PLU de Sainte-Même
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/10/2019
- 9 zones
- 127 articles
- INSEE 17374
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 17374_PLU_20191022, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/10/2019
- Lecture
- 68 pages, 9 zones, 127 articles découpés
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les dépendances devront...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les dépendances devront être d’un s...
- Zone N
En zone Nr, la hauteur maximale de l’extension ou de l'annexe ne pourra pas dépasser la hauteur maximale de la construction sur laquelle elle s’adossera. Les dépendances devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 5 mètres en...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 9 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 6 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...
- Zone UG
Sans objet.
- Zone UX
La hauteur des constructions n’est pas limitée en zone Ux.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Sainte-Même
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
20 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 17permis de construire
- 0déclarations préalables
- 13logements créés
- 0autorisations annulées
Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 146 avenue de Jarnac, 17770 Sainte-Même
- Téléphone
- 05 46 58 22 35
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.sainte-meme-ensaintonge.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sainte-Même ?
Le document opposable est 17374_PLU_20191022, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 octobre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Même ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, AU, N, UA, UC, UG, UX. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Même ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Même ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Même ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Même ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Même, calculées sur les contours de l'IGN.- Nantillé325 hab.
- Asnières-la-Giraud977 hab.
- Fontenet391 hab.
- Aumagne694 hab.
- Authon-Ébéon410 hab.
- Varaize533 hab.
La commune
- Population
- 223 habitants
- Code postal
- 17770
- Code INSEE
- 17374
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 164 sur 164 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.