Parcelle A 1425 à Assas
2 705 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000A1425. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD2, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone fortement exposée (B1)
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- 99DFCI_Débroussaillement : Zone exposée
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoZone de présomption de prescriptions archéologique : Sans seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 octobre 2021, 4 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 114 CHEMIN DES LIRONNES
- PCPermis de construire autorisé le 25 octobre 2013, 209 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LIRONNES BASSES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.