Zone UACZone urbaine à Auray

2.1 Sont interdits :

• Hors espace urbanisé de la bande littorale des cent mètres, par rapport à la limite haute du rivage, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination. Cette interdiction ne s'applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau et notamment à l'atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l'exercice des missions de service public.
• L'implantation d’installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,
• L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
• L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
• L'implantation des résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs groupées ou isolées,
• Le stationnement de caravanes quelle que soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• Les constructions de second rang dans les espaces proches du rivage et en limite des secteurs à dominante végétale de l’AVAP (PN). Toutefois, les annexes de moins de 12 m2 d’emprise au sol et de moins de 3,00 m de haut sont admises.
• La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale.
• La démolition des éléments de patrimoine protégés hors AVAP repérés au document graphique.

2.2 Sont autorisés sous réserve :

• La construction d’éoliennes et d’antennes sur supports, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité des paysages.
• L’extension des activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

2.3 Servitude d’attente au titre de l’article L151-41 5° du Code de l’Urbanisme, délimitée au plan de zonage :

Dans ces secteurs sont interdites la création de garages commerciaux, ainsi que toutes les utilisations du sol qui ne correspondent pas aux situations suivantes :

• L’adaptation, le changement de destination et la réfection, ainsi que l’extension limitée à 20 m2 de surface de plancher, des constructions régulièrement édifiées, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone et que le tissu urbain environnant le permette ;
• Les constructions, ouvrages, travaux ou installations liées à l’utilisation des transports en communs (bus, train…) sans limitation de la surface de plancher.

2.4 Trame de préservation de la continuité écologique au titre du L 15123 du Code de L’Urbanisme :

Les parties du territoire couvertes par la trame de préservation de la continuité écologique doivent être maintenues et entretenues de manière à assurer le maintien de leur qualité écologique. Sont interdites :

• Toute construction ;
• La plantation d'espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement). Des aménagements légers peuvent être implantés dans ces espaces et milieux pour leur gestion, leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. L'atterrage des canalisations et leurs jonctions peuvent être autorisés, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaires. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages électriques sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental.

2.1 Sont interdits :

• Hors espace urbanisé de la bande littorale des cent mètres, par rapport à la limite haute du rivage, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination. Cette interdiction ne s'applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau et notamment à l'atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l'exercice des missions de service public.
• L'implantation d’installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,
• L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
• L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
• L'implantation des résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs groupées ou isolées,
• Le stationnement de caravanes quelle que soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• Les constructions de second rang dans les espaces proches du rivage et en limite des secteurs à dominante végétale de l’AVAP (PN). Toutefois, les annexes de moins de 12 m2 d’emprise au sol et de moins de 3,00 m de haut sont admises.
• La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale.
• La démolition des éléments de patrimoine protégés hors AVAP repérés au document graphique.

2.2 Sont autorisées sous réserve :

• La construction d’éoliennes et d’antennes sur supports, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité des paysages ;
• L’extension des activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

2.1 Sont interdits :

En tous secteurs Toutes les constructions ou installations autres que celles visées au chapitre 1, notamment :

• Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées au chapitre 1 ;
• Les lotissements à usage d’habitation ;
• L’ouverture de carrières et de mines ;
• Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes et les Parcs Résidentiels de Loisirs ;
• Les Habitations Légères de Loisirs, groupées ou isolées et résidences mobiles de loisirs (à l’exception des entreprises les commercialisant) ;
• Le stationnement de caravanes, quelle qu’en soit la durée (à l’exception des entreprises les commercialisant) ;
• Les constructions destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux.

En secteurs Uif et Uif-a :

• Toutes constructions ou installations susceptibles de remettre en cause la vocation de la zone.

2.2 Est autorisée sous réserve :

• Les entrepôts, à condition qu’ils soient liés à l’activité principale de l’entreprise autorisée par le présent règlement ;
• La création, l’extension ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
• Qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la présence des constructions admises dans la zone,
• Que des dispositions soient prises pour éviter une aggravation des nuisances (livraison, bruit, …) ou risques (incendie, explosion, etc.) pour le voisinage,
• Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

2.1 Sont interdits :

En secteur Ula :

Toutes les constructions ou installations autres que celles visées au chapitre 1, notamment :

• Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées au chapitre 1 ;
• Les constructions à usage de logements, de bureaux, de services et d’activités autres que celles visées au chapitre 1 ;
• Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes et les

Parcs Résidentiels de Loisirs ;

• Les Habitations Légères de Loisirs, groupées ou isolées et résidences mobiles de loisirs (à l’exception des entreprises les commercialisant) ;
• Le stationnement de caravanes, quelle qu’en soit la durée (à l’exception des entreprises les commercialisant) ;

2.1 Sont interdits :

• L'implantation d’installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,
• L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
• L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
• L'implantation des résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs groupées ou isolées,
• Le stationnement de caravanes quelle que soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale.

2.2 Sont autorisés sous réserve :

Se reporter aux OAP.

• Les constructions dont la vocation est compatible avec l’habitat sont autorisées.
• Sauf dispositions spécifiques données par les orientations d’aménagement et de programmation sur certains secteurs et à l’exception des secteurs d’habitat social de Parco-Pointer, du Gumenen-Goaner, de Bel- Air et Montfort, les opérations de plus de 10 logements devront comporter au moins 30% de logements aidés répartis de la manière suivante : 10% minimum de logements locatifs sociaux, 10% minimum de logements en accession aidée sous forme de bail réel solidaire et 10% de logements locatifs sociaux ou en accession aidée sous forme de bail réel solidaire.

. · Non réglementé. · . · Non réglementé. · Se reporter aux OAP.

1.1 Implantations par rapport aux voies et à l’espace public :

En tous secteurs : implantation soit en limite, soit avec recul similaire au bâti environnant. Toutefois un recul différent à celui proposé peut être imposé notamment pour :

• Des raisons de cohérence architecturale avec l’environnement bâti, notamment pour respecter un alignement ou un recul identique aux constructions voisines ;
• Des raisons de sécurité routière ;
• Permettre les dispositions d’une opération d’ensemble autorisées ;
• La préservation d’un élément végétal de qualité et structurant le paysage ;
• La réalisation d’équipements techniques liés aux différents réseaux ;
• La gestion du stationnement.

1.2 Implantations par rapport aux limites séparatives#

A/ Cas particuliers des constructions de 2nd rang : Limite séparative latérale : les constructions peuvent jouxter les limites séparatives latérales à condition de ne pas faire plus de 3 m de haut à l’aplomb de cette limite. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être autorisée si une construction voisine existante ou autorisée d’une hauteur supérieure vient jouxter la limite séparative, dans la limite de la hauteur de la construction qu’elle jouxte. Les constructions ne jouxtant pas la limite latérale doivent observer un recul de 3m minimum. Limite séparative de fond : les constructions devront être implantées à 3 m minimum de la limite séparative de fond. Toutefois, les annexes de moins de 12 m2 d’emprise au sol et de moins de 3m de haut pourront s’implanter en limite séparative de fond.

