Zone UB

Intitulé du document : UA/UB1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SONT AUTORISES :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Interdit

Autorisé

X X

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

UA uniquement : Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants. UB : Interdit UA / UB : Limité à 5 chambres maximum et sous condition de disposer d’une place de stationnement / chambre.

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants

X

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants

X

Autorisé sous réserve de

répondre aux conditions de

stationnement prévues aux

articles suivants

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination Industrie

Interdit

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations et sous réserve de répondre aux conditions de stationnement prévues aux articles suivants

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé uniquement pour l’évolution des constructions existantes et sans aggravation des nuisances pour le voisinage

UA/UB2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Partie opaque entre 0.90 et 1.10 cm

Surmonté d’un barreaudage ou d’un grillage (gris, blanc ou vert)

Intitulé du document : Ua/Ub 2.1.2 Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Mode de calcul Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma Figure 3) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Figure 3 – Mode de calcul des distances prises en compte pour les règles d’alignement

Règles

Ua

Ub

Constructions nouvelles

Toute construction nouvelle et extensions des constructions existantes ainsi que leurs clôtures doivent être implantées pour tous ses niveaux, en alignement d’une voie ou de l’emprise publique sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Toute construction nouvelle, extensions des constructions existantes et annexes au bâtiment principal doivent s’implanter en recul avec un minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voirie

Constructions En cas de reconstruction, d’extension, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment existantes préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée.

En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes.

Annexes

Si la construction principale est implantée à plus de 10 mètres de l’alignement de la voirie, les annexes doivent obligatoirement être implantées en alignement à la voirie, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

La règle des constructions nouvelles s’applique.

Si la construction principale est implantée à moins de 10 mètres de l’alignement de la voirie, les annexes doivent être implantées soit en limite parcellaire, soit en alignement de la voie, soit jouxtant la construction principale.

Exceptions

Une implantation différente peut être accordée :

- Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction.

- en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes;

- pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ;

- pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

- Pour les piscines qui doivent respecter un recul minimum de 10 m par rapport à l’alignement de la voirie.

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Ua/Ub 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives

Mode de calcul

Le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative.

Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative.

Règles

Ua

Ub

Constructions nouvelles et annexes

Toute construction nouvelle doit être implantée :

o soit en limite séparative o soit à au moins 3 mètres des limites

Toute construction nouvelle doit être implantée :

o soit en limite séparative o soit à au minimum la hauteur du bâtiment divisé par deux sans pouvoir être inférieur à 3 m (H/2 avec un minimum de 3m).

Constructions En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, existantes l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée.

En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes.

Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, les règles des constructions nouvelles s’appliquent.

Exceptions

Une implantation différente peut être accordée :

- en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou la présence de servitudes ;

- pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Ua/Ub 2.1.4 Implantation des constructions dans la pente - Terrassements

Constructions nouvelles, extensions et annexes

Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente en limitant le plus possible le recours aux terrassements. Tout terrassement envisagé doit s’accompagner d’une justification technique.

Intitulé du document : Ua/Ub 2.1.1 Volumétrie et hauteur

Mode de calcul

Niveau

Est considéré comme niveau toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à

1.80m.

Accusé de réception en préfecture 065-246500482-20240730-DELIB-2024-0086-DE

Hauteur sous sablière (cf.

Figure 1)

Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière.

Hauteur au faîtage

Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture.

Côte NGF

Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Figure 1 – Définition des hauteurs

Règles

Ua

Ub

Pour les constructions

neuves

Pour les constructions existantes et leurs extensions

La hauteur des bâtiments maximale est de 13 m au faîtage ou 7.50 à l’acrotère.

En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé par le service instructeur.

La hauteur est limitée à 13 mètres maximum au faîtage ou 7.50 à l’acrotère pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol.

Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant.

Pour les annexes (construction inf. 30 m²)

En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. La hauteur des annexes est limitée à 3.50 mètres à la sablière.

Figure 2 – Niveau maximum autorisé des faîtages pour les extensions des constructions existantes

Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

Entre 1.60 m et 1.80 m

Hauteur clôture semi-opaque

Hauteur clôture transparente

(souple ou rigide)

Grillage (Vert, blanc, gris) Planelle autorisée d’une hauteur maximale de 10 cm

Hauteur totale maximale : 1.80 m

Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture. L’utilisation de pierres et de galets apparents sont encouragées.

