Zone U

Intitulé du document : U1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1.1- Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :

- X : destination ou sous-destination interdite - V : destination ou sous-destination autorisée sans condition particulière Vn° : destination ou sous-destination autorisée sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole Vn° renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée définies dans l’article 2 suivant. Destinations et sous-destinations

Habitation Destination

Sous destination

UA

UB

UI

UE

UT

Commerce et activités de service

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Logement

V

V

X

V3

V4

Hébergement

V

V

X

V

X

Artisanat et commerce de détail

V

V1

V2

X

X

Restauration

V

X

X

V

V

Commerce de gros

X

X

V

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

V

V

X

X

Hébergement hôtelier et touristique

V

X

X

X

V

Cinéma

V

X

X

V

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

V

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

V

V

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

V

V

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

V

V

V

Exploitation agricole

X

X

X

X

X

Exploitation forestière Industrie Entrepôt Bureau

X

X

X

X

X

V1

X

V

X

X

X

X

V

X

X

V

V

V

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

V

X

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Autres usages

UA

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais,

X

Les garages collectifs de gardiennage ou d’hivernage de caravanes

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables X

constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumises à autorisation

X

UB

UI

X

X

X

X

X

X

X

V

UE

UT

X

X

X

X

X

X

V

X

Article 1.2 Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Conditions :

V1 : Les constructions de la sous destination concernée sont autorisées dans la limite de 200m² au maximum de surface de plancher totale. Les extensions de la sous destination concernées sont autorisées dans la limite de de 200m² au maximum de surface de plancher totale comprenant l’existant et l’extension.

V2 : Les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées uniquement si elles sont liées à une activité de production existante (local d’exposition/vente).

V3 : Les extensions sont autorisées pour les constructions existantes de la sous-destination logement. Ainsi que les annexes et piscines liées à ces logements existants.

V4 : Il est autorisé une construction de la sous-destination logement dans la limite de 100m² de surface de plancher de logement et si elle est intégrée dans le même volume bâti que la construction de la sous-destination restauration.

Intitulé du document : 3 mixité fonctionnelle et sociale

• Mixité sociale

Non règlementé

• Mixité fonctionnelle

Au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, le PLU comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Dans ces secteurs, en cas de démolition/reconstruction : le rez-de-chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma hébergement hôtelier et touristique ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établit sur une profondeur minimale de 10 m. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.

Dans ces secteurs, en cas de réhabilitations avec ou sans changement de destination : les locaux existants en rez-de-chaussée des constructions doivent obligatoirement être affectés aux sousdestinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma hébergement hôtelier et touristique ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire.

Intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions 2.1.1

Les hauteurs :

• Prescriptions applicables à toutes les zones U Les annexes à l’habitation sont limitées à 4m au faîtage. La hauteur des constructions des équipements d’intérêts collectifs et services publics n’est pas règlementée. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessous, cette hauteur peut être portée à la hauteur au faitage du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

• Prescriptions spécifiques En zones Ua et Ut La hauteur des constructions doit être équivalente aux hauteurs des constructions attenantes sur rue. Les hauteurs devront s’intégrer dans l’environnement bâti en harmonie avec les hauteurs des constructions existantes sur les parcelles adjacentes. En zones Ub et Ut La hauteur des constructions mesurée à partir du niveau de sol avant travaux ne pourra excéder 8m au faîtage. En zone Ui La hauteur des constructions mesurée à partir du niveau de sol avant travaux ne pourra excéder 10 m au faîtage. En zone Ue Non réglementé

2.1.2 Les retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques : • Prescriptions applicables à toutes les zones U

L’implantation des constructions à petite volumétrie est libre. Définition de la petite volumétrie : construction présentant moins de 12 m² d’emprise au sol et une hauteur maximale de 3m (au point le plus haut de la construction hors éléments techniques). Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie est exigée. L’implantation est libre pour les constructions de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics. » En cas d’extension d’une construction existante déjà implantée dans les bandes de retrait par rapport aux voies, l’extension de la construction pourra se réaliser dans la continuité du bâti existant.

Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30cm pour la mise en œuvre d’une isolation des façades d'une construction existante. Il peut être dérogé aux implantations définies ci-après lorsque les règles liées au PPR les rendent inapplicables.

• Prescriptions spécifiques En zone Ua Dans une bande d’implantation principale en front de voie (20 m de profondeur mesuré depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implanteront :

- À l’alignement de la voie ; - Toutefois une implantation de la façade sur rue avec un retrait compris entre 0 et 5m par

rapport à l’alignement de la voie est admise. Dans ce cas la continuité de l'alignement bâti devra obligatoirement être assurée par des éléments architecturaux tels que porche, mur, etc. afin de clairement délimiter l'espace-rue, dans ce cas l'espace de retrait devra faire l'objet d'un traitement particulier (espace de transition traité tel que jardin, cours fermée, stationnement etc.).

