Les versions du document d'urbanismed'Aureilhan

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 28/03/2024Publiée le 18/03/2026, en vigueur65047_PLU_20240328
• PLU approuvé le 28/03/2024Publiée le 02/12/2025, retirée le 10/03/202665047_PLU_20240328
• PLU approuvé le 22/06/2023Publiée le 20/08/2025, retirée le 02/12/202565047_PLU_20230622
• PLU approuvé le 22/06/2023Publiée le 27/07/2023, retirée le 20/08/202565047_PLU_20230622
• PLU approuvé le 09/12/2020Publiée le 12/03/2021, retirée le 27/07/202365047_PLU_20201209
• PLU approuvé le 13/04/2017Publiée le 22/10/2019, retirée le 12/03/202165047_PLU_20170413

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.