Les règles pour construire sur la parcelle B 985 à Aurignac

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 778 Chemin de la Fontaine Vieille 31420 Aurignac

Référence cadastrale: B 985
Surface du terrain: 23 640 m²
Zonage: Zones UB, UE, A, N; le terrain est à cheval sur 4 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol60 % de la superficie totale du terrain au plusla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale7 mètres à la sablière ou 8 mètres à l'acrotère du toitla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueSoit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privéesla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSoit sur une des limites séparatives, soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini)la distance à garder avec les voisins
Espaces vertsPlantations existantes conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 985, AurignacDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UB 9
60 % de la superficie totale du terrain au plus
Condition constructions existantes ou projetées à usage d'habitation et leurs annexes
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
L'emprise au sol des constructions
Règle L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées à usage d'habitation (et leurs annexes) ne devra pas excéder 60 % de la superficie totale du terrain.
Hauteur maximale
Article UB 10
7 mètres à la sablière ou 8 mètres à l'acrotère du toit
Condition constructions autres que celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
La hauteur maximale des constructions
Règle La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à la sablière ou 8 mètres à l'acrotère du toit.
Recul sur la voie
Article UB 6
Soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées
Condition constructions (au choix)
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer
Distance aux limites
Article UB 7
Soit sur une des limites séparatives, soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini)
Condition constructions
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit sur une des limites séparatives ▪ soit en retrait des limites séparatives, [...] inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini)
Espaces libres
Article UB 13
Plantations existantes conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Les espaces libres et les plantations
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UB

Usage
Bâtiments à usage artisanal et commercial interdits, sauf ceux admis à l'article 2
les constructions interdites
23 cas particuliers
Bâtiments industriels interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UB : ▪ Les bâtiments industriels »
Dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit »
Terrains de camping et de caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ Les terrains de camping et de caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs »
Stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs »
Carrières, gravières ou décharges interdites (ouverture ou exploitation)
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges, »
Bâtiments agricoles interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ Les bâtiments agricoles, ▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres »
Éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres interdites
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres »
Panneaux photovoltaïques au sol d'une surface supérieure à 30 m² interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ Les panneaux photovoltaïques au sol d'une surface supérieure à 30 m² »
Bâtiments à usage d'entrepôt interdits, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ Les bâtiments à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone. »
Installations à usage d'activité artisanale ou commerciale admises si elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité ni sinistre grave, sous réserve de la législation sur les installations classées
La phrase du règlement
« Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ▪ Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. »
Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées dans l'ensemble de la zone
La phrase du règlement
« Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. »
Constructions et installations nouvelles interdites, sauf celles autorisées sous condition à l'article 2zone inondable
La phrase du règlement
« ▪ Toutes constructions et installations nouvelles, à l'exception de celles autorisées sous condition dans l'article 2 »
Sous-sols interdits, sauf impossibilité fonctionnelle justifiée pour les locaux techniques indispensableszone inondable
La phrase du règlement
« En zone inondable sont également interdits : [...] ▪ Les sous-sols (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l'eau) »
Aires d'accueil des gens du voyage interditeszone inondable
La phrase du règlement
« En zone inondable sont également interdits : [...] ▪ Les aires d'accueil des gens du voyage ▪ Les sous-sols (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l'eau) »
Changements de destination interdits s'ils créent un établissement sensible, de l'hébergement ou de l'habitationzone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« ▪ Les changements de destination conduisant à la création d'un établissement sensible, à de l'hébergement ou de l'habitation en aléa fort »
Reconstruction de biens sinistrés par une inondation interditezone inondable
La phrase du règlement
« ▪ Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation. »
Extensions des constructions existantes à usage d'habitation autorisées, sans créer de logement nouveauzone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« En zone inondable d'aléa fort, sont autorisées : ▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation à condition : - D'être limitées à une emprise au sol de 20m², - De ne pas créer de logement nouveau ; ▪ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ; ▪ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'activités sportives ou de loisirs, à savoir : locaux techniques, vestiaires, ... »
Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics autoriséeszone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« En zone inondable d'aléa fort, sont autorisées : [...] ▪ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ; »
Constructions et installations nécessaires à des activités sportives ou de loisirs autorisées : locaux techniques, vestiaires, sanitaireszone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« En zone inondable d'aléa fort, sont autorisées : [...] ▪ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'activités sportives ou de loisirs, à savoir : locaux techniques, vestiaires, sanitaires ; »
Nouvelles constructions ou extensions autoriséeszone inondable d'aléa moyen à faible
La phrase du règlement
« Dans les zones d'aléa moyen à faible, sont autorisées les nouvelles constructions ou extensions. »
Constructions : premier plancher au-dessus de la cote des PHEC, ou à +2,50m au-dessus du terrain naturel si elle n'est pas connuezone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« Si la cote des PHEC n'est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher +2,50m au-dessus du terrain naturel. »
Constructions ou installations implantées à au moins 6m de la berge du cours d'eauterrain limitrophe d'un cours d'eau identifié au cadastre sur le document graphique
La phrase du règlement
« ... identifiés au cadastre sur le document graphique, les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe devront être implantées à au moins 6m de la berge du cours d'eau. »
Nouvelles constructions et installations (hors habitation) d'une surface inférieure à 50 m² autorisées : abris de jardins, remises, garages, piscinessecteurs de « jardins » à protéger repérés au règlement graphique
La phrase du règlement
« Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ... (hors habitation) d'une surface inférieure à 50 m² de type abris de jardins, remises, garages, piscines. »
Dans les secteurs à risques, les occupations du sol sont soumises aux plans de prévention des risques naturels ; en l'absence de PPR approuvé, toute opération peut être refusée ou soumise à prescriptions au titre de l'article R111-2 du code de l'urbanisme (article 2). Les orientations d'aménagement et de programmation, dont « Trame verte et bleue », sont opposables.
