Construire à Aveizeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/03/2023
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Les hauteurs : La hauteur des constructions mesurée à partir du niveau de sol avant travaux au faitage ne pourra excéder : - 4 m pour les annexes, - 8 m pour les constructions à usages d’habitation, - 12 m pour les autres constructions hors...
- Zone N
Les hauteurs : La hauteur des constructions mesurée à partir du niveau de sol avant travaux au faitage ne pourra excéder : En zone N : - 4 m pour les annexes et abris de jardins, - 8 m pour les constructions à usages d’habitation, En zone N...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Aveize
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aveize
- Agrandir à Aveize
- Construire une piscine à Aveize
- Poser un abri de jardin à Aveize
- Clôturer à Aveize
- Refaire la façade à Aveize
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel
Ses 3 zones
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction
Sainte Foy l'Argentièrerisque minier
Ses 3 zones
- B-tZone bleue TassementPrescriptions
- R2-fZone rouge Effondrement localise faible, Tassement, Glissement ou Mvt de pente et EchauffementInterdiction
- R1-zZone rouge effondrement localise faible tete de puits et gazInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 30 rue de l'École, 69610 Aveize
- Téléphone
- 04 74 26 00 03
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.aveize69.fr
Aveize en chiffres
- 1 110habitants
- 55permis de construire depuis 2013
- 61logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Aveize ?
Le document opposable est 69014_PLU_20230330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Aveize ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aveize ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aveize est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aveize ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 61 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aveize ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aveize ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Genis-l'Argentière986 hab.
- Grézieu-le-Marché834 hab.
- Pomeys1 126 hab.
- La Chapelle-sur-Coise565 hab.
- Souzy763 hab.
- Meys861 hab.
- Duerne841 hab.
- Sainte-Foy-l'Argentière1 312 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69014_PLU_20230330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/03/2023
- Contenu
- 73 pages, 4 zones, 25 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69014
- Code postal
- 69610
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 485 locaux raccordables sur 543 (89,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.