Zone UTZone urbaine à Aubusson

Rappels

Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1– du code l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

B – Sont interdits

Les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article Ut 2 ci-après. Les constructions ou installations pouvant altérer les secteurs de point de vue repéré aux documents graphiques.

Rappels 1- L’édification des clôtures est soumise à la déclaration conformément aux articles L.441-2 et R.444-1 et suivants du code de l’urbanisme. 2- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L 430-1 du code de l’urbanisme. 3- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tel au document graphique. 4- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 311-1 du code forestier. 5- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en application du 7° de l’article L123-1 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. 6- Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation et de prescriptions spéciales si les modes d’occupation du sol qu’elles concernent sont de nature, par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en œuvre d’un site ou de vestiges archéologiques.

Sont autorisés : 1- Les occupations et utilisations du sol à destination de sport, de tourisme et de loisirs, d’hôtellerie et de restauration, réalisées individuellement ou dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement, opération groupée, camping, par de loisirs, …) à condition :

• de ne pas induire des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l’environnement - de ne pas créer d’enclaves impossibles à desservir ou inconstructibles, - d’être compatible avec les équipements publics actuels ou futurs. 2- les installations classées pour la protection de l’environnement qui n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 3- Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités non interdites ou aux activités déjà existantes. 4- Les dépôts et stockages qui n’entraînent pas de dommages graves aux personnes proches et à l’environnement immédiat. 5- Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules sous réserve d’un aménagement paysager minimum. 6- Les constructions à destination d’équipements collectifs (réservoirs, stations hertziennes, pylônes, poste de transformation …), lorsque des raisons techniques l’imposent. 7- Les installations et travaux divers soumis à l’autorisation prévue aux articles L 442.1 et R 442.1 et suivants du code de l’urbanisme qui n’entraînent pas de nuisances graves aux personnes et à l’environnement. 8- L’aménagement et l’extension des bâtiments d’habitation existants ainsi que la création de leurs annexes fonctionnelles contiguës ou non contiguës.

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9- A l’intérieur des secteurs constitués par les couloirs de lignes électriques existantes ou projetées les constructions, installations, dépôts, affouillements et exhaussements des sols peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales en raison des nécessités de fonctionnement du service public de l’électricité.

10- La réalisation d’équipement d’infrastructure et les constructions et ouvrages d’intérêt général. 11- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics . 12- Les constructions et installations liées à l’horticulture.

Accès

1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil.

2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc…

3- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi en priorité sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

4- Les accès des terrains seront aménagés de manière à assurer une visibilité et une sécurité suffisantes, compatible avec la circulation routière.

Voirie : 1- Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou en vue de leur intégration dans la voirie publique 2- Les voies en impasse sont à éviter. En cas de nécessité elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Pour les constructions neuves, l’enfouissement de tous les réseaux est obligatoire.

1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau courante doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement#

Pour les zones d’assainissement collectif

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation à usage d’habitation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la nature des rejets . Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extension d’un sinistre et ainsi d’éviter leur rejet dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

Pour les zones d’assainissement non collectif Eaux usées domestiques

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Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d’évacuation compatibles avec ceux mentionnés dans le zonage d’assainissement et d’eaux pluviales annexé et adaptés à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain. Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le milieu naturel sans traitement préalable conforme à la réglementation en vigueur est interdit. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extension d’un sinistre et ainsi d’éviter leur rejet dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

b - eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées ou à défaut conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature du terrain, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permette pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet . Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire. Les haies permettant de limiter le ruissellement et la pollution des sols seront créées ou conservées.

c - Eaux usées des activités

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au code de la santé publique et, le cas échéant, à la mise en place d'un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.

En cas d'impossibilité technique ou en l'absence de système d'épuration ou de réseaux, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires et aux éventuelles prescriptions prévues au zonage d’assainissement .

Non réglementée.

Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 10 mètres de l’alignement des chemins départementaux, et de 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue des autres voies publiques ou privées, actuelles ou futures.

Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants : - lorsque la topographie des lieux l’impose - pour tenir compte de l’existence sur des parcelles voisines de bâtiments édifiés différemment

La distance horizontale de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, mesurée à partir du fonds voisin, toiture, pignons non compris, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les conditions différentes d’implantation peuvent être admises en cas d’extension de bâtiments existants ou lorsque des raisons techniques les justifient.

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Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions.

Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis à vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales.

En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Non réglementée.

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment – ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ne doit pas excéder 20 m.

1 - Généralités#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et permettre la conservation des perspectives monumentales. Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L123-17 devront être conçus pour éviter toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. De même les travaux situés a proximité immédiate de tels bâtiments devront être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Elles s'adapteront au profil du terrain naturel et les différentes parties du bâtiment seront traitées d'une façon homogène. Les antennes paraboliques seront les plus discrètes possible.

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel . En cas d’impossibilité technique, les talus artificiels seront de pente douce ou traités en terrasses avec des murs enduits en harmonie avec le bâtiment principal.

2 - Toitures#

La pente de la toiture sera adaptée au matériau de couverture utilisé. Elle ne devra pas être inférieure à 20°, toutefois les toitures terrasse pourront être autorisées.

3 - Façades#

La couleur des matériaux visibles entrant dans la composition des façades doit être conforme aux tonalités 02 (Mf à Mj inclus) et 01 (Mf à Mj inclus) du nuancier joint au présent document. Les bardages pourront être autorisés à condition qu’ils soient dans la tonalité prescrite ci-dessus ou réalisés en bois, finition Mat ou Satiné. L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit sont interdits.

4 - Clôtures#

Les clôtures doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension s'intégrer harmonieusement à l'environnement et être compatibles avec la tenue générale du site. Les clôtures tant à l’alignement qu’en limites séparatives, pourront être constituées soit - d’une haie vive de forme et d’essences locales doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie - d’un mur bahut de 0.20 à 0.30 m de haut surmonté d’un grillage ou d’une grille recouverts d’éléments végétaux locaux - d’un mur en pierres brutes du pays ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) Les clôtures en PVC, en plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire sont interdites. La hauteur des clôtures n’excédera pas 1.60 m. D’autres modes de clôture pourront exceptionnellement être autorisés pour répondre à des obligations résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle.

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5 - Dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité, d’autres volumes et matériaux pourront être admis.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Plantations#

Dans la mesure du possible les plantations d’essences locales existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même nature.

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Titre 3 zones a urbaniser#

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