Article UB 1 « Occupations et utilisations des sols interdites »
Hauteur
7 mètres à la sablière ou 8 mètres à l'acrotère du toit
constructions autres que celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Hauteur de la construction avant travauxpossibilité en cas de réhabilitation ou de rénovation d'une construction existante
La phrase du règlement
« Toutefois, en cas de réhabilitation ou de rénovation d'une construction existante, la hauteur pourra être égale à la hauteur de la construction avant travaux. »
Non réglementéeconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« La hauteur n'est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone. »
La hauteur se mesure du sol existant avant travaux jusqu'à la sablière ou à l'acrotère, ouvrages techniques et cheminées exclus ; sur un terrain en pente, en tout point de chaque façade.
Article UB 10 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
60 % de la superficie totale du terrain au plus
constructions existantes ou projetées à usage d'habitation et leurs annexes
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30% de la surface inondable du terrain d'assiette, dans la limite de 200 m² d'emprise au sol totale (construction principale, annexes et extensions)zone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« En zone inondable d'aléa fort, sont autorisées : ... extensions) est limitée à 30% de la surface inondable du terrain d'assiette du projet et dans la limite de 200 m² d'emprise au sol totale. »
Extension limitée à une emprise au sol de 20m²extension des habitations existantes en zone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« ▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation à condition : - D'être limitées à une emprise au sol de 20m², »
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus, hors modénatures, marquises et débords de toiture non soutenus. L'article 9 ne fixe pas d'emprise pour les constructions autres que l'habitation et ses annexes.
Article UB 9 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées
constructions (au choix)
la distance à garder avec la rue
7 cas particuliers
Soit en retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètres maximum des voies publiquesconstructions (au choix)
La phrase du règlement
« 1. Les constructions doivent être implantées : [...] ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer »
Recul maximum de 10 m admis en raison de la topographie des lieux, sans compromettre la qualité paysagère du siteimplantation différente pouvant être admise
La phrase du règlement
« 2. Dans l'ensemble de la zone UB : Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : [...] ▪ Avec un recul maximum de 10 m, en raison de la topographie des lieux, et sous réserve que l'implantation envisagée ne compromette pas la qualité paysagère du site. »
À l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitueannexes de moins de 20 m² (au choix)
La phrase du règlement
« Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées : - A l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue »
Avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voieannexes de moins de 20 m² (au choix)
La phrase du règlement
« - Avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental, et de 3 m par rapport aux limites des autres voies. »
Retrait minimum de 5 mètres de la limite du domaine routier départemental et de 3 m des limites des autres voiespiscines
La phrase du règlement
« ... entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental, et de 3 m par rapport aux limites des autres voies. »
Retrait maximum de 15 mètresextension ou surélévation de constructions existantes avant l'approbation du PLU et implantées différemment
La phrase du règlement
« ... constructions (existantes avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme) implantées différemment est possible, dans la limite d'un retrait maximum de 15 mètres. »
Implantation libre, sans risque pour la sécurité des usagers des voiesconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement, mais ne pourront pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu'elles bordent. »
Des implantations différentes peuvent être admises en alignement des bâtiments riverains, pour préserver ou créer un front bâti régulier.
Article UB 6 « L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Soit sur une des limites séparatives, soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini)
constructions
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
En limite séparative ou en retrait de la limite séparativeannexes de moins de 20 m²
La phrase du règlement
« ... à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées : ▪ en limite séparative ▪ en retrait de la limite séparative. »
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum)annexes de moins de 20 m² implantées en retrait
La phrase du règlement
« ... séparative. Le retrait vis-à-vis d'une ou des deux limites séparatives sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Distance minimale de 3 mètrespiscines
La phrase du règlement
« Le retrait vis-à-vis d'une ou des deux limites séparatives sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Possible sans réduire le retrait existantextension ou surélévation de constructions existantes avant l'approbation du PLU et implantées différemment
La phrase du règlement
« L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme) implantées différemment est possible, sans pour autant réduire le retrait existant. »
Implantation libreconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement. »
Dans une opération d'aménagement comportant plusieurs lots, ces dispositions s'appliquent lot par lot. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée (article 8).
Article UB 7 « L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des constructions, changements de destination et installations
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe aucun nombre de places.
Article UB 12 « Le stationnement »
Espaces verts
Plantations existantes conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale
2 cas particuliers
Tout arbre de haute tige abattu remplacé sur la même parcelle
La phrase du règlement
« Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. »
40 % au moins de la surface du terrain initial traités en jardin planté et engazonnésecteurs identifiés en aléa inondation au document graphique
La phrase du règlement
« Sur les secteurs identifiés en aléa inondation repéré au document graphique, sur chaque unité foncière privative, 40 % au moins de la surface du terrain initial doit être traité en jardin planté et engazonné afin de limiter l'imperméabilisation des terrains. »
Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage relèvent de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme ; dans les secteurs « jardins », « villages remarquables » et « patrimoine vernaculaire », les plantations sont conservées et les arbres et haies abattus replantés.
