Place Tal Pointer56400 Auray

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

• Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

• Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

  • Parc naturel régionalGolfe Du MorbihanLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4

  Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.

  Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

• Servitudes et prescriptions du planà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles servitudes et prescriptions touchent votre terrain.

• Risques connus8 risques

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses