Zone UC

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des des X sous constructions. X

constructions X conditions

Elle correspond à une zone d'extension du centre bourg ou écarts en Exploitation assainissement non collectif. agricole et Exploitation agricole X

Ces zones s’appuient sur des noyaux bâtis anciens ou sont des quartiers forestière d’habitat plus récents déjà existants. Habitation Exploitation forestière

Les zones urbaines sont délimitées de manière prioritaire à l’intérieur de leur Commerce et Logement X enveloppe actuelle, par densification entre des parcelles bâties ou lien entre activités de secteurs construits ; ou extensions limitées. service Hébergement X

La zone UC comprend un secteur de zone UC1, de protection patrimoniale. Equipements Artisanat et commerce de détail X d'intérêt

Elle comprend un secteur UCg qui autorise la présence de caravanes à l’année collectif et Restauration X (forains). services

publics Commerce de gros

Une partie de la zone UC est localisée en zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I. Autres Activités de services où activités des

secteurs s'effectue l'accueil d'une X

secondaire

ou tertiaire clientèle

Hôtels X

Autres hébergements X

touristiques

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques X et assimilés

Etablissement d'enseignement, X de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant X

du public

Industrie

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et X

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 36

Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; ARTICLE UC.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; CONSTRUCTIONS
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; 2.1.1 - Implantation des constructions
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations Par rapport aux voies et emprises publiques légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;
• Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum
• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et de 3 mètres de la limite du domaine public.

résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.

• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions Des implantations autres sont possibles si les conditions de sécurité le énoncées ci-après. permettent :
• pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes,

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : - dans le cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes de bâtiments existants,

• Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont - le long des voies créées dans des opérations de lotissements ou d’ensembles compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de de logements pour une meilleure adaptation au plan de masse de l'opération service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code - pour les annexes de l’Urbanisme,

Un recul du portail de 5 m pourra être imposé selon la largeur de la voie et

• Les constructions légères à usage d’habitation. l’intensité de la circulation pour éviter au véhicule de stationner sur la voirie (parking de midi).
• Il est possible d’entreposer une caravane sur le terrain d’une habitation, à condition qu’elle soit située à l’arrière de la parcelle ou dans un abri et qu’elle soit limitée à une par unité foncière.
• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

Secteur UCg : la présence de caravanes à l’année (forains) est autorisée.

• Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.

Hors agglomération, un recul plus important pourra être exigé par le service en La hauteur des constructions charge de la voirie départementale.

Par rapport aux limites séparatives acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de

Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites garantir sa bonne intégration dans l’environnement.

séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

L’extension, dans le prolongement de la façade, de constructions implantées différemment est autorisée. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit (ou

Une implantation différente est également autorisée pour les bâtiments acrotère).

annexes. La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

Les piscines doivent être implantées à une distance d’au moins 3 mètres (prise au bassin) des limites séparatives. ARTICLE UC.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Par rapport aux constructions entre elles sur une même unité foncière 1 - Dispositions générales

Les constructions non contiguës sur une même unité foncière doivent respecter - Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou une distance entre elles au moins égale à 3 mètres (hors locaux annexes à contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs l’habitation y compris les piscines couvertes). dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la

Nota conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux - Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers. concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions - Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de

Emprise bâtie des constructions qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% de la superficie intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de domestique, ...) est autorisé.

ruissellement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations - Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

Les capteurs thermiques seront toutefois autorisés car de dimension réduite, et

2 – Secteurs patrimoniaux peu impactant.

Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

apportée pour toute nouvelle construction, extension ou restauration tant d’un point de vue architectural que paysager. Façades

Dans ces secteurs, un contact sera pris avec le Guichet Unique ou le CAUE avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme. - Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est

3 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à d’architecture de caractère ancien la conservation de l'édifice.

• En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits

Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes. pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour traditionnelles locales. toute rénovation de bâtiment à caractère ancien.

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du

Toiture Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes.