Article UB 13 « Les espaces libres et les plantations »

Zone UE

Usage
Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres interdites
les constructions interdites
28 cas particuliers
Les constructions nouvelles à usage d'habitation interdites
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UE : ▪ Les constructions nouvelles à usage d'habitation »
Les bâtiments industriels interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UE : ▪ Les constructions nouvelles à usage d'habitation ▪ Les bâtiments industriels »
Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière interdites
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UE : [...] ▪ Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière »
Les panneaux photovoltaïques au sol d'une surface supérieure à 30 m² interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UE : [...] ▪ Les panneaux photovoltaïques au sol d'une surface supérieure à 30 m² »
Les bâtiments à usage d'entrepôt interdits, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UE : [...] ▪ Les bâtiments à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone. »
L'ouverture ou l'exploitation de carrière, gravières ou décharges interdites
La phrase du règlement
« Sont interdits dans l'ensemble de la zone UE : [...] ▪ L'ouverture ou l'exploitation de carrière, gravières ou décharges, En zone inondable sont également interdits : ▪ La réalisation de remblais, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés ▪ Le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l'eau, sauf si le site est situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) ▪ La création ... »
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées dans l'ensemble de la zone
La phrase du règlement
« Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. »
Les constructions, installations et stationnement de caravanes liés aux activités touristiques (camping et parc résidentiel de loisirs) admis
La phrase du règlement
« Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : ▪ Les constructions, installations et stationnement de caravanes liées aux activités touristiques (camping et parc résidentiel de loisir) »
Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d'intérêt collectif admises
La phrase du règlement
« Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : [...] ▪ Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d'intérêt collectif »
La création de nouveaux campings et de parcs résidentiels de loisirs interditezone inondable
La phrase du règlement
« ▪ L'ouverture ou l'exploitation de carrière, gravières ou décharges, En zone inondable sont également interdits : [...] ▪ La création de nouveaux campings et de parcs résidentiels de loisirs »
Toutes adaptations, modifications ou extensions d'établissement vulnérable interdites si elles augmentent les capacités d'hébergement, quel que soit le niveau d'aléazone inondable
La phrase du règlement
« ▪ Toutes adaptations, modifications ou extensions d'établissement vulnérable qui amèneraient une augmentation des capacités d'hébergement, quel que soit le niveau d'aléa »
La réalisation de remblais interdite, autres que ceux strictement nécessaires aux aménagements et constructions autorisészone inondable
La phrase du règlement
« ▪ L'ouverture ou l'exploitation de carrière, gravières ou décharges, En zone inondable sont également interdits : ▪ La réalisation de remblais, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés »
Le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l'eau interdit, sauf si le site est au-dessus des Plus Hautes Eaux Connueszone inondable
La phrase du règlement
« ▪ L'ouverture ou l'exploitation de carrière, gravières ou décharges, En zone inondable sont également interdits : [...] ▪ Le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l'eau, sauf si le site est situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) »
Les aires d'accueil des gens du voyage interditeszone inondable
La phrase du règlement
« ▪ L'ouverture ou l'exploitation de carrière, gravières ou décharges, En zone inondable sont également interdits : [...] ▪ Les aires d'accueil des gens du voyage »
Les sous-sols interdits, sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée pour les seuls locaux techniques indispensableszone inondable
La phrase du règlement
« ▪ L'ouverture ou l'exploitation de carrière, gravières ou décharges, En zone inondable sont également interdits : [...] ▪ Les sous-sols (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l'eau) »
Toutes constructions et installations nouvelles interdites, à l'exception de celles autorisées sous condition à l'article 2zone inondable
La phrase du règlement
« ▪ Toutes constructions et installations nouvelles, à l'exception de celles autorisées sous condition dans l'article 2 »
Toutes adaptations, modifications ou extensions de l'existant interdites si elles augmentent la gêne à l'écoulement de la crue, le nombre de personnes en aléa fort (pas de création de logement), les biens exposés ou le risque d'embâclezone inondable
La phrase du règlement
« ▪ Toutes adaptations, modifications ou extensions pour les constructions, installations et ouvrages existants, qui risquent d'augmenter la gêne de l'écoulement de la crue, qui augmentent le nombre de personnes en aléa fort (pas de création de logement) ou de biens exposés, qui augmentent le risque de création d'embâcle en cas de crue »
Les changements de destination conduisant à la création d'un établissement sensible, à de l'hébergement ou de l'habitation en aléa fort interditszone inondable
La phrase du règlement
« ▪ Les changements de destination conduisant à la création d'un établissement sensible, à de l'hébergement ou de l'habitation en aléa fort »
Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation interditezone inondable
La phrase du règlement
« ▪ Toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation. »
Le premier plancher des constructions ou installations admises au-dessus de la cote des PHECzone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« En zone inondable d'aléa fort, le premier plancher des constructions ou installations admises devra se situer au-dessus de la cote des PHEC. »
Le premier plancher à +2,50m au-dessus du terrain naturelzone inondable d'aléa fort, si la cote des PHEC n'est pas connue
La phrase du règlement
« Si la cote des PHEC n'est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher +2,50m au-dessus du terrain naturel. »
Le premier plancher des constructions ou installations admises au-dessus de la cote des PHEC, sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d'un niveau refuge adaptézone inondable d'aléa moyen à faible
La phrase du règlement
« En zone inondable d'aléa moyen à faible, [...] devra se situer au-dessus de la cote des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifie et présence d'un niveau refuge adapté). »
Le premier plancher à +1m en aléa moyen et +0,5m en aléa faible au-dessus du terrain naturelzone inondable d'aléa moyen à faible, si la cote des PHEC n'est pas connue
La phrase du règlement
« Si la cote des PHEC n'est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher +1m ou +0,5m au-dessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en aléa faible. »
Les constructions ou installations implantées à au moins 6m de la berge du cours d'eauterrain limitrophe d'un cours d'eau identifié au cadastre sur le document graphique
La phrase du règlement
« ... identifiés au cadastre sur le document graphique, les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe devront être implantées à au moins 6m de la berge du cours d'eau. »
Le plancher bas édifié à au moins 0,5m au-dessus de la cote de la crête de berge du ruisseauterrain limitrophe d'un cours d'eau identifié au cadastre sur le document graphique
La phrase du règlement
« Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5m au-dessus de la cote de la crête de berge du ruisseau. »
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics autoriséeszone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« En zone inondable d'aléa fort, sont autorisées : ▪ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ; »
Les nouvelles constructions ou extensions autoriséeszone d'aléa moyen à faible
La phrase du règlement
« Dans les zones d'aléa moyen à faible, sont autorisées les nouvelles constructions ou extensions. »
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'activités sportives ou de loisirs autorisées, à savoir locaux techniques, vestiaires, sanitaireszone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« En zone inondable d'aléa fort, sont autorisées : [...] ▪ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'activités sportives ou de loisirs, à savoir : locaux techniques, vestiaires, sanitaires ; »
L'article UE 2 renvoie, dans les secteurs à risques, aux plans de prévention des risques naturels, et soumet les travaux sur un élément de patrimoine ou de paysage identifié aux articles 2, 11 et 13 ; les orientations d'aménagement et de programmation sont opposables.
Article UE 1 « Occupations et utilisations des sols interdites »
Hauteur
9 mètres à la sablière ou 10 mètres à l'acrotère du toit
hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Hauteur égale à la hauteur de la construction avant travaux possibleréhabilitation ou rénovation d'une construction existante
La phrase du règlement
« Toutefois, en cas de réhabilitation ou de rénovation d'une construction existante, la hauteur pourra être égale à la hauteur de la construction avant travaux. »
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« La hauteur n'est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone. »
La hauteur se mesure du sol existant avant travaux jusqu'à la sablière ou à l'acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ; sur un terrain en pente, en tout point de chaque façade.
