Zone UA

1. Les constructions agricoles et les affouillements et exhaussements de sols d’une surface supérieure à 100m2 et d’une hauteur ou profondeur de plus de 2m (visés à l’article R442-2.c du code de l’urbanisme) sont interdits.

2. Les lotissements à usage d’activité 3. Les stationnements isolés des caravanes 4. Les terrains de camping 5. Les carrières 6. Les terrains aménagés pour les stationnements des caravanes 7. Les constructions ou installations pouvant altérer les secteurs de point de vue repéré aux documents graphiques.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels

1. L’édification des clôtures est soumise à la déclaration conformément aux articles L.441-2 et R.444-1 et suivants du code de l’urbanisme.

2. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L 430-1 du code de l’urbanisme. 3. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. 4. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en

application du 7° de l’article L123-1 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. 5. Toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti localisé aux documents graphiques et identifié en annexe du présent règlement comme devant être protégé au titre de l’article L 123-1-7° doit faire l’objet préalablement d’une demande de permis de démolir conformément a d) de l’article L 430-1. 6. Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation et de prescriptions spéciales si les modes d’occupation du sol qu’elles concernent sont de nature, par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en œuvre d’un site ou de vestiges archéologiques.

Sont autorisés :

1. Les dépôts et stockages qui n’entraînent pas de dommages aux personnes proches et à l’environnement immédiat. 2. Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules ouvertes au public sous réserve d’un aménagement paysager

minimum. 3. Les lotissements ou opérations groupées qui ne créent pas d’enclave impossible à desservir ou inconstructible et

ne créent ou n’induisent pas de voies en impasse. 4. Les installations et travaux divers soumis à l’autorisation prévue aux articles L442.1 et R 442.1 et suivants du

code de l’urbanisme qui n’entraînent pas de nuisances graves aux personnes et à l’environnement. 5. A l’intérieur des secteurs constitués par les couloirs de lignes électriques existantes ou projetées les constructions,

installations, dépôts, affouillements et exhaussements des sols peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales en raison des nécessités de fonctionnement du service public de l’électricité. 6. En cas de destruction accidentelle, la reconstruction sur le même terrain, d’un bâtiment de même destination. 7. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics . 8. Les constructions à usage artisanal ou commercial, sous réserve qu’elles n’amènent de nuisances à l’environnement et aux paysages.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès

1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil.

2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc…

3- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi en priorité sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

4- Les garages et groupes de garages d’une capacité de plusieurs véhicules doivent présenter un seul accès de 5 m de largeur maximum sur la voie publique et n’apporter aucune gêne à la circulation. Cette règle pourra être adaptée encas de difficulté technique nécessitant un accès supplémentaire.

Voirie : 1- les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt

de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. 2- Les voies en impasse sont à éviter. En cas de nécessité elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de

permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau courante doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a - eaux usées

Pour les zones d’assainissement collectif

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation à usage d’habitation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la nature des rejets . Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extension d’un sinistre et ainsi d’éviter leur rejet dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

Pour les zones d’assainissement non collectif

Eaux usées domestiques Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d’évacuation compatibles avec ceux mentionnés dans le zonage d’assainissement et d’eaux pluviales annexé et adaptés à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

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Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le milieu naturel sans traitement préalable conforme à la réglementation en vigueur est interdit. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extension d’un sinistre et ainsi d’éviter leur rejet dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

b - eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées ou à défaut conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature du terrain, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permette pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet . Ces aménagement seront à la charge exclusive du pétitionnaire. Les haies permettant de limiter le ruissellement et la pollution des sols seront créées ou conservées.

c - Eaux usées des activités

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au code de la santé publique et, le cas échéant, à la mise en place d'un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.

En cas d'impossibilité technique ou en l'absence de système d'épuration ou de réseaux, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires et aux éventuelles prescriptions prévues au zonage d’assainissement .

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement actuel ou futur des voies ou à la limite qui s'y substitue. Toutefois, des conditions différentes d'implantation peuvent être acceptées ou imposées pour - les bâtiments publics recevant du public qui pourront être implantées en retrait de 10 mètres maximum, - pour s'adapter au retrait des bâtiments édifiés sur des parcelles voisines. - en cas d’extension d’un bâtiment existant. - lorsque la topographie des lieux l’impose - dans le cas de lotissement ou de constructions groupées faisant l’objet d’une composition d’ensemble approuvée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l’alignement les constructions nouvelles doivent être implantées en limite séparative Toutefois, lorsque cette règle ne peut être techniquement respectée, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, toiture, pignons non compris, cette distance n'étant jamais inférieure à 3mètres.

Au delà de cette bande de 15m, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, toiture, pignons non compris, cette distance n'étant jamais inférieure à 3mètres. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est admise lorsque la construction s’adosse à un bâtiment existant, lorsqu ‘il s’agit d’une extension de bâtiment implanté en limite séparative , lorsqu’il s’agit d’opérations de construction faisant l’objet d’une composition d’ensemble approuvée.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des bâtiments à construire devra s'harmoniser avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, à l’exception des bâtiments publics.

