Les versions du document d'urbanismed'Aussillon

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 17/12/2025Publiée le 29/12/2025, en vigueur81021_PLU_20251217
• PLU approuvé le 05/05/2021Publiée le 11/10/2023, retirée le 29/12/202581021_PLU_20210505
• PLU approuvé le 12/12/2019Publiée le 03/10/2022, retirée le 11/10/202381021_PLU_20191212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.