masquer les véhicules − les constructions souterraines en dehors des espaces plantés

2.5 – A l’intérieur du périmètre destiné à un projet d’aménagement global (Art L 123-2-a du C.U.) :

• les constructions et installations d’une superficie supérieure à 20 m².

2.6 A l'intérieur des terrains humides figurés au plan, par une trame bleue : - les constructions sans sous-sol, et sous réserve de la mise en œuvre de dispositifs techniques garantissant la mise hors d’eau du terrain.

Rappel : Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L 130 du Code de l'Urbanisme. Les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

Aux voies ouvertes au public#

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, avec 4 mètres de largeur minimum.

Aucun accès direct n’est autorisé le long des routes classées à grande circulation.

Les accès sur la RD14 doivent être limités et regroupés.

2 - Voirie Les voies nouvelles destinées à être ouvertes à la circulation publique doivent être adaptées à la circulation des véhicules de service public (secours incendie et de collecte des ordures ménagères). Leur structure doit permettre le passage des véhicules lourds.

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie :

• moins de 40 m : 5 mètres de chaussée - plus de 40 m : 7 mètres d'emprise dont 5 mètres de chaussée

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, elles doivent se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière.

1 – Eau potable Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.

2 – Assainissement et eaux pluviales Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, qui pourra exiger des pré-traitements.

a) assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone, et comportant des rejets d’eaux usées, doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement au réseau d’assainissement est obligatoirement réalisé pour la réhabilitation d’un immeuble existant.

Dans les secteurs Ub* et Ubs : En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets doivent contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire, etc.

Dès la mise en service du réseau collectif, les eaux usées non traitées doivent être rejetées au réseau public.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

19 b) Eaux pluviales#

Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales peuvent être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré-traitements et la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures.

3. Electricité, téléphone, télédistribution#

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné.

Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux seront souterrains.

Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles pour l'électricité et pour le téléphone.

Pour les lotissements ou groupements d'habitations, tous les réseaux propres à l'opération devront être mis en souterrain (sauf en cas d'impossibilité technique reconnue), y compris les réseaux suivants :

• éclairage public - alimentation électrique basse tension - téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d'attente permettant un raccordement ultérieur devra être prévue) - télédistribution éventuelle

Il n’est fixé de règle, à condition que les problèmes éventuels d’assainissement soient traités dans des conditions satisfaisantes, pour :

− Les équipements collectifs d’infrastructure ou superstructure, − La reconstruction d’un bâtiment existant à la date de publication du présent règlement détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre, − L’aménagement ou l’extension des constructions existantes, − Les annexes des bâtiments existants.

Dans les secteurs Ub* et Ubs : Pour être constructible, un terrain non desservi par un réseau d'assainissement collectif doit avoir une superficie minimale déterminée en fonction des conditions techniques de l'assainissement individuel.

a) En bordure de la déviation de la RD 14, les constructions doivent être édifiées à au moins 100 mètres de l’axe de la déviation, sauf dans le cas de lignes de recul portées graphiquement au plan de zonage, en application de l’article L.111.1.4 du Code de l’Urbanisme

b) Sauf indication particulière portée sur les orientations d’aménagement, les constructions neuves ou les extensions de constructions doivent être implantées, en tout ou partie :

• en retrait minimum de 5 mètres comptée depuis l’alignement - en retrait dans une bande de 0 à 5 mètres comptée depuis l’alignement en continuité avec une ou plusieurs constructions existantes

c) Dans le secteur Ubc Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 m compté depuis l’alignement.

d) Il n'est pas fixé de règle pour : - Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure, - Les équipements d’intérêt collectif

e) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l'alignement.

f) Les postes de transformation électrique ou de détente de gaz devront s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

g) La reconstruction après sinistre des bâtiments existant à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre, doit respecter les dispositions de l’article UB6.

h) Dans tous les cas, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. Toutefois, les portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l'accès à la propriété.

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L’implantation des constructions doit privilégier le principe de continuité du bâti d’une limite parcellaire à l’autre.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 2 m en tout point au moins les uns des autres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux volumes reconstruits à l'emplacement de constructions existantes.