1 - Généralités

1a – Par référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme, les constructions, les bâtiments, ouvrages à édifier ou modifier, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L123-1-7 devront être conçus pour éviter toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. De même les travaux situés a proximité immédiate de tels bâtiments devront être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

1b – Les antennes paraboliques seront les plus discrètes possible.

1c – Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel . En cas d’impossibilité technique, les talus artificiels seront de pente douce ou traités en terrasses avec des murs enduits en harmonie avec le bâtiment principal.

2 - Toitures

1. Quand cela est techniquement possible, le faîtage de la toiture sera orienté conformément à la dominante du bâti environnant ou à défaut parallèlement à l'axe de la route.

2. Les couvertures seront notamment réalisées en : - ardoises naturelles de format rectangulaire - tuiles plates rouge vieilli ou matériaux d’aspect similaire - verre, zinc pré patiné et cuivre - bardeaux de châtaignier - en cas de réfection, toute couverture en tuiles plates sera maintenue en ce matériau.

La pente de la toiture sera semblable à la dominante du bâti traditionnel environnant sauf en cas de difficultés techniques rencontrées pour des extensions ou réfections de bâtiments existants ou lorsque des conditions techniques l'exigent. Dans le cas de bâtiments annexes de faible importance, des pentes différentes pourront être admises.

Sont interdit les matériaux suivants : - tôle ondulée galvanisée - plaque de fibro ciment non teintée - les tuiles béton - les tuiles noires

3. La forme, le nombre et des dimensions des lucarnes devront s’inspirer des lucarnes historiques existantes voisines. Les lucarnes seront plus hautes que larges et à deux ou trois eaux. Les châssis seront encastrés dans le pan de la toiture.

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3 - Façades

La mise en œuvre des enduits de façade devra s’inspirer des prescriptions du rapport de présentations. La couleur des matériaux visibles entrant dans la composition des façades des constructions et de leurs annexes (garages, abris, remise…) doit être conforme aux tonalités Ma à Md 01et 02 du nuancier régional joint au présent document. Les bardages bois pourront être autorisés à condition qu’ils soient dans les tonalités prescrites ci-dessus ou ton bois naturel. La tôle ondulée galvanisée et l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit sont interdits. Pour les façades en pierres existantes, l’emploi de la pierre du pays est obligatoire ou à défaut une pierre naturelle similaire.

Dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité, d’autres volumes et matériaux pourront être admis.

4- Clôtures

Les clôtures doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être compatibles avec la tenue générale de l’agglomération.

Les clôtures tant à l’alignement qu’en limites séparatives, pourront être constituées soit : - d’une haie vive de forme et d’essences locales doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie - d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille doublé ou non de plantations - d’un mur en pierres brutes du pays ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal).

Les clôtures en plaques de béton préfabriquées ou en tout autre matériau d’aspect similaire sont interdites.

La hauteur des clôtures n’excédera pas 1.60 m. D’autres modes de clôture pourront exceptionnellement être autorisés pour répondre à des obligations résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle.

Les plantations de haies vives constituées de plantes persistantes mono spécifiques de type thuyas, cyprès, lauriers seront interdites en clôtures.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

Dans la mesure du possible les plantations d’essences locales existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même nature.

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Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble du territoire communal d’AUBUSSON.

Le Plan Local d’urbanisme comporte les trois parties suivantes, dont l'ensemble constitue un corps de règles opposables à toutes personnes publiques ou privées, pour l'exécution de tous travaux conformément à l'article L 123-5 du Code de l'urbanisme.

1 - Le règlement est divisé lui-même en 5 titres :

- Titre I :

dispositions générales

- Titre II :

Les zones urbaines

- Titre III : Les zones à urbaniser

- Titre IV : Les zones agricoles

- Titre V :

Les zones naturelles

- Titre VI : RAPPELS : Dispositions applicables en zone rouge, rose, violette, bleue foncée,

bleue claire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Chaque zone fait l'objet d'un chapitre particulier où sont énoncées, en 13 articles, les règles d'urbanisme applicables.

2 - Les documents graphiques, constitués d'un ensemble de plans au 1/5000ème et au 1/2500ème couvrant la totalité du territoire de la commune.

3 - La partie réglementaire des annexes comprenant : . la liste des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts ; . la liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du P.L.U.

Conformément à l'article R 123.24 du Code de l'urbanisme, sont en outre annexés au présent Plan Local d’Urbanisme, les éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement et au système d'élimination des déchets Les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L 126.1 ainsi que les bois et forêts soumis au régime forestier ; les directives d'aménagement national applicables en vertu de l'article R 111.15 et les prescriptions nationales ou particulières prises en application de l'article L 111.1.1 la liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues conformément à l'article L 315.2.1.

1 - Ce règlement se substitue aux règles édictées par le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la deuxième partie du Code de l'urbanisme, à l'exception des articles : R 111.2 (salubrité et sécurité publique) ; R 111.3 (risques naturels) ; R 111.3.2 (sites et vestiges archéologiques), R 111.4 (Accès), R 111.14.2 (environnement naturel), R 111.15 (directives d'aménagement national), R 111.21 (respect du caractère des lieux avoisinants) qui restent applicables.

2 - S'ajoutent aux prescriptions édictées par le présent P.L.U :

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a) les règles qui résultent de législations particulières affectant l'occupation des sols et notamment les servitudes d'utilité publique dont la liste est annexée à l'article R 126.1 du Code de l'urbanisme ;

b) les règles spéciales instituées dans les périmètres visés à l'article R 123.19 du Code des l'Urbanisme : secteurs sauvegardés, Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.), Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.), périmètre de Droit de Préemption Urbain (D.P.U.), périmètre de P.A.E...) qui sont reportées, à titre d'information, sur les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme lorsqu'ils existent dans la légende selon le graphisme suivant :

- Z.A.C.

- Z.A.D.

- D.P.U.

c) les plans généraux d'alignement, dont la liste figure dans l'annexe ;

d) les règles particulières figurant dans le cahier des charges des lotissements autorisés avant l'application du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977, ou le règlement des lotissements. e) les règles spéciales instituées dans les périmètres de la ZPPAUP f) les règles spéciales instituées dans les périmètres du PPRI

Le territoire couvert par le P.L U. est divisé en zones.

1 - Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

- la zone correspondant au centre ancien de la ville repérée par l’indice Ua. Cette zone comprend un secteur UAa correspondant au noyau urbain le plus ancien.

- la zone d’extension du centre ancien correspondant aux faubourgs et repérée par l’indice Ub.

- Les zones d’extension de la ville aux zones urbaines peu denses, réservées à la construction des pavillons individuels ou pavillons groupés repérées par l’indice Uc.

- Les zones réservée à la construction de bâtiments commerciaux repérées par l’indice Ud.

- Les zones réservées à l’implantation d’activités repérées par l’indice Ui.

- Les zones à vocation touristique, de loisirs et sportive repérées par l’indice Ut

2 - Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

- les zones AU à vocation d’habitat - les zones AUi à vocation industrielle. - les zones AUt à vocation touristique, sportive et de loisirs. - les zones AUg réservées à la construction d’aires d’accueil pour les gens du voyage.

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- les zones AUd réservées à la construction de bâtiments commerciaux .

. 3 – Les zones agricoles sont identifiées par la lettre A.

4 – Les zones naturelles sont identifiées par la lettre N .Elles comprennent deux sous secteurs : - les zones Nu ou des constructions pourront être autorisées .

- les zones Np ou aucune construction ne sera autorisée.

5- Les zones inondables concernées par le PPRI sont repérées sur le PLU par un indice « i » ajouté à la zone concernée : Uai, Ubi, Uci, Ni, Ai.

Ces zones A ou N comprennent, le cas échéant : Les espaces boisés classés à conserver auxquels s’appliquent les dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’urbanisme.

Conformément à l'article L 123.1, avant dernier alinéa du Code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Nonobstant les dispositions du présent règlement, et dans le seul cas de sinistres, le bâtiment détruit peut être reconstruit à l’identique ; Toutefois, si celui-ci est frappé d’alignement à quelque titre que ce soit, l’implantation du bâtiment doit alors être conforme au nouvel alignement.

Les indications graphiques figurant sur les documents graphiques et le cas éché

ant dans les règlements des diverses zones, ont la signification suivante :

- voie principale (accès réglementés), - espace boisé classé à conserver ou à créer, - espace à planter, - emplacement réservé aux équipements publics (le numéro renvoie à la liste annexe), - cheminement piétonnier, - couloir de vue, - voie bruyante,

Pour toutes parcelles concernées par un emplacement réservé au titre de la création de voies nouvelles ou d'élargissement de voies existantes il sera nécessaire, compte tenu de l'échelle des documents rendant les tracés reproduits imprécis ou approximatifs ou encore, en raison d'études plus précises rendues nécessaires par la configuration des lieux, de s'informer du tracé exact auprès du (ou des) services responsables de l'ouvrage.

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Dans toutes les zones, les bâtiments publics à usage technique sont autorisés sans respect des articles 1 - 2 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés

d’ELECTRICITE et TRANSPORTS FERROVIAIRES

Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40m au droit des lignes de 90kv, les abattages d’arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938 modifiant l’alinéa 4° de l’Article 12 de la loi du 15 juin 1906.)

Les dispositions du PLAN LOCAL D’URBANISME ne sont pas applicables aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. Sont autorisés sur le domaine public ferroviaire :

- Les constructions de toute nature, les installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire,

- Les constructions, installations et dépôts liés à l’exploitation ferroviaire correspondant notamment aux activités de stockage, entreposage, conditionnement.

Des adaptations mineures à ces règles peuvent être autorisées en fonction de la nature des constructions à édifier.

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TITRE 2 LES ZONES URBAINES

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ZONE Ua

CENTRE VILLE ANCIEN

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