Zone 1AU

Caractère de la zone USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

Activites#

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation pour des projets d’accueil à vocation touristique. Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé des X sous

Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies Exploitation agricole X publiques, ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité existants à la périphérie constructions X conditions immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les Exploitation Exploitation forestière X constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. agricole et X forestière Logement X X

Les constructions y sont autorisées soit sous forme d’opérations Habitation X d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des Hébergement X équipements internes à la zone, dans le respect des OAP. Commerce et X activités de Artisanat et commerce de détail X X

Une partie de la zone 1AUT est localisée en zone inondable identifiée au plan service X X et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. Restauration X

Equipements X

d'intérêt Commerce de gros

collectif et

services Activités de services où

publics

s'effectue l'accueil d'une X

Autres

activités des clientèle

secteurs

secondaire Hôtels X

ou tertiaire

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 79

Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; ARTICLE 1AUT.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; CONSTRUCTIONS
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; 2.1.1 - Implantation des constructions
• Les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes, les Habitations

Légères de Loisirs ; Par rapport aux voies et emprises publiques

Destination des Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé

Caractère de la zone constructions X sous

Exploitation Exploitation agricole X X

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts agricole et X X conditions à l’urbanisation à vocation d’activités commerciale, artisanale ou industrielle, forestière Exploitation forestière X X ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnement. Habitation X X

Logement X X

Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies Commerce et Hébergement X X publiques, ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie activités de Artisanat et commerce de détail X X immédiate de chaque zone, ont une capacité suffisante pour desservir les service Restauration X constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Commerce de gros X X

Equipements Activités de services où X

Les constructions y sont autorisées soit sous forme d’opérations d'intérêt s'effectue l'accueil d'une X X d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des collectif et clientèle équipements internes à la zone, dans le respect des OAP. services Hôtels publics Autres hébergements

Une partie de la zone 1AUY est localisée en zone inondable identifiée au plan touristiques et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. Autres Cinéma activités des Locaux et bureaux accueillant

secteurs du public des administrations

secondaire publiques et assimilés

ou tertiaire Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 87

1AUY.1.1 ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS Dans tous les cas, les constructions devront respecter les orientations

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET d'aménagement et de programmation du PLU.

ACTIVITES - Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par

Autres occupations et utilisations du sol interdites : la réalisation de fouilles archéologiques

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec - les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux l’environnement urbain; services publics ou d’intérêt collectif.
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations ARTICLE 1AUY.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ; CONSTRUCTIONS
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes, et assimilés, et 2.1.1 - Implantation des constructions résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.
• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions Par rapport aux voies et emprises publiques énoncées ci-après.
• Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : de 5 mètres de la limite du domaine public.

Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol désignées ci-après à la continuité de façades existantes condition qu’elles soient réalisées, soit sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des Par rapport aux limites séparatives équipements internes à la zone :

Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié

• les constructions lié à l’activité économique (industrielle, artisanale, de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

commerciale ou de bureaux, entrepôts) : La règle susvisée ne s’applique pas aux bâtiments annexes.

• les installations classées
• les constructions à usage d’habitation, destinées au logement de l’exploitant Par rapport aux constructions entre elles sur une même unité et des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le foncière fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone. Elles devront être intégrées dans le Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, volume du bâtiment d’activité, et ne devront pas excéder 80 m2 de surface de doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 mètres.

plancher. Des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées.

• Les bâtiments annexes des constructions à usage d'habitation tels que Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés garages, remises, abris.

à la nature des activités. - Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des

Nota paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs - Le recours aux technologies et matériaux nécessaire à l’utilisation ou à la caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers. qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction

Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute nouvelle

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de garantir sa collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux bonne intégration dans l’environnement.

voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion services publics ou d’intérêt collectif.

paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Emprise bâtie des constructions - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré, dans le but de favoriser positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction l’infiltration des eaux de ruissellement. intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique domestique, ...) est autorisé.

après sinistre.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations

La hauteur des constructions architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 10 m à l’égout du toit (acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute 2 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de commerces de détail) garantir sa bonne intégration dans l’environnement. »

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus courante.

accentuée.

Volumétrie

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.