Rehaussement de clôtures

Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ;

- que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).

Adaptation de la clôture à la pente

Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel ou de la rue.

Exceptions et cas particuliers

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges, et être implantées avec un retrait minimum de 50 cm vis-à-vis de haut des berges.

Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm.

Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à

2.50 m.

Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

Ua/Ub2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- la composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment.

- la sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

Intitulé du document : UA/UB 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Ua/Ub 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions nouvelles et existantes et extensions

Ua

Ub

Les fenêtres doivent être plus hautes que larges, avec un rapport hauteur/largeur compris entre 1.5 et 2 uniquement pour les façades en alignement de voirie publique.

Pour les constructions existantes et en cas des percements de nouvelles fenêtres, les logiques initiales d’ordonnancement du bâtiment et l’organisation des travées d’ouverture doivent être respectées sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Règle constructions nouvelles et existantes

Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

La couleur des enduits doit être choisie dans la gamme des couleurs inscrites dans le nuancier en annexe du règlement. L’utilisation d’un bardage est autorisée à condition que sa couleur soit choisie dans le nuancier présent en annexe.

Le bardage couleur bois est également autorisé uniquement sur le mur pignon pour les constructions principales et sur l’intégralité des façades des annexes de moins de 30m².

L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou positionné sous le linteau ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur.

La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur de la façade et choisie dans le nuancier reproduit en annexe.

Vérandas

Exceptions : les vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol peuvent être recouverte d’un matériau transparents sur la totalité de la façade.

Annexes

Annexe jusqu’à 20 m² : non règlementée Annexe de plus de 20 m² : la règle des constructions neuves s’applique

Cas des façades commerciales

Les façades commerciales comportant des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure à ces amé0A6cn5cu-a2s4gé6ed5e0m0ré4ec8e2np-2tti0os2n4ee0n7s3pt0ré-DffeiEcxtLuéIrBee-20p24a-0r08l6e-DE

Date de réception préfecture : 31/07/2024 niveau du 1er étage ou par un élément d’ornementation de façade séparant le rez-de-chaussée de l’étage lorsqu’il existe (corniche, bandeau).

Pour le bâti ancien, les percements des vitrines suivent l’alignement des percements originels tels qu’ils apparaissent aux étages supérieurs.

Les enseignes seront limitées à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles seront constituées de caractères simples et non agressifs avec une teinte en harmonie.

Ua/Ub 2.2.2. Caractéristiques des toitures Règles

Ua

Ub

Constructions nouvelles

La toiture sera obligatoirement de 2 pentes minimum.

Les matériaux de couverture doivent être de type ardoises naturelles, en particulier pour la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé.

La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 120 %.

Constructions existantes

En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, la pente de toiture initiale peut être conservée mais l’utilisation des matériaux de couverture de type ardoises naturelles (couleur, texture, épaisseur) sont obligatoires.

En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées.

Extensions et Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les annexes

constructions existantes.

Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles, à l’exception

- des vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol où les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et une pente de toit inférieure est autorisée. Si la toiture n’est pas transparente, les revêtements autorisés sont soit le zinc, soit le type ardoises naturelles.

- des annexes :

o jusqu’à 20 m² : une pente de toit plus faible est autorisée ainsi qu’un revêtement couleur ardoise (entre 30 et 120 %).

o A partir de 21 m² : la règle des constructions nouvelles s’appliquent.

Exceptions

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

Ua/Ub 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Type de clôture Elles peuvent être de plusieurs types et présenter des règles différentes en fonction de leur localisation:

Ua

Ub

Intitulé du document : UA/UB 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Ua/Ub 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques

Les éléments Remarquables du Paysages sont identifiés sur le plan de zonage.

Ua/Ub 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle

Ua

Ub

Règle Non réglementé

Le coefficient de biotope est de 40 % minimum (emprise minimum de la parcelle non imperméabilisée).

Ua/Ub 2.3.3 Terrassements

Règle

Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée.