B/ Autres constructions :

En secteur Uba : Parcelles dont la largeur sur voie est : <15m : les constructions devront s’appuyer sur une limite séparative au moins. Lorsque la construction ne jouxte pas l’autre limite, le recul par rapport à celle-ci sera de 1,40 m minimum pour les façades ne comportant pas d’ouverture créatrice de vue, et d’1,90m pour les façades avec ouvertures créatrices de vue. > ou égale à 15 m : les constructions pourront jouxter les limites séparatives ou être en recul de 1,40 m minimum pour les façades ne comportant pas d’ouverture créatrice de vue, et d’1,90m pour les façades avec ouvertures créatrices de vue.

En secteur Ubb : Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 1,40m pour les façades ne comportant pas d’ouverture créatrice de vues, et d’1,90m pour les façades avec ouvertures créatrices de vues.

En secteur Ubc : Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,40m pour les façades ne comportant pas d’ouverture créatrice de vue, et d’1,90m pour les façades avec ouvertures créatrices de vue.

1.1 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

Sous réserve de respect des marges de recul portées au plan de zonage :

• Les constructions neuves s’implanteront en recul de 3m minimum.
• Dans le cas où une construction existante régulièrement autorisée est implantée à une distance inférieure à 3m, l’éventuelle extension de cette construction pourra se faire dans le prolongement de la construction existante, sans pouvoir réduire le recul par rapport à la voie ou emprise publique.

Toutefois : Un recul différent à celui proposé peut être imposé notamment pour :

• Des raisons de cohérence architecturale avec l’environnement bâti, notamment pour respecter un alignement ou un recul identique aux constructions voisines ;
• Des raisons de sécurité routière ;
• Permettre les dispositions d’une opération d’ensemble autorisées ;
• La préservation d’un élément végétal de qualité et structurant le paysage ;
• La réalisation d’équipements techniques liés aux différents réseaux ;
• La gestion du stationnement.

1.2 Implantations par rapport aux limites séparatives : Les installations soumises à déclaration au titre des installations classées doivent respecter une marge d’isolement de 20 m par rapport aux limites des secteurs à usage d’habitation et de 50 mètres par rapport aux habitations existantes. Toutefois, dans ces marges d’isolement pourront être admises les constructions à usage administratif, social ou d’habitation liées aux activités, ainsi que les aires de stationnement.

1.1 Implantations par rapport aux voies et à l’espace public :

Les constructions peuvent s’implanter en limite comme en retrait.

Toutefois : Un recul différent à celui proposé peut être imposé notamment pour :

• Des raisons de cohérence architecturale avec l’environnement bâti, notamment pour respecter un alignement ou un recul identique aux constructions voisines ;
• Des raisons de sécurité routière ;
• Permettre les dispositions d’une opération d’ensemble autorisées ;
• La préservation d’un élément végétal de qualité et structurant le paysage ;
• La réalisation d’équipements techniques liés aux différents réseaux.
• La gestion du stationnement.

1.2 Implantations par rapport aux limites séparatives#

Non réglementé.

1.1 Implantations par rapport aux voies et à l’espace public :

Les opérations d’ensemble définissent les règles d’implantations, sous réserve de prise en compte des OAP et du règlement de l’AVAP le cas échéant.

1.2 Implantations par rapport aux limites séparatives#

Les opérations d’ensemble définissent les règles d’implantations, sous réserve de prise en compte des OAP et du règlement de l’AVAP le cas échéant.

Les constructions peuvent jouxter les limites séparatives latérales à condition de ne pas faire plus de 3m de haut à l’aplomb de cette limite. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être autorisée si une construction voisine existante ou autorisée d’une hauteur supérieure vient jouxter la limite séparative, dans la limite de la hauteur de la construction qu’elle jouxte. En tout état de cause, les constructions de 2nd rang ne devront pas créer d’émergence par rapport aux constructions sur voie. Les constructions ne jouxtant pas la limite doivent observer un recul de 3m minimum.

1.2 Implantation et hauteur par rapport aux limites séparatives de fond :

Les constructions devront être implantées à 3 m minimum de la limite séparative de fond. Toutefois, les annexes de moins de 12 m2 d’emprise au sol et de moins de 3m de haut pourront s’implanter en limite séparative de fond.

B/ Autres constructions

1.1 Implantations par rapport aux voies et à l’espace public :

Implantation soit en limite, soit avec recul similaire au bâti environnant. Toutefois un recul différent à celui proposé peut être imposé notamment pour :

• Des raisons de cohérence architecturale avec l’environnement bâti, notamment pour respecter un alignement ou un recul identique aux constructions voisines ;
• Des raisons de sécurité routière ;
• Permettre les dispositions d’une opération d’ensemble autorisées
• La préservation d’un élément végétal de qualité et structurant le paysage ;
• La réalisation d’équipements techniques liés aux différents réseaux.
• La gestion du stationnement

1.2 Implantations par rapport aux limites séparatives :

Les constructions principales ou les annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,40m pour les façades ne comportant pas d’ouverture créatrice de vue, et d’1,90m pour les façades avec ouvertures créatrices de vue.

En tous secteurs : Hors Espaces Proches du Rivage, l’emprise au sol des constructions et installations d’intérêt collectif n’est pas limitée. En Espaces Proches du Rivage, pour toutes constructions et installations, l’emprise au sol devra être adaptée de manière à assurer une densification limitée, conformément aux articles L 121-13 à L 121-15 du Code de l’Urbanisme.

En secteurs Uaa,Uae et Uap: Hors Espaces Proches du Rivage : non règlementé En Espaces Proches du Rivage : 60%. Toutefois, un CES supérieur pourra être accepté, notamment quand le bâti existant a une emprise au sol supérieure ou égale à 60% ou pour s’adapter à l’environnement architectural, urbain et paysager.

En secteur Uab et Uac :

Hors Espaces Proches du Rivage :

• Habitat : 60%
• Activités : 80% En Espaces Proches du Rivage : 40%. Toutefois, si les constructions existantes atteignent déjà un CES de 40%, une extension limitée à 30% du CES de la construction étendue est admise, une seule fois à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (27 mars 2018).

En secteur Uad : Hors Espaces Proches du Rivage :

• Habitat : 30% En Espaces Proches du Rivage : 20%. Toutefois, si les constructions existantes atteignent déjà un CES de 20%, une extension limitée à 30% du CES de la construction étendue est admise, une seule fois à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (27 mars 2018).

1.2 Hauteurs#

En tous secteurs :se reporter au règlement de l’AVAP. De plus :

• La hauteur des annexes de moins de 12 m2 d’emprise au sol est limitée à 3,00m ;
• La hauteur des annexes de 12 m2 et plus d’emprise au sol est limités à 7,00m au point le plus haut ;
• Les extensions de constructions existantes ne peuvent excéder la hauteur à l’égout de toiture, à l’acrotère et au faîtage de la construction qu'elle viendrait jouxter ;
• Les constructions de 2nd rang ne devront pas créer d’émergence par rapport aux constructions sur voie.

En espaces proches du Rivage, la hauteur devra être adaptée de manière à assurer une densification limitée, conformément aux articles L 121-13 à L 121-15 du Code de l’Urbanisme.

1.3 Densité de construction Constructions situées hors espaces proches du rivage :

La densité de construction résulte de l’application des autres dispositions du présent règlement, ainsi que du zonage d’assainissement pluvial. La densité des constructions ou installations d’intérêt collectif n’est pas limitée. Constructions situées dans les espaces proches du rivage : La densité devra être limitée, conformément aux articles L 121-13 à L 121-15 du Code de l’Urbanisme.

