Parcelle E 689 à Assas
5 100 m² au plan cadastral. Identifiant 340140000E0689. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
2AU2a, UD1, Nh1, 2AU2b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 2AU (secteur 2AU2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 2AU (secteur 2AU2b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 1 _ ASSASEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSalaisonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Périmètre de recul aux abords des cours d'eau (10 m) et fossés (5 m)
- 02Zonage PPRIF (C)Zone C
- 03Zone d'obligation du permis de démolir
- 05Emplacement réservéER12
- 18Limite des secteurs soumis à OAPOAP 02
- 99Clôture de type 11
- 99Clôture de type 22
- 99DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2022, 952 m² créés, 15 logementsAutorisé - AVENUE DE CASTRIES - RD N1
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.