Zone A

1) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions à usage : ‐ D'habitations autres que celles visées à l'article A2, ‐ Hôtelier, ‐ Commercial, ‐ D'entrepôt, ‐ Artisanal ou industriel, ‐ De bureaux ‐ Le changement de destination

b) Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, ainsi que l’aménagement des terrains destinés à accueillir des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

c) Les installations et travaux divers suivants : ‐ Les parcs d'attraction ouverts au public, ‐ Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, ‐ Les aires de stationnement ouvertes au public, ‐ Les dépôts de véhicules, ‐ Les garages collectifs de caravanes, ‐ Les entrepôts non agricoles ‐ Les modules photovoltaïques au sol

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

Dans le sous‐secteur As, aucune construction n’est autorisée.

Pour les secteurs de la zone, traversés par la canalisation de gaz,

Canalisation DN

CHAZELLES/STE 100 FOY L’ARGENTIERE

PMS bar 67,7

Distance Zone de dangers très graves en mètres ELS 10

Distance Zone de dangers graves en mètres PEL 15

Distance Zone de dangers significatifs en mètres IRE 25

Cet ouvrage est susceptible, par perte de confinement accidentelle suivie de l’inflammation, de générer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines. Par la présence de cet ouvrage de gaz, des dispositions d’urbanisme sont à prendre en compte.

 Dans le la bande des Effets Létaux Significatifs (ELS), zone de dangers très graves pour la vie humaine, sont proscrits les Etablissements Recevant du Publics de plus de 100 personnes.

 Dans la bande des Premiers Effets Létaux (PEL), zone de dangers grave pour la vie humaine, sont proscrits les Etablissements Recevant du Public de la 1ère à la 3ème catégorie, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaire de base.

 Dans la bande des Effets Irréversibles (IRE), zone de dangers significatifs, GRTgaz doit être consulté pour tout nouveau projet d’aménagement ou de construction.

Dans la zone d’aléa moyen de glissement de terrain (Z3), les nouvelles constructions sont interdites notamment :

 Les rejets d’eau par infiltration dans le sol ;  Tout projet nouveau, hormis les exceptions soumises à des prescriptions spéciales.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

‐ Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. Pour information et afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole » on pourra se référer au guide « construire en zone agricole‐ce qu’il faut savoir ».

‐ Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d’au moins une demi‐SMI. Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI.

‐ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agréées.

‐ Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admises sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

‐ L’aménagement de chambre d’hôtes, fermes auberges et gites ruraux est possible à condition d’être dans les volumes des bâtis existants et être complémentaire à l’activité agricole.

‐ La reconstruction à l’identique. ‐ Les exhaussements et affouillements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à

des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ‐ Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d'intérêt collectif. ‐ L’impact sur l’environnement des différentes constructions et installations admises

doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité naturelle du milieu.

‐ L’extension ou l’annexe des habitations existantes non liées à l’activité agricole sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site :

o Extension des bâtiments d’habitation : ‐ Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ‐ Surface supplémentaire maximale autorisée : 30% de la surface de plancher et de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher après extension ‐ Hauteur maximale de l’extension : 7.5m au faîtage ‐ Il faut aussi se référer à l’aléa de glissement de terrain présent sur la zone.

o Annexes des bâtiments d’habitation : ‐ Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au point le plus proche du bâtiment d’habitation : 15 mètres. ‐ Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises): 60 m² ‐ Surface maximale d’emprise au sol des piscines : 40m2 ‐ Hauteur maximale des annexes : 4.5 m au faîtage ‐ Il faut aussi se référer à l’aléa de glissement de terrain présent sur la zone.

L’impact sur l’environnement des différentes constructions et installations admises doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité naturelle du milieu.

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé. Les travaux d’entretiens sont autorisés à condition d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable.

Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

Dans la zone de l’aléa faible de glissement de terrain (Z1), les constructions sont autorisées sous conditions :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z2), les constructions sont autorisées sous conditions :

Terrassements :

 En l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2 m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement adapté (dimensionné par une étude spécifique) devra être mise en œuvre.

 Les pentes maximum des talus en déblais et remblais seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains altérés et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher non altéré. Pour des pentes supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.

