Les versions du document d'urbanismed'Aups

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 06/06/2025Publiée le 16/06/2025, en vigueur83007_PLU_20250606
• PLU approuvé le 27/09/2024Publiée le 01/10/2024, retirée le 16/06/202583007_PLU_20240927
• PLU approuvé le 21/01/2014Publiée le 11/08/2017, retirée le 01/10/202483007_PLU_20140121
• PLU approuvé le 21/01/2014Publiée, retirée83007_PLU_20140121
• PLU approuvé le 21/01/2014Publiée, retirée83007_PLU_20140121

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.