Article UE 10 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementé
hors zone inondable d'aléa fort
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
30% de la surface inondable du terrain d'assiette du projet, dans la limite de 200 m² d'emprise au sol totale (construction principale, annexes et extensions)zone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« En zone inondable d'aléa fort, sont autorisées : ... extensions) est limitée à 30% de la surface inondable du terrain d'assiette du projet et dans la limite de 200 m² d'emprise au sol totale. »
Article UE 9
Recul sur la rue
Ou en retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètres maximum par rapport aux voies publiques
la distance à garder avec la rue
7 cas particuliers
À l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer »
Implantation différente admise en alignement des bâtiments riverains, pour préserver ou créer un front bâti régulier
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées : [...] ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : ▪ En alignement des bâtiments riverains afin de préserver ou créer un front bâti régulier, »
Recul maximum de 10 m admis en raison de la topographie des lieux, si l'implantation ne compromet pas la qualité paysagère du site
La phrase du règlement
« ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : [...] ▪ Avec un recul maximum de 10 m, en raison de la topographie des lieux, et sous réserve que l'implantation envisagée ne compromette pas la qualité paysagère du site. »
À l'alignement, ou avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie ou de l'emprise publique, possibleannexes de moins de 20 m² et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ... ou d'intérêt collectif pourront être implantées : A l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue Avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental. »
Retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départementalpiscines
La phrase du règlement
« Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées : ... de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental. »
Extension ou surélévation possible, dans la limite d'un retrait maximum de 10 mètresconstructions existantes avant l'approbation du PLU implantées différemment
La phrase du règlement
« ... constructions (existantes avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme) implantées différemment est possible, dans la limite d'un retrait maximum de 10 mètres. »
Implantation libre, sans risque pour la sécurité des usagers des voies qu'elles bordentconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention)
La phrase du règlement
« Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement, mais ne pourront pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu'elles bordent. »
Article UE 6 « L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Sur une des deux limites séparatives
constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Ou en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètresconstructions nouvelles
La phrase du règlement
« ▪ soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) »
Distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparativespiscines
La phrase du règlement
« Le retrait vis-à-vis d'une ou des deux limites séparatives sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Extension ou surélévation possible, sans réduire le retrait existantconstructions existantes avant l'approbation du PLU implantées différemment
La phrase du règlement
« L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme) implantées différemment est possible, sans pour autant réduire le retrait existant. »
Implantation libreconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention)
La phrase du règlement
« Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement. »
L'article UE 8 ne réglemente pas l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite séparative, ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (article 7).
Article UE 7 « L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article UE 12 ne fixe aucun nombre de places : le stationnement doit correspondre aux besoins de l'opération et au fonctionnement des équipements, et être assuré en dehors des voies publiques.
Article UE 12 « Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins de l’opération et au fonctionnement des équipements »
Espaces verts
20 % au moins de la surface de l'opération en espaces communs non bâtis
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Plantations existantes conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale
La phrase du règlement
« Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. »
Tout arbre de haute tige abattu remplacé sur la même parcelle
La phrase du règlement
« Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. »
Déblais et remblais végétalisés pour limiter leur impact paysager
La phrase du règlement
« Les déblais/remblais devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. »
40 % au moins de la surface du terrain initial traité en jardin planté et engazonné, sur chaque unité foncière privativesecteurs identifiés en aléa inondation au document graphique
La phrase du règlement
« Sur les secteurs identifiés en aléa inondation repéré au document graphique, sur chaque unité foncière privative, 40 % au moins de la surface du terrain initial doit être traité en jardin planté et engazonné afin de limiter l'imperméabilisation des terrains. »
Les espaces boisés classés relèvent du code de l'urbanisme ; les éléments protégés au titre de l'article L151-19 (« Jardins », « Villages remarquables », « patrimoine vernaculaire », « Routes paysagères ») ont leurs propres dispositions à l'article UE 13 : plantations conservées, espaces libres maintenus dans la mesure du possible, arbres et haies abattus replantés.
Article UE 13 « Les espaces libres et les plantations »

Zone A

Usage
Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole autorisées, hors habitation, y compris les magasins de vente directe des produits de l'exploitation
zone A hors secteurs Ap, At et Ac, implantation conforme au règlement sanitaire ou à la réglementation des installations classées
les constructions interdites
25 cas particuliers
Constructions et installations à usage d'exploitation agricole ou forestière interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : • d'exploitations agricoles ou forestières autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage d'habitation interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'habitations autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage d'hébergement hôtelier interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'hébergements hôteliers autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage de commerce interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • de commerces autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage d'artisanat interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'artisanat autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage d'industrie et d'entrepôt interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'artisanat autres que celles mentionnés à l'article 2 • d'industrie • d'entrepôt »
Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées dans l'ensemble de la zone, secteurs compris
La phrase du règlement
« Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. »
Nouvelles constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs annexes (piscines comprises) autoriséeszone A hors secteurs Ap, At et Ac
La phrase du règlement
« Dans la zone A, sont autorisées : [...] ▪ Les nouvelles constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). »
Habitations de l'exploitant implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants, sans gêne pour l'activité agricole environnantezone A hors secteurs Ap, At et Ac
La phrase du règlement
« Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante. »