En tous secteurs : Hors Espaces Proches du Rivage, l’emprise au sol des constructions et installations d’intérêt collectif n’est pas limitée.

En Espaces Proches du Rivage : 40%. Toutefois, si les constructions existantes atteignent déjà un CES de 40%, une extension limitée à 30% du CES de la construction existante est admise, une seule fois à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (27 mars 2018).

En secteur Uba et Ubb : Hors Espaces Proches du Rivage :

• Habitat : 60%
• Activités : 80%

En secteur Ubc : Hors Espaces Proches du Rivage :

• Habitat : 50%
• Activités : 80%

1.4 Hauteurs#

En tous secteurs :

• La hauteur des constructions et installations d’intérêt collectif n’est pas limitée.
• La hauteur des annexes de moins de 12 m2 d’emprise au sol est limitée à 3,00m ;
• La hauteur des annexes de 12 m2 et plus d’emprise au sol est limitée à 7,00m au point le plus haut ;
• Les extensions de constructions existantes ne peuvent excéder la hauteur à l’égout de toiture, à l’acrotère ou au faîtage de la construction qu'elle viendrait jouxter ;
• Les constructions de 2nd rang ne devront pas créer d’émergence par rapport aux constructions sur voie. En espaces proches du Rivage, la hauteur devra être adaptée de manière à assurer une densification limitée, conformément aux articles L 121-13 à L 121-15 du Code de l’Urbanisme. En secteur Uba et Ubc : La hauteur des constructions principales est limitée à 3 niveaux architecturalement lisibles. Egout de toiture et acrotère : 10,00 m Faîtage :13,00 m

En secteur Ubb : La hauteur des constructions principales est limitée à 4 niveaux architecturalement lisibles, à condition que le 4ème niveau ne représente pas plus de 50% de la surface de l’emprise au sol.

Egout de toiture : 10,00m Acrotère et faîtage : 13,00 m

1.5 Densité de construction#

Constructions situées hors espaces proches du rivage : La densité de construction résulte de l’application des autres dispositions du présent règlement, ainsi que du zonage d’assainissement pluvial. La densité des constructions ou installations d’intérêt collectif n’est pas limitée.

Constructions situées dans les espaces proches du rivage : La densité devra être limitée, conformément aux articles L 121-13 à L 121-15 du Code de l’Urbanisme.

Hors Espaces Proches du Rivage :

• Habitat : 50%
• Activités : 80%
• L’emprise au sol des constructions et installations d’intérêt collectif n’est pas limitée.

En espaces proches du Rivage : 40%. Toutefois, si les constructions existantes atteignent déjà un CES de 40%, une extension limitée à 30% du CES de la construction étendue est admise, une seule fois à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.(27 mars 2018)

1.4 Hauteurs :

La hauteur des constructions principales est limitée à 2,5 niveaux architecturalement lisibles, le demi-niveau étant constitué par les combles avec un dératellement permettant d’en optimiser l’aménagement. Egout de toiture et acrotère : 7,00 m Faîtage : 11,00 m

• La hauteur des constructions et installations d’intérêt collectif n’est pas limitée.
• La hauteur des annexes de moins de 12 m2 d’emprise au sol est limitée à 3,00m ;
• La hauteur des annexes de 12 m2 et plus d’emprise au sol est limités à 7,00m au point le plus haut ;
• Les extensions de constructions existantes ne peuvent excéder la hauteur à l’égout de toiture, à l’acrotère et au faîtage de la construction qu'elles viendraient jouxter ;
• Les constructions de 2nd rang ne devront pas créer d’émergence par rapport aux constructions sur voie.

En espaces proches du Rivage, la hauteur devra être adaptée de manière à assurer une densification limitée, conformément aux articles L 121-13 à L 121-15 du Code de l’Urbanisme.

1.5 Densité de construction#

Constructions situées hors espaces proches du rivage : La densité de construction résulte de l’application des autres dispositions du présent règlement, ainsi que du zonage d’assainissement pluvial. La densité des constructions ou installations d’intérêt collectif n’est pas limitée.

Constructions situées dans les espaces proches du rivage : La densité devra être limitée, conformément aux articles L 121-13 à L 121-15 du Code de l’Urbanisme.

Non réglementé. L’emprise au sol maximum résulte de l’application des normes de stationnement, de la gestion des eaux pluviales et des espaces à planter.

1.4 Hauteurs :

En secteur Ui : Non réglementé.

En secteur Uif et Uif-a : la hauteur des constructions est limitée à 4 niveaux architecturalement visibles. Egout de toiture et acrotère :13,00 m. Faîtage : 17,00 m.

1.5 Densité de construction :

Le foncier doit être optimisé dans une logique d’amélioration du fonctionnement et de gestion économe de l’espace. L’implantation des nouvelles constructions ne doit pas compromettre la densification ultérieure des parcelles et leur division future.

Non réglementé. L’emprise au sol maximum résulte de l’application des normes de stationnement, de la gestion des eaux pluviales et des espaces à planter.

1.4 Hauteurs#

Les constructions à usage d’habitation autorisées à la section 1 du chapitre 1 et non incorporées ou contiguës aux constructions abritant les activités, ne doivent pas excéder une hauteur de 6m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d’activités sportives et de loisirs.

1.5 Densité de construction#

Non réglementé.

• L’emprise au sol des constructions et installations d’intérêt collectif n’est pas limitée.
• Le coefficient d’emprise au sol des autres constructions est limité à 60%.

PLU d’Auray – règlement – zone 1AU I EOL 66

1.4 Hauteurs#

• La hauteur des constructions et installations d’intérêt collectif n’est pas limitée.
• La hauteur des annexes de moins de 12 m2 d’emprise au sol est limitée à 3,00m ;
• La hauteur des annexes de 12 m2 et plus d’emprise au sol est limités à 7,00m au point le plus haut ;
• Les extensions de constructions existantes ne peuvent excéder la hauteur à l’égout de toiture, à l’acrotère et au faîtage de la construction qu'elles viendraient jouxter ;
• Les constructions de 2nd rang ne devront pas créer d’émergence par rapport aux constructions sur voie.

2.1 Performances environnementales et énergétiques L’amélioration de la performance énergétique et environnementale des constructions sera recherchée. Le projet devra proposer des solutions de sobriété et d’efficacité énergétique, tant dans le choix des formes urbaines (densité, compacité) que par une approche bioclimatique dans la conception des bâtiments. Le bio-sourçage, le remploi et la réutilisation des matériaux de construction, notamment ceux issus de filières locales sera privilégié. Dans le cas de projets entrainant des déconstructions, le tri, le recyclage et le remploi des matériaux sera privilégié. Le recours à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sera privilégié.

En tous secteurs : se reporter au règlement de l’AVAP.

2.2 Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords#

2.2.1 Aspect des constructions#

En tous secteurs : se reporter au règlement de l’AVAP.

2.2.2 Aspect des clôtures sur voies et emprises publiques#

En tous secteurs : se reporter au règlement de l’AVAP.

2.2.3 Aspect des clôtures en limite séparative#

A l’intérieur du tissu urbain :

Les clôtures sont limitées à 2m de hauteur. Elles pourront être constituées :

• De maçonnerie pierre apparente ;
• De maçonnerie enduite ;
• De palissade bois ajourée ou non ;
• D’un grillage ;
• De haie.
• De brande ou autres matériaux naturels tels que la chaume, l’osier, etc. La plantation d'espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est fortement déconseillée.

