Les versions du document d'urbanismed'Auterive

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 05/03/2025Publiée le 19/05/2025, en vigueur31033_PLU_20250305
• PLU approuvé le 29/05/2024Publiée le 19/06/2024, retirée le 19/05/202531033_PLU_20240529
• PLU approuvé le 25/01/2023Publiée le 16/03/2023, retirée le 19/06/202431033_PLU_20230125
• PLU approuvé le 14/10/2020Publiée le 20/07/2021, retirée le 16/03/202331033_PLU_20201014

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.