Annexes à l'habitation (piscines, remises, garages) dans la limite de 50 m² de surface de plancherzone A hors secteurs Ap, At et Ac
La phrase du règlement
« ▪ Les annexes à l'habitation (piscines, remises, garages, …) dans la limite de 50 m² de surface de plancher. »
Annexes implantées dans un rayon de 30 m autour de la construction principalezone A hors secteurs Ap, At et Ac
La phrase du règlement
« Elles devront être implantées dans un rayon de 30 m autour de la construction principale. »
Extension et surélévation des habitations existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 300 m² de surface de plancher totale (extension, annexes, piscines et existant)zone A hors secteurs Ap, At et Ac, si les voies et réseaux publics n'ont pas à être renforcés et si l'aspect s'intègre aux paysages
La phrase du règlement
« ▪ L'extension et la surélévation des constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et dans la limite de 300 m² de surface de plancher totale (extension + annexes et piscines + surface existante à la date d'approbation du présent »
Changement de destination admis vers l'habitat, l'hébergement hôtelier (gîtes), l'artisanat, les commerces et locaux de vente directe, les activités de services, les bureaux ou les équipements d'intérêt collectifzone A hors secteurs Ap, At et Ac, constructions existantes repérées au plan de zonage, s'il ne compromet pas l'activité agricole
La phrase du règlement
« ▪ le changement de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage à la condition qu'il ne compromette pas l'activité agricole et qu'il soit strictement affecté aux occupations suivantes : o L'habitat, o L'hébergement hôtelier (gîtes…) ; o L'artisanat o Commerces, locaux de vente directe, o Activités de services o Bureaux o Equipements d'intérêt collectif »
Installations et ouvrages nécessaires à l'irrigation autorisészone A hors secteurs Ap, At et Ac
La phrase du règlement
« ... suivantes : o L'habitat, o L'hébergement hôtelier (gîtes…) ; o L'artisanat o Commerces, locaux de vente directe, o Activités de services o Bureaux o Equipements d'intérêt collectif ▪ Les installations et ouvrages nécessaires à l'irrigation »
Serres tunnels autorisées si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole, permettent la transparence hydraulique et sont implantées dans le sens d'écoulement des eauxzone A hors secteurs Ap, At et Ac, zone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« ▪ Les serres tunnels à condition : o d'être nécessaires à l'exploitation agricoles ; o de permettre la transparence hydraulique ; o de les implanter dans le sens d'écoulement des eaux. »
Extensions des habitations existantes limitées à une emprise au sol de 20m², sans logement nouveauzone A hors secteurs Ap, At et Ac, zone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« ▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation à condition : o d'être limitées à une emprise au sol de 20m² ; o de ne pas créer de logement nouveau. »
Nouvelles constructions, changements de destination et extensions nécessaires à l'exploitation agricole autorisészone A hors secteurs Ap, At et Ac, zone inondable d'aléa moyen à faible
La phrase du règlement
« ▪ Les installations et ouvrages nécessaires à l'irrigation En zone inondable, dans les zones d'aléa moyen à faible, sont uniquement autorisées : ▪ Les nouvelles constructions, les changements de destination et les extensions des constructions existantes nécessaires à l'exploitation agricole. »
Extensions des constructions existantes dans la limite de 20% de l'emprise au sol existante, avec un maximum de 200m² d'emprise au sol totalezone A hors secteurs Ap, At et Ac, zone inondable d'aléa moyen à faible
La phrase du règlement
« ▪ Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20% de l'emprise au sol existante, avec un maximum de 200m² d'emprise au sol totale (existant + extension) »
Changements de destination strictement affectés à l'habitat, l'hébergement hôtelier (gîtes), l'artisanat, les commerces et locaux de vente directe ou les bureauxzone A hors secteurs Ap, At et Ac, zone inondable d'aléa moyen à faible, constructions existantes repérées au plan de zonage, s'il ne compromet pas l'activité agricole
La phrase du règlement
« ... compromette pas l'activité agricole et qu'il soit strictement affecté aux occupations suivantes : o l'habitat, o L'hébergement hôtelier (gîtes…) ; o L'artisanat o Commerces, locaux de vente directe, o Bureaux »
Constructions et installations nouvelles interdites, à l'exception de celles autorisées sous condition à l'article 2zone inondable
La phrase du règlement
« ▪ Toutes constructions et installations nouvelles, à l'exception de celles autorisées sous condition dans l'article 2 »
Aires d'accueil des gens du voyage interditeszone inondable
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'entrepôt En zone inondable sont également interdits : [...] ▪ Les aires d'accueil des gens du voyage »
Sous-sols interdits, sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée pour les seuls locaux techniques indispensableszone inondable
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'entrepôt En zone inondable sont également interdits : [...] ▪ Les sous-sols (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l'eau) »
Changements de destination interdits s'ils créent un établissement sensible, de l'hébergement ou de l'habitationzone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« ▪ En zone inondable d'aléa fort, les changements de destination conduisant à la création d'un établissement sensible, à de l'hébergement ou de l'habitation »
Constructions ou installations implantées à au moins 6m de la berge du cours d'eauterrain limitrophe des autres cours d'eau identifiés au cadastre sur le document graphique
La phrase du règlement
« ... identifiés au cadastre sur le document graphique, les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe devront être implantées à au moins 6m de la berge du cours d'eau. »
Exploitation de carrières et constructions et installations techniques nécessaires à l'activité carrière admisessecteurs d'exploitation de carrières couverts par la trame du document graphique
La phrase du règlement
« Dans les secteurs d'exploitation de carrières couverts par la trame définie au titre de l'article R.123-11.c), l'exploitation de carrières et les constructions et installations techniques nécessaires à l'activité carrière. »
Dans les secteurs à risques, les occupations sont soumises aux plans de prévention des risques naturels ; en zone inondable, le premier plancher se situe au-dessus de la cote des PHEC (à défaut +2,50 m en aléa fort, +1 m en aléa moyen, +0,5 m en aléa faible au-dessus du terrain naturel), article A 2.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières »
Hauteur
12 mètres au faîtage
zone A hors secteurs Ap, At et Ac, bâtiments agricoles
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
9 mètres au faîtage (R+1+c)zone A hors secteurs Ap, At et Ac, habitations
La phrase du règlement
« Dans la zone A La hauteur des constructions est limitée à : [...] ▪ 9 mètres au faîtage (R+1+c) pour les habitations »
6 mètres à l'égout du toit, sauf contraintes techniques ou structurelles liées à leur usagezone A hors secteurs Ap, At et Ac, constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Dans la zone A La hauteur des constructions est limitée à : [...] ▪ 6 mètres à l'égout du toit pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêts collectifs, sauf contraintes techniques ou structurelles liées à leur usage. »
Éléments ponctuels d'une hauteur supérieure autorisés (éoliennes, silos)zone A et secteurs Ap et At
La phrase du règlement
« Dans la zone A et les secteurs Ap et At Des éléments ponctuels, d'une hauteur supérieure sont autorisés (éoliennes, silos...). »
4 mètres à l'acrotère pour une toiture plate, 4 mètres au faîtage pour une toiture à panszone A et secteurs Ap et At, annexes non agricoles
