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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Aspach14 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 14 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
6
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 14 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Aspach depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante25 juin 20261 RUE DE LA CROIX ROUGEE 3571 564 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante26 mai 20262 RUE DU 26 NOVEMBREE 4234 170 m²--Chantier ouvert le 3 juil. 2026
PD30 avr. 2026RUE DE THANNE 4451 107 m²--Autorisé
PD5 juil. 202113 RUE DES JARDINSE 236285 m²--Autorisé
PD22 mars 2021RUE DES JARDINSE 10111 938 m²--Autorisé
PD31 août 20201 RUE DE LA FORET04 802755 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle15 juil. 20195A RUE DE LA LIBERATIONC 8191 457 m²-84 m²Chantier ouvert le 18 juil. 2019
PD25 sept. 201829 RUE DE THANNE 121518 159 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante9 déc. 2016108 RUE DE THANN1 1765 181 m²-274 m²Autorisé
PA20 sept. 2016RUE DES CARRIERESC 8173 347 m²--Achevé le 6 mars 2020
PCConstruction nouvelle9 févr. 20162A RUE DES AULNESE 911573 m²-42 m²Autorisé
PD23 juin 20153 RUE DE LA LIBERATION6 8510 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante9 déc. 201414 RTE DE THANNC 829984 m²-178 m²Chantier ouvert le 11 déc. 2014
PCConstruction nouvelle23 mai 2013RTE DE THANN1 1721 151 m²-240 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Aspach.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.