 Les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux usées, pluviales et de drainage :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z3), les constructions autorisées sous conditions

 Les abris de jardin, garages et constructions annexes aux bâtiments existants à condition qu’ils n’aggravent pas les risques et n’en provoquent pas de nouveaux. Les annexes à usage d’habitation ne pourront dépasser 20 m² de surface de plancher ;

 Les ouvrages ou outillages nécessaires à l’exploitation des captages d’eau potable, au fonctionnement des équipements de services publics (station d’épuration, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement, réseau électrique, téléphone, …)

 Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou à les annuler ;

 Les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et des installations existantes ;

 Les réparations et confortements effectués sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque qui a entraîné le classement en zone.

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur si elle desservie.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés dans la mesure du possible. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L'implantation des constructions doit se faire avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Des implantations différentes peuvent être admises : Pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance égale ou supérieure à 4 mètres à compter de la limite séparative.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 15 mètres

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des extensions des bâtiments d’habitation non liés à une exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes :

‐Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ‐Surface supplémentaire maximale autorisée : 30% de la surface de plancher et de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher après extension

L’emprise au sol des annexes des bâtiments d’habitation non liés à une exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes :

‐Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises) : 60 m² ‐Surface maximale d’emprise au sol des piscines : 40 m²

La hauteur maximale, au faitage des constructions est fixée à : ‐ 7,5 mètres pour les constructions à usage d’habitation, ‐ 12 mètres pour les autres constructions.

La hauteur maximale, au faitage est fixée à 4,5 mètres pour les constructions à usage d’annexes à l’habitation. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux constructions à usage de silos.

Cette règle ne peut pas être exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols :

Ils ne devront pas présenter un talus dont la pente dépasse 1,5 fois celle du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès des garages et aux bâtiments techniques agricoles. Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures :

La zone agricole n’est pas impactée par ce paragraphe, conformément à l’article R421‐2 du Code de l’Urbanisme. Toutefois, des clôtures peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés. Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation :

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur, sont interdites pour les menuiseries.

a) Aménagements de bâtiments existants :

Les ouvertures de grandes dimensions sont autorisées. Pour les façades, les matériaux employés en façades doivent être rigoureusement identiques à l’ancienne construction ou être de conception contemporaine. Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions de conception contemporaine lorsque la qualité architecturale permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti. En cas de toitures en pentes, leur aspect doit se rapprocher des tuiles.

b) Toitures :

Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. Leur pente doit être comprise entre 20% et 50% avec un faitage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf pour les toitures végétalisées.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale. En cas de restauration, la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne.

c) Type de couvertures :

Les toitures doivent être couvertes de tuiles ayant l’aspect de la terre cuite, creuses, romanes ou plates de teinte à dominante de rouge. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente du toit.

d) Ouvertures dans les toitures :

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles sont autorisés. Les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les toits terrasses.

e) Balcons et galeries :

Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments. Les balcons en porte‐à‐ faux sont autorisés. Les gardes corps doivent être de conception simple.

f) Restauration de bâtiments anciens :

Pour la restauration de bâtiments anciens, les volets doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez de chaussée. Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérence d’alignement. La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables.

2) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage de bâtiments agricoles, de production et de stockage :

La pente des toitures des bâtiments agricoles doit être supérieure ou égale à 20%. Les toitures végétalisées sont acceptées. Les panneaux solaires sont autorisés uniquement sur les toitures et dans le sens de la pente.

Les couvertures en bac acier, fibrociment et tuiles sont autorisés.

L’utilisation de bardages doit être strictement limitée et s’inscrire dans un projet architectural de qualité et uniquement pour es bâtiments liés à l’exploitation agricole.

Les structures de tunnels, châssis et serres seront de couleur sombre, (gris, vert sombre) sauf pour les serres de production végétale et intégrer au mieux possible dans le paysage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des bâtiments et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou des dessertes collectives. Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone. Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords.

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé.

Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

PLU approuvé le 14 Décembre 2017 Modification n°1 approuvée le 27 Juin 2019 Modification n°2 approuvée le 28 Janvier 2021

MODIFICATION N°2

Modification n°2 du PLU : 28 Janvier 2021

Dossier réalisé par Réalités Prescription par arrêté du Maire n°19/2020 en date du 22 Juillet 2020 Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Vu pour rester annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Sommaire

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Souzy – Règlement écrit