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes non agricoles est limitée à : - 4 mètres à l'acrotère pour une toiture plate, - 4 mètres au faitage pour une toiture à pans. »
La hauteur se mesure du sol existant avant travaux jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclus ; en terrain en pente, en tout point de chaque façade.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 10 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
20% de l'unité foncière au maximum
zone A et secteur Ap, sauf contraintes techniques ou structurelles des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
50 m² au total pour les annexeszone A et secteur Ap
La phrase du règlement
« L'emprise au sol totale maximale des annexes autorisée est de 50 m². »
Extension des habitations existantes limitée à une emprise au sol de 20m²zone A hors secteurs Ap, At et Ac, zone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« ▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation à condition : o d'être limitées à une emprise au sol de 20m² ; o de ne pas créer de logement nouveau. »
Extension limitée à 20% de l'emprise au sol existante, 200m² d'emprise au sol totale au maximumzone A hors secteurs Ap, At et Ac, zone inondable d'aléa moyen à faible
La phrase du règlement
« ▪ Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20% de l'emprise au sol existante, avec un maximum de 200m² d'emprise au sol totale (existant + extension) »
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus, hors modénatures, marquises et débords de toiture non soutenus.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 9 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
15 m minimum de l'emprise des routes départementales
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
En cohérence avec le bâti existant ou à 3 mètres minimum de l'emprise des autres voies publiques
La phrase du règlement
« 2. Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le bâti existant ou à une distance minimum 3 mètres de l'emprise des autres voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées ouvertes à la circulation du public, existantes ou à créer. »
Implantation possible à l'alignement de la voieannexes de moins de 20 m² et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 5. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées : A l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue »
Implantation possible avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la voieannexes de moins de 20 m² et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue »
Implantation libre, sans risque pour la sécurité des usagers des voiesconstructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateurs, pylônes, stations de relevage, bassins de rétention)
La phrase du règlement
« ... nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement, mais ne pourront pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu'elles bordent. »
Extension ou surélévation possible dans l'implantation existante, sans problème de sécurité routièreconstructions existantes avant l'approbation du PLU implantées différemment
La phrase du règlement
« 4. L'extension ou la surélévation de constructions existantes (avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme) implantées différemment est possible, dans la mesure où elles ne génèrent pas de problèmes liés à la sécurité routière. »
Une implantation différente peut être exigée pour la sécurité routière ou la topographie ; aux abords des routes paysagères, les nouvelles constructions peuvent déroger à l'article 6 pour accompagner la perspective sur la chaîne de montagne.
Article A 6 « L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
En cohérence avec le bâti existant, soit en limite séparative, soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini)
constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Implantation possible en limite séparative ou en retrait de la limite séparativeannexes de moins de 20 m² et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 2. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées : en limite séparative an retrait de la limite séparative. »
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum)annexes de moins de 20 m² et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, en retrait
La phrase du règlement
« Le retrait vis-à-vis d'une ou des deux limites séparatives sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum) »
Extension ou surélévation possible dans l'implantation existante, sans réduire le retrait existantconstructions existantes avant l'approbation du PLU implantées différemment
La phrase du règlement
« 3. L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme) implantées différemment est possible, sans pour autant réduire le retrait existant. »
Implantation libre par rapport aux limites séparativesouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateurs, pylônes, stations de relevage, bassins de rétention)
La phrase du règlement
« 4. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée dans la zone A et les secteurs Ap et At ; dans le secteur Ac, les annexes disjointes du bâtiment existant sont interdites (article A 8).
Article A 7 « L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article A 12 ne fixe aucun nombre de places ; il ne règle que l'aire de stationnement du STECAL Ac.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 12 « Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. »
Espaces verts
Constructions, voies d'accès et installations implantées de manière à préserver les plantations existantes
3 cas particuliers
Plantations conservées et entretenueséléments protégés « Villages remarquables » et « patrimoine vernaculaire »
La phrase du règlement
« ▪ Les plantations seront conservées et entretenues. »
Arbres et haies abattus replantés en essences adaptées au siteéléments protégés « Villages remarquables » et « patrimoine vernaculaire »
La phrase du règlement
« ▪ Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site. ⮩ « Routes paysagères » »
Arbres et haies des abords de voirie maintenus et entretenusabords des « Routes paysagères »
La phrase du règlement
« ▪ Les arbres et haies des abords de voirie seront maintenus et entretenus. »
Le règlement ne fixe ni pourcentage d'espaces libres ni nombre d'arbres ; les espaces boisés classés relèvent de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 13 « Les espaces libres et les plantations »

Zone N

Usage
Installations et ouvrages nécessaires à l'irrigation admis
zone N hors secteurs Nph, Ne et Nt
les constructions interdites
24 cas particuliers
Constructions et installations à usage d'exploitation agricole ou forestière interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : • d'exploitations agricoles ou forestières autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage d'habitation interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'habitations autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'hébergements hôteliers et touristiques autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage de commerce interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • de commerces autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage d'artisanat interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'artisanat autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage d'entrepôt interdites, autres que celles mentionnées à l'article 2
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'entrepôts autres que celles mentionnés à l'article 2 »
Constructions à usage d'industrie interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'entrepôts autres que celles mentionnés à l'article 2 • d'industrie »
Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées dans l'ensemble de la zone, secteurs compris
La phrase du règlement
« Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. »
Constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière admiseszone N hors secteurs Nph, Ne et Nt
La phrase du règlement
« Dans la zone N, (hors secteurs Nph, Ne et Nt) : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : [...] ▪ Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière ▪ l'extension et la surélévation des constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et dans la limite de 300 m² de surface de plancher totale (extension + annexes et ... »
Extension et surélévation des habitations existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 300 m² de surface de plancher totale (extension, annexes, piscines et existant)zone N hors secteurs Nph, Ne et Nt, si les voies et réseaux publics n'ont pas à être renforcés et si l'aspect s'intègre aux paysages
La phrase du règlement
« ▪ l'extension et la surélévation des constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et dans la limite de 300 m² de surface de plancher totale (extension + annexes et piscines + surface existante à la date d'approbation du présent »
Annexes à l'habitation (piscines, remises, garages) dans la limite de 50 m² de surface de plancherzone N hors secteurs Nph, Ne et Nt
La phrase du règlement
« Dans la zone N, (hors secteurs Nph, Ne et Nt) : [...] ▪ Les annexes à l'habitation (piscines, remises, garages, …) dans la limite de 50 m² de surface de plancher. »
Annexes implantées dans un rayon de 30m autour de la construction principalezone N hors secteurs Nph, Ne et Nt
La phrase du règlement
« Elles devront être implantées dans un rayon de 30m autour de la construction principale. »
Changement de destination admis vers l'habitat, l'hébergement hôtelier (gîtes), l'artisanat, les bureaux, les commerces et locaux de vente directe, les activités de services ou les équipements d'intérêt collectifzone N hors secteurs Nph, Ne et Nt, constructions existantes repérées au plan de zonage, s'il ne compromet pas l'activité agricole
La phrase du règlement
« ▪ le changement de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage à la condition qu'il ne compromette pas l'activité agricole et qu'il soit strictement affecté aux occupations suivantes : o L'habitat, o L'hébergement hôtelier (gîtes…) ; o L'artisanat o Bureaux o Commerces, locaux de vente directe, o Activités de services o Equipements d'intérêt collectif »
Extensions des habitations existantes limitées à une emprise au sol de 20m², sans logement nouveauzone N hors secteurs Nph, Ne et Nt, zone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« ▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation à condition : o d'être limitées à une emprise au sol de 20m² ; o de ne pas créer de logement nouveau. »
Changement de destination admis avec le premier plancher à 1 mètre au-dessus de la cote des PHEC, sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et niveau refuge adaptézone N hors secteurs Nph, Ne et Nt, zone inondable d'aléa fort, constructions existantes repérées au plan de zonage, s'il ne compromet pas l'activité agricole
La phrase du règlement
« ... existantes repérées au plan de zonage aux conditions : qu'il ne compromette pas l'activité agricole, que le premier plancher des constructions soit situé à 1 mètre au-dessus de la cote des PHEC, sauf en cas d'une impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et la présence d'un niveau refuge adapté, et qu'il soit strictement affecté aux occupations suivantes : o l'habitat, o L'hébergement hôtelier (gîtes…) ; o L'artisanat o Commerces, locaux de vente ... »
Changement de destination strictement affecté à l'habitat, l'hébergement hôtelier (gîtes), l'artisanat, les commerces et locaux de vente directe ou les bureauxzone N hors secteurs Nph, Ne et Nt, zone inondable d'aléa fort, constructions existantes repérées au plan de zonage, s'il ne compromet pas l'activité agricole
La phrase du règlement
« ... fonctionnelle dûment justifiée et la présence d'un niveau refuge adapté, et qu'il soit strictement affecté aux occupations suivantes : o l'habitat, o L'hébergement hôtelier (gîtes…) ; o L'artisanat o Commerces, locaux de vente directe, o Bureaux »
Extensions des constructions existantes dans la limite de 20% de l'emprise au sol existante, avec un maximum de 200m² d'emprise au sol totalezone N hors secteurs Nph, Ne et Nt, zone inondable d'aléa moyen à faible
La phrase du règlement
« ▪ Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20% de l'emprise au sol existante, avec un maximum de 200m² d'emprise au sol totale (existant + extension) »
Changement de destination strictement affecté à l'habitat, l'hébergement hôtelier (gîtes), l'artisanat, les commerces et locaux de vente directe ou les bureauxzone N hors secteurs Nph, Ne et Nt, zone inondable d'aléa moyen à faible, constructions existantes repérées au plan de zonage, s'il ne compromet pas l'activité agricole
La phrase du règlement
« ... de zonage aux conditions : qu'il ne compromette pas l'activité agricole et qu'il soit strictement affecté aux occupations suivantes : o l'habitat, o L'hébergement hôtelier (gîtes…) ; o L'artisanat o Commerces, locaux de vente directe, o Bureaux »
Constructions et installations nouvelles interdites, à l'exception de celles autorisées sous condition à l'article 2zone inondable
La phrase du règlement
« ▪ Toutes constructions et installations nouvelles, à l'exception de celles autorisées sous condition dans l'article 2 »
Aires d'accueil des gens du voyage interditeszone inondable
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'industrie En zone inondable sont également interdits : [...] ▪ Les aires d'accueil des gens du voyage »
Sous-sols interdits, sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée pour les seuls locaux techniques indispensableszone inondable
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions et installations à usage : [...] • d'industrie En zone inondable sont également interdits : [...] ▪ Les sous-sols (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l'eau) »
Changements de destination interdits s'ils créent un établissement sensible, de l'hébergement ou de l'habitationzone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« ▪ En zone inondable d'aléa fort, les changements de destination conduisant à la création d'un établissement sensible, à de l'hébergement ou de l'habitation »
Constructions ou installations implantées à au moins 6m de la berge du cours d'eauterrain limitrophe des autres cours d'eau identifiés au cadastre sur le document graphique
La phrase du règlement
« ... identifiés au cadastre sur le document graphique, les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe devront être implantées à au moins 6m de la berge du cours d'eau. »
Exploitation de carrières et constructions et installations techniques nécessaires à l'activité carrière admisessecteurs d'exploitation de carrières couverts par la trame du document graphique
La phrase du règlement
« Dans les secteurs d'exploitation de carrières couverts par la trame définie au titre de l'article R.123-11.c), l'exploitation de carrières et les constructions et installations techniques nécessaires à l'activité carrière. »
Dans les secteurs à risques, les occupations sont soumises aux plans de prévention des risques naturels ; en zone inondable, le premier plancher se situe au-dessus de la cote des PHEC (à défaut +2,50 m en aléa fort, +1 m en aléa moyen, +0,5 m en aléa faible au-dessus du terrain naturel), article N 2.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières »
Hauteur
9 mètres au faîtage (R+1+c)
zone N hors secteurs Nph et Ne, hors constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (dans le secteur Nt, hors hébergement hôtelier, touristique et éco-touristique)
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Non réglementéeconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone N, tous secteurs confondus : La hauteur n'est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone. »
