Zone UR

Caractère de la zone ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Il s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des Destination Sous-destinations Autorisé Interdit Autorisé constructions. des X sous

Il s’agit d’une zone spécifique aux équipements cultuels. Exploitation agricole X constructions X conditions

Exploitation Exploitation forestière X agricole et X

forestière Logement X X

Habitation Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Commerce et Restauration X activités de Commerce de gros X X

service Activités de services où X X

s'effectue l'accueil d'une X

Equipements clientèle

d'intérêt Hôtels X

collectif et Autres hébergements

services touristiques X

publics Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant X

Autres du public des administrations activités des publiques et assimilés X

secteurs Locaux techniques et industriels X

secondaire des administrations publiques

ou tertiaire et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme – Modification simplifiée n°1 - Règlement d’urbanisme - Novembre 2023 49

• Autres occupations et utilisations du sol interdites : SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain ; ARTICLE UR.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; CONSTRUCTIONS
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; 2.1.1 - Implantation des constructions
• La création de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations Par rapport aux voies et emprises publiques légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ;

Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres de

• L’installation et le stationnement isolé de caravanes et assimilés, et la limite du domaine public.

résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. Des implantations autres sont possibles :

• Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions - pour poursuivre des alignements dans la continuité de façades existantes énoncées ci-après. - pour les annexes
• Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : Par rapport aux limites séparatives
• Les constructions et installations à usage d’accueil du public, d’hébergement Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le permettant de satisfaire aux besoins de l’activité cultuelle, cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.
• Autres constructions et installations liées à l’activité cultuelle (artisanat et La règle susvisée ne s’applique pas aux bâtiments annexes.

commerce de détail, bureaux, salles d’art et de spectacle…)

Nota

• Les constructions à usage d’habitation des personnes concernées par Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt l’activité cultuelle, collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs
• Les constructions légères, à condition qu’elles soient liées aux besoins de caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion l’activité cultuelle. paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.
• Les bâtiments annexes liés aux constructions ou installations autorisées dans 2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions la zone,

Emprise bâtie des constructions

• Les affouillements et exhaussements de sols liés à la réalisation de constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone, ou nécessités par L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie la réalisation de fouilles archéologiques. de l’unité foncière, dans le but de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement.
• Les constructions et installations liées à l’exercice d’un service public ou Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’intérêt collectif après sinistre.

La hauteur des constructions coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère.

La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 9 m à l’égout du toit (ou 2 - Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments acrotère). d’architecture de caractère ancien

Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie

Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la proportionnée qui correspond à l'usage initial de la construction, qu'il soit public plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus ou privé, agricole, artisanal ou d'habitat, et par l’emploi de techniques accentuée. traditionnelles locales.

La règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux Toiture services publics ou d’intérêt collectif.

• Conserver et restaurer les volumes anciens ou existants, quel qu'en soit la

Ouvertures et fermetures existantes Volumétrie

• Les menuiseries respecteront la division propre au caractère architectural du Les constructions devront présenter des volumes simples et homogènes, selon bâtiment (nombre de vantaux, nombre de carreaux, impostes vitrées). un plan à base rectangulaire. Les volumes seront composés en harmonie avec
• En cas de remplacement de menuiseries de caractère ancien, les menuiseries celui des bâtiments traditionnels anciens environnants.

seront remplacées à l'identique de l'existant (matériaux et teinte).

• Les contrevents extérieurs seront conservés, restaurés ou remplacés à Toiture l'identique de l'existant. Les volets roulants sont interdits.

Les toitures présenteront une pente minimum de 35%.

-Si le bâtiment ne possède pas de menuiseries, les nouvelles menuiseries Lorsque les constructions sont terminées par des toitures en pente faible, elles devront se conformer au caractère ancien du bâti. Le bâtiment disposera de doivent être couvertes par des tuiles de type canal, romane ou mécanique.

menuiseries bois ou alu. Les volets roulants sont interdits. Lorsqu'elles sont terminées par des toitures à pente forte, elles doivent être couvertes par des tuiles plates ou des ardoises.