Les soutènements doivent être réalisés en pierres appareillées, en béton enduit ou autre matériau techniquement adapté. Les enrochements sont interdits.

Exceptions

Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée :

- en bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ;

- à l’intérieur des parcelles privées, sous réserve d’être limités à une hauteur de 1.60 m et sur une longueur de 20 m maximum.

- Pour le renforcement et la sécurisation des berges, en l’absence d’autres solutions techniques.

Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée.

Intitulé du document : UA/UB 2.4 STATIONNEMENT

Règle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des règles ci-après :

Destinations et sous-destinations

Règles (par tranche(s) commencée(s))

Habitation (logement, hébergement)

Commerce et activité de service (hébergement hôtelier et touristique)

-

-

1 place pour 80 m² de surface de plancher avec au minimum :

1 place / logement 1 place / chambre d’hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaires et 1 place pour 50 m² de surface de plancher. tertiaires (bureaux)

Commerce et activité de service (restauration)

1 place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Commerce et activité de service (artisanat et 1 place pour 40 m² de surface de plancher. commerce de détail, activité où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma)

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Le nombre de places nécessaires est déterminé en fonction de leur destination ou de leur nature selon leur implantation ou leurs modalités d’exploitation prévisibles.

Pour les deux roues, un espace sécurisé, idéalement couvert, destiné aux deux-roues, suffisamment dimensionné, doit accompagner chaque projet de construction avec au minimum :

• Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 3 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher ; • Pour les bureaux, services, artisanat et commerce: 3 m² pour 50 m² de surface de plancher ; • Pour les autres constructions : 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher ;

Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

UA/UB 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UA/UB 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié).

Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Enfin, afin d’éviter la multiplication des accès préjudiciable à la sécurité, la réalisation d’accès directs est à proscrire sur les routes départementales d’intérêt régional ou départemental (notamment la RD935). En l’absence d’autre solution technique de desserte, sur ces axes ainsi que sur les liaisons prioritaires ou à proximité, les accès devront être regroupés et des aménagements particuliers pourraient être demandés pour les sécuriser si nécessaire.

Intitulé du document : UA/UB 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Ua/Ub 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Ua/Ub 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Ua/Ub 3.2.3 Eaux pluviales

D’une manière générale, les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe.

En application du Code Civil, selon lequel les propriétés riveraines situées en contrebas du domaine public sont tenus de recevoir les eaux de ruissellement qui en découlent natureAllcecumséedenrté,celpetiosn etneprrréfaecinturse faisant l’objet des demandes d’urbanisme devront être aménagés en conséquence.

065-246500482-20240730-DELIB-2024-0086-DE

Pour les terrains situés en surplomb des routes, les eaux de ruissellement en provenance de la propriété devront être récupérées sur l’emprise de la parcelle afin de ne pas occasionner de désordres ou de risques sur la chaussée. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :

- dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;

- dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Ua/Ub 3.2.4 Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Ua/Ub 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE COMMUNE D’ASTE (HAUTES PYRENEES) PLAN LOCAL D'URBANISME

PIECE 3 – REGLEMENT

P.L.U. approuvé le 15/09/2020 Modification Simplifiée n° 1 approuvé le 30/07/2024

Règlement - Sommaire

2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 4

Champ d’application ..........................................................................................................................................4 Division du territoire en zones...........................................................................................................................4 Prescriptions : éléments de paysage, sites et secteurs a protéger pour des motifs d’ordre écologique ou pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural......................................................................5 Adaptations mineures........................................................................................................................................7 Soumission à autorisation préalable..................................................................................................................7 Patrimoine archéologique .................................................................................................................................7 Emplacements réservés (ER)..............................................................................................................................8 Prise en compte des risques ..............................................................................................................................8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .............................................8 Dispositions applicables aux lotissements.........................................................................................................8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans..................................9 Réseaux .............................................................................................................................................................. 9 Définitions .......................................................................................................................................................... 9

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.................................................................. 12

Zones urbaines Ua et Ub à vocation Mixte................................................................................................12 Ua/Ub1 Usage des sols et destination des constructions................................................................................12 Ua/Ub2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................14 Ua/Ub 3 Equipements et réseaux ...................................................................................................................24

Zones urbaines Uj à vocation de jardins....................................................................................................26 Uj1 Usage des sols et destination des constructions.......................................................................................26 Uj2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................26 Uj3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................26

Zones urbaines Uy a vocation d’activités touristiques et sociales ..............................................................27 Uy 1 Usage des sols et destination des constructions .....................................................................................27 Uy 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères......................................28

Zones urbaines UEc a vocation d’équipements Collectifs...........................................................................36 UEc 1 Usage des sols et destination des constructions ...................................................................................36 UEc 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères....................................37 UEc 3 Equipements et réseaux ...................................................................A..c.c.u..s.é..d.e..ré..c.e.p.t.i.o.n..e.n..p.r.é.f.e.c.t.u.r.e...................37

065-246500482-20240730-DELIB-2024-0086-DE Date de télétransmission : 31/07/2024

Règlement - Sommaire 3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................................................ 39

Zones à urbaniser 1AU à vocation Mixte...................................................................................................39 1AU 1 Usage des sols et destination des constructions ..................................................................................39 1AU 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ...................................41 1AU 3 Equipements et réseaux.......................................................................................................................49

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................ 51

Zones agricoles A.....................................................................................................................................51 A 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................................51 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères........................................55 A 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................63

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................................. 65

Zones naturelles N...................................................................................................................................65 N 1 - Usage des sols et destination des constructions.....................................................................................65 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .....................................67 N 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................74

NUANCIER (SOURCE : SDAP 65) ................................................................................................ 76

Règlement - Dispositions générales

4

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines et à urbaniser

Les zones urbaines correspondent : - Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; - Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.

Elles sont subdivisées en :

Libellé

Descriptif

Ua

Secteur aggloméré ancien existant à vocation mixte (habitat, service, commerce, artisanat sans risques de nuisances) où les bâtiments sont construits en ordre continu ou semi-continu le long des rues

Ub

Secteurs d’extensions urbaine, à vocation mixte (habitat, service, commerce, artisanat sans risques de nuisances), principalement sous forme d’habitat individuel

Uec

Secteurs dédiés aux équipements collectifs

Uy

Secteurs dédiés aux activités touristiques, commerces de proximité et artisanat d’art

Uj

Secteur dédié aux jardins

Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser correspondent à des secteurs, destinés à être ouverts à l’urbanisation à court, moyen et long terme.

Les zones « à urbaniser » sont subdivisées en :

Libellé

Descriptif

1AU

A vocation dominante d’habitat, services et commerces et autres activités sans source de nuisances pour le voisinage, destinées à être urbanisées à court ou moyen terme

2AU

A vocation dominante d’habitat, services et commerces et autres activités sans source de nuisances pour le voisinage, destinées à être urbanisées à long terme sous réserve de modification et/ou révision du PLU

Zones agricoles

Les zones agricoles A correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, destinés à accueillir les constructions et installations à vocation agricole.

Les zones « agricoles » sont subdivisées en :

Libellé

Descriptif

A

Secteurs agricoles

Aco

Secteurs agricoles – Corridors Ecologiques

Ap

Secteurs agricoles à préserver à enjeux paysagers

Zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées au document graphique par la lettre « N ». Il s’agit de zones naturelles et / ou forestières correspondant à « des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil (STECAL) est prévu afin d’identifier le secteur de la fontaine Crastes (Ny). La constructibilité y reste modérée uniquement pour une optimisation de l’accueil des visiteurs sur le site.

PRESCRIPTIONS : ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE OU POUR DES MOTIFS D’ORDRE CULTUREL, HISTORIQUE OU ARCHITECTURAL

Pour certaines parties de la commune, se surimposent au zonage plusieurs types de prescriptions. Le contenu des prescriptions sont décrites dans chacune des zones concernées.

Conformément aux articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, le P.L.U. peut identifier et localiser :

- des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural ;

- des éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Il définit alors les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme : ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifiés par le P.L.U. sont soumis à déclaration et doivent respecter les prescriptions signalées dans le règlement.

