PLU d'Authon-Ébéon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/09/2018
- 7 zones
- 98 articles
- Code INSEE 17026
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 17026_PLU_20180920, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/09/2018
- Contenu
- 65 pages, 7 zones, 98 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Article 10 du règlement, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
- Zone A
Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
- Zone N
Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
- Zone UA
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif dispositif de prod...
- Zone UC
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’én...
- Zone UG
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne,...
- Zone UR
Sans objet. III– DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Authon-Ébéon
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Authon-Ébéon
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
21 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 0déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 place de l'Église, 17770 Authon-Ébéon
- Téléphone
- 05 46 25 00 93
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 16 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Authon-Ébéon ?
Le document opposable est 17026_PLU_20180920, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Authon-Ébéon ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UC, UG, UR. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Authon-Ébéon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Authon-Ébéon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Authon-Ébéon ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Authon-Ébéon ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Authon-Ébéon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Authon-Ébéon, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 410 habitants
- Code postal
- 17770
- Code INSEE
- 17026
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 279 sur 283 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral d'Authon-Ébéon en DXF
15 feuilles, 714 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
15 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.