Construire à Souzyles règles du PLU

En vigueur depuis le 24/07/2025
9 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 9 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Les volumes doivent tenir compte des hauteurs des bâtiments adjacents, dans le respect de la silhouette générale de la rue. Les bâtiments ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture pour le collectif et 7m pour l’indiv...
Zone 1AUI
La hauteur maximale est fixée à 12 mètres, à l’égout de toiture, non compris les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctio...
Zone A
La hauteur maximale, au faitage des constructions est fixée à : ‐ 7,5 mètres pour les constructions à usage d’habitation, ‐ 12 mètres pour les autres constructions. La hauteur maximale, au faitage est fixée à 4,5 mètres pour les constructio...
Zone N
La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au faitage. Toutefois, la hauteur maximale, au faitage est portée à 7,5 mètres pour les extensions d’habitation non liées à des activités agricoles. La hauteur maximale, au faitage est fix...
Zone UA
Les bâtiments ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ aux dépassements p...
Zone UB
Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 7 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’in...
Zone UE
Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’in...
Zone UH
Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 7 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’in...
Zone UI
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout de toiture. Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ A des dépassement...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Souzy

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

PPR - Brévenne - Turdinerisque naturel
Ses 3 zones
- BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- VertPrescriptions
- RougeInterdiction
Sainte Foy l'Argentièrerisque minier
Ses 3 zones
- B-tZone bleue TassementPrescriptions
- R2-fZone rouge Effondrement localise faible, Tassement, Glissement ou Mvt de pente et EchauffementInterdiction
- R1-zZone rouge effondrement localise faible tete de puits et gazInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 395 montée du Bourg, 69610 Souzy
Téléphone: 04 74 70 05 17
Horaires: Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site: www.souzy.fr

Souzy en chiffres

763habitants
38permis de construire depuis 2013
20logements créés depuis 2013

Les 42 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Souzy ?

Le document opposable est 69178_PLU_20250724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Souzy ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, A, N, UA, UB, UE, UH, UI. Ils portent 142 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souzy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Souzy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Souzy ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Souzy ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Souzy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Aveize1 110 hab.
Sainte-Foy-l'Argentière1 312 hab.
Meys861 hab.
Haute-Rivoire1 430 hab.
Les Halles472 hab.
Saint-Laurent-de-Chamousset2 017 hab.
Saint-Genis-l'Argentière986 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 69178_PLU_20250724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/07/2025
Contenu: 130 pages, 9 zones, 142 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 17 Mo

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 474 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 69178
Code postal: 69610
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 480 locaux raccordables sur 504 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.