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimum de 2 m des constructions existantes.

L’emprise au sol des constructions, reconstruction ou extension des constructions existantes doit être au plus égale à 60 % de la superficie totale du terrain.

La hauteur des constructions doit être en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 9,00 m au faîtage ou à l'acrotère.

Les bâtiments annexes doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 4,5 m au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigent.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le permis de démolir est obligatoire sur les bâtiments repérés au plan, par une étoile rouge.

Est distinguée, la réhabilitation, la restauration ou la réutilisation d'immeubles existants, de l'édification d'immeubles neufs ou l'extension des édifices existants.

1 - MODIFICATION, TRANSFORMATION, REHABILITATION DES IMMEUBLES EXISTANTS REPERES EN PLAN PAR UNE ETOILE ROUGE……..

Sur les ensembles architecturaux anciens repérés et le petit patrimoine architectural repéré (puits, …), les permis de démolir et les autorisations visant à la modification des constructions peuvent être refusés pour des motifs de qualité architecturale.

Façades

Les bâtiments construits en pierre de taille prévue pour être apparente, peuvent être ravalés en laissant apparaître le parement d'origine. En aucun cas la pierre ne doit être peinte.

Les bâtiments construits en moellons de pierre calcaire pour être enduite, doivent être enduits tout en laissant les pierres appareillées des chaînages et tableaux des baies, apparentes.

Les joints maçonnés des murs de pierres doivent être réalisés en mortier de teinte claire, du ton du matériau de parement et doivent être arasés au nu de ce matériau.

Sont proscrits : - laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou parement. - les matériaux tels que les peintures d'imitation, les bardages de types plastiques et métalliques - les enduits de ciment non teintés

Les enduits tels que les enduits à la chaux aérienne et les enduits d'aspect lisse, talochés ou brossés, de teinte claire sont recommandés.

Les bardages bois sont autorisés sur les parties annexes (garages, chais ou abris de jardin) ou de manière limitée, sur les bâtiments principaux, dans les tons suivants : blanc cassé, beige clair, toutes les nuances de gris, bleu gris, vert gris, vert pastel

La destruction de sculpture, ornementation ancienne ou mouluration des façades est soumise au permis de démolir.

Les peintures et les revêtements colorés de façon vive sont interdits.

Façades commerciales

On entend par façade commerciale toute devanture établie dans un but commercial ou de service public, entraînant la modification et généralement le recouvrement du gros oeuvre. Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur l'arase supérieure du plancher haut du rezde-chaussée L'ouverture des vitrines ne doit pas dépasser en largeur les limites de l'immeuble même lorsqu'il s'agit d'une même activité.

Il est recommandé que l'axe des percements des vitrines suive l'alignement de l'axe des percements des étages supérieurs. Dans le cas de création de passages couverts sous immeubles, par suppression éventuelle des allèges des fenêtres à rez-de-chaussée et de l'établissement d'une vitrine en retrait, ce retrait doit être d'au moins 1,00 m par rapport au nu intérieur du mur de façades.

En position d'ouverture, les systèmes de fermeture et de protection des vitrines doivent être dissimulés.

Les auvents en saillie sur les façades sont proscrits, sur l'espace public.

Toitures

Seules sont autorisées les tuiles de terre cuite, creuses ou type tige de botte, de teinte naturelle, rosé mélangé, ou d'aspect vieilli, ou la tuile mécanique sur les bâtiments couverts avec ce matériau et avec la pente de toiture correspondante. Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons.

Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu'elles remplacent des couvertures anciennes établies dans ce matériau.

22 Sont interdits#

• Les shingles, matériaux bitumeux - Les tuiles en panneaux. - L'habillage des rives par caisson est prohibé. - Les matériaux tels que bardeaux d'asphalte, bacs en métal laqué, - Les panneaux translucides ou opales, sauf s'ils sont en verre.

Menuiseries

Sont autorisées pour les volets et huisseries, les couleurs suivantes : blanc cassé, beige clair, toutes les nuances de gris, bleu gris, vert gris, vert pastel La juxtaposition de couleurs différentes sur un même immeuble est interdite.

Les portes d'entrée peuvent être traitées en bois naturel. En plus des couleurs autorisées, les portes d’entrée peuvent être de couleurs plus soutenues : rouge bordeaux, brun foncé, vert foncé, bleu marine.

Clôtures

• Sur l'espace public : Les clôtures doivent être exclusivement constituées :
• Soit de murs pleins de 1,50 m de hauteur maximum en pierre de taille ou enduits dans les tons de la construction principale
• Soit de murs bahuts constitués de murets de 0,60 m de haut en pierre ou en enduit avec couronnement pierre surmontés d’une grille métallique de 1,20 m peinte.

Ces dispositifs pourront être doublés de haies vives végétales uniquement, à l’exclusion de tout autre dispositif.

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas de prolongement de murs existants. Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines.

Les portails ne doivent pas dépasser en hauteur, la hauteur des murs ou des poteaux d'entourage ; les poteaux d'entourage des portails doivent être simples.

• En limite séparative : Les clôtures doivent être constituées:
• Soit de murs pleins de 1,80 m de hauteur maximum en moellon ou parpaing enduit
• soit de grillages doublés de haies

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas de prolongement de murs existants. Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines.

Panneaux solaires Les panneaux solaires verticaux : ils doivent être installés sur les façades non vues de l’espace public.

Petit patrimoine : puits, moulins identifiés par étoile rouge. Le petit patrimoine doit être conservé et restauré selon les modes de restauration traditionnelle.

2 - Creation d'edifices nouveaux#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Matériaux Sont interdits :

• l'emploi à nu d'un des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc.
• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région

Façades

La forme et la proportion générale des façades doivent constituer des volumes bâtis simples et répondre aux conditions suivantes :

a) les percements et éléments de décor doivent être conçus en tenant compte des constructions voisines, et constituer des volumes bâtis simples et adaptés à l'ordre et au rythme traditionnels.

b) les extensions, constructions annexes et abris couverts doivent être intégrés autant que possible au bâtiment principal ou le prolonger.

c) les ferronneries et ferrures en façade doivent être de forme sobre et ne pas pasticher les styles étrangers à la région.

d) les façades latérales et arrières, ainsi que les murs de soutènement, doivent être traités avec le même soin que la façade sur rue et en harmonie avec elle.

e) les peintures et les revêtements colorés de façon vive sont interdits. Les matériaux de revêtement doivent être traités en harmonie avec l'environnement urbain, de ton clair.

f) bardage bois peints : les peintures vives sont interdites. Les matériaux de revêtement doivent être traités en harmonie avec l'environnement urbain, de ton clair.

Les menuiseries extérieures Sont autorisées pour les volets et huisseries, les couleurs suivantes : blanc cassé, beige clair, toutes les nuances de gris, bleu gris, bleu, le vert gris, le vert pastel En plus de ces couleurs, les portes d’entrée peuvent être de couleurs plus soutenues : Rouge bordeaux, Brun foncé, Vert foncé, Bleu marine

Façades commerciales

Les enseignes sont limitées dans leur implantation en altitude au niveau de l'allège des baies du 1er étage au maximum.

Aucune devanture ne peut présenter de saillie supérieure à 0,50 m. Il ne peut en être établi qu'une par commerce. Dans le cas de commerces multiples dans le même immeuble, il ne peut être posé qu'une enseigne par trumeau. Les auvents en saillie sur les façades sont proscrits, sur l'espace public.

Toitures Les toitures des constructions neuves doivent se trouver en harmonie avec les édifices voisins, en ce qui concerne la forme, les matériaux et les couleurs. La forme des toitures des constructions nouvelles doit s'intégrer à la silhouette des toitures existantes environnantes. La composition générale de la toiture doit être simple, les volumes peu nombreux, à deux pans ou à deux pans et croupes. Les pentes doivent être comprises entre 28 et 32 % avec rive d'égout horizontale sur façade principale.

Sont interdits - les combles dits à la Mansard ou cylindriques, les chiens assis, les sheds, les flèches - l'habillage des rives par caisson. - les éléments de décor et accessoires d'architecture étrangers à la région

Les extensions doivent avoir leur couverture identique à celle des constructions principales.

Les matériaux des toitures des constructions doivent, par leur nature et leur mise en oeuvre, garder le caractère des constructions charentaises. Les toitures doivent être réalisées en tuiles rondes, romanes ou plates.

Des dispositions différentes pourront être admises pour des bâtiments d’intérêt collectif.

Clôtures : - Sur l'espace public : Les clôtures doivent être de 1.50 m de hauteur maximum et constituées exclusivement : - Soit de murs pleins en pierres de taille, ou enduits de la même couleur que la construction existante, pouvant comporter un chapeau tuile ou pierre naturelle. - soit de murets d’une hauteur maximum de 0,60 m surmontés de grilles ou grillages, l’ensemble ne devant pas dépasser 1,50 m. Ces dispositifs pourront être doublés de haies vives végétales uniquement, à l’exclusion de tout autre dispositif.

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas de prolongement de murs existants.

Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines.

Les portails ne doivent pas dépasser en hauteur, la hauteur des murs ou des 24 poteaux d'entourage ; les poteaux d'entourage des portails doivent être simples.

• En limite séparative : Les clôtures doivent être de 1.80 m de hauteur maximum et constituées : - Soit de murs pleins en pierres de taille, ou enduits de la même couleur que la construction existante, pouvant comporter un chapeau tuile ou pierre naturelle. - soit de grillages doublés de haies.

Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines. Les poteaux de chaînage des murs ne doivent pas être apparents. L’usage des matériaux bruts, tels que tôles, fils de fer barbelés, brandes, est interdit.

Abris-jardins

Les abris jardins seront constitués de murs enduits ton pierre de la tonalité de la construction principale ou éventuellement d'un bardage bois peint dans le ton de la façade de la maison ; leurs couvertures seront en tuiles creuses ou romanes. Les bardages en tôle sont interdits.

Architecture contemporaine : L’ensemble des règles préétablies ne doit pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l’environnement.

Les panneaux solaires Les panneaux solaires verticaux doivent être installés sur les façades non vues de l’espace public.

Les espaces verts protégés Dans les espaces verts à protéger au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme, marqués au plan par une trame de ronds évidés, (espaces verts, arbres alignés haies), les occupations et utilisations du sol sont l’objet de dispositions portées aux articles 1 & 2 du règlement du présent P.L.U.. Les espaces verts protégés portés au plan doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin.

Les essences locales sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Nombre d'aires de stationnement minimum:

A pour les constructions à usage d’habitation : - une place de stationnement hors garage pour les 20 à 50 premiers m² et une place de stationnement par tranche commencée de 50 m² supplémentaires de surface Hors Œuvre nette de construction.

B pour les constructions à usage d’activités : - le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de 50 m² de surface de plancher hors oeuvre nette

C pour les établissements recevant du public (salles de sports, salles de réunion, salles de spectacle, lieux de culte, etc.), - 1 place pour 10 personnes, avec minimum d'1 place pour 10 m² de surface hors oeuvre nette, avec un minimum d'une place par activité.

D pour les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, foyers, etc…) : - 1 place pour deux chambres

25 d’aménagement d’ensemble, des espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts.

La surface réservée aux espaces verts doit être au moins égale au dixième de la surface du terrain de l’opération.

Suivant la taille du lotissement, ces aménagements doivent être soit constitués d’un seul tenant, soit judicieusement répartis en plusieurs ensembles significatifs.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes dans la limite d’un arbre de haute tige exigible par 25 m² de surface libre.

Les espaces verts protégés Les essences locales sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations.

Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L 130 du Code de l'Urbanisme.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

Pour les lotissements, permis groupés, ou toute autre procédure

CHAPITRE 4 ZONE Uf#

La zone Uf correspond à la voie ferrée.

Section I - nature de l'occupation ou de l'utilisation du sol#

Il n’est pas fixé de C.O.S..