L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdite (maçonnerie en aggloméré de béton non enduit interdit par exemple).

En limite d’espace naturel et agricole : Elles sont constituées d’une haie bocagère doublée ou non d’un grillage de teinte sombre d’une hauteur maximum de 1,50 mètre. Les haies existantes doivent être replantées.

2.1 Performances environnementales et énergétiques L’amélioration de la performance énergétique et environnementale des constructions sera recherchée. Le projet devra proposer des solutions de sobriété et d’efficacité énergétique, tant dans le choix des formes urbaines (densité, compacité) que par une approche bioclimatique dans la conception des bâtiments. Le bio-sourçage, le remploi et la réutilisation des matériaux de construction, notamment ceux issus de filières locales sera privilégié. Dans le cas de projets entrainant des déconstructions, le tri, le recyclage et le remploi des matériaux sera privilégié. Le recours à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sera privilégié.

2.2 Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords 2.2.1 Aspect des constructions#

Pour toutes les constructions :

• Les transformations du bâti existant et les constructions neuves devront présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel elles s’inscrivent, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.
• Les constructions devront présenter une volumétrie simple, permettant une bonne articulation volumétrique avec l’existant.
• Leur implantation devra s’adapter au mieux au terrain naturel, de manière à minimiser les déblais et les remblais.
• Les systèmes de captation de l’énergie solaire à l’instar des châssis de toit seront intégrés à la toiture ou à la façade. Les cadres et les panneaux seront de couleur sombre sur les toitures en ardoises ou adaptés à la couleur de la toiture ou de la façade.
• Les matériaux de façade sont limités au nombre de 3 par construction (hors menuiserie et couverture).

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Eléments de patrimoine bâti protégé hors AVAP, repérés au document graphique :

La démolition des éléments de patrimoine bâti protégé hors AVAP, repérés au document graphique est interdite. Les prescriptions ci-dessous visent à assurer le respect du caractère architectural de la construction d’origine, notamment :

• Rénovation :
• Préservation des éléments d’architecture : l’annexe du patrimoine située en annexe du présent règlement détaille les éléments d’architecture et d’ornementation à préserver pour les bâtiments concernés (signalés sur le règlement graphique).
• Les anciennes baies ne peuvent pas être supprimées ou occultée sauf si elles ne correspondent pas à la typologie du bâtiment d’origine.
• La création de nouvelles ouvertures devra respecter les principes de composition de la façade d’origine et les proportions des ouvertures d’origine, en fonction de la typologie ;
• Les seuils, perrons et emmarchements existants doivent être maintenus avec le matériau d’origine ;
• Enduit : la finition et la coloration des ouvrages doivent être adaptés à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions ;
• Les menuiseries doivent épouser la forme des baies. La profondeur des embrasures doit être respectée. La pose des menuiseries au nu de la façade est interdite. Les matériaux autorisés sont le bois et le métal.
• Portes de garage : de type porte à planches verticales ou horizontales ou planches croisées.
• Les volets battants et les persiennes seront en bois ou en métal. Les volets roulants sont admis s’ils ne forment pas de saillies sur la façade.
• Les couvertures seront entretenues ou refaites à l’identique.
• En cas de construction qui a subi une rénovation qui a altéré le caractère d’origine en dégradant sa qualité générale, on cherchera à retrouver la qualité du bâtiment d’origine.
• Extensions : elles devront former un ensemble cohérent avec la construction étendue.

Des adaptations légères pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’elles respectent l’esprit des dispositions ci-dessus. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2.2 Aspect des clôtures sur voies et emprises publiques#

Les clôtures sur voies et emprises publiques participent à un ensemble qui délimite les voies, places, ou franges de l’urbanisation, et influent de façon importante sur la qualité urbaine et paysagère des quartiers. Les clôtures doivent tenir compte du contexte pour s’inscrire dans un paysage commun, qu’il soit urbain ou rural. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• En évitant la multiplicité des matériaux
• En cherchant la simplicité des formes et des structures
• En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

Leur hauteur est limitée à 2,00 m maximum. Jusqu’à 1,10m de haut, les clôtures pourront être pleines. Au-dessus, elles devront être ajourées, c’est-à-dire comporter des jours d’au moins 2 cm entre les parties pleines, et être soit en bois, soit en métal. Toutefois les murs en pierres pourront avoir une hauteur différente en fonction de l’environnement.

Sont interdits :

• Les végétaux artificiels ;
• Les grillages seuls sans accompagnement végétal ;
• Les toiles et films plastiques aérés ou non ;
• L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (maçonnerie en aggloméré de béton non enduit interdit par exemple). La plantation d'espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est fortement déconseillée.

2.2.3 Aspect des clôtures en limite séparative#

A l’intérieur du tissu urbain : Les clôtures sont limitées à 2m de hauteur. Elles pourront être constituées :

• De maçonnerie pierre apparente ;
• De maçonnerie enduite ;
• De palissade bois ajourée ou non ;
• D’un grillage ;
• De haie
• De brande ou autres matériaux naturels tels que la chaume, l’osier, etc. La plantation d'espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est fortement déconseillée. L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdite (maçonnerie en aggloméré de béton non enduit interdit par exemple). En limite d’espace naturel et agricole : Elles sont constituées d’une haie bocagère doublée ou non d’un grillage de teinte sombre d’une hauteur maximum de 1,50 mètre. Les haies existantes doivent être replantées.

2.1 Performances environnementales et énergétiques : L’amélioration de la performance énergétique et environnementale des constructions sera recherchée. Le projet devra proposer des solutions de sobriété et d’efficacité énergétique, tant dans le choix des formes urbaines (densité, compacité) que par une approche bioclimatique dans la conception des bâtiments. Le bio-sourçage, le remploi et la réutilisation des matériaux de construction, notamment ceux issus de filières locales sera privilégié. Dans le cas de projets entrainant des déconstructions, le tri, le recyclage et le remploi des matériaux sera privilégié. Le recours à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sera privilégié.

2.2 Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords#

2.2.1 Aspect des constructions :

Pour toutes les constructions :

• Les transformations du bâti existant et les constructions neuves devront présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel elles s’inscrivent, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.
• Les constructions devront présenter une volumétrie simple, permettant une bonne articulation volumétrique avec l’existant.
• Leur implantation devra s’adapter au mieux au terrain naturel, de manière à minimiser les déblais et les remblais.
• Les systèmes de captation de l’énergie solaire à l’instar des châssis de toit seront intégrés à la toiture ou à la façade. Les cadres et les panneaux seront de couleur sombre sur les toitures en ardoises ou adaptés à la couleur de la toiture ou de la façade.
• Les matériaux de façade sont limités au nombre de 3 par construction (hors menuiserie et couverture).

