Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UB2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci‐après :

1) Les constructions à usage : ‐ d’habitations ‐ les installations et travaux divers tels que les aires de jeux et de sports ouvertes au public à condition d’être compatible avec le caractère de la zone. ‐ Les gites ruraux à conditions qu’ils soient dans la réhabilitation du bâti et uniquement dans ce cadre‐là. ‐ Les activités artisanales et de bureaux à condition d’être compatible avec le caractère de la zone et sous réserve d’absences de nuisances ‐ Les équipements publics ou d’intérêt collectif.

2) Les installations et travaux suivants, à condition qu'ils n'aient pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone :

‐ L’aménagement des constructions existantes, dans les limites définies ci‐avant et pour chaque catégorie de construction.

‐ Les affouillements et exhaussements de sols, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

‐ Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone de l’aléa faible de glissement de terrain (Z1), les constructions sont autorisées sous conditions :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z2), les constructions sont autorisées sous conditions :

Terrassements :

 En l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2 m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement adapté (dimensionné par une étude spécifique) devra être mise en œuvre.

 Les pentes maximum des talus en déblais et remblais seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains altérés et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher non altéré. Pour des pentes supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.

 Les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux usées, pluviales et de drainage :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel et futur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 4 mètres par rapport à la limite séparative.

La construction en limite séparative est autorisée à condition que la hauteur de la construction ne soit pas supérieure à 3,5mètres à au faitage.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : Pour l’aménagement et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est supérieure.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Les bâtiments, quelques soient leurs destinations, ne pourront dépasser une hauteur de 7 mètres à l’égout de toiture.

Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS :

1) Mouvements de sols :

Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation :

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature sont destinés à l’être.

2) Prescriptions applicables aux constructions, à usage d’habitation : a) Toitures : Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. La pente doit être comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées.

b) Débords : Les toitures doivent avoir un débord en façade plus important qu’en pignon. Ceux‐ci doivent être compris entre 30 cm et 1m. c) Type de couverture : Les toitures doivent être couvertes de tuiles ayant l’aspect de la terre cuite, dans des teintes à dominante rouge. Néanmoins, les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas se superposer à la toiture, mais de s’intégrer dans sa structure.

d) Ouvertures dans les toitures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

e) Balcons et galeries : Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments.

Les balcons en porte‐à‐faux sont autorisés. Sont autorisés les balcons lorsqu’ils sont intégrés à la construction par le jeu de galeries, auvents, murs, etc.

g) Dispositions particulières applicables aux restaurations de bâtiments anciens : Volets : ils doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

Ouvertures : ‐ Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérente d’alignement. ‐ La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. ‐ Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables.

Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’Article UB3. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé, au minimum, pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement.

Pour les autres destinations autorisées dans la zone, une place par tranche de 30 m² de SP. Pour les constructions d’habitations collectives, un local pour les bicyclettes, les vélomoteurs et les motocyclettes et un autre pour les déchets sont obligatoires.

Espaces libres et plantations

15 % de la surface non bâtie doit être couverts d’espaces verts et plantations.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

III. Dispositions applicables à la zone UE

Caractère de la zone UE

La zone UE est une zone à urbaine destinée à l’accueil d’équipements publics ou d’intérêts collectifs. La zone UE est impactée par les risques de mouvements de terrains auxquels il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU. La zone UE est impactée par le PPR Inondation de la Brévenne Turdine. Il faut se référer aux prescriptions émises dans le PPR, situé en annexe du présent dossier de PLU.

La zone est également concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

PLU approuvé le 14 Décembre 2017 Modification n°1 approuvée le 27 Juin 2019 Modification n°2 approuvée le 28 Janvier 2021

MODIFICATION N°2

Modification n°2 du PLU : 28 Janvier 2021

Dossier réalisé par Réalités Prescription par arrêté du Maire n°19/2020 en date du 22 Juillet 2020 Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Vu pour rester annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Sommaire

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Souzy – Règlement écrit