Emprise bâtie des constructions Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

Bâtiments à usage d’activité ou d’équipement collectif

La hauteur des constructions

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit par impératifs techniques liés à la nature de la construction.

rapport au sol naturel avant travaux.

Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

des impératifs spécifiques (tels que ouvrages techniques, cheminées …) - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction,

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux - tôle galvanisée employée à nu, services publics ou d’intérêt collectif et aux installations techniques nécessaires - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

au fonctionnement des activités autorisées dans la zone (tels que silo …).

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

AU.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, Toiture#

Environnementale et paysagere#

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des

1- Dispositions générales bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou forte.

contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être conservation des perspectives monumentales. couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

Les tuiles noires sont interdites.

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux Les toitures mono-pentes sont interdites.

compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage suivants :

domestique, ...) est autorisé. - Les restauration des toitures et terrasses existantes,

• Les annexes

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de collectif coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. - Les extensions

2 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, Façades commerces de détail)#

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes.

aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture Les enduits blancs sont interdits.

courante.

Les bardages seront en bois massif.

Volumétrie Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon teintes naturelles ou foncées.

un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement celui des bâtiments traditionnels anciens environnants. ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être particulièrement étudiés et justifiés.

Ouvertures et fermetures

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. 5 - Autres constructions

Equipements techniques La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de - tôle galvanisée employée à nu, ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

éolienne.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

3 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures restaurant, commerces de détail) métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté.

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux 6 - Bâtiments annexes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine). Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à

Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement 7 - Clôtures, murets et portails architectural et paysager.

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé. les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une

4 – Constructions légères (habitation) dissonance architecturale avec le cadre environnant.

Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois. - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites

Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ». séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.
• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature Illustration à titre indicatif et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien - Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées existant. en pente douce.
• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle
• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et créée est interdite.

restaurés.

Les clôtures autorisées :

• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;
• Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures)
• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..

8 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

• Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).

Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

AUT.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.

Toiture

1-Dispositions générales

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt forte.

des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles conservation des perspectives monumentales. doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des Les tuiles noires sont interdites.

paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui Les toitures mono-pentes sont interdites.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ». Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou éolienne.

Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante. 3 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas suivants : Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

• Les restauration des toitures et terrasses existantes, aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture
• Les annexes contemporaine (cf annexe, illustrations d’architecture contemporaine).
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront
• Les extensions s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement

Façades architectural et paysager.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes. contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Les enduits blancs sont interdits.

4 – Constructions légères#

Les bardages seront en bois massif.

Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints. Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

teintes naturelles ou foncées.

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), particulièrement étudiés et justifiés.

ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Ouvertures et fermetures 5- Autres constructions

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère impératifs techniques liés à la nature de la construction.
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :
• tôle galvanisée employée à nu,

Equipements techniques - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. - clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de - Barrières de type bois ajouré (cf : annexe clôtures) la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures - haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté. Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique

6 - Bâtiments annexes de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur - Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la qualité des lieux et des constructions avoisinantes. la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.

• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

7 - Clôtures, murets et portails - Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des 8 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou des déblais / remblais.

les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain dissonance architecturale avec le cadre environnant. naturel :

• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites - Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.
• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).
• Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien existant. Illustration à titre indicatif

• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et restaurés.

Les clôtures autorisées :

• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées Obligations en matière d’espaces libres et de plantations en pente douce.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les enduits, de même que les bardage ou couvertures métalliques devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

Dispositions générales#

Clôtures, murets et portails

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale classique ou nouvelle mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions - Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité.

ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 2 m.

avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les équipements d’intérêt collectif

Paysager des espaces non-batis et abords des#

. Les arbres

• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales créée est interdite. seront à privilégier.

AUT.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET moins un arbre pour 4 emplacements.

Paysager des espaces non-batis et abords des#

AUY.2.3 - Traitement environnemental et section III - équipement et reseaux#

Paysager des espaces non-batis et abords des#

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Assainissement, eaux usées

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues. Les arbres L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement seront à privilégier. approprié avant rejet dans ce réseau.

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de la surface de l’unité Pour les autres usages (bureaux, commerces, artisanat) foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé : Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de

• part minimum de 20% en secteur 1AUb la construction.
• part minimum de 30% en secteur 1AUc

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des collectif ne sont pas concernés par cette disposition. obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement seront à privilégier. répondant aux mêmes conditions).