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Eléments de patrimoine bâti protégé hors AVAP, repérés au document graphique :

La démolition des éléments de patrimoine bâti protégé hors AVAP, repérés au document graphique est interdite. Les prescriptions ci-dessous visent à assurer le respect du caractère architectural de la construction d’origine, notamment :

• Rénovation :
• Préservation des éléments d’architecture : l’annexe du patrimoine située en annexe du présent règlement détaille les éléments d’architecture et d’ornementation à préserver pour les bâtiments concernés (signalés sur le règlement graphique).
• Les anciennes baies ne peuvent pas être supprimées ou occultées sauf si elles ne correspondent pas à la typologie du bâtiment d’origine.
• La création de nouvelles ouvertures devra respecter les principes de composition de la façade d’origine et les proportions des ouvertures d’origine, en fonction de la typologie ;
• Les seuils, perrons et emmarchements existants doivent être maintenus avec le matériau d’origine ;
• Enduit : la finition et la coloration des ouvrages doivent être adaptés à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions ;
• Les menuiseries doivent épouser la forme des baies. La profondeur des embrasures doit être respectée. La pose des menuiseries au nu de la façade est interdite. Les matériaux autorisés sont le bois et le métal.
• Portes de garage : de type porte à planches verticales ou horizontales ou planches croisées.
• Les volets battants et les persiennes seront en bois ou en métal. Les volets roulants sont admis s’ils ne forment pas de saillies sur la façade.
• Les couvertures seront entretenues ou refaites à l’identique.
• En cas de construction qui a subi une rénovation qui a altéré le caractère d’origine en dégradant sa qualité générale, on cherchera à retrouver la qualité du bâtiment d’origine.
• Extensions : elles devront former un ensemble cohérent avec la construction étendue.

Des adaptations légères pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’elles respectent l’esprit des dispositions ci-dessus. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2.2 Aspect des clôtures sur voies et emprises publiques :

Les clôtures sur voies et emprises publiques participent à un ensemble qui délimite les voies, places, ou franges de l’urbanisation, et influent de façon importante sur la qualité urbaine et paysagère des quartiers. Les clôtures doivent tenir compte du contexte pour s’inscrire dans un paysage commun, qu’il soit urbain ou rural. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• En évitant la multiplicité des matériaux
• En cherchant la simplicité des formes et des structures
• En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

Leur hauteur est limitée à 2,00 m maximum. Jusqu’à 1,10m de haut, les clôtures pourront être pleines. Au-dessus, elles devront être ajourées, c’est-à-dire comporter des jours d’au moins 2 cm entre les parties pleines, et être soit en bois, soit en métal. Toutefois les murs en pierres pourront avoir une hauteur différente en fonction de l’environnement.

Sont interdits :

• Les végétaux artificiels ;
• Les grillages seuls sans accompagnement végétal ;
• Les toiles et films plastiques aérés ou non ;
• L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (maçonnerie en aggloméré de béton non enduit interdit par exemple). La plantation d'espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est fortement déconseillée.

2.2.3 Aspect des clôtures en limite séparative :

A l’intérieur du tissu urbain : Les clôtures sont limitées à 2m de hauteur. Elles pourront être constituées :

• De maçonnerie pierre apparente ;
• De maçonnerie enduite ;
• De palissade bois ajourée ou non ;
• D’un grillage ;
• De haie.
• De brande ou autres matériaux naturels tels que la chaume, l’osier, etc. La plantation d'espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est fortement déconseillée. L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdite (maçonnerie en aggloméré de béton non enduit interdit par exemple).

En limite d’espace naturel et agricole : Elles sont constituées d’une haie bocagère doublée ou non d’un grillage de teinte sombre d’une hauteur maximum de 1,50 mètre. Les haies existantes doivent être replantées.

2.1 Performances environnementales et énergétiques : L’amélioration de la performance énergétique et environnementale des constructions sera recherchée. Le projet devra proposer des solutions de sobriété et d’efficacité énergétique, tant dans le choix des formes urbaines (densité, compacité) que par une approche bioclimatique dans la conception des bâtiments. Le bio-sourçage, le remploi et la réutilisation des matériaux de construction, notamment ceux issus de filières locales sera privilégié. Dans le cas de projets entrainant des déconstructions, le tri, le recyclage et le remploi des matériaux sera privilégié. Le recours à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sera privilégié.

2.2 Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords :

2.2.1 Aspect des constructions :

En tous secteurs :

• Les transformations du bâti existant et les constructions neuves devront présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel elles s’inscrivent, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.
• Les constructions devront présenter une volumétrie simple, permettant une bonne articulation volumétrique avec l’existant.
• Leur implantation devra s’adapter au mieux au terrain naturel, de manière à minimiser les déblais et les remblais.
• Les systèmes de captation de l’énergie solaire à l’instar des châssis de toit seront intégrés à la toiture ou à la façade. Les cadres et les panneaux seront de couleur sombre sur les toitures en ardoises ou adaptés à la couleur de la toiture ou de la façade.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En secteur Ui : Constructions liées aux activités artisanales, industrielles ou commerciales

• Les constructions liées aux activités artisanales, industrielles ou commerciales devront présenter des volumes simples.
• Les façades peuvent être soit revêtues partiellement soit en totalité de bardages.
• L’emploi de matériaux naturels de qualité est autorisé.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.
• Les teintes vives pourront être autorisées en encadrement de baies vitrées. On peut souligner les éléments de construction.
• Les matériaux de façade sont limités au nombre de 3 par construction (hors menuiserie et couverture).
• Les façades latérales et arrières devront être traitées avec le même soin que les façades principales ou tout au moins en harmonie avec elles.
• Les menuiseries devront être traitées en harmonie avec la façade principale.
• Les « doubles-peaux » sont autorisées pour habiller les façades et améliorer le confort thermique des bâtiments (brise-soleil, mailles métalliques, etc.).

Constructions à usage d’habitation existantes :

• Les transformations du bâti existant et les extensions neuves devront présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel elles s’inscrivent, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.
• Les constructions devront présenter une volumétrie simple, permettant une bonne articulation volumétrique avec l’existant.
• Leur implantation devra s’adapter au mieux au terrain naturel, de manière à minimiser les déblais et les remblais.
• Les systèmes de captation de l’énergie solaire à l’instar des châssis de toit seront intégrés à la toiture ou à la façade. Les cadres et les panneaux seront de couleur sombre sur les toitures en ardoises ou adaptés à la couleur de la toiture ou de la façade.
• Les matériaux de façade sont limités au nombre de 3 par construction (hors menuiserie et couverture).

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2.2 Aspect des clôtures sur voies et emprises publiques#

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00m. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise en cas de nécessité impérative liée à la nature de l’activité. Elles peuvent être constituées par :

• Un grillage doublé d’une haie végétale composée d’arbustes divers à feuillage persistant de part et d’autre.
• Un muret en pierre ou enduit d’une hauteur de 0,80 m maximum, surmonté d’un grillage.

En limite d’emprise ferroviaire, les clôtures de type défensif d’une hauteur de 2,00 mètres sont autorisées.

Sont interdits :

• Les végétaux artificiels ;
• Les toiles et films plastiques aérés ou non ;
• L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (maçonnerie en aggloméré de béton non enduit interdit par exemple). La plantation d'espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est fortement déconseillée.

2.2.3 Aspect des clôtures en limite séparative :

A l’intérieur du tissu urbain : Elles seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximum de 2 mètres et doublé d’une haie végétale composée d’arbustes divers à feuillage persistant de part et d’autre.

En limite d’espace naturel et agricole : Elles seront constituées d’une haie bocagère doublée ou non d’un grillage de teinte sombre d’une hauteur maximum de 1,50 mètre. Les haies existantes doivent être replantées.

