Zone AUT

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A

Rappels

Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 – du code l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

B – Sont interdits

Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article AUt 2 ci-après. Les constructions ou installations pouvant altérer les secteurs de point de vue repéré aux documents graphiques.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels 1. L’édification des clôtures est soumise à la déclaration conformément aux articles L.441-2 et R.444-1 et suivants du code

de l’urbanisme. 2. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L 430-1 du code de l’urbanisme. 3. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du

code de l’urbanisme et figurant comme tel au document graphique. 4. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 311-1 du code

forestier. 5. Toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti localisé aux documents graphiques et identifié en annexe du

présent règlement comme devant être protégé au titre de l’article L 123-1-7° doit faire l’objet préalablement d’une demande de permis de démolir conformément a d) de l’article L 430-1. 6. Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation et de prescriptions spéciales si les modes d’occupation du sol qu’elles concernent sont de nature, par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en œuvre d’un site ou de vestiges archéologiques.

Sont autorisés : 1. Les constructions légères (HLL) à destination de sport, de tourisme et de loisirs, d’hôtellerie et de restauration, réalisées

dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement, opération groupée, camping, parc de loisirs,…) , si : - l’aménageur prend en charge les équipements propres à l’opération, - les projets

 prévoient des dispositions permettant un aménagement d’ensemble de la zone et soient cohérent avec les zones voisines,

 soit de taille compatible avec le caractère de la zone.  prennent en compte non seulement la zone à construire mais également l’ensemble de la zone

AUt et plus particulièrement les secteurs sensibles à protéger.  ne créent pas d’enclaves impossibles à desservir ou inconstructibles  sont compatibles avec les équipements publics actuels ou futurs Les constructions individuelles pourront être admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes a cette zone. Ceux-ci devront être dimensionnés pour satisfaire à la viabilisation complète de la zone.

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2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics . 3. Des aménagements légers sans affouillement ou exhaussement de sol, des plantations, des chemins, des pistes non

cimentées et non bitumées, des objets mobiliers destinés à l’hygiène et la sécurité lorsque leur présence est rendue indispensable par l’importance de fréquentation du public.

ARTICLES AUt 3 à AUt 13 Se reporter aux dispositions des articles Ut3 à Ut13

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TITRE 4 LES ZONES AGRICOLES

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Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble du territoire communal d’AUBUSSON.

Le Plan Local d’urbanisme comporte les trois parties suivantes, dont l'ensemble constitue un corps de règles opposables à toutes personnes publiques ou privées, pour l'exécution de tous travaux conformément à l'article L 123-5 du Code de l'urbanisme.

1 - Le règlement est divisé lui-même en 5 titres :

- Titre I :

dispositions générales

- Titre II :

Les zones urbaines

- Titre III : Les zones à urbaniser

- Titre IV : Les zones agricoles

- Titre V :

Les zones naturelles

- Titre VI : RAPPELS : Dispositions applicables en zone rouge, rose, violette, bleue foncée,

bleue claire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Chaque zone fait l'objet d'un chapitre particulier où sont énoncées, en 13 articles, les règles d'urbanisme applicables.

2 - Les documents graphiques, constitués d'un ensemble de plans au 1/5000ème et au 1/2500ème couvrant la totalité du territoire de la commune.

3 - La partie réglementaire des annexes comprenant : . la liste des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts ; . la liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du P.L.U.

Conformément à l'article R 123.24 du Code de l'urbanisme, sont en outre annexés au présent Plan Local d’Urbanisme, les éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement et au système d'élimination des déchets Les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L 126.1 ainsi que les bois et forêts soumis au régime forestier ; les directives d'aménagement national applicables en vertu de l'article R 111.15 et les prescriptions nationales ou particulières prises en application de l'article L 111.1.1 la liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues conformément à l'article L 315.2.1.

1 - Ce règlement se substitue aux règles édictées par le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la deuxième partie du Code de l'urbanisme, à l'exception des articles : R 111.2 (salubrité et sécurité publique) ; R 111.3 (risques naturels) ; R 111.3.2 (sites et vestiges archéologiques), R 111.4 (Accès), R 111.14.2 (environnement naturel), R 111.15 (directives d'aménagement national), R 111.21 (respect du caractère des lieux avoisinants) qui restent applicables.