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de moins un arbre pour 4 emplacements. l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont rattachées.

Article 1AU.2.4 - stationnement#

Section III - équipement et reseaux#

-Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des ARTICLE 1AU.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). PRIVEES

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Accès

Pour les constructions à usage d'habitation : Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins,

Deux places de stationnement par logement nouveau, 1,5 places quand il s’agit éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. Toute construction doit être implantée à une distance de la limite du domaine

• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions public au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être énoncées ci-après. inférieure à 3 mètres.

Des implantations autres sont possibles pour poursuivre des alignements dans

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : la continuité de façades existantes

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol désignées ci-après à Par rapport aux limites séparatives condition qu’elles soient réalisées, soit sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le équipements internes à la zone : cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.

• Les constructions et installations liées à l’hébergement hôtelier et touristique, ainsi que leurs annexes, Nota
• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires au Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt gardiennage des équipements de la zone. collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux
• Les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs, l’artisanat et le voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs commerce de détail, à condition qu’ils soient liés à l’activité touristique de la caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion zone. paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

Dans tous les cas, les constructions devront respecter les orientations d'aménagement et de programmation du PLU.

• Les constructions légères.
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Constructions article 1AUT.2.4 - stationnement#

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées -Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.).

de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé. des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt Pour les équipements accueillant du public, il doit être créé des aires de collectif ne sont pas concernés par cette disposition. stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations.

moins un arbre pour 4 emplacements. En cas d’absence de réseau ou d’interdiction de rejet dans celui-ci, un traitement spécifique des eaux industrielles devra être mis en place

ARTICLE 1AUY.2.4 - STATIONNEMENT conformément à la législation en vigueur.

Les revêtements de surface des aires de stationnement dans la mesure du Eaux pluviales possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). Les eaux pluviales, issues de toute construction ou installation nouvelle ou

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins aménagement, seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. cuve enterrée, épandage…).

.

Pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau de services, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des l’écoulement soit assuré sans stagnation.

véhicules.

Un dispositif de traitement préalable des eaux pluviales (dispositif équipé de

Pour l’accueil des clients des activités commerciales, il est exigé une place de débourbeur, déshuileur, séparateurs d’hydrocarbures), adapté à l’importance stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. et à la nature de l’activité (garages, station essence, plate-forme de lavage véhicules …), pourra être exigé pour une protection efficace du milieu naturel.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

d’un collectif, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre la moindre gêne à la circulation publique.

d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination avec création d’un logement. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment Eaux pluviales l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son enterrée, épandage…).

raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. .

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie Dispositions applicables dans l’attente du réseau public de collecte des eaux usées

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les Lorsque le schéma d’assainissement prévoit une zone d’assainissement caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment collectif et que le réseau public n’est pas mis en place, l’installation de l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre dispositifs d’assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de l’incendie. satisfaire à la réglementation d’hygiène en vigueur et au contrôle du Service

Constructions article 1AUY.3.1 - desserte par les voies publiques ou privees#

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Alimentation en eau potable

Electricité, gaz

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Assainissement, eaux usées Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif Infrastructures et réseaux de communications électroniques d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des électroniques existants à proximité.

ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article

R1331-2 du code de la santé publique).

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux

Dispositions applicables a la zone 1AUT section I - destination des constructions, usages des#

Sols et natures d’activite zone a urbaniser#

1AUT.1.1 Et 1.2 - interdiction et limitation de certains#

. Ces dispositifs doivent être

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. collectif, dès sa mise en place.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin En l'absence de réseau collectif de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public

ARTICLE 1AUT.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Alimentation en eau potable Eaux pluviales

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et enterrée, épandage…).

être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. .

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet

Assainissement, eaux usées pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par l’écoulement soit assuré sans stagnation.

des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les départementales.

caractéristiques de ce réseau.

Electricité, gaz

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de

R1331-2 du code de la santé publique). caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Dispositions applicables a la zone 1AUY section I - destination des constructions, usages des#

Sols et natures d’activite zone a urbaniser affectee aux activites#

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé. l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et collectif ne sont pas concernés par cette disposition. être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.