Les règles pour construire sur la parcelle C 718 à Aups
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 322 Chemin des Pres 83630 Aups
- Référence cadastrale
- C 718
- Surface du terrain
- 835 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UD 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UD 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions est limitée à 35 % de la superficie du terrain constructible dans la zone UD et le secteur UDb ;
Hauteur maximale
Article UD 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UD 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur H est fixée à un maximum de 6,5 mètres.
Recul sur la voie
Article UD 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UD 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Toutes constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile à une distance : - d’au moins 15 m de l’axe des RD9, RD 957, RD 557, RD 31.
Distance aux limites
Article UD 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UD 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
En secteurs UD, UDa, UDb : Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à 4 mètres.
Espaces libres
Article UD 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UD 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
les espaces de pleine terre doivent couvrir au moins 40 % de la superficie du terrain constructible en UD et en UDb et 60% en secteur UDa.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UD (secteur UDb)
La hauteur et les distances à respecter en zone UD ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UD.
Zone UC
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Zone UB
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Liaison Clemenceau, la Grave13/7
- 09Périmètre en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme et de bonification de densite
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Aups, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Aups dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 835 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 8 septembre 2014, 57 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 324 CHEM DES PRES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral830070000C0718
Planche du zonage le plan, 708 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,2 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 01, 116 ko