Les versions du document d'urbanismed'Assérac

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 04/11/2025Publiée le 17/11/2025, retirée le 17/11/202544006_PLU_20251104
• PLU approuvé le 04/11/2025Publiée le 17/11/2025, en vigueur44006_PLU_20251104
• PLU approuvé le 02/03/2020Publiée le 04/09/2020, retirée le 17/11/202544006_PLU_20200302
• PLU approuvé le 15/06/2015Publiée le 01/03/2018, retirée le 04/09/202044006_PLU_20150615

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.