PLU de Souzy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/07/2025
- 9 zones
- 142 articles
- INSEE 69178
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 69178_PLU_20250724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/07/2025
- Lecture
- 130 pages, 9 zones, 142 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions Les volumes doivent tenir compte des hauteurs des bâtiments adjacents, dans le respect de la silhouette générale de la rue. Les bâtiments ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture p...
- Zone 1AUI
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est fixée à 12 mètres, à l’égout de toiture, non compris les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrage...
- Zone A
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale, au faitage des constructions est fixée à : ‐ 7,5 mètres pour les constructions à usage d’habitation, ‐ 12 mètres pour les autres constructions. La hauteur maximale, au faitage est fixé...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au faitage. Toutefois, la hauteur maximale, au faitage est portée à 7,5 mètres pour les extensions d’habitation non liées à des activités agricoles. La h...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions Les bâtiments ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’inté...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 7 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonction...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonction...
- Zone UH
Hauteur maximale des constructions Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 7 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonction...
- Zone UI
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’int...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Souzy
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin Brévenne et Turdine
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction
Sainte Foy l'Argentièrerisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sainte Foy l'Argentière
- B-tZone bleue TassementPrescriptions
- R2-fZone rouge Effondrement localise faible, Tassement, Glissement ou Mvt de pente et EchauffementInterdiction
- R1-zZone rouge effondrement localise faible tete de puits et gazInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
42 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 38permis de construire
- 0déclarations préalables
- 20logements créés
- 1autorisations annulées
Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 395 montée du Bourg, 69610 Souzy
- Téléphone
- 04 74 70 05 17
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.souzy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 142 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Souzy ?
Le document opposable est 69178_PLU_20250724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Souzy ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, A, N, UA, UB, UE, UH, UI. Ils portent 142 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souzy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Souzy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Souzy ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Souzy ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Souzy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Souzy, calculées sur les contours de l'IGN.- Aveize1 110 hab.
- Sainte-Foy-l'Argentière1 312 hab.
- Meys861 hab.
- Haute-Rivoire1 430 hab.
- Les Halles472 hab.
- Saint-Laurent-de-Chamousset2 017 hab.
- Saint-Genis-l'Argentière986 hab.
La commune
- Population
- 763 habitants
- Code postal
- 69610
- Code INSEE
- 69178
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 480 sur 504 (95,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.