• Dans tous les cas les menuiseries des fenêtres, des contrevents et des portes Les tuiles noires sont interdites.

devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de Les toitures monopentes sont interdites.

la Vézère

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide

Ouvertures et fermetures nouvelles de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Les ouvertures créées sur le bâtiment initial respecteront l'architecture du Lorsque des capteurs d'énergie solaire seront posés sur les toitures, ces bâtiment existant. Elles seront de mêmes proportions, matériaux ou teinte que capteurs d'énergie solaire suivront la pente de la toiture correspondante.

celles du bâtiment existant.

Les ouvertures des extensions pourront être traitées différemment à condition Pourront s’affranchir des prescriptions ci-dessus mentionnées les cas d’une bonne intégration et d’une unité d’aspect. suivants :

• Les restauration des toitures et terrasses existantes,

Equipements techniques - Les annexes

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture collectif les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de

• Les extensions Les constructions d’expression architecturale contemporaine pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de

Façades s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ainsi que les teintes des constructions environnantes. La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au

Les enduits blancs sont interdits. contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Les bardages seront en bois massif. 5 – Constructions légères :

Ils devront être à dominante verticale - type séchoir à tabac - avec couvre-joints.

Les lasures de teinte claire ou orangée sont interdites. Il sera privilégié des Les constructions seront de volumétrie simple, et réalisées en bardage bois.

teintes naturelles ou foncées. Elles disposeront d’une couverture en tuiles ou en « métal ».

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que brique creuse, parpaing, panneau de particule, etc.), La composition, l’unité d’aspect et le traitement paysager devront être ainsi que l’emploi de tôle galvanisée sont interdits. particulièrement étudiés et justifiés.

Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. Les coloris employés seront conformes au « Guide de coloration du bâti du

Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

Ouvertures et fermetures

6 - Autres constructions#

• Les menuiseries des fenêtres et des portes devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les
• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes. impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

Equipements techniques - tôle galvanisée employée à nu,

• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

En cas de rénovation énergétique du bâti donnant à voir en façade ou en toiture les équipements techniques modifiés (chaufferie, climatisation, gaines de Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement. Les enduits devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de

Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou la Vallée de la Vézère. Il en sera de même en cas de bardage ou de couvertures éolienne. métalliques, le guide de coloration du bâti sera respecté.

4 - Construction d’architecture contemporaine (habitation, hôtel, 7 - Bâtiments annexes restaurant, commerces de détail)

Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur

Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture la qualité des lieux et des constructions avoisinantes.

contemporaine (cf. annexe, illustrations d’architecture contemporaine).

8 - Clôtures, murets et portails ARTICLE UR.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER#

Des espaces non-batis et abords des constructions#

• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou couleur une Les constructions devront justifier qu’une part minimum de 30% de la surface dissonance architecturale avec le cadre environnant. de l’unité foncière est traitée en espace vert de pleine terre, incluant le stationnement lorsque celui-ci n’est pas imperméabilisé.
• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
• Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. collectif ne sont pas concernés par cette disposition.
• Les murs anciens existants seront dans la mesure du possible préservés et Obligations en matière d’espaces libres et de plantations restaurés.

UR.2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, pente, lorsqu'ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE l'édifice.

• Conserver au maximum les matériaux de couverture de caractère ancien

1- Dispositions générales existants (tuile plate, canal, mécanique, lauze, ardoise, etc…) lors qu'ils sont conformes au caractère architectural de l'édifice et à la pente de toiture

• Les constructions peuvent être d’expression architecturale classique ou correspondante.

nouvelle mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions - Des matériaux de même nature, de réemploi ou vieillis, seront employés pour ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux les travaux de restauration.

avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation - Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes sans des perspectives monumentales. dénaturer l’ensemble bâti existant.

• Les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments d’habitation anciens de
• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des caractère mais pourront être autorisés sur les bâtiments annexes et au sol.

paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui Les capteurs thermiques sont toutefois autorisés car de dimension réduite et concerne leur orientation que leur volume et leur aspect. peu impactant.

Les coloris et matériaux de couverture employés seront conformes au « Guide

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère ».

production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie Façades positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage - Conserver et restaurer les enduits de caractère ancien (enduits réalisés à la domestique, ...) est autorisé. chaux additionnée de sables locaux) si leur état le permet, si leur nature est conforme au caractère architectural de l'édifice et s'ils ne portent pas atteinte à

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations la conservation de l'édifice.

architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de - En cas de rénovation et de ravalement, employer des enduits (en enduits pleins ou rejointoiement) conformes au caractère architectural du bâtiment et qui en respectent la modénature. Les enduits seront mis en œuvre de manière à conserver les maçonneries qu'ils recouvrent et à ne pas mettre en danger ventilation...), ils seront dissimulés par des habillages architecturaux, tout en leur pérennité. A ce titre, les enduits à base de ciment sont à proscrire pour s’assurant qu’il y ait un volume d’air suffisant pour leur bon fonctionnement.

toute rénovation de bâtiment à caractère ancien. Cette remarque ne s'applique pas aux équipements liés à l'énergie solaire ou

Les teintes employées seront conformes au Guide de coloration du bâti du éolienne.

Grand Site de la Vallée de la Vézère, ainsi qu’aux teintes des constructions environnantes. 3 - Constructions d’architecture courante (habitation, hôtel, restaurant, commerces de détail)

• Les extensions seront harmonisées avec les constructions existantes et ne devront pas dénaturer l’ensemble bâti existant. Les règles ci-après s’appliquent aux constructions neuves, ainsi qu’aux

En cas d’extension, si ces dernières sont enduites, les enduits seront de même aménagements, restaurations et extensions des constructions d’architecture nature et de même teinte que ceux de la construction existante. courante.

. Les arbres

Les clôtures autorisées : abattus seront remplacés. Les plantations composées d’essences locales seront à privilégier.

• mur bahut de 0,80 m maximum, surmonté d’un dispositif obligatoirement Les aires de stationnement (en extérieur) doivent être plantées à raison d'au transparent : d’un grillage, d’une grille ou d’un dispositif à claire voie ; moins un arbre pour 4 emplacements.
• mur plein d’une hauteur maximum de 1,20 m. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas du prolongement d’un ouvrage ancien existant ;
• clôtures réalisées en piquet et grillage (couleur verte ou grise) type grillage à mouton, doublées ou non d’une haie vive ;
• Barrières de type bois ajouré (cf. annexe clôtures)
• haie vive avec des essences locales variées ou mélangées ;

Les thuyas et lauriers palme ne sont pas autorisés en ordre continu.

Pour les clôtures en haies vives, un recul de l’alignement de la voie publique de 1 m minimum pour la plantation devra être respecté.

• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.
• Les portails seront proportionnés à la clôture auxquels ils sont rattachés. Ils devront respecter le Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. Les grillages de couleur vive sont interdits.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les murs de clôture en parpaings devront être enduits sur chaque face.

UR.2.4 - STATIONNEMENT l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

-Les revêtements de surface des aires de stationnement et de circulation dans la mesure du possible conserveront une certaine perméabilité des L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son sols (stationnement en castine, stabilisé perméable, dalles engazonnées, etc.). raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

-Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre

Pour les constructions à usage d'habitation : l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

Deux places de stationnement par logement nouveau ; 1,5 places quand il ARTICLE UR.3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX s’agit d’un collectif.

UR.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU de déclaration en mairie et à l’Agence Régionale de la Santé.

Privees#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique des canalisations souterraines étanches raccordées au réseau collectif ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, d'assainissement, par le biais d’un regard de branchement, en respectant les éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. caractéristiques de ce réseau.

Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le rejet des eaux de vidange des piscines est interdit dans les systèmes de

Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre collecte des eaux usées, sauf dérogation obtenue si les caractéristiques des l’incendie. ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements sont sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final (article

Voirie R1331-2 du code de la santé publique).

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation nouvelle doit caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet (puisard, cuve enterrée, épandage…).

.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Le rejet des eaux pluviales est interdit dans les dépendances des voies départementales.

Electricité, gaz

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Pour les autres usages,

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite

-Il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et peut être inférieur au tiers de la dite capacité. être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.