Les versions du document d'urbanismed'Auchel

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 09/06/2023, en vigueur62048_PLU_20230126
• PLU approuvé le 15/06/2022Publiée le 09/12/2022, retirée le 09/06/202362048_PLU_20220615
• PLU approuvé le 20/08/2021Publiée le 17/11/2021, retirée le 09/12/202262048_PLU_20210820
• PLU approuvé le 13/04/2021Publiée le 21/05/2021, retirée le 17/11/202162048_PLU_20210413
• PLU approuvé le 13/02/2019Publiée le 30/01/2020, retirée le 21/05/202162048_PLU_20190213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.