En limite des emprises ferroviaires : Les clôtures de type défensif d’une hauteur de 2,00 mètres sont autorisées.

2.1 Performances environnementales et énergétiques L’amélioration de la performance énergétique et environnementale des constructions sera recherchée. Le projet devra proposer des solutions de sobriété et d’efficacité énergétique, tant dans le choix des formes urbaines (densité, compacité) que par une approche bioclimatique dans la conception des bâtiments. Le bio-sourçage, le remploi et la réutilisation des matériaux de construction, notamment ceux issus de filières locales sera privilégié. Dans le cas de projets entrainant des déconstructions, le tri, le recyclage et le remploi des matériaux sera privilégié. Le recours à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sera privilégié.

2.2 Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords#

2.2.1 Aspect des constructions#

En tous secteurs :

• Les transformations du bâti existant et les constructions neuves devront présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel elles s’inscrivent, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.
• Les constructions devront présenter une volumétrie simple, permettant une bonne articulation volumétrique avec l’existant.
• Leur implantation devra s’adapter au mieux au terrain naturel, de manière à minimiser les déblais et les remblais.
• Les systèmes de captation de l’énergie solaire à l’instar des châssis de toit seront intégrés à la toiture ou à la façade. Les cadres et les panneaux seront de couleur sombre sur les toitures en ardoises ou adaptés à la couleur de la toiture ou de la façade.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2.2 Aspect des clôtures sur voies et emprises publiques#

Les clôtures sur voies et emprises publiques participent à un ensemble qui délimite les voies, places, ou franges de l’urbanisation, et influent de façon importante sur la qualité urbaine et paysagère des quartiers. Les clôtures doivent tenir compte du contexte pour s’inscrire dans un paysage commun, qu’il soit urbain ou rural. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• En évitant la multiplicité des matériaux
• En cherchant la simplicité des formes et des structures
• En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

Leur hauteur est limitée à 2,00 m maximum. Jusqu’à 1,10m de haut, les clôtures pourront être pleines. Au-dessus, elles devront être ajourées, c’est-à-dire comporter des jours d’au moins 2 cm entre les parties pleines, et être soit en bois, soit en métal. Toutefois, une hauteur différente pourra être admise :

• Pour les murs en pierres, en fonction de l’environnement urbain et paysager ;
• En raison de nécessité impérative liée à la nature de l’activité.

Sont interdits :

• Les végétaux artificiels ;
• Les grillages seuls sans accompagnement végétal ;
• Les toiles et films plastiques aérés ou non ;
• L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (maçonnerie en aggloméré de béton non enduit interdit par exemple). La plantation d'espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est fortement déconseillée.

2.2.3 Aspect des clôtures en limite séparative#

A l’intérieur du tissu urbain : Elles sont constituées d’un grillage d’une hauteur maximum de 2 mètres et doublé d’une haie végétale composée d’arbustes divers à feuillage persistant de part et d’autre.

En limite d’espace naturel et agricole : Elles sont constituées d’une haie bocagère doublée ou non d’un grillage de teinte sombre d’une hauteur maximum de 1,50 mètres. Les haies existantes doivent être replantées.

3.1. Espaces à planter En tous secteurs : se reporter au règlement de l’AVAP. De plus :

• Tout projet d’aménagement ou de construction sera accompagné de plantations permettant de renforcer la présence végétale en ville.
• Sauf dispositions spécifiques données par les orientations d’aménagement et de programmation sur certains secteurs, pour les opérations de plus de 10 logements des espaces verts communs devront être réalisés. Ils représenteront au-moins 10% de la surface du terrain d’assiette du projet. Les toitures végétalisées et les stationnements perméables ainsi que les dispositifs de rétention des eaux pluviales ne sont pas inclus dans ces 10%.
• Les aménagements tiendront compte de l’imperméabilisation des sols, dans le respect du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent règlement.
• Les aires de stationnement et les surfaces libres de constructions doivent être plantées par au moins un arbre par 200 m² de terrain. La plantation d’espèces invasives répertoriées au titre 18 des dispositions générales du présent règlement est fortement déconseillée. Ces aménagements entrent dans le calcul du coefficient de biotope par surface.

3.2. Plantations existantes : En tous secteurs : se reporter au règlement de l’AVAP.

Espaces Boisés Classés (EBC) : Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) sont soumis aux dispositions de l'article L-1 du Code de l'Urbanisme. Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Un recul de 5 m minimum des constructions est imposé : soit par rapport à la limite des EBC pour les massifs et les haies ; soit par rapport au tronc pour les sujets isolés. Toutefois, un recul supérieur pourra être imposé pour garantir la pérennité des éléments protégés dans la limite de la projection au sol de leur couronne.

Eléments à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage…) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées (replantation…).

De plus : La conservation des éléments végétaux ayant un impact paysager (en termes de sujets repérés, d'espaces suffisants et de mesures de protection pour assurer leur conservation) et des talus plantés, ou à défaut leur remplacement par des plantations ayant un impact paysager équivalent à court ou moyen terme, pourra être exigé.

3.3. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimum : - Uaa : 0,2 (20% de la surface du terrain d’assiette du projet)

• Uab : 0,3 (30% de la surface du terrain d’assiette du projet) - Uac : 0,3 (30% de la surface du terrain d’assiette du projet) - Uad : 0,5 (50% de la surface du terrain d’assiette du projet) - Uae : 0,3 (30% de la surface du terrain d’assiette du projet) - Uap : non réglementé

Se reporter au titre 20 des dispositions générales du présent règlement pour connaitre les modalités d’application et les modalités de calcul de ce coefficient.

3.1 Espaces à planter#

• Tout projet d’aménagement ou de construction sera accompagné de plantations permettant de renforcer la présence végétale en ville.
• Sauf dispositions spécifiques données par les orientations d’aménagement et de programmation sur certains secteurs, pour les opérations de plus de 10 logements des espaces verts communs devront être réalisés. Ils représenteront au-moins 10% de la surface du terrain d’assiette du projet. Les toitures végétalisées et les stationnements perméables ainsi que les dispositifs de rétention des eaux pluviales ne sont pas inclus dans ces 10%.
• Les aménagements tiendront compte de l’imperméabilisation des sols, dans le respect du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent règlement.
• Les aires de stationnement et les surfaces libres de constructions ou chaussées doivent être plantées par au moins un arbre par 200 m² de terrain. La plantation d’espèces invasives répertoriées au titre 18 des dispositions générales du présent règlement est fortement déconseillée. Ces aménagements entrent dans le calcul du coefficient de biotope par surface.

3.2 Plantations existantes :

Espaces Boisés Classés (EBC) : Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Un recul de 5 m minimum des constructions est imposé : soit par rapport à la limite des EBC pour les massifs et les haies ; soit par rapport au tronc pour les sujets isolés. Toutefois, un recul supérieur pourra être imposé pour garantir la pérennité des éléments protégés dans la limite de la projection au sol de leur couronne.

Eléments à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage…) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées (replantation…).

De plus : La conservation des éléments végétaux ayant un impact paysager (en termes de sujets repérés, d'espaces suffisants et de mesures de protection pour assurer leur conservation) et des talus plantés, ou à défaut leur remplacement par des plantations ayant un impact paysager équivalent à court ou moyen terme, pourra être exigé.