2 - S'ajoutent aux prescriptions édictées par le présent P.L.U :

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a) les règles qui résultent de législations particulières affectant l'occupation des sols et notamment les servitudes d'utilité publique dont la liste est annexée à l'article R 126.1 du Code de l'urbanisme ;

b) les règles spéciales instituées dans les périmètres visés à l'article R 123.19 du Code des l'Urbanisme : secteurs sauvegardés, Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.), Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.), périmètre de Droit de Préemption Urbain (D.P.U.), périmètre de P.A.E...) qui sont reportées, à titre d'information, sur les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme lorsqu'ils existent dans la légende selon le graphisme suivant :

- Z.A.C.

- Z.A.D.

- D.P.U.

c) les plans généraux d'alignement, dont la liste figure dans l'annexe ;

d) les règles particulières figurant dans le cahier des charges des lotissements autorisés avant l'application du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977, ou le règlement des lotissements. e) les règles spéciales instituées dans les périmètres de la ZPPAUP f) les règles spéciales instituées dans les périmètres du PPRI

Le territoire couvert par le P.L U. est divisé en zones.

1 - Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

- la zone correspondant au centre ancien de la ville repérée par l’indice Ua. Cette zone comprend un secteur UAa correspondant au noyau urbain le plus ancien.

- la zone d’extension du centre ancien correspondant aux faubourgs et repérée par l’indice Ub.

- Les zones d’extension de la ville aux zones urbaines peu denses, réservées à la construction des pavillons individuels ou pavillons groupés repérées par l’indice Uc.

- Les zones réservée à la construction de bâtiments commerciaux repérées par l’indice Ud.

- Les zones réservées à l’implantation d’activités repérées par l’indice Ui.

- Les zones à vocation touristique, de loisirs et sportive repérées par l’indice Ut

2 - Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

- les zones AU à vocation d’habitat - les zones AUi à vocation industrielle. - les zones AUt à vocation touristique, sportive et de loisirs. - les zones AUg réservées à la construction d’aires d’accueil pour les gens du voyage.

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- les zones AUd réservées à la construction de bâtiments commerciaux .

. 3 – Les zones agricoles sont identifiées par la lettre A.

4 – Les zones naturelles sont identifiées par la lettre N .Elles comprennent deux sous secteurs : - les zones Nu ou des constructions pourront être autorisées .

- les zones Np ou aucune construction ne sera autorisée.

5- Les zones inondables concernées par le PPRI sont repérées sur le PLU par un indice « i » ajouté à la zone concernée : Uai, Ubi, Uci, Ni, Ai.

Ces zones A ou N comprennent, le cas échéant : Les espaces boisés classés à conserver auxquels s’appliquent les dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’urbanisme.

Conformément à l'article L 123.1, avant dernier alinéa du Code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Nonobstant les dispositions du présent règlement, et dans le seul cas de sinistres, le bâtiment détruit peut être reconstruit à l’identique ; Toutefois, si celui-ci est frappé d’alignement à quelque titre que ce soit, l’implantation du bâtiment doit alors être conforme au nouvel alignement.

Les indications graphiques figurant sur les documents graphiques et le cas éché

ant dans les règlements des diverses zones, ont la signification suivante :

- voie principale (accès réglementés), - espace boisé classé à conserver ou à créer, - espace à planter, - emplacement réservé aux équipements publics (le numéro renvoie à la liste annexe), - cheminement piétonnier, - couloir de vue, - voie bruyante,

Pour toutes parcelles concernées par un emplacement réservé au titre de la création de voies nouvelles ou d'élargissement de voies existantes il sera nécessaire, compte tenu de l'échelle des documents rendant les tracés reproduits imprécis ou approximatifs ou encore, en raison d'études plus précises rendues nécessaires par la configuration des lieux, de s'informer du tracé exact auprès du (ou des) services responsables de l'ouvrage.

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Dans toutes les zones, les bâtiments publics à usage technique sont autorisés sans respect des articles 1 - 2 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés

d’ELECTRICITE et TRANSPORTS FERROVIAIRES

Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40m au droit des lignes de 90kv, les abattages d’arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938 modifiant l’alinéa 4° de l’Article 12 de la loi du 15 juin 1906.)

Les dispositions du PLAN LOCAL D’URBANISME ne sont pas applicables aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. Sont autorisés sur le domaine public ferroviaire :

- Les constructions de toute nature, les installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire,

- Les constructions, installations et dépôts liés à l’exploitation ferroviaire correspondant notamment aux activités de stockage, entreposage, conditionnement.

Des adaptations mineures à ces règles peuvent être autorisées en fonction de la nature des constructions à édifier.

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TITRE 2 LES ZONES URBAINES

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ZONE Ua

CENTRE VILLE ANCIEN

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