La hauteur se mesure du sol existant avant travaux jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclus ; en terrain en pente, en tout point de chaque façade.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 10 « La hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
20% de l'unité foncière au maximum
zone N hors secteurs Nph, Ne et Nt, sauf contraintes techniques ou structurelles des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
50 m² au total pour les annexeszone N hors secteurs Nph, Ne et Nt
La phrase du règlement
« L'emprise au sol totale maximale des annexes autorisée est de 50 m². ➢ Dans les seuls secteurs Nph et Ne : L'emprise au sol des constructions existantes ou projetées ne devra pas excéder 10% de la superficie totale du terrain. ➢ Dans le seul secteur Nt : Se reporter à l'article N 2 du règlement »
Extension des habitations existantes limitée à une emprise au sol de 20m²zone N hors secteurs Nph, Ne et Nt, zone inondable d'aléa fort
La phrase du règlement
« ▪ Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation à condition : o d'être limitées à une emprise au sol de 20m² ; o de ne pas créer de logement nouveau. »
Extension limitée à 20% de l'emprise au sol existante, 200m² d'emprise au sol totale au maximumzone N hors secteurs Nph, Ne et Nt, zone inondable d'aléa moyen à faible
La phrase du règlement
« ▪ Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20% de l'emprise au sol existante, avec un maximum de 200m² d'emprise au sol totale (existant + extension) »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 9 « L'emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
15 m minimum de l'emprise des routes départementales
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
En cohérence avec le bâti existant ou à 5 mètres minimum de l'emprise des autres voies publiques
La phrase du règlement
« 2. Les constructions doivent être implantées en cohérence avec le bâti existant ou à une distance minimum 5 mètres de l'emprise des autres voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées ouvertes à la circulation du public, existantes ou à créer. »
Implantation possible à l'alignement de la voieannexes de moins de 20 m² et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 5. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées : A l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue »
Implantation possible avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la voieannexes de moins de 20 m² et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue »
Implantation libre, sans risque pour la sécurité des usagers des voiesconstructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateurs, pylônes, stations de relevage, bassins de rétention)
La phrase du règlement
« ... nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement, mais ne pourront pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu'elles bordent. »
Extension ou surélévation possible dans l'implantation existante, sans problème de sécurité routièreconstructions existantes avant l'approbation du PLU implantées différemment
La phrase du règlement
« 4. L'extension ou la surélévation de constructions existantes (avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme) implantées différemment est possible, dans la mesure où elles ne génèrent pas de problèmes liés à la sécurité routière. »
Une implantation différente peut être exigée pour la sécurité routière ou la topographie ; aux abords des routes paysagères, les nouvelles constructions peuvent déroger à l'article 6 pour préserver la vue sur les Pyrénées.
Article N 6 « L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
En cohérence avec le bâti existant, soit en limite séparative, soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini)
zone N hors secteurs Nph et Ne, constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Implantation possible en limite séparative ou en retrait de la limite séparativeannexes de moins de 20 m² et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ... inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées : en limite séparative en retrait de la limite séparative. »
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum)annexes de moins de 20 m² et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, en retrait
La phrase du règlement
« Le retrait vis-à-vis d'une ou des deux limites séparatives sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum) L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme) implantées différemment est possible, sans pour autant réduire le retrait existant. »
Implantation libre par rapport aux limites séparativesouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateurs, pylônes, stations de relevage, bassins de rétention)
La phrase du règlement
« Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. ➢ Dans les seuls secteurs Nph : Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres »
Extension ou surélévation possible dans l'implantation existante, sans réduire le retrait existantconstructions existantes avant l'approbation du PLU implantées différemment
La phrase du règlement
« ... (D=H/2 et D>3 mètres minimum) L'extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme) implantées différemment est possible, sans pour autant réduire le retrait existant. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété renvoie à l'article N 2.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 7 « L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Stationnement correspondant aux besoins des constructions, assuré en dehors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas de nombre de places.
Article N 12 « Le stationnement »
Espaces verts
Constructions, voies d'accès et installations implantées de manière à préserver les plantations existantes
3 cas particuliers
Plantations conservées et entretenueséléments protégés « Villages remarquables » et « patrimoine vernaculaire »
La phrase du règlement
« ▪ Les plantations seront conservées et entretenues. »
Arbres et haies abattus replantés en essences adaptées au siteéléments protégés « Villages remarquables » et « patrimoine vernaculaire »
La phrase du règlement
« ▪ Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences utilisées seront en adéquation avec le site. ⮩ « Routes paysagères » »
Arbres et haies des abords de voirie maintenus et entretenusabords des « Routes paysagères »
La phrase du règlement
« ▪ Les arbres et haies des abords de voirie seront maintenus et entretenus. »
Le règlement ne fixe ni pourcentage d'espaces libres ni nombre d'arbres ; les espaces boisés classés relèvent de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.
Article N 13 « Les espaces libres et les plantations »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Sécheresse - Territoire 7Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Aurignac.
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
01Espace boisé classé
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Aurignac, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Aurignac dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 23 640 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2021, 110 m² créésChantier ouvert, ROUTE DE BOUSSENS
PCPermis de construire autorisé le 5 avril 2018, 36 m² créésAutorisé, COUMATOU

Toutes les autorisations délivrées à Aurignac

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral310280000B0985

Planche du zonage le plan, 119 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,9 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 121 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200072643_PLUi_20231214_A a été relu à la main le 2026-10-03 : 485 cas relus, 5 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 485 cas servis par ce document ont été lus un par un le 3 octobre 2026, pas par échantillon.

24 fautes trouvées, 19 réparées ; 5 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 57 356 cas relus, 1314 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.