Construire à Aubussonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/06/2021
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones à urbaniser
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est limitée à deux (2) niveaux (R + 1), non compris les combles aménageables. Toutefois, cette règle pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes techniques propres à certaines constructions.
- Zone AUG
La hauteur maximale des constructions mesurées à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus – ne doit pas excéder 9 mètres.
- Zone N
Ne pas excéder la hauteur des bâtiments existants et au maximum 10 m.
- Zone UA
La hauteur maximale des bâtiments à construire devra s'harmoniser avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, à l’exception des bâtiments publics.
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus – ne doit pas excéder : - 4 niveaux dans le secteur UB, mesurée à l’alignem...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus – ne doit pas excéder - 12 m pour les constructions individuelles - 4 nivea...
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ne doit pas excéder 12 m dans le secteur Ud. Toutefois, dans les secteurs p...
- Zone UI
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus – ne doit pas excéder 15 m dans le secteur Ui. Toutefois, dans les secteurs...
- Zone UT
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ne doit pas excéder 20 m.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Aubusson
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aubusson
- Agrandir à Aubusson
- Construire une piscine à Aubusson
- Poser un abri de jardin à Aubusson
- Clôturer à Aubusson
- Refaire la façade à Aubusson
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi - Aubussonrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
- Zone pourpreInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Esplanade Charles de Gaulle, 23200 Aubusson
- Téléphone
- 05 55 83 08 00
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 13 h. Le mercredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.aubusson.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Aubusson en chiffres
- 3 018habitants
- 4 678 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 43permis de construire depuis 2013
- 51logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Aubusson ?
Le document opposable est 23008_PLU_20210607, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Aubusson ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, AU, AUD, AUG, AUI, AUT, N, UA, UB, UC, UD, UI et 1 autre. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubusson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aubusson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aubusson ?
68 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aubusson ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aubusson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Amand449 hab.
- Blessac525 hab.
- Moutier-Rozeille432 hab.
- Saint-Quentin-la-Chabanne362 hab.
- Saint-Marc-à-Frongier428 hab.
- Saint-Maixant222 hab.
- Saint-Alpinien290 hab.
- Saint-Pardoux-le-Neuf189 hab.
- Alleyrat144 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 23008_PLU_20210607, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/06/2021
- Contenu
- 72 pages, 13 zones, 125 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 661 m².
- Code INSEE
- 23008
- Code postal
- 23200
- Département
- Creuse, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 3 810 locaux raccordables sur 3 874 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.