En secteur Uba : Quand elles existent, les parties comprises entre les constructions et les voies de dessertes devront être végétalisées de manière significative.

3.3 Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimum : - Uba : 0,5 (50% de la surface du terrain d’assiette du projet) - Ubb : 0,5 (50% de la surface du terrain d’assiette du projet) - Ubc : 0,5 (50% de la surface du terrain d’assiette du projet)

Se reporter au titre 20 des dispositions générales du présent règlement pour connaitre les modalités d’application et les modalités de calcul de ce coefficient. Chapitre 4 : Stationnements

Voir les dispositions générales, titre 16.

3.1 Espaces à planter :

• Tout projet d’aménagement ou de construction sera accompagné de plantations permettant de renforcer la présence végétale en ville.
• Sauf dispositions spécifiques données par les orientations d’aménagement et de programmation sur certains secteurs, pour les opérations de plus de 10 logements des espaces verts communs devront être réalisés. Ils représenteront au-moins 10% de la surface du terrain d’assiette du projet. Les toitures végétalisées et les stationnements perméables ainsi que les dispositifs de rétention des eaux pluviales ne sont pas inclus dans ces 10%.
• Les aménagements tiendront compte de l’imperméabilisation des sols, dans le respect du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent règlement.
• Les aires de stationnement et les surfaces libres de constructions ou chaussées doivent être plantées par au moins un arbre par 200 m² de terrain. La plantation d'espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est fortement déconseillée. Ces aménagements entrent dans le calcul du coefficient de biotope par surface.

3.2 Plantations existantes :

Espaces Boisés Classés (EBC) : Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Un recul de 5 m minimum des constructions est imposé : soit par rapport à la limite des EBC pour les massifs et les haies ; soit par rapport au tronc pour les sujets isolés. Toutefois, un recul supérieur pourra être imposé pour garantir la pérennité des éléments protégés dans la limite de la projection au sol de leur couronne.

Eléments à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage…) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées (replantation…).

De plus : La conservation des éléments végétaux ayant un impact paysager (en termes de sujets repérés, d'espaces suffisants et de mesures de protection pour assurer leur conservation) et des talus plantés, ou à défaut leur remplacement par des plantations ayant un impact paysager équivalent à court ou moyen terme, pourra être exigé.

3.3 Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimum : 0,5 (50% de la surface du terrain d’assiette du projet) Se reporter au titre 20 des dispositions générales du présent règlement pour connaitre les modalités d’application et les modalités de calcul de ce coefficient.

Espaces Boisés Classés (EBC) : Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Un recul de 5 m minimum des constructions est imposé : soit par rapport à la limite des EBC pour les massifs et les haies ; soit par rapport au tronc pour les sujets isolés. Toutefois, un recul supérieur pourra être imposé pour garantir la pérennité des éléments protégés dans la limite de la projection au sol de leur couronne.

Eléments à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage…) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées (replantation…).

De plus : La conservation des éléments végétaux ayant un impact paysager (en termes de sujets repérés, d'espaces suffisants et de mesures de protection pour assurer leur conservation) et des talus plantés, ou à défaut leur remplacement par des plantations ayant un impact paysager équivalent à court ou moyen terme, pourra être exigé.

Coefficient maximum d’imperméabilisation des sols : Pour les constructions à vocation industrielle ou artisanale : 80% de la surface du terrain d’assiette du projet. Pour les constructions à vocation commerciale ou tertiaire : 70% de la surface du terrain d’assiette du projet. Est considérée comme imperméable, toute surface qui ne permet pas l’infiltration des eaux de pluie dans le sol.

Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimum : - Ui :0,2 (20% de la surface de terrain d’assiette du projet) - Uic : 0,2 (20% de la surface de terrain d’assiette du projet) - Uif : non réglementé

Se reporter au titre 20 des dispositions générales du présent règlement pour connaitre les modalités d’application et les modalités de calcul de ce coefficient. Les aménagement des espaces non bâtis et des abords des constructions (aires de stationnement, les aires de stockage, marges de recul paysagées, etc.) entrent dans le calcul du coefficient de biotope par surface.

Traitement paysager des aires de stationnement : Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. Cette obligation ne s’applique pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques. Au-moins 40% de la surface dédiée aux stationnement devront être réalisés en matériaux perméables. Les matériaux élaborés à partir de matières plastiques ne sont pas autorisés.

Traitement des aires de stockage : Elles seront limitées au stricts besoins de l’activité. Elles seront traitées avec soin et masquées par des écrans végétaux constitués d’essences locales.

Traitement des marges de recul : Les marges de recul doivent être paysagées et plantées d’arbres de hautes tiges.

2.2 Espaces à planter#

• Les espaces plantés représenteront 15 % de la surface parcellaire minimum.
• Les aménagements tiendront compte de l’imperméabilisation des sols, dans le respect du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent règlement.
• Les parkings devront être plantés à raison d’un arbre toutes les 5 places de stationnement. La plantation d'espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est fortement déconseillée.

2.3 Plantations existantes :

Espaces Boisés Classés (EBC) : Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Un recul de 5 m minimum des constructions est imposé : soit par rapport à la limite des EBC pour les massifs et les haies ; soit par rapport au tronc pour les sujets isolés. Toutefois, un recul supérieur pourra être imposé pour garantir la pérennité des éléments protégés dans la limite de la projection au sol de leur couronne.

Eléments à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage…) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées (replantation…). De plus : La conservation des éléments végétaux ayant un impact paysager (en termes de sujets repérés, d'espaces suffisants et de mesures de protection pour assurer leur conservation) et des talus plantés, ou à défaut leur remplacement par des plantations ayant un impact paysager équivalent à court ou moyen terme, pourra être exigé.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l’article 682 du Code Civil.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et des services de collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d’au moins 3,5 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents en matière de sécurité incendie et des services de collectes des ordures ménagères.
• Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
• Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, pour leur accès, leurs dimensions, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Le long des voies ouvertes à la circulation, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic, les débouchés directs doivent être limités, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies destinées à desservir des opérations nouvelles devront être conçues de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes ou des parcelles arrières.
• Les voies en impasse ne devront pas desservir plus de 50 logements, et leur longueur pourra être limitée pour des raisons de sécurité.
• Les voies à créer tant publiques que privées devront, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale.
• L’accès des équipements exceptionnels liés à la route (garages, stationservice…) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.
• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l’article 682 du Code Civil.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et des services de collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d’au moins 3,5 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents en matière de sécurité incendie et des services de collectes des ordures ménagères.
• Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
• Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, pour leur accès, leurs dimensions, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Le long des voies ouvertes à la circulation, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic, les débouchés directs doivent être limités, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies destinées à desservir des opérations nouvelles devront être conçues de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes ou des parcelles arrières.
• Les voies en impasse ne devront pas desservir plus de 50 logements, et leur longueur pourra être limitée pour des raisons de sécurité.
• Les voies à créer tant publiques que privées devront, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale.
• L’accès des équipements exceptionnels liés à la route (garages, stationservice…) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.
• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l’article 682 du Code Civil.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et des services de collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d’au moins 3,5 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents en matière de sécurité incendie et des services de collectes des ordures ménagères.
• Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
• Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, pour leur accès, leurs dimensions, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Le long des voies ouvertes à la circulation, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic, les débouchés directs doivent être limités, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies destinées à desservir des opérations nouvelles devront être conçues de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes ou des parcelles arrières.
• Les voies en impasse ne devront pas desservir plus de 50 logements, et leur longueur pourra être limitée pour des raisons de sécurité.
• Les voies à créer tant publiques que privées devront, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale.
• L’accès des équipements exceptionnels liés à la route (garages, stationservice…) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.
• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l’article 682 du Code Civil.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et des services de collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d’au moins 3,5 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents en matière de sécurité incendie et des services de collectes des ordures ménagères.
• Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
• Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, pour leur accès, leurs dimensions, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Le long des voies ouvertes à la circulation, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic, les débouchés directs doivent être limités, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies destinées à desservir des opérations nouvelles devront être conçues de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes ou des parcelles arrière.
• Les voies en impasse devront permettre la manœuvre des véhicules d’incendie et de secours.
• Les voies à créer tant publiques que privées devront, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale.
• L’accès des équipements exceptionnels liés à la route (garages, stationservice…) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.
• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l’article 682 du Code Civil.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et des services de collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d’au moins 3,5 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents en matière de sécurité incendie et des services de collectes des ordures ménagères.
• Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
• Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, pour leur accès, leurs dimensions, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Le long des voies ouvertes à la circulation, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic, les débouchés directs doivent être limités, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies destinées à desservir des opérations nouvelles devront être conçues de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes ou des parcelles arrière.
• Les voies en impasse devront permettre la manœuvre des véhicules d’incendie et de secours
• Les voies à créer tant publiques que privées devront, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale.

2.1 Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales, d’assainissement#

Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Se reporter au titre 13 des dispositions générales ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial. Le réseau des eaux usées doit être rattaché au réseau collectif d’assainissement, ou l’assainissement doit se faire par un dispositif individuel adapté à la topographie et la pédologie du terrain, conformément au plan de zonage d’assainissement. Un réseau collecteur sera réalisé à la charge du maître d’ouvrage. En l’absence de raccordement au réseau collectif, un réseau collecteur en attente devra être réalisé chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau sont connues. Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2.2 Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’Urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ub#

Ub : urbanisation résidentielle proche des pôles de centralité, présentant des tissus urbains variés et une relative mixité fonctionnelle. Elle comporte les secteurs : Uba : axe historique de développement hors du périmètre de l’AVAP : secteur dense comportant de l’habitat des années 1930, des commerces et services. Ubb : secteur en périphérie immédiate des pôles de centralité, présentant une mixité fonctionnelle et typologique. Ubc : secteur en 2ème couronne des pôles de centralité, présentant une mixité typologique. Ces secteurs peuvent être concernés par le risque de submersion marine, dont les modalités d’application sont annexées au présent règlement (annexe n°1) et dont la cartographie est annexée au présent PLU. Ils peuvent être situés en Espaces Proches du Rivage, dont la carte est présentée dans le rapport de présentation Partie 2 page 12 et Partie 3 page 67. Certains terrains peuvent être concernés par les périmètres de centralités commerciales et/ou le linéaire de préservation des rez-de-chaussée commerciaux, en application des dispositions de l’article L151-16 du code de l’urbanisme. Se reporter au titre 21 des dispositions générales du présent règlement pour connaître les modalités d’application.

2.1 Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales, d’assainissement#

Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Se reporter au titre 13 des dispositions générales ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial. Le réseau des eaux usées doit être rattaché au réseau collectif d’assainissement, ou l’assainissement doit se faire par un dispositif individuel adapté à la topographie et la pédologie du terrain, conformément au plan de zonage d’assainissement.

• Un réseau collecteur sera réalisé à la charge du maître d’ouvrage. En l’absence de raccordement au réseau collectif, un réseau collecteur en attente devra être réalisé chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau sont connues. Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2.2 Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332-15 du Code de l’Urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Uc#

Uc : urbanisation résidentielle à dominante pavillonnaire

Ce secteur peut être concerné par le risque de submersion marine, dont les modalités d’application sont annexées au présent règlement (annexe n°1) et dont la cartographie est annexée au présent PLU. Ils peuvent être situés en Espaces Proches du Rivage, dont la carte est présentée dans le rapport de présentation Partie 2 page 12 et Partie 3 page 67. Certains terrains peuvent être concernés par les périmètres de centralités commerciales et/ou le linéaire de préservation des rez-de-chaussée commerciaux, en application des dispositions de l’article L151-16 du code de l’urbanisme. Se reporter au titre 21 des dispositions générales du présent règlement pour connaître les modalités d’application.

2.1 Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales, d’assainissement#

Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Se reporter au titre 13 des dispositions générales ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial. Le réseau des eaux usées doit être rattaché au réseau collectif d’assainissement, ou l’assainissement doit se faire par un dispositif individuel adapté à la topographie et la pédologie du terrain, conformément au plan de zonage d’assainissement.

• Un réseau collecteur sera réalisé à la charge du maître d’ouvrage. En l’absence de raccordement au réseau collectif, un réseau collecteur en attente devra être réalisé chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau sont connues. Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2.2 Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du Code de l’Urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ui#

2.1 Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales, d’assainissement#

Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Se reporter au titre 13 des dispositions générales ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial. Le réseau des eaux usées doit être rattaché au réseau collectif d’assainissement, ou l’assainissement doit se faire par un dispositif individuel adapté à la topographie et la pédologie du terrain, conformément au plan de zonage d’assainissement.

• Un réseau collecteur sera réalisé à la charge du maître d’ouvrage. En l’absence de raccordement au réseau collectif, un réseau collecteur en attente devra être réalisé chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau sont connues. Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2.2 Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du Code de l’Urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ul#

2.1 Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales, d’assainissement#

Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Se reporter au titre 13 des dispositions générales ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial. Le réseau des eaux usées doit être rattaché au réseau collectif d’assainissement, ou l’assainissement doit se faire par un dispositif individuel adapté à la topographie et la pédologie du terrain, conformément au plan de zonage d’assainissement.

• Un réseau collecteur sera réalisé à la charge du maître d’ouvrage. En l’absence de raccordement au réseau collectif, un réseau collecteur en attente devra être réalisé chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau sont connues. Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2.2 Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332-15 du Code de l’Urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Partie 3 : les dispositions particulieres aux zones a urbaniser#

PLU d’Auray – règlement – zones A Urbaniser I EOL 65

Dispositions particulieres a la zone 1AU#

1AU : secteurs de la commune à caractère naturel ou de renouvellement urbain, inclus dans le tissu urbain, destinés à être ouverts à l'urbanisation ou renouvelés sous forme d’opération d’ensemble, non inclus dans le périmètre de l’AVAP. 1AU-a : secteurs de la commune à caractère naturel ou de renouvellement urbain, inclus dans le tissu urbain, destinés à être ouverts à l'urbanisation ou renouvelés sous forme d’opération d’ensemble, inclus dans le périmètre de l’AVAP.

Ces secteurs sont couverts par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (voir pièce n°3 du présent PLU Orientations d’Aménagement et de Programmation). Certains terrains peuvent être concernés par les périmètres de centralités commerciales et/ou le linéaire de préservation des rez-de-chaussée commerciaux, en application des dispositions de l’article L151-16 du code de l’urbanisme. Se reporter au titre 21 des dispositions générales du présent règlement pour connaître les modalités d’application.