Les règles pour construire sur la parcelle D 699 à Aups
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1337 Route de Salernes 83630 Aups
- Référence cadastrale
- D 699
- Surface du terrain
- 4 302 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUE
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AUE 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUE 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Article 1AUE 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUE 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur H est fixée à un maximum de 7 mètres.
Recul sur la voie
Article 1AUE 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article 1AUE 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUE 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Espaces libres
Article 1AUE 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUE 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Les espaces de pleine terre ne peuvent être inférieurs à 15% de la surface du terrain.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUE
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUE.
Zone UD (secteur UDb)
La hauteur et les distances à respecter en zone UD ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UD.
Les contraintes
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Creation de voie17/7
- 18Orientation Amenagement et de Programmation
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Aups, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Aups dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 4 302 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 8 juillet 2024Autorisé, 93 RTE DE SALERNES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral830070000D0699
Planche du zonage le plan, 708 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 43,2 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 78 ko