Zone NZone naturelle à Souzy

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions à usage : ‐ D’habitation, ‐ Artisanal et industriel, ‐ D’hébergement hôtelier, ‐ Agricole, ‐ De bureaux, ‐ Commercial, ‐ D’entrepôt, ‐ Le changement de destination

b) L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs, c) Le camping hors des terrains aménagés.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Dans le sous‐secteur Nj, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Pour les secteurs de la zone, traversés par la canalisation de gaz,

Canalisation

DN

Chazelles/ste#

100

Foy l’argentiere#

PMS bar 67,7

Distance Zone de dangers très graves en mètres ELS

10

Distance Zone de dangers graves en mètres PEL

15

Distance Zone de dangers significatifs en mètres IRE

25

Cet ouvrage est susceptible, par perte de confinement accidentelle suivie de l’inflammation, de générer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines.

Par la présence de cet ouvrage de gaz, des dispositions d’urbanisme sont à prendre en compte.

• Dans le la bande des Effets Létaux Significatifs (ELS), zone de dangers très graves pour la vie humaine, sont proscrits les Etablissements Recevant du Publics de plus de 100 personnes.
• Dans la bande des Premiers Effets Létaux (PEL), zone de dangers grave pour la vie humaine, sont proscrits les Etablissements Recevant du Public de la 1ère à la 3ème catégorie, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaire de base.
• Dans la bande des Effets Irréversibles (IRE), zone de dangers significatifs, GRTgaz doit être consulté pour tout nouveau projet d’aménagement ou de construction.

Dans la zone des aléas fort et moyen de glissement de terrain (Z4 et Z3), les nouvelles constructions sont interdites notamment :

• Les rejets d’eau par infiltration dans le sol ;
• Tout projet nouveau, hormis les exceptions soumises à des prescriptions spéciales.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions particulières fixées ci‐après :

‐ Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’être compatible avec le caractère de la zone

‐ L’extension ou l’annexe des habitations existantes non liée à l’activité agricole sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site :

• Extension des bâtiments d’habitation :

‐ Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ‐ Surface supplémentaire maximale autorisée : 30% de la surface de plancher et de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher après extension ‐ Hauteur maximale de l’extension : 7.5 m au faîtage ‐ Il faut aussi se référer à l’aléa de glissement de terrain présent sur la zone.

• Annexes des bâtiments d’habitations :

‐ Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au point le plus proche du bâtiment d’habitation : 15 mètres.

‐ Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises) : 60 m²

‐ Surface maximale d’emprise au sol des piscines : 40 m² ‐ Hauteur maximale des annexes : 4.5 m au faîtage ‐ Il faut aussi se référer à l’aléa de glissement de terrain présent sur la zone.

Dans le secteur Nj, sont admises les constructions dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m2 et qui ont pour vocation l’entreposage de petits matériels (abri de jardin, etc.). Les piscines et les annexes sont autorisées dans ce sous‐secteur Nj et ce dans la limite de 20 m2 de SP.

Dans le sous‐secteur Nc, seules sont autorisées les constructions et équipements et occupations du sol liées et nécessaires à l’activité des carrières.

Pour les constructions situées dans les bandes d’effets liés à la canalisation de gaz, une distance minimale de recul de 10 mètres par rapport aux ouvrages de transport de gaz doit être prévue. Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé. Les travaux d’entretiens sont autorisés à condition d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable. Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

Dans le sous‐secteur Nzh ‐Seuls les travaux d’entretien sont autorisés, ‐Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution, d’approvisionnement en eau, d’aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone, ‐Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone, ‐La destruction partielle ou totale du site identifié entrainera : soit la création de zone humide équivalente sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zone humide existante, et ce à hauteur d’une valeur guide de 200% de la surface perdue.

