Les versions du document d'urbanismed'Aveize

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 30/03/2023Publiée le 26/05/2023, en vigueur69014_PLU_20230330
• PLU approuvé le 10/12/2020Publiée le 18/01/2021, retirée le 26/05/202369014_PLU_20201210
• PLU approuvé le 19/07/2018Publiée le 09/09/2019, retirée le 14/01/202169014_PLU_20180719

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.