Clôturer un terrain à Aubenas
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aubenas : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 12 zones d'Aubenas
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL |
| AUC | Dans le secteur AUCa : les plantations existantes de résineux seront limitées à 1 pour 400 m2 et seront remplacées par des végétaux d’essence locale, ou caractéristiques des terrasses cultivées, autrefois présents sur place, de type châtaigniers, chênes blancs, oliviers, fruitiers, etc. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Quand elles doivent être supprimées, les plantations existantes de résineux seront remplacées par des végétaux d’essence locale, ou caractéristiques des terrasses cultivées, autrefois présents sur place, de type châtaigniers, chênes blancs, oliviers, fruitiers, etc… Les parcelles devront être plantées à raison d’un arbre pour 400 m2 au minimum. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Dans le secteur UCa : les plantations existantes de résineux seront limitées à 1 pour 400 m2 et seront remplacées par des végétaux d’essences locales, ou caractéristiques des terrasses cultivées, autrefois présents sur place, de type châtaigniers, chênes blancs, oliviers, fruitiers, etc... |
| UD | Les plantations existantes de résineux seront limitées à 1 pour 400 m2 et seront remplacées par des végétaux d’essence locale, ou caractéristiques des terrasses cultivées, autrefois présents sur place, de type châtaigniers, chênes blancs, oliviers, fruitiers, etc… Les parcelles devront être plantées à raison d’un arbre pour 400 m2 au minimum. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Aubenas
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.