Zone UI

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ui 2 sont interdites.

Sont interdits pour la zone UIb, les extensions et les constructions à usage : ‐ industriel ‐ commercial sauf dans le secteur UIc ‐ artisanal ‐ les entrepôts

Dans le secteur UIc, les autres occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UI2 sont interdites. Le secteur UIc est dédié exclusivement aux seules activités commerciales.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés en zone UI sous conditions : ‐ Les constructions et extension à usage industriel, artisanal ou de bureaux, ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et à autorisation à l’exclusion des exploitations de carrières. ‐ Les constructions à usage de stationnement non liées à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone si elles sont à usage public. ‐ Les habitations, lorsque celles‐ci sont liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, et que celles‐ci sont intégrées au bâtiment de production et ce dans la limite de 50 m² de SP. ‐ Les créations ou extensions des constructions autorisées dans la zone qui ont vocation à créer une surface de vente

‐ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de commerce de détail dès lors qu’ils sont en lien avec l’activité principale et qu’ils sont intégrés dans les volumes de production, dans la limite de 100m2 de surface de plancher. Ces constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de commerce de détail ainsi conditionnées ne peuvent être autorisés qu’une seule fois.

‐ D’entrepôts, dès lors qu’ils sont compatibles avec la vocation de la zone. ‐ Les travaux suivants concernant les constructions existantes, à condition qu'ils

n'aient pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone : ‐ L’aménagement des constructions, ‐ Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

Services Publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone UIb, seules les constructions de bureaux sont autorisées. Les autres constructions ayant une autre destination ne sont pas autorisées.

Dans la zone UIc, seules les activités commerciales sont autorisées.

Pour les constructions situées dans les bandes d’effets liés à la canalisation de gaz, une distance minimale de recul de 10 mètres par rapport aux ouvrages de transport de gaz doit être prévue.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Les accès automobiles (portails et garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications : Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être en entrée de lot et intégrées dans un pan de mur.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées comme suit :

 Soit à l’alignement  Soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie  Pour la RD 633 : un recul de 5 mètres minimal est imposé par rapport à l’axe de la voie  Pour les chemins ruraux, un recul de 3m est nécessaire La bande de recul ne pourra pas recevoir de stockage, ni de dépôt et devra être traitée de comme espace paysager.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit sur une des limites séparatives latérales par rapport à la voie d’accès ‐ Soit avec un retrait de 3m par rapport à l’une de ces limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout de toiture.

Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols :

Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et/ou les établissements publics)

Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐soit d’un grillage ‐soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti, pouvant être surmonté d’un grillage ‐soit végétalisées par des essences locales.

Lorsque le long d’une voie publique, le sol de la propriété est à plus de 0.50 mètre en contre‐ haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

Les clôtures grillagées seront de couleur noire ou de tons approchants.

L’ensemble de la clôture n’excédera pas 2 mètres de hauteur, sauf si des besoins en sécurité, soumis à l’appréciation conjointe de la municipalité de Souzy et de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, justifient une hauteur supérieure.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les bâtiments présenteront une architecture simple et soignée.

Chaque sous‐ensemble de bâtiment présentera des volumes homogènes, s’insérant dans la composition d’ensemble.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature sont destinés à l’être. Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. L’emploi de tons vifs, ainsi que du blanc pur, est interdit. La localisation des zones de dépôts, de stockage des déchets, de livraisons, de points de vente en plein air, liés à l’activité, sera étudiée dans l’objectif de minimiser l’impact visuel vis‐à‐vis des voies publiques. Ces zones seront situées à l’arrière ou sur le côté du bâtiment. L’entreprise prendra les dispositions nécessaires pour les masquer, par des plantations d’arbustes ou par des systèmes de pare‐vue à claire voie.

Pour les constructions neuves : Les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toitures en pentes, les toitures doivent disposer d’une pente maximale de 35%. Les toitures doivent être de couleur rouge ou grise ou sombre ou végétalisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables, verrières, vérandas, serres, couvertures de piscine.

Pour l’aménagement de bâtiments existants : Les ouvertures : les ouvertures de grandes dimensions sont autorisées,

Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols.

Les espaces de stationnement seront situés à proximité immédiate du bâtiment, implantés de préférence latéralement ou à l’arrière du bâtiment par rapport à la voie d’accès. D’une

façon générale, ces espaces devront s’inscrire dans une logique de mutualisation avec les espaces dédiées à la voirie. Il est recommandé à minima :

‐ Pour les constructions à usage de bureaux : une place pour 50 m² de SP ‐ Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : une place pour 75 m² de SP ‐ Pour les constructions à usage de commerce : une place pour 50 m² de surface de

vente ‐ Pour les opérations de construction à partir de 250 m² de SP, des stationnements

sécurisés et abrités pour deux roues.

Espaces libres et plantations

Au moins 10 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations, dont 5 % minimum doit être d’un seul tenant. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, cette disposition s’applique pour chaque lot et non pas à l’opération d’ensemble.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement.

Une des limites latérales de propriété par rapport à la voie d’accès comportera une haie végétale dont la réalisation sera à la charge du propriétaire ou de l’occupant. Les essences plantées seront arbustives et arborescentes.

Au‐delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoires pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 1 m et seront plantées d’arbustes.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

I. Dispositions applicables aux Zones 1AU

Caractère de la zone 1AU

La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à court et moyen terme qui a une vocation mixte (accueil des activités économiques venant en accompagnement de la vocation principale qui est l’habitat.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. L’ouverture d’une zone à urbaniser ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’ensemble.

La zone 1AU est en lien avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) auxquelles il faut se référer en pièce n°3 du dossier de PLU.

La zone 1AU est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

PLU approuvé le 14 Décembre 2017 Modification n°1 approuvée le 27 Juin 2019 Modification n°2 approuvée le 28 Janvier 2021

MODIFICATION N°2

Modification n°2 du PLU : 28 Janvier 2021

Dossier réalisé par Réalités Prescription par arrêté du Maire n°19/2020 en date du 22 Juillet 2020 Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Vu pour rester annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Sommaire

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Souzy – Règlement écrit