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne l'édifice. devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant.
• Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lorsqu'ils sont nature et de même teinte que ceux de la construction existante.

conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture correspondante. Ouvertures et fermetures existantes

• Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour - Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du les travaux de restauration. bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées).
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).

dénaturer l’ensemble bâti existant. - Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.

-Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits.

• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

la Vézère Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

Ouvertures et fermetures nouvelles Les tuiles noires sont interdites.

Les toitures mono-pentes sont interdites.

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide celles du bâtiment existant. de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect. Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

Equipements techniques

Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture suivants :

les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de - Les restauration des toitures et terrasses existantes, ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en - Les annexes s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou collectif éolienne. - Les extensions

4 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, Façades commerces de détail)#

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes.

aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture Les enduits blancs sont interdits.

courante.

Les bardages seront en bois massif.

Volumétrie Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des

Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon teintes naturelles ou foncées.

un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement celui des bâtiments traditionnels anciens environnants. ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits.

Toiture

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes.

La pente des toitures sera déterminée en fonction des pentes des toitures des bâtiments environnants (compris dans un rayon de 100 m), hors bâtiments Ouvertures et fermetures annexes. Elle doit être comprise entre la pente la plus faible et la pente la plus forte. - Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. 7 - Autres constructions

Equipements techniques La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de - tôle galvanisée employée à nu, ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

éolienne.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

5 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures restaurant, commerces de détail) métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté.

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux 8 - Bâtiments annexes aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture contemporaine n (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine). Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à

Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement 9 - Clôtures, murets et portails architectural et paysager.

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé. les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une

6 – Constructions légères (habitation) dissonance architecturale avec le cadre environnant.

Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois. - La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites

Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ». séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être particulièrement étudiés et justifiés. - Les murs destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel ils se raccordent. Ils doivent être

Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du implantés à l’alignement, sauf en cas de prolongement d'un ouvrage ancien

Grand Site de la Vallée de la Vézère ». existant.

• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et Illustration à titre indicatif restaurés.
• Dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées

Les clôtures autorisées : en pente douce.

• Dans tous les cas, l’édification d’une construction sur une butte artificielle
• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement créée est interdite.

transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ;

• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;
• Barrières de type bois ajouré (cf. annexe clôtures)
• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face..

10 - Insertion sur un terrain en pente moyenne ou forte et de la gestion des déblais / remblais.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

• Dans le cas d'un terrain en pente, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Au-delà, la construction devra intégrer la pente à son organisation (création d’un demi-niveau, création d’une cave partielle, …).

Un équilibre devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités afin de réduire l'impact visuel sur le site.

Pour les autres usages (bureaux, commerces, artisanat)

DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Une place de stationnement par tranches de 50 m2 de surface de plancher de la construction.

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

-En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement

Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 30% de la surface nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.

l’urbanisme (obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par cette disposition. stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations répondant aux mêmes conditions).

Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de

Dans la mesure du possible, les plantations seront maintenues et les arbres l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales constructions auxquelles elles sont rattachées.

seront à privilégier.

Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX moins un arbre pour 4 emplacements.

UC.2.4 - Stationnement privees#

-Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans Accès la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Pour les constructions à usage d'habitation : la moindre gêne à la circulation publique.

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre

Deux places de stationnement par logement nouveau, 1,5 places quand il s’agit l’incendie.

d’un collectif, sauf en cas d’impossibilité technique de les réaliser dans le cadre Voirie d’une réhabilitation d’un bâti ancien vacant ou d’un changement de destination avec création d’un logement. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment

Pour les équipements d’intérêt collectif l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre

Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à l’incendie.

déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son Eaux pluviales raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre enterrée, épandage…).

l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau

UC.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Alimentation en eau potable Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de Electricité, gaz distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à

En application de l’article L1321-7 du code la santé publique, l’alimentation ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de autonome en eau potable d’une construction peut être autorisée, sous réserve caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions

Assainissement, eaux usées relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par mètres.

des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les les branchements à ces lignes doivent l’être également.

caractéristiques de ce réseau.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications

R1331-2 du code de la santé publique). électroniques existants à proximité.

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).