En zone Ub L’implantation est libre En zone Ui L’implantation est libre En zone Ue L’implantation est libre En zone Ut L’implantation est libre

2.1.3 Retraits des constructions par rapport aux limites séparatives : • Prescriptions applicables à toutes les zones U

L’implantation des constructions à petite volumétrie est libre. Définition de la petite volumétrie : construction présentant moins de 12 m² d’emprise au sol et une hauteur maximale de 3m (au point le plus haut de la construction hors éléments techniques). Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à la limite séparative est exigée. L’implantation est libre pour les constructions de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics. » En cas d’extension d’une construction existante déjà implantée dans les bandes de retrait par rapport aux limites séparatives, l’extension de la construction pourra se réaliser dans la continuité du bâti existant. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30cm pour la mise en œuvre d’une isolation des façades d'une construction existante. Il peut être dérogé aux implantations définies ci-après lorsque les règles liées au PPR les rendent inapplicables.

• Prescriptions spécifiques En zone Ua Dans une bande d’implantation principale en front de voie (20 m de profondeur mesuré depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implanteront :

- Sur au moins une limite séparative latérale donnant sur la voie. Au-delà de la bande d’implantation principale en front de voie (20 m de profondeur mesuré depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implanteront de la façon suivante :

- Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4m à compter de la limite, la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma, ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations hors petites volumétries définies ci-avant.

- Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m vis à vis des limites séparatives.

En zone Ub et Ut - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4m à compter de la limite, la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma, ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations (hors petites volumétries définies ci-avant). - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m vis à vis des limites séparatives.

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En zone Ui Implantation libre En zone Ue Implantation libre

Intitulé du document : 3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions • Prescriptions applicables à

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 4 places. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du présent règlement.

• Prescriptions spécifiques En zone Ub Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre végétalisée. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 20 % de la superficie du tènement de l’opération. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air pourront être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). En zone Ui Le long des voies, une bande d’une largeur minimale de 2m fera l’objet d’un aménagement paysagé à dominante végétalisée. Les stockages seront accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées pour les masquer.

Intitulé du document : 4 Stationnement • Prescriptions spécifiques

En zone Ua Pour toute création de logement, le nombre de places de stationnement existantes avant travaux doit à minima être maintenu. En zone Ub Il est exigé au minimum 2 places par logement sur le tènement de l’opération. De plus, à partir de 5 logements, une place visiteur pour 2 logements est imposée. De plus pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par logement.

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En zones Ui, Ue et Ut Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

U 3- Équipements et réseaux

Intitulé du document : 1 Desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ACCES : L'accès des constructions

. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble à partir de 2 logements, un accès unique pour l’ensemble des constructions est exigé. De plus, en zone Ub : Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Intitulé du document : 2 Desserte par les réseaux Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement : Toute construction en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau et doit respecter le règlement d’assainissement collectif. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après traitement.

Règlement du PLU d’AVEIZE – Approbation Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Le traitement des eaux pluviales doit respecter les conditions prévues par le schéma d’assainissement pluvial annexé au PLU. Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique

REGLEMENT Approbation

Sommaire

TITRE I – RAPPELS ET DEFINITIONS.......................................................................................... 4 Article 1 - Champ d'application territoriale ................................................................................... 4 Article 2 - Division du territoire en zones ........................................................................................ 4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique.................................................... 5 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles...................................................................5 Article 5 - Droit de préemption urbain............................................................................................6 Article 6 – Définitions issues du lexique national ........................................................................... 6 Article 7 – Définitions supplémentaires ........................................................................................... 9 Article 8 - Destinations et sous-destinations.................................................................................14 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES.............................................. 17 Eléments identifiés au titre de l’article L151-19 ............................................................................17 Eléments identifiés au titre de l’article L151-23 ............................................................................17 Les pylônes d’antennes de télécommunication : ....................................................................... 19 Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels.............................................19 TITRE III – Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures ............................................................................................................................................. 26

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................... 39

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES..................................... 40 U1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .................................. 40 U2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................42 U 3- Equipement et réseaux .......................................................................................................... 46 TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................................... 48

Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES AU ZONES AU................................................... 49 AU1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................... 49 AU2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 51 AU 3- Equipement et réseaux........................................................................................................ 55 TITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES...................................... 57 A1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité..................................58 A2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 60 A3 Equipement et réseaux ............................................................................................................ 62 TITRE VII – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES........... 64 N1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité..................................65

N2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 66 N3- Equipement et réseaux...........................................................................................................68 Titre VIII-Annexes du règlement : palette végétale préconisée ................................... 70

TITRE I – RAPPELS ET DEFINITIONS

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune d’AVEIZE.

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :