Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UA2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ Les constructions à usage : o de commerce dans la limite de 400 m² de surface de plancher, o d’habitations o d’hébergement hôtelier o de bureaux dans la limite de 300 m² de surface de plancher, o artisanal, dans la limite de 300 m² de surface de plancher, ‐ Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ‐ Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif. ‐ Les installations et travaux divers tels que des aires de jeux, de sports, ouverts au public

Dans la zone de l’aléa faible de glissement de terrain (Z1), les constructions sont autorisées sous conditions :

 Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus) après traitement ;

 Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;

 Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

Dans la zone de l’aléa moyen de glissement de terrain (Z2), les constructions sont autorisées sous conditions :

Terrassements :  En l’absence d’ouvrage de soutènement, la hauteur des déblais et remblais sera limitée à 2 m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement adapté (dimensionné par une étude spécifique) devra être mise en œuvre.  Les pentes maximum des talus en déblais et remblais seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V) dans les terrains altérés et de 1 horizontal pour 1 vertical (1H/1V) dans le rocher non altéré. Pour des pentes supérieures, un dispositif de soutènement adapté devra être mise en œuvre.  Les remblais dans les pentes seront posés sur redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux usées, pluviales et de drainage :  Les eaux usées seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux usées seront évacuées au fossé (pas de puits perdus);  Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées vers un réseau collectif. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales et de drainage seront évacuées dans le milieu naturel par l’intermédiaire de dispositifs de rétention ;  Le projet devra être conçu de manière à limiter au maximum la concentration des eaux de ruissellement.

SECTION 2 : CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte et d’accès aux terrains

ACCES (voir définition) : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu

notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée par des cheminements sécurisés et adaptés aux différentes catégories d’usagers.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies de desserte interne aux opérations d’aménagement d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1) Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’un aménagement ou d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma général d’assainissement. En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome peut être autorisé, sous réserve de validation de l’autorité compétente.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques en provenance d’activités, est soumis à la signature d’une convention de rejets avec l’autorité compétente et doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Collecte des eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront être accompagnées d’un dispositif de récupération des eaux pluviales, de type citerne. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant‐projet, ou être absorbées en totalité sur le tènement.

4) Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblage divers devront être enterrés. Les logettes doivent être parfaitement intégrées de manière paysagère ou dans un pan de mur et à être le moins visible depuis l’espace public.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement, soit avec un retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement. Des implantations différentes peuvent être admises :

o Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

o Pour les constructions à usage d’annexes et de stationnement

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite séparative, ‐ soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir schéma ci‐dessous).

Il pourra être prescrit une implantation en ordre continu ou semi‐continu de manière à assurer une continuité avec le bâti existant.

Des implantations différentes peuvent être admises : o Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics o Pour les constructions à usage d’annexes et de stationnement

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Les bâtiments ne pourront dépasser une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture.

Cette règle peut ne pas être exigée : ‐ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

I) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ABORDS : 1) Mouvements de sols : Ils devront être le plus limité possible afin d’être en adéquation avec le PPR en vigueur sur la commune. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

2) Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres (sauf pour les activités et les établissements publics). Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteur). Elles peuvent être constituées :

‐ soit d’un grillage ; ‐ soit d’un muret plein, dont la hauteur est limitée à 1 mètre et qui devra être enduit en harmonie avec l’environnement bâti.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être, dans ce cas, établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

Lorsque le long d’une voie publique le sol de la propriété est à plus de 0,60 mètres‐en contre‐haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture ne doit pas excéder 1,00 mètre.

II) DISPOSITIONS CONCERNANT L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Prescriptions générales applicables à toutes les constructions à usage d’habitation :

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les teintes vives, ainsi que le blanc pur, sont interdites pour les menuiseries.

2) Prescriptions applicables aux constructions, à usage d’habitation : a) Toitures :

Les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume ; leur pente comprise entre 30% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux‐ci sont accolés à une construction de taille importante, la pente la plus importante étant adossée contre le mur de la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu’elles soient végétalisées.

En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

b) Débords : Les toitures doivent avoir un débord en façade plus important qu’en pignon. Ceux‐ci doivent être compris entre 30 cm et 1m. c) Type de couverture :

Les toitures doivent avoir un aspect terre cuite, dans une teinte à dominante rouge. Néanmoins, les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas se superposer à la toiture, mais de s’intégrer dans sa structure.

d) Ouvertures dans les toitures :

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Cependant, sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y compris les panneaux solaires ainsi que les terrasses dans le toit.

e) Balcons et galeries : Le bord des balcons doit être parallèle aux façades des bâtiments. Les balcons en porte‐à‐ faux sont autorisés.

Dispositions particulières applicables aux restaurations de bâtiments anciens :

a) Volets : ils doivent être de même nature que les volets existants et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez‐de‐chaussée.

b) Ouvertures : Les ouvertures dans les façades doivent présenter une cohérente d’alignement. La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur, sauf pour les ouvertures donnant accès à un garage ou à une remise. Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables.

Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Tout m² commencé ou toute tranche commencée, implique la réalisation d’une place entière. En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau permis de construire. En cas d’extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées ou celles créant des nouvelles unités de logements ou d’activités. Les bâtiments annexes et les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25,00 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé, au minimum :

‐ Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement. ‐ Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les autres destinations autorisées dans la zone, une place par tranche de 30 m² de SP.

Pour les constructions d’habitation à usage collectif, un local pour les bicyclettes, les vélomoteurs et les motocyclettes et un local pour les déchets sont obligatoires.

Espaces libres et plantations

15 % de la surface non bâtie doit être couverte d’espaces verts et plantations et être d’un seul tenant. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre haute‐tige pour 4 places de stationnement.

SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

SECTION 4 : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus et enterrés.

II. Dispositions applicables aux Zones UB

Caractère de la zone UB

La zone UB est une zone urbaine mixte de centralité immédiatement constructible. Elle regroupe les zones urbaines pavillonnaires qui se sont développées récemment. La densité de construction est généralement plus faible qu’au centre bourg. L’implantation des constructions est en recul par rapport aux limites séparatives ainsi que par rapport aux voies et emprises publiques. La zone UB est impactée par les risques de mouvements de terrains. Il faut se référer à l’étude située en annexe du PLU. La zone UB est impactée par le PPR Inondation de la Brévenne Turdine. Il faut se référer aux prescriptions émises dans le PPR. La zone est concernée par le périmètre éloigné du puits de captage d’eau potable du Martinet à Savigny.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

PLU approuvé le 14 Décembre 2017 Modification n°1 approuvée le 27 Juin 2019 Modification n°2 approuvée le 28 Janvier 2021

MODIFICATION N°2

Modification n°2 du PLU : 28 Janvier 2021

Dossier réalisé par Réalités Prescription par arrêté du Maire n°19/2020 en date du 22 Juillet 2020 Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Vu pour rester annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2021

Sommaire

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Souzy – Règlement écrit