Les versions du document d'urbanismed'Aubiet

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 26/02/2026Publiée le 12/05/2026, en vigueur32012_PLU_20260226
• PLU approuvé le 26/02/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 12/05/202632012_PLU_20260226
• PLU approuvé le 25/09/2025Publiée le 27/10/2025, retirée le 08/04/202632012_PLU_20250925
• PLU approuvé le 25/09/2025Publiée le 08/10/2025, retirée le 27/10/202532012_PLU_20250925
• PLU approuvé le 10/10/2017Publiée le 12/12/2017, retirée le 08/10/202532012_PLU_20171010
• PLU approuvé le 20/10/2015Publiée, retirée32012_PLU_20151020

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.