Construire à Aubousles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 06/02/2020
- 15 zones
Les 15 zones
Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
4
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUA
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée si les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des disp...
- Zone AUB
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée si les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des disp...
- Zone AUY
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 15 m à la sablière* ou à l’acrotère* pour les constructions* à destination d’entrepôt et d’industrie, 12 m pour les autres constructions*. Toutefois, une hauteur différente peut ...
- Zone NT
La hauteur des constructions* à destination d’habitation ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. La hauteur des constructions* et installations annexes* à la construction* d’habitation ne pourra excéder 3,50m à la sablière* o...
- Zone UB
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la d...
- Zone UBB
Excepté dispositions spécifiques reportées dans les orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder : 7 m à la sablière* ou à l’acrotère* pour les constructions* implantées à 3m ou...
- Zone UC
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la d...
- Zone UEQ
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 10 m la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* dont la...
- Zone UY
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 15 m à la sablière* ou à l’acrotère* pour les constructions* à destination d’entrepôt et d’industrie, 4 m pour les constructions* annexes* aux constructions* d’habitations exista...
- Zone UYE
1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES* Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions* devront respecter les implantations suivantes : 25 m mi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Aubous
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aubous
- Agrandir à Aubous
- Construire une piscine à Aubous
- Poser un abri de jardin à Aubous
- Clôturer à Aubous
- Refaire la façade à Aubous
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 64330 Aubous
- Téléphone
- 05 59 04 07 97
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 55 à 17 h 55.
Aubous en chiffres
- 45habitants
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Aubous ?
Le document opposable est 200067239_PLUi_20200206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Aubous ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : AUA, AUB, AUC, AUY, N, NT, UA, UB, UBB, UC, UE, UEQ et 3 autres. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubous ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Quels risques naturels et technologiques à Aubous ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubous ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aydie130 hab.
- Viella530 hab.
- Mont-Disse81 hab.
- Diusse146 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067239_PLUi_20200206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/02/2020
- Contenu
- 213 pages, 15 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 152 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- Code INSEE
- 64074
- Code postal
- 64330
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 41 locaux raccordables sur 41 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.