En application de ces deux règles, la commune d’ASTE, la commune a choisi d’identifier les éléments suivants :

- l’ensemble des agalets traversant la commune pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural (L151-9) mais aussi écologique (continuité écologiques) (L151-23). L’ensemble des murets en pierres ou en galets de la commune (L151-9). Pour ces éléments, leur aspect doit être conservé (pas d’enduits recouvrant les pierres ou les galets). Leur démolition reste possible sous réserve de critère de sécurité (menace de s’écrouler).

- L’ensemble des canaux, rivières et leurs ripisylves pour des motifs paysagers (L151-9) et écologiques (continuité écologiques) (L151-23). Pour ces éléments, la diversité des espèces végétales doit être préservée. La suppression ou la modification des éléments constitutifs de la haie ou du boisement est soumise à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants : exploitation et gestion agricoles ou environnementales, contrainte technique à la réalisation d’équipement publics ou d’intérêt général. En cas de suppression des arbres et/ou arbustes, ces derniers doivent être remplacés par des essences équivalentes ou cohérentes avec le milieu naturel.

- 33 éléments bâtis identitaires du village pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural (L151-9) ; ils sont identifiés sur le plan de zonage par une étoile de couleur noire et par un chiffres permettant de connaitre leur nature, à savoir :

N° plan

1

Abreuvoirs

2

Ancien château (13ème siècle)

3

Bascule + calvaire

4

Fontaines

5

Cabanes pastorales

Catégorie

Règlement - Dispositions générales

7

6

Calvaires

7

Fontaines

8

Fontaine de Crastes

9

Lavoirs

10

Lavoir + fontaine

11

Ancien murs du château

12

Glaciaires / puits

13

Ruines

Les éléments techniques représentatifs de l'usage de la construction (volume, couverture et autres éléments de maçonnerie) doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique dument justifiée.

Ainsi, il est possible de restaurer les édifices et/ou d’en changer leur destination à condition de conserver les grandes caractéristiques architecturales du bâtiment d’origine et que le changement de destination soit autorisé par le règlement de la zone.

ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures et de dérogations dans les limites autorisées du code de l’urbanisme (article L152-3 notamment).

Il convient donc de se reporter au code de l’urbanisme pour la mise en œuvre de ces procédures qui doivent être concomitantes aux demandes d’autorisations du droit des sols. Il est souhaitable qu’elles fassent l’objet d’une demande écrite du pétitionnaire.

SOUMISSION A AUTORISATION PREALABLE

Les clôtures, ravalement de façade et permis de démolir sont soumis à autorisation préalable pour des raisons patrimoniales et paysagères.

PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au permis de construire, ou à l'autorisation des installations et travaux prévus par le code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l'Archéologie.

EMPLACEMENTS RESERVES (ER)

Les emplacements réservés tels que mentionnés à l’articles L152-2 du code de l’urbanisme sont reportés et listés sur le plan de zonage.

n° Objet

Surface (m²) Bénéficiaire

1 Agrandissement du cimetière

2121.06

Commune

2 Cheminement piéton entre le village et d’Adour

5067.16

Commune

3 Elargissement rue Barraguere

683.74

Commune

4 Aménagement d’un parking

657.49

Commune

Aménagement du site de la fontaine de Craste (parking, bâtiment 5 d’accueil et d’interprétation)

1702.43

Commune

Aménagement d’un espace détente et parking en bordure de 6 l’Adour

5997.35

Commune

7 Agrandissement du musée des Ferrères

18.58

Commune

PRISE EN COMPTE DES RISQUES

La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturel (approuvé le 02/12/2016).

Les constructions et installations doivent donc être conformes au règlement du PPR dans les secteurs concernés.

Séismes

La commune est classée en zone de risque de niveau 4. A ce titre, les constructions devront respecter les règles antisismiques prévues par la loi (décret 2010-1254 du 22/10/2010).

APPLICATION DES REGLES DU P.L.U. AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN

JOUISSANCE

Les règles édictées par le P.L.U. ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article R. 151-21 du code de l’urbanisme).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamAmccuesné tdelerécreèptgionleemn perénfetct,urlee cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du ca0D6ha5tie-e2d4re65tdé0l0ée4trs8a2nc-s2mh0i2as4sr0iog7n3e0: s-3D1E/s0L'7iI/Bl2-02n204'2a4-0p0a86s-DE été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. Cependant, les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, et le mode de gestion des parties communes ne sont pas remis en cause (article L442-9 du code de l’urbanisme).

RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE D'UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE DIX ANS

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. Les règles inscrites dans un éventuel Plan de Prévention des Risques en vigueur doivent néanmoins être respectées (Art. L111-15 du code de l’urbanisme). A défaut, la reconstruction pourra être interdite.

RESEAUX

Dans les zones U et 1AU, les réseaux sont obligatoirement enterrés ou dissimulés en façade à l’exception des réseaux électriques de moyenne et de haute tension et sauf impossibilité dûment justifiée. A cette fin, les aménageurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées.

DEFINITIONS

ACCES

Ne sont pas considérés comme des accès existants les passages ayant pour seule fonction de permettre le passage des piétons sans permettre le passage des véhicules à moteur tels que les voitures.

ALIGNEMENT

Décision administrative qui fixe la largeur de la voie publique c’est-à-dire la limite qui ne doit pas être dépassée par une construction en bordure du domaine public.

ANNEXE

Est considérée comme annexe dans le présent P.L.U. l’édification d’une construction nouvelle venant s'incorporer à une propriété bâtie préexistante et soumise à une autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire), destinée à être utilisée par le même occupant que le bâtiment principal et appartenant à la même catégorie de destination que le bâtiment principal.

CLOTURE OPAQUE

Les clôtures opaques empêchent toute visibilité d’un côté à l’autre de la clôture. Entrent dans cette catégorie : les murs bahuts, les panneaux qu’ils soient en bois, matériau composite, PVC, les persiennes, les panneaux à claire voie pour lesquels les lames représentent plus de la moitié de la surface.

Sont également considérés comme opaques tous les types de clôtures doublés par des éléments opacifiants de type haie artificielle, canisse, brande et brise-vue.

CLOTURE SEMI-OPAQUE

Les clôtures semi-opaques sont constituées d’un soubassement opaque de type mur bahut surmonté d’éléments

perméables

à

la

vue

tels

que

:

grillage,

barreaudage

vertical

ou horizontal. Accusé de réception en préfecture 065-246500482-20240730-DELIB-2024-0086-DE

CLOTURE TRANSPARENTE

Les clôtures transparentes sont constituées d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal. Un soubassement de faible hauteur permettant d’assurer la stabilité de la clôture est toléré

CONTIGUÏTE ENTRE DEUX CONSTRUCTIONS

Elle ne peut être procurée par un élément de décor (type arc, fausse poutre,…), mais doit correspondre à la mitoyenneté de volumes réellement exploitables

EMPRISE AU SOL

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Ainsi, les terrasses de plain-pied ne sont pas constitutives d’emprise au sol, alors que les types de terrasses suivantes constituent de l’emprise au sol :

- terrasse rattachée à un bâtiment dès lors que son élévation au-dessus du sol modifie l’aspect architectural du bâtiment ou de la façade ;

- terrasse qui constitue le prolongement de l’étage d’un bâtiment ;

- terrasse qui repose sur des murs, poteaux ou piliers, emportant la création d’un espace libre endessous de son plancher, accessible à l’homme ou pouvant servir au rangement ou stockage de matériel ;

- toiture-terrasse qui sert de couverture à une construction ou partie de construction, même enterrée, et ce quelle que soit sa hauteur par rapport au sol ;

- terrasse édifiée suivant un système constructif nécessitant des fondations identiques à ce que pourraient être celles d’un bâtiment.

EXTENSION

Est considérée comme extension dans le présent P.L.U. toute augmentation du volume et/ou de la surface d’une construction existante par surélévation totale ou partielle, par augmentation de l’emprise au sol ou par affouillement de sol. L’extension peut être accessible directement depuis la construction existante ou non.

FAITAGE

Point le plus haut de la toiture où se rejoignent les pans de toiture

LIMITES SEPARATIVES

Ensemble des limites parcellaires d’une propriété, matérialisées ou non par une clôture ou des bornes de repère (bornage) implantées à la cote des sols existants.

Elles délimitent la surface d’une propriété par rapport au domaine public (alignement), ou par rapport aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle)

SABLIERE

Poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade.

SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

- des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; - des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; - des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; - des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; - des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES