Les versions du document d'urbanismed'Attainville

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/04/2022Publiée le 16/08/2022, en vigueur95028_PLU_20220412
• PLU approuvé le 12/04/2022Publiée le 10/05/2022, retirée le 16/08/202295028_PLU_20220412
• PLU approuvé le 29/09/2016Publiée le 03/04/2017, retirée le 10/05/202295028_PLU_20160929

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.