Construire à Avant-lès-Rameruptles règles du PLU

En vigueur depuis le 16/03/2011
Révision en cours

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Avant-lès-Ramerupt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 2 ruelle Pichotte, 10240 Avant-lès-Ramerupt
Téléphone: 03 25 37 67 26
Horaires: Le mercredi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 14 h à 15 h 30.
Site: avant-les-ramerupt.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Avant-lès-Ramerupt en chiffres

160habitants
10permis de construire depuis 2013
7logements créés depuis 2013

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Avant-lès-Ramerupt ?

Le document opposable est 10021_PLU_20110316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 mars 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avant-lès-Ramerupt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Avant-lès-Ramerupt ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Avant-lès-Ramerupt ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avant-lès-Ramerupt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Longsols129 hab.
Mesnil-Lettre57 hab.
Chaudrey139 hab.
Charmont-sous-Barbuise1 053 hab.
Verricourt61 hab.
Coclois170 hab.
Nogent-sur-Aube313 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 10021_PLU_20110316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/03/2011
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 330 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 10021
Code postal: 10240
Département: Aube, Grand Est
Fibre: 109 locaux raccordables sur 109 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.