Dans le sous‐secteur Nco ‐Seuls les travaux d’entretien sont autorisés, ‐Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone, ‐Les travaux, aménagements et ouvrages de lutte contre les inondations et pollution, d’approvisionnement en eau, d’aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissèlement, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone de l’aléa faible de glissement de terrain (Z1), les constructions sont autorisées sous conditions :

• Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;
• Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;
• Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z3), les constructions autorisées sous conditions, sont :

• Les abris de jardin, garages et constructions annexes aux bâtiments existants à condition qu’ils n’aggravent pas les risques et n’en provoquent pas de nouveaux. Les annexes à usage d’habitation ne pourront dépasser 20 m² de surface de plancher ;
• Les ouvrages ou outillages nécessaires à l’exploitation des captages d’eau potable, au fonctionnement des équipements de services publics (station d’épuration, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement, réseau électrique, téléphone, …)
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou à les annuler ;
• Les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et des installations existantes ;
• Les réparations et confortements effectués sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec le risque qui a entraîné le classement en zone.
• Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;
• Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;
• Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa fort de glissement de terrain (Z4), les constructions autorisées sous conditions, sont :

• Les ouvrages ou outillages nécessaires à l’exploitation des captages d’eau potable, au fonctionnement des équipements de services publics (station d’épuration, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement, réseau électrique, téléphone, …), sous condition, pour le maître d’ouvrage, de garantir la prise en compte de l’aléa et de ne pas avoir de locaux d’habitation, ni de locaux recevant du public ;
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou à les annuler.

Section 2 : condition de l’occupation du sol#

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Dans le sous‐secteur Nj, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres à compter de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dans le secteur Nj, les constructions doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum à compter de la limite séparative.

Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 15mètres

L’emprise au sol des extensions des bâtiments d’habitation non liés à une exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes :

‐Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ‐Surface supplémentaire maximale autorisée : 30% de la surface de plancher et de l’emprise au sol du bâtiment existant dans la limite de 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher après extension

L’emprise au sol des annexes des bâtiments d’habitation non liés à une exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes :

‐Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises) : 60 m² ‐Surface maximale d’emprise au sol des piscines : 40 m²

La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au faitage. Toutefois, la hauteur maximale, au faitage est portée à 7,5 mètres pour les extensions d’habitation non liées à des activités agricoles. La hauteur maximale, au faitage est fixée à 4,5 mètres pour les constructions à usage d’annexes à l’habitation.

Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le sous‐secteur Nj, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres au faitage. Dans le sous‐secteur Nc, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage.

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS : 1) Mouvements de sols :

Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés. Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) Dispositions concernant l’aspect exterieur des constructions#

1) Prescriptions générales applicables à tous les aménagements et extensions de bâtiments à usage d’habitation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, la ligne de faîtage devant être parallèle aux courbes de niveau du terrain naturel.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé, étranger à la région, sont interdites.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.

Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites.

Toitures : Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe ; leur pente comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées. Type de couverture : Les toitures doivent être couvertes de tuiles plates, creuses ou romanes, à grande ondulation.

Les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge.

Ouvertures dans les toitures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

Balcons et galeries : Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments. Les balcons en porte‐à‐faux sont autorisés. Les garde‐corps doivent être de conception simple et présenter une face plane.

Dispositions particulières applicables aux restaurations de bâtiments anciens : En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

‐ Volets : ils doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

‐ Ouvertures : o Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérente d’alignement. o La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. o Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables, dans la limite de 0,80 mètre de côté.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même espèce. Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont à conserver ou à créer tels qu’ils figurent dans le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’ancien article L 130‐1 du Code de l’Urbanisme recodifié L.113‐1 et L.113‐2, qui garantit leur préservation intégrale. Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme et recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23 et repéré sur le plan de zonage, est protégé. Tout arbre de haute tige, haies, repérés sur le plan de zonage selon les dispositions de l’ancien article L.123‐1‐5‐III‐2° du Code de l’Urbanisme recodifié L.151‐19 ou/et L.151‐23, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisé à protéger localisés aux documents graphiques.

Section 3 : possibilite maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 : obligation imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements#

Non réglementé.

Non réglementé.

Titre 5 dispositions applicables aux zones agricoles#

I. Dispositions applicables aux Zones A#

Caractère de la zone A

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend un sous‐secteur :

• Un sous‐secteur As, où aucune construction n’est autorisée.

Les extensions ou les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées sous conditions, notamment pour les annexes qui doivent être situées dans un rayon de 15 mètres autour de la construction principale à vocation d’habitat.

La zone A est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU. La zone A est impactée par le PPR Inondation de la Brévenne Turdine. Il faut se référer aux prescriptions